JF Copé à la poursuite du FN

25 octobre 2013

ÉDITORIAL

Le droit du sol, principe cardinal de la République

L'affaire Leonarda est une bombe à déflagrations multiples. Dans la précipitation, les partis de gouvernement remettent sur le métier leur politique d'immigration. Manuel Valls juge soudain urgent de réformer le droit d'asile. AA : Les délais actuels, en moyenne dix-huit mois, permettent de se maintenir sur le territoire suffisamment longtemps pour devenir inexpulsables. Même avec d'importants efforts financiers il est impossible de trouver une procédure pour descendre en dessous d'une année de délai. Et Jean-François Copé - comme avant lui François Fillon - veut briser un " totem " auquel Nicolas Sarkozy avait renoncé à s'attaquer : celui du droit du sol. Le président de l'UMP va déposer une proposition de loi pour mettre fin à l'acquisition automatique de la nationalité française pour des enfants nés en France de parents étrangers en situation irrégulière.

Selon un universitaire, " cela paraît compliqué. Formellement, un enfant n'est pas tenu de demander de titre de séjour avant sa majorité, donc il n'est pas simple de lui imposer un critère de régularité de résidence.

Il faudrait donc que cette condition soit remplie par la famille de l'intéressé. Mais il faudrait déterminer à quel moment la famille - et qui dans la famille - doit avoir été en situation régulière. Prendrait-on par ailleurs en compte la date de naissance de l'enfant ? Sa majorité ? Accepterait-on les enfants nés dans des familles régularisées ? Partir de cette idée reviendrait à exiger de l'enfant une condition qui ne dépend pas de lui mais de ses parents, alors que le sens de la règle est de faire acquérir la nationalité aux enfants nés et scolarisés en France, donc en principe déjà intégrés".

De nombreuses études, dont l'une émane de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont pourtant démontré que le droit du sol favorise grandement l'intégration des enfants d'étrangers. Avant la Révolution et jusqu'au code Napoléon, ce principe s'est imposé. Entre 1804 et 1851, le droit du sang a prévalu afin de ne pas léser les enfants nés à l'étranger de parents français émigrés. Aujourd'hui, un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir automatiquement à sa majorité la nationalité française s'il réside dans le pays depuis cinq ans. En 1993, Charles Pasqua avait introduit une conditionnalité - le jeune étranger devait manifester la volonté d'être français - abolie par Lionel Jospin en 1998. L'idée de Pasqua avait été abandonnée du fait de son coût et de son inefficacité et personne n'a ensuite songé à la reprendre.

Le droit du sol est donc inscrit dans les gènes de la France, un pays où, comme le rappelle l'ancien ministre UMP Patrick Devedjian, " plus de 25 % des Français ont au moins un grand-parent de nationalité étrangère ". A partir des années 1980, la plupart des pays européens l'ont adopté. L'Allemagne, longtemps arcboutée sur le droit du sang, est revenue sur ce principe en 1999. Et l'Italie, qui avait durci en 1992 un droit du sang imposant dix ans d'attente aux étrangers pour devenir italiens, s'est aperçue que c'était un leurre ne l'ayant pas empêché de devenir une des principales portes d'entrée de l'immigration en Europe.

La proposition de M. Copé est donc non seulement décalée, mais aussi démagogique. " Nous garderons le droit du sol, c'est la France ", avait proclamé M. Sarkozy durant la campagne présidentielle. Tout en évoquant une commission pour réviser le code de la nationalité, voire un référendum, Henri Guaino, son ancien conseiller, a défendu, mercredi 23 octobre, le droit du sol : " C'est un principe absolument fondamental de notre République, et même de notre pays, puisqu'il date de bien avant la Révolution. "

Une fois de plus, l'UMP, en panne d'idées neuves, court derrière le Front national, qui a fait de la suppression pure et simple du droit du sol une de ses matrices depuis plus de vingt-cinq ans. Alors qu'on attend des politiques une réflexion à la fois sur la lutte contre l'immigration clandestine et les moyens d'assurer l'intégration des immigrés en situation régulière, la proposition de M. Copé ravive le pire des maux français : la peur de l'étranger.