En savoir plus sur les règles de l'élection municipale des 23 et 30 mars prochain (1)

Pour les communes de plus de 1 000 b, lors des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Depuis la loi du 17 mai 2013, ce scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.

• Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement. Les têtes de listes étant le plus souvent des hommes et le nombre de conseillers municipaux étant toujours un chiffre impair, il n'y a jamais parité parfaite et les hommes sont donc majoritaires en France parmi les conseils municipaux. On n'est pas allé jusqu'au bout dans la volonté de parité.

• Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

• Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

• Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour. Cette formule n'est pas très juste : si une liste obtient la majorité au premier tour, elle recevra, si par exemple il y a 35 sièges à pourvoir : 18 sièges, plus 8 ou 9 sièges à la proportionnelle, soit 26 ou 27 sièges. Si elle obtient 49,9% au premier tour et 60% au second tour, elle gagnera 10 ou 11 sièges supplémentaires, 28 ou 29 sièges, alors qu'il me semble qu'il est plus méritoire de gagner dès le 1er tour. Donc, on y perd de l'emporter dès un 1er tour !

• Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Le scrutin de mars 2014 est double : les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires.
  Des listes de candidats au siège de conseiller communautaire devront être établies. Le régime est certes nouveau, mais le législateur s’est inspiré des règles applicables aux élections municipales, les transposant même parfois.
  
  
  Nous verrons demain les règles particulières (et complexes) concernant cette élection des délégués des intercommunalités