Retro: Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie

jeudi 27 mars 2008

Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie (1)

Le cumul des mandats politiques est un phénomène qui a atteint son apogée avec la Vème République. En effet, le taux de cumul des parlementaires avec des fonctions électives locales étaient de 35,7% sous la IIIème et de 42% sous la IVème République, ce qui était déjà beaucoup…
Sous la Vème République ce taux atteint 85% (et il ne s’agit là que du cumul des parlementaires !)

Ainsi, à l’Assemblée Nationale élue en 2007 , sur les 577 députés (attention! Certains chiffres peuvent se cumuler: pour les mandats municipaux):

- 380 sont membres d’ un conseil municipal (dont 269 maires), par exemple : MM. Delecourt et Kucheida, maires respectivement de Lens et Liévin, ou M.Delebarre, maire de Dunkerque

- 142 sont conseillers généraux (dont 16 présidents et 43 vice-présidents) ; par exemple Monsieur Derosier, Président du Conseil Général du Nord

- 67 sont conseillers régionaux (dont 6 présidents et 13 vice-présidents) : M. Roman et Madame Génisson (VP du CR NPDC)

- 81 cumulent un mandat local (communes de moins de 3500 habitants) et un mandat régional ou départemental. Par exemple Monsieur Flajolet, maire de Saint-Venant et conseiller régional

- 68 n’ont pas d’autre mandat. Ainsi Monsieur Dollez, député du Nord

Nous examinerons ce sujet en 4 parties :

1- La législation française sur le cumul (très insuffisante, comme l’ont montré les chiffres de l’Assemblée Nationale (au Sénat, d’ailleurs, ils sont à peu près identiques)

2- Les constats : les différents types de cumul et la situation à l’étranger, en comparaison (édifiante…)

3- Les raisons de cette spécificité française et les effets négatifs du cumul de mandats sur le fonctionnement de notre démocratie

4- Quelques propositions personnelles

samedi 29 mars 2008

Le cumul des mandats: un frein à la démocratie (2)

La Constitution de 1958 n’a prévu que l’incompatibilité (interdiction d’occuper deux fonctions) entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernement. Cependant, devant le développement considérable, et unique dans les démocraties, du cumul des mandats, le législateur a limité, en 1985 et en 2000, cette pratique.
A remarquer que le gouvernement actuel est revenu sur la " jurisprudence " Balladur/Jospin qui interdisait à un ministre d’exercer une fonction locale. On ne compte plus le nombre de ministres-maires, par exemple.

1- La législation française en matière de cumul

- Incompatibilités de mandats pour les parlementaires
Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au Parlement européen (un parlementaire élu à Strasbourg perd son mandat national), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants. Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).

Ainsi, Monsieur André Flajolet, déjà cité, député-maire, conseiller régional, est également Président de la communauté de communes d’Artois-Lys, Président de la commission locale de l’eau de la Lys, vice-président du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l’Artois!

- Incompatibilités entre fonctions exécutives locales

Les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire (quelle que soit la taille de la commune), maire d'arrondissement sont strictement incompatibles entre elles. L'incompatibilité entre fonctions de chef d'exécutif local est automatique puisqu'elle prend effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul, sans délai d'option. Toutefois, en cas de décision juridictionnelle, cette incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection est devenue définitive

De plus un élu local ne peut quant à lui être titulaire de plus de deux mandats électoraux parmi les mandats de conseiller régional, de conseiller à l’Assemblée de Corse, de conseiller général, de conseiller de Paris et de conseiller municipal (quelle que soit la taille de la commune).

Ainsi Martine Filleul, récemment élue au Conseil Général, également adjointe au Maire de Lille, devra se démettre de ses fonctions de conseillère régionale (elle est vice-présidente)

Enfin, les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de Représentant du Parlement Européen, Président d'un Conseil Régional, Président d'un Conseil Général