Le Procureur de Béthune m'a répondu.

J'avais écrit, en date du 20 juillet dernier, au Procureur de la République de Béthune en lui rappelant que Monsieur Gérard Dalongeville avait été condamné le 19 août 2013 par le tribunal correctionnel de Béthune à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende, pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux, au préjudice de la commune d'Hénin-Beaumont dont il a été maire de 2001 à 2009.

G. Dalongeville avait fait appel de cette décision, mais s'en était désisté en novembre 2014.  Je faisais part au Procureur de mon étonnement devant la non-application du jugement du tribunal de Béthune et lui demandais de me faire connaître comment il envisageait la mise en œuvre de la condamnation du sieur Dalongeville, compte tenu des 9 mois de détention préventive que ce dernier a déjà effectués. 

Le procureur, Philippe Peyroux, m’a répondu, en date du 20 août et je vous livre la teneur de sa lettre :

Monsieur,

J’ai pris note de l’attention que vous portez à vos concitoyens, et tiens à vous rassurer sur la ferme intention des services de justice à voir exécutées l’ensemble des peines prononcées par les juridictions.

En l’espèce, le Parquet de Béthune est tenu d’attendre la notification de l’arrêt rendu au printemps dernier par la Cour d’Appel qui seule avait le pouvoir de constater officiellement le désistement de l’intéressé et de rendre par là-même exécutoire le jugement du Tribunal correctionnel de Béthune.

J’ai d’ailleurs donné des instructions afin que dès réception prochaine de la décision de la Cour d’Appel, le juge d’application des peines de Béthune soit saisi pour en préciser les modalités d’application comme nous l’impose la loi.

Je vous prie de croire…

On appréciera l’humour de la première phrase (« l’attention que vous portez à vos concitoyens ») et l’on notera que le désistement d’appel de G. Dalongeville doit être acté par la Cour d’appel qui, contrairement à ce qu’indique le Procureur (« l’arrêt rendu au printemps dernier ») a fait part de sa décision le 12 février dernier, soit 6 mois avant le début du printemps…

On doit donc attendre le bon vouloir de la Cour et constater que G. Dalongeville continue à jouir de sa liberté alors qu’il a été condamné par le tribunal de Béthune le 19 août 2013, soit il y a plus de 2 ans ! Certes, il y eut l’appel, puis le désistement d’appel, le procès en appel, mais voilà presque 6 mois que l’arrêt a été rendu et nul doute que le condamné ne connaîtra pas la prison avant 2016… malgré la diligence annoncée par le Procureur pour que les modalités d’exécution de la peine soit appliquées…

Il ne me reste plus qu’à pendre contact avec la Cour d’Appel pour connaître ses intentions quant à la notification de son arrêt…

A suivre, donc...