Lettre à M. Bayrou.

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, 

J'ai eu l'occasion de saisir une de vos prédécesseurs, Madame Taubira, le 2/9/2015 (alpernalain.blogspot.fr/2 015/09/lettre-madame-taubira-ministre-de-la.html), concernant les 2 premières affaires évoquées ci-dessous. Je n'ai pas reçu de réponse de sa part.

Je reviens donc sur l'objet de ma première saisine et vous fais part, également, d'un troisième sujet. Bien entendu, ma démarche vise au bon fonctionnement de la justice.

En annexe, vous trouverez des notes complémentaires sur ces différentes affaires.

1- L'ancien député PS du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, selon l'annonce du parquet de Lille faite le mercredi 8 janvier 2014. 

A ce jour, aucune suite ne semble avoir été donnée à cette mise en examen, soit 3 ans et 5 mois après. 

2- j'ai écrit, en date du 20 juillet 2015, au Procureur de la République de Béthune en lui rappelant que Monsieur Gérard Dalongeville avait été condamné le 19 août 2013 par le tribunal correctionnel de Béthune à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende, pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux, au préjudice de la commune d'Hénin-Beaumont dont il a été maire de 2001 à 2009.

Il avait fait appel de cette décision, mais s'en était désisté en novembre 2014. J'ai fait part au Procureur de mon étonnement devant la non-application du jugement du tribunal de Béthune et lui ai demandé de me faire connaître comment il envisageait la mise en œuvre de la condamnation du sieur Dalongeville, compte tenu des 9 mois de détention préventive qu'il a déjà effectués. 

Le Procureur m'a répondu le 20 août 2015 "le Parquet de Béthune est tenu d’attendre la notification de l’arrêt rendu au printemps dernier par la Cour d’Appel qui seule avait le pouvoir de constater officiellement le désistement de l’intéressé et de rendre par là-même exécutoire le jugement du Tribunal correctionnel de Béthune.

J’ai d’ailleurs donné des instructions afin que dès réception prochaine de la décision de la Cour d’Appel, le juge d’application des peines de Béthune soit saisi pour en préciser les modalités d’application comme nous l’impose la loi."

Apparemment, à ce jour, Gérard Dalongeville n'a toujours pas exécuté sa peine.

3- J'ai écrit le 18 juillet dernier à Michel Dagbert, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, pour lui rappeler qu'il avait déclaré, en séance "qu'une élue de votre assemblée serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais." Était désignée ainsi "l'adjointe aux affaires sociales du maire Front national d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, Aurélia Beigneux qui n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où elle fut élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes." "L’élue est vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA." (La Voix du Nord).

Je terminais mon courrier à Michel Dagbert, ainsi : "J'aurais aimé connaître les suites qui ont été données à cette affaire et, plus particulièrement, si vous avez déposé plainte. Nos concitoyens veulent savoir comment réagit un parti politique, en l'occurrence le Front National, qui fustige une prétendue politique d'assistanat". Je ne sais si le Parquet s'est saisi de cette affaire à défaut de plainte de Monsieur Dagbert.

Monsieur le Ministre, à l'heure où vous préparez la bienvenue loi sur la moralisation de la vie politique, les trois affaires précitées mériteraient d'être traitées par la Justice comme il se doit, de façon efficace et rapide. 

J'aurais souhaité que vous puissiez me situer où en sont ces trois dossiers. Ces derniers sont suivis de près par nos concitoyens du Nord de la France, mais aussi par les Français, en général, soucieux d'une Justice exemplaire en la matière. Les lecteurs de mon blog politique, que j'informe régulièrement des dérives de certains hommes politiques, veulent aussi savoir ce qu'il en est.

Respectueusement

Alain Alpern

Blog: www.alpernalain.blogspot.com

Notes complémentaires :

1- L'ancien maire de Liévin, JP Kucheida avait été condamné en mai 2013 à 30 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux au détriment d'un bailleur social qu'il a présidé de 2004 à juin 2012. Il avait été reconnu coupable d'avoir utilisé abusivement la carte bancaire de cette entité, la Soginorpa, et de ne pas avoir justifié quelque 11 000 euros de dépenses entre 2009 et 2012.Il affirmait avoir remboursé les dépenses qui ne rentraient pas dans ce cadre et pour lesquelles il aurait utilisé la carte par erreur. Ces dépenses concernent des factures d'hôtel, de restaurant de grand luxe, de bijoux ou encore d'essence

Outre l'amende, une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans a été prononcée mais aucune peine d'inéligibilité n'avait été demandée.

Jean-Pierre Kucheida avait été exclu du PS pour une candidature dissidente, puis battu au premier tour des législatives en juin 2012, par le candidat socialiste, Nicolas Bays. Il avait cédé son fauteuil de maire de Liévin en janvier.

Pour en savoir plus, allez sur Wikipédia et tapez "Alpern Kucheida", vous pourrez lire les très nombreux posts que j'ai écrits sur le sujet...

2- Concernant la réponse du Procureur, dans l'affaire Dalongeville, vous pouvez lire mes commentaires : :alpernalain.blogspot.fr/2015/09/le-procureur-de-bethune-ma-repondu.html

3- Concernant mon courrier et mon rappel à M. Dagbert, voir : alpernalain.blogspot.fr/2016/07/lettre-au-president-du-conseil.html

Gérard Dalongeville a-t-il exécuté sa peine ?

J'avais écrit, le 20/7/2015 au Procureur de la République pour lui demander ce qu'il en était de la mise en oeuvre de la condamnation du sieur Dalongeville... Ce dernier avait été condamné le 19 août 2013 par le tribunal correctionnel de Béthune à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende. Il s'était désisté de son appel en novembre 2014, il y a 2 ans donc... Voir mon courrier :

http://alpernalain.blogspot.fr/2015/07/lettre-au-president-du-tribunal-de.html

Le Procureur m'a répondu le 20/8/2015, en ces termes :

Monsieur,

J’ai pris note de l’attention que vous portez à vos concitoyens, et tiens à vous rassurer sur la ferme intention des services de justice à voir exécutées l’ensemble des peines prononcées par les juridictions.

En l’espèce, le Parquet de Béthune est tenu d’attendre la notification de l’arrêt rendu au printemps dernier par la Cour d’Appel qui seule avait le pouvoir de constater officiellement le désistement de l’intéressé et de rendre par là-même exécutoire le jugement du Tribunal correctionnel de Béthune.

J’ai d’ailleurs donné des instructions afin que dès réception prochaine de la décision de la Cour d’Appel, le juge d’application des peines de Béthune soit saisi pour en préciser les modalités d’application comme nous l’impose la loi.

Je vous prie de croire…

Voir mon post : http://alpernalain.blogspot.fr/2015/09/le-procureur-de-bethune-ma-repondu.html

J'écris ce jour, à nouveau, au Procureur pour savoir si le jugement de Béthune a, enfin, été exécuté...

Le Procureur de Béthune m'a répondu.

J'avais écrit, en date du 20 juillet dernier, au Procureur de la République de Béthune en lui rappelant que Monsieur Gérard Dalongeville avait été condamné le 19 août 2013 par le tribunal correctionnel de Béthune à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende, pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux, au préjudice de la commune d'Hénin-Beaumont dont il a été maire de 2001 à 2009.

G. Dalongeville avait fait appel de cette décision, mais s'en était désisté en novembre 2014.  Je faisais part au Procureur de mon étonnement devant la non-application du jugement du tribunal de Béthune et lui demandais de me faire connaître comment il envisageait la mise en œuvre de la condamnation du sieur Dalongeville, compte tenu des 9 mois de détention préventive que ce dernier a déjà effectués. 

Le procureur, Philippe Peyroux, m’a répondu, en date du 20 août et je vous livre la teneur de sa lettre :

Monsieur,

J’ai pris note de l’attention que vous portez à vos concitoyens, et tiens à vous rassurer sur la ferme intention des services de justice à voir exécutées l’ensemble des peines prononcées par les juridictions.

En l’espèce, le Parquet de Béthune est tenu d’attendre la notification de l’arrêt rendu au printemps dernier par la Cour d’Appel qui seule avait le pouvoir de constater officiellement le désistement de l’intéressé et de rendre par là-même exécutoire le jugement du Tribunal correctionnel de Béthune.

J’ai d’ailleurs donné des instructions afin que dès réception prochaine de la décision de la Cour d’Appel, le juge d’application des peines de Béthune soit saisi pour en préciser les modalités d’application comme nous l’impose la loi.

Je vous prie de croire…

On appréciera l’humour de la première phrase (« l’attention que vous portez à vos concitoyens ») et l’on notera que le désistement d’appel de G. Dalongeville doit être acté par la Cour d’appel qui, contrairement à ce qu’indique le Procureur (« l’arrêt rendu au printemps dernier ») a fait part de sa décision le 12 février dernier, soit 6 mois avant le début du printemps…

On doit donc attendre le bon vouloir de la Cour et constater que G. Dalongeville continue à jouir de sa liberté alors qu’il a été condamné par le tribunal de Béthune le 19 août 2013, soit il y a plus de 2 ans ! Certes, il y eut l’appel, puis le désistement d’appel, le procès en appel, mais voilà presque 6 mois que l’arrêt a été rendu et nul doute que le condamné ne connaîtra pas la prison avant 2016… malgré la diligence annoncée par le Procureur pour que les modalités d’exécution de la peine soit appliquées…

Il ne me reste plus qu’à pendre contact avec la Cour d’Appel pour connaître ses intentions quant à la notification de son arrêt…

A suivre, donc...

Lettre au Procureur de la République de Béthune

Monsieur le Procureur,

Je me permets, en tant que citoyen héninois, de porter à votre attention, ma perplexité face à la situation suivante.

Monsieur Gérard Dalongeville a été condamné le 19 août 2013 par le tribunal correctionnel de Béthune à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende, pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux, au préjudice de la commune d'Hénin-Beaumont dont il a été maire de 2001 à 2009.

Il avait fait appel de cette décision, mais s'en est désisté en novembre 2014. Ayant appris que Monsieur Dalongeville enseignait désormais la gestion à l'Institut régional d'enseignement technique supérieur (IRTS) de Saint-Quentin, je marque mon étonnement devant la non-application du jugement de votre tribunal. 

J'aurais souhaité connaître comment vous envisagez la mise en oeuvre de la condamnation du sieur Dalongeville, compte tenu des 9 mois de détention préventive qu'il a déjà effectués. 

Je vous remercie, à l'avance, de votre réponse et vous prie de recevoir mes respectueuses salutations.

Le 20/7/2015

Alain Alpern

PS : j'écris, par courrier séparé, à Monsieur le Procureur de la République auprès de la Cour d'appel de Douai pour m'enquérir de l'application des peines prononcées par la cour concernant les autres protagonistes de l'affaire qui avaient fait appel du jugement prononcé à Béthune et qui furent condamnés à Douai, il y a plus de 6 mois. 

Que dire après 6 jours d'audiences à la Cour d'appel de Douai ? (2)

Un autre grand mystère de cette affaire n'a pas été levé et je suis obligé, une nouvelle fois, de poser la question : où est passé l'argent détourné par ceux qui ont été condamnés pour détournement de fonds publics ? A commencer par Gérard Dalongeville qui a détourné de l'argent public, dont on n'a pas retrouvé la moindre trace... Pourquoi n'a-t-on jamais reparlé de ses voyages à Saint-Domingue, paradis fiscal ? Quid des 800 000 euros déposés chez un notaire pour un achat immobilier, par la mère de GD ? Donc, ce cher Gérard a soustrait beaucoup d'argent de la poche des Héninois et, jamais depuis le début du procès, en juin 2013, on ne lui a posé la question de savoir ce qu'il a fait de ce "pognon". Pourquoi tant de discrétion ? Il a bien avoué, en se désistant de l'appel, qu'il était coupable, non ? Coupable, mais il n'a rien touché ! Je ne crois pas à la thèse du financement du PS. D'ailleurs cette accusation a fait pschitt... Mais je suis toujours aussi fermement persuadé que les élus locaux se sont constitués des "caisses noires" pour utilisation lors des campagnes électorales (ce que GD a d'ailleurs reconnu pour sa campagne de 2008), le surplus pouvant rejoindre certaines poches, dont les leurs...

J'avais critiqué ici-même, et je ne fus pas le seul, la méthode utilisée par l'avocat de la ville pour réclamer 6 millions d'euros de dommages-intérêts. La ville, en première instance, avait repris l'ensemble des factures litigieuses et avait estimé que cela représentait son préjudice matériel. Outre que, sur certaines de ces factures, Dalongeville fut relaxé, il apparut (comme le souligna l'avocat de l'ancien maire), que l'on réclamait la TVA... D'autre part, le favoritisme ou le détournement de fonds ne concernait qu'une partie des factures puisque les prestations furent, dans la plupart des cas, exécutées. Pour clore la critique de la méthode, les tribunaux n'aiment pas qu'un préjudice soit évalué forfaitairement. Et il est vrai qu'en prenant chaque facture séparément, on pouvait fixer le préjudice subi : par exemple, quand il y avait surfacturation ou lorsque on avait retenu l'offre la plus chère (!). Pour cette raison, certains avocats préconisaient un audit sur l'ensemble des factures incriminées... En ce qui me concerne, je considère que le préjudice matériel de la ville est assez simple à cerner. En 2004, la CRC concluait que le déficit cumulé de la ville était de 12 millions. En 2008, rebelote : déficit de 12 millions. Qui a payé les 24 millions nécessaires à la remise à flot des finances : les contribuables héninois ont payé 24 millions d'impôts supplémentaires pour renflouer la ville. C'est un préjudice certain ! Concernant le préjudice moral, c'est un peu plus compliqué... Mais, là, le montant est moins élevé et relève de l'appréciation des tribunaux : comment quantifier la détérioration de l'image de la ville... En tous les cas, la ville a eu tort de conserver la méthode d'évaluation présentée en première instance, car le préjudice risque d'être réévalué à la baisse... Dommage que le nouvel avocat ne se soit pas cassé la tête en ne faisant qu'un copié-collé" du travail de son prédécesseur. De plus, comme il fut absent lors des audiences, il n'a pas entendu les critiques...

Aussi bien à Béthune qu'à Douai, on a pu se rendre compte à quel point la mise en charpie des finances de la ville fut facilitée par le silence des uns et des autres : en interne, quels sont les agents qui ont utilisé les possibilités et le devoir qui leur est fait de dénoncer les malversations, par l'article 40 de leur statut ? Je pense qu'il n'y en a eu aucun, même si certains se sont épanchés auprès de citoyens élus ou pas. Aucun élu n'a dénoncé ce qui s'est passé : même sans élément probatoire, un élu se rend compte de ce qui se passe et il a le droit de poser des questions et, in fine, il peut démissionner. J'ai toujours dit que les élus majoritaires étaient tous coupables, car tous savaient que des choses anormales se passaient, même s'ils n'en avaient pas le détail. Bien sûr, certains nous font le coup de la "résistance intérieure", mais nous savons ce qu'il faut en penser... Même chose pour le FN, alors dans l'opposition, qui n'a absolument pas bougé, sauf quelques petits cris étouffés, mais jamais plainte ne fut déposée ou alors ce fut bien discret et pas suivi...

Quant à la justice, elle ne fut pas à la hauteur : instruction partielle, procès béthunois n'allant pas à l'essentiel (où est passé l'argent ?), ordonnance de renvoi truffée d'erreurs, audiences douaisiennes sans pouvoir d'investigation réel (manque de pugnacité de l'avocat général, absence de GD qui, peut-être, aurait pu être cité comme témoin ?). Une occasion gâchée de montrer que les élus ne peuvent pas faire n'importe quoi...

Lorsque l'arrêt sera rendu, dans à peine 2 mois, nous entendrons, une nouvelle fois, des mises en causes de la justice et des partis "pourris"...

Que dire après 6 jours d'audiences à la Cour d'appel de Douai ? (1)

Le constat est toujours le même : "Tout ça pour ça !"

Une instruction qui a duré 4 ans, un procès de 3 semaines, à Béthune, ultra-médiatisé, 6 jours d'audience à Douai, et tout cela pour constater que, finalement, le responsable du dépeçage des finances de la ville ainsi que ceux qui l'ont aidé (activement ou passivement) vont pouvoir vaquer à d'autres occupations... Oh, bien sûr, certains auront passé quelques mois en détention préventive, d'autres ont vu leurs affaires péricliter. Ceux qui écoperont de prison ferme verront cette peine aménagée (la présidente à Douai a demandé à Guy Mollet s'il était prêt à porter un bracelet électronique !). Quant aux amendes et dommages-intérêts, il y a longtemps que les "durs à cuire" que nous avons vu défiler, ont organisé leur insolvabilité (l'un de ces protagonistes a avoué qu'il remboursait 1,70 euro par mois pour une condamnation...).  Quand on pense que les 24 millions de déficit cumulé (voir les rapports de la CRC en 2004 et 2008) ont été payés par le contribuable héninois (hausses d'impôts) et que là se trouve le préjudice de la ville, on est abasourdi à l'avance par ce que sera la réparation des préjudices matériel et moral qui sera finalement allouée à la ville. Pas besoin d'être grand clerc pour deviner que la réclamation de son préjudice par la ville sera balayée par la Cour tant son mode de calcul est complètement "à côté de la plaque"(voir ci-dessous).

Vous l'avez compris : le bilan, même avant l'énoncé de la décision, est un fiasco complet. Non seulement, les peines et amendes prononcées à Béthune pourraient être rabotées, mais les réparations dues par les responsables seront fortement diminuées et probablement jamais payées.

Quant on voit les protagonistes qui s'en donnent à cœur joie durant les suspensions de séance, que ce soit dans le prétoire, dans les parvis, ou dans les cafés, on les imagine repartant bras dessus, bras dessous, vers un repas bien arrosé du côté de chez Mimi (près de la Camargue) où ils rejoindront mardi midi Jean Guasti, absent cette semaine, pour, lors d'une grande fête bien arrosée, célébrer une amitié complice et le fait que la justice pourrait leur être clémente. Certains ne sont plus en état pour recommencer à chercher des élus compatissants auprès de qui ils pourraient faire de bonnes affaires, mais nul doute que les plus jeunes sont déjà à l’affût de collectivités où "il y a des opportunités" (c'est suite à cette indication prononcée au Luxembourg que le lorrain Bertholdi avait rencontré Dalongeville) : on se donne le mot et l'on flaire le bon coup. Vous vous rendez compte : un maire qui octroie des marchés sans passer par les règles contraignantes du Code des marchés publics, une collectivité à qui vous pouvez facturer ce que vous voulez, à vous voir même payé en priorité, même, dans certains cas, sans effectuer de prestations. Et puis, si, par hasard, il y avait une mise en concurrence, qu'importe ! Même le plus cher, parmi les concurrents, vous serez choisi, en fonction de critères dont vous vous moquez éperdument. Vous n'oublierez pas, mais cela vous le savez, qu'il faudra bien graisser quelques pattes, parmi les administratifs et les élus. Que dis-je là ? A la mairie d'Hénin-Beaumont, on pourra même vous dire le nom des 2 cadres qui en ont bien profité. Ils ont pourtant été entendus comme témoins, à l'époque, mais aucun des 2 n'a été cité. Aujourd'hui, c'est trop tard, ils sont morts... De même, n'a-t-on pas entendu, depuis le début de l'instruction, les noms des sociétés EBTM, Masquelier, Ramery... Qui travaillaient avec la ville d'Hénin-Beaumont et bien d'autres collectivités... Et-ce pour cette raison que l'on n'a pas entendu parler d'elles ? Il est un fait que parmi la trentaine d'entreprises mises en cause dans l'affaire d'HB, aucune n'a travaillé avec d'autres collectivités du secteur... Tiens, tiens, EBTM, Masquelier et Ramery auraient été vertueuses quand elles travaillaient sur HB ? Tout cela, ces embrassades (et je pense à certains baisers entre certains de ceux qui ont défilé devant la barre de la Cour), fait irrésistiblement penser à la Mafia : le Parrain, on le connait, ses complices on les a vus, tous de connivence. Preuve supplémentaire : on n'a jamais chargé le Parrain, alors qu'il était absent des débats... J'ai même entendu un avocat rabrouer son client pour qu'il ne mette pas en cause l'ex-maire : il faut dire que, s'il l'avait fait, il s'enfonçait lui-même également... Je ne dis pas que des avocats faisaient partie de la Famille, mais on ne peut que s'étonner que l'un d'entre eux ait mis en cause les journalistes (sans parler de moi-même) comme si la liberté de parole n'était pas une garantie de la démocratie...

A suivre

Affaire "Dalongeville" : 6ème jour du procès en appel.

Dernier jour du procès en appel, ce mardi... La décision sera rendue le 12 février à 9 heures.

Plaidoiries pour les derniers appelants ou non :

- Bertholdi : celui qui avait obtenu des commissions de E Clean avant toute prestation... Son avocat demande la relaxe de touts les préventions.

- Bellahcène : relaxe demandée vis-à-vis de Pauchet. Il n'y a pas eu de préjudice moral.

- Mazzolini : demande de relaxe sur toutes les préventions.

- Calogero Alaimo : il s'était désisté de son appel. Il comparait suite à l'appel de M. Pauchet, notamment sur le préjudice moral.

- Guasti : Conteste les dommages-intérêts.

- Chartier (Camargue et location de meublés) appel sur les dispositions pénales et civiles. Pas d'accord également sur les dommages-intérêts réclamés par la ville. Il ne veut pas qu'on le stigmatise en raison de son impressionnant casier judiciaire (il donne même quelques cours de droit à la Présidente, lui l'autodidacte qui a passé près de 30 ans en prison !). A noter que l'avocat général avait pris soin de préciser que la peine demandée ne tenait pas compte du casier... mais "Mario" est sourd, dans tous les sens du terme (c'est même Guy Mollet qui a servi d'interprète, avec des traductions souvent... très libres !).

- Les avocats des frères Foughali ("intimés" suite aux demandes de réparation des préjudices de la ville) estiment que les dommages-intérêts auraient dû être fixés suite à un audit sur les préjudice matériel et moral. Incroyable de constater que l'ensemble des préjudices moraux réclamés aux 2 frères s'élève à 199 900 euros, ce que la jurisprudence n'alloue pas, même aux victimes des crimes les plus crapuleux. Ils s'étonnent également que le tribunal de Béthune n'ait pas motivé les condamnations concernant le préjudice de la ville.

Dans l'ensemble, pour ceux qui avaient fait appel, les avocats ont demandé des relaxes, notamment sur les recels de détournement de fonds publics et les recels de favoritisme, en s'élevant contre les requalifications de recel en complicité, les premiers étant difficilement soutenables quand l'auteur principal a été relaxé du délit de favoritisme ou de détournement pour certaines factures.

L'ensemble des avocats a porté la même critique que l'avocat de Dalongeville sur les dommages-intérêts réclamés par la ville. Le mode de calcul, à savoir reprendre l'ensemble des factures (même celles pour lesquelles aucune prévention n'a été retenue) comme représentant le préjudice de la ville, même quand la prestation a été réalisée, avait paru farfelu à beaucoup. Il est étonnant que le nouvel avocat de la ville se soit prêté à ce jeu-là. J'ai déjà dit combien ce conseil n'a servi à rien : il a repris idiotement les conclusions de première instance et a brillé surtout par son absence. Je pense que ses honoraires devraient être fixés à hauteur d'un pourcentage relativement bas (1/4 à un tiers) de ceux qui ont été payés en premier instance au conseil précédent de la ville. Cela ne vaut pas plus... Je n'ai pas hésité à ce propos de parler de copinage car l'arrivée de cet avocat, proche du FN, ne doit pas conduire à dépenser des sommes importantes au détriment des Héninois qui ont été très mal défendus. On sait pourtant que l'on ne doit pas jouer avec l'argent des contribuables...

D'autant plus qu'il ne fait aucun doute que les dommages-intérêts alloués à la ville seront réduits dans de fortes proportions...

Je reviendrai, dans les heures prochaines, sur les leçons à retenir de ces 6 jours d'audience.  

Affaire "Dalongeville" : 5ème jour du procès en appel.

Réquisitoire de l'avocat général.

Elle brosse, dans son introduction, un tableau réaliste de ce qui s'est passé. Malgré le rapport de la CRC en 2004, le système Dalongeville s'est mis en place sans obstacle. Personnel en augmentation, endettement croissant... "On ne se prive de rien malgré les difficultés financières". Un système de détournement de fonds publics (DFP) fonctionne avec une trentaine d'entreprises, sous la houlette de GD et Claude Chopin (CC), système dans lequel est impliqué G. Mollet (GM) avec son carnet d'adresses. Commissions, opérations immobilières avec des bandits locaux, clientélisme... cela s'est passé à HB

Elle rappelle (après que la présidente l'eût fait également jeudi matin), que la mise en cause de Dalongeville fut le fait de la police judiciaire qui intercepta une conversation téléphonique entre GD et le fameux Angelo Argentino, et que ce ne sont pas ceux des élus qui participaient au système qui sont à l'origine de ce procès. J'y reviendrai, ci-après, plus en détails, avec l'avocat de G. Mollet qui fit la même remarque pour la troisième fois...

L'avocat général revint sur les affaires ISA et E Clean et les condamnés de première instance : C. Watteau, André Mazzolini et Bartholdi pour demander confirmation des condamnations de première instance (condamnations : http://alpernalain.blogspot.fr/2013/08/ce-jour-au-tribunal-de-bethune.html, réquisitoire :  http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/proces-dalongeville-jour-11-2.html).

De même pour les dossiers Bouche (VAG, ICS, Deberdt), ceux impliquant GM (Chartier, Réveillon) et celles le concernant directement (G2M, Dipi et Sequoia). A quelques exceptions près (requalifications de certaines infractions de recel transformées en complicité de recel), Madame l'avocat général requit la confirmation des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Béthune. Même chose pour ATS (avions-taxis), Guasti et extorsion de fonds, affaires dans lesquelles GM était fortement impliqué.

La magistrate précisa que "GM est apparu calme pendant toutes les audiences, mais vendredi, il s'est montré sous son vrai jour, menaçant et violent à l'égard de l'avocat de L. Bocquet".

Elle conclut concernant Mollet : "Eu égard au rôle central de GM, de la révocation de son contrôle judiciaire (contact pris avec GD), de son casier judiciaire (menaces, plus 15 ans d'interdiction de gérer), je demande la confirmation des peines prononcées à Béthune. Certes, il a fait amende honorable, lundi dernier, auprès des Héninois".

Plaidoiries des avocats 

1) Concernant Madame Watteau : gérante de droit, elle n'avait aucun pouvoir.

2) Pour T. Réveillon: "il a fait son métier" : ses taux de marge n'étaient pas anormaux. Il a répondu à une demande de fournitures (bacs) formulée par un maire pressé et il n'y a donc pas de recel de DFP, le concernant.

3) Pour G. Vairon, un des 2 avocats de JM Bouche, toute cette affaire est "un énorme malentendu". "Pourquoi GD n'est-il plus là tout en étant tellement là ?". Il avait promis des révélations et, en fait, "l'affaire GD est un leurre". "J'ai participé à un système, mais aujourd'hui, je suis un repenti" dit GD. G. Vayron demande la relaxe pour les 2 affaires "pôle de la petite enfance" et "candélabres Chicago".

Le second avocat, Me Squillaci,  commença très fort, en mettant en cause la pression médiatique des journalistes et de AA ("il se prend pour un journaliste...") ! Il tenta de convaincre qu'il n'y avait pas de favoritisme dans l'affaire "pôle de la petite enfance". Que les loyers du Cèdre bleu avaient bel et bien été payés (par compensation) et que pour ICS (convention sur les relations internationales de la ville), il n'y avait pas de faux constitué... Je n'aurais pas la cruauté d'écrire qu'il se prend pour un avocat, mais cela me démange fortement. Et pourtant, c'est un avocat, associé au prestigieux Dupont-Moretti (et, moi, je ne suis qu'un modeste blogueur...).

4) Maître Bréham nouvel avocat de GD intervenait sur les dommages-intérêts réclamés par la ville. Il tint, au préalable, à préciser pourquoi GD s'était désisté de son appel. "Par lassitude" et "il tient à tourner la page". Peu convaincant sur le sujet, il le fut davantage sur le sujet spécifique du préjudice invoqué par HB. Rappelons que le montant de la réclamation de la ville est fondé sur le montant total des factures contestées. Le nouvel avocat de la ville (encore absent ce jour) n'a fait que reprendre, purement et simplement, la demande formulée par Maître Feutrie à Béthune. Comme beaucoup d'autres, j'avais contesté cette évaluation fortement critiquable et Me Bréham a balayé d'un revers de main la méthode d'évaluation. Sa brillante démonstration est la suivante : s'il y a relaxe, il n'y a pas préjudice ! s'il y a condamnation, la Cour devient juge civil et est tenue par les dispositifs du jugement. D'autre part, la ville ne peut réclamer la TVA comme préjudice !

Concernant le préjudice moral, c'est l'emballement médiatique qui a gonflé le préjudice moral. Un arrêt de la Cour de Rouen donne un bon exemple d'évaluation du préjudice moral. Par exemple, pour HB, cela s’élèverait à 5 000 euros, au lieu des 50 000 réclamés à la louche, et correspondrait à l'image de vénalité et de corruption donnée à la ville...

Il donne des exemples d'évaluation de préjudice matériel et conseille à la Cour de reprendre la méthode (on verra, pour ATS, ce qu'en pense l'avocat de GM):

- pour la crèche (Deberdt) le préjudice est acquis. Son quantum peut être calculé par rapport à une expertise de Mme Cuvillier (future directrice de la crèche) qui pensait que la surfacturation était de 100% (soit 23 000 HT à réclamer au lieu des 208 000 euros).

- Tilloy : le préjudice est constitué par les pertes financières dues au retard de paiement...

- Réveillon : il convient de calculer le taux de surmarge  (soit 35 558 au lieu des 404 000 réclamés par la ville !)

- Dipi et Séquoïa : le préjudice est constitué par l'externalisation de l'impression du journal. Combien coûte l'internalisation ? Difficile d'y répondre pour l'ex-municipalité Binaisse, aujourd'hui que le Parquet de Béthune a ouvert une enquête sur le journal municipal...

Élémentaire, non ? Et dire que la ville a changé d'avocat pour reprendre la même évaluation très critiquable de l'avocat remplacé... J'aimerais connaître le montant des honoraires de l'avocat du FN...

5) Belle plaidoirie de Me Benssoussan, avocat de G. Mollet.

Il remarque un grand nombre d'erreurs dans l'ordonnance de renvoi et pointe un manque de rigueur.

- ADS (avions-taxis): la CRC ayant déjà condamné GM (solidairement avec GD et CC), il ne peut y avoir de cumul de sanctions administratives et pénales. La chambre criminelle de la Cour de Cassation fait de la résistance, malgré les décisions de la justice européenne.

- vol mobilier Léon : non seulement il y a prescription, mais le vol n'est pas commis au préjudice de la mairie, et plus encore, le mobilier n'avait plus de valeur

- Journal du pays : les coordonnées des factures ne sont pas rappelées dans l'ordonnance de renvoi !

- Camargue : aucune preuve que les locataires étaient tous des amis de GM. Le receleur ne peut-être Mollet (à la rigueur les locataires...)

- ESM (sonorisation) : G2M perçoit l'argent, mais c'est GM, à titre personnel, qui est poursuivi !

- Valderose (Réveillon) : le taux de marge n'est pas exagéré. De plus, GM est poursuivi à titre personnel, au lieu de G2M !

- Extorsion : pas d'extorsion car pas de menace.

Sur GM: " Il vendrait une paire de lunettes à un aveugle !" "Il a profité du système, mais pour une infime partie". "La ville est en dérive depuis plus de 10 ans et ce n'est pas la faute de GM !"

"Le maire actuel d'HB fut conseiller municipal d'opposition depuis 1995 et il n'aurait rien vu ? Et le rapport 2004 de la CRC, Briois ne l'avait pas lu ? D'ailleurs, aucun Héninois et encore moins les élus, n'ont vu quoi que ce soit..."(pas d'accord ! nous sommes quelques-uns à nous être élevés contre les dérives... mais c'est vrai qu'aucun élu n'a dit quoi que ce soit !). Lui aussi, pour la troisième fois (après la présidente et l'avocate générale) rend à César ce qui est à César : c'est bien la justice qui a levé le lièvre (voir plus haut) et non pas ces élus qui ont accompagné GD et maintenant lui tape dessus, en se considérant comme des lanceurs d'alerte. Il devait, certainement, penser à cette personne, arrivée à HB, envoyée par le PS pour conseiller GD en 2007, puis une fois élu en 2008, délégué aux finances et qui donc aurait dû être au courant des pratiques de GD et ne les dénonça pas pendant son mandat ! http://alpernalain.blogspot.fr/2012/04/jean-pierre-chruszez-restera-toujours.html. 

Pour terminer, Me Benssoussan compara les 3 ans de prison ferme prononcés contre GM avec les 4 ans de prison ferme de ce maire responsable de la mort de 29 personnes pour avoir délivré des permis de construire en zone inondable...

"GM ne doit pas retourner en prison !"

Demain dernière journée de ce procès en appel, assez décevant malgré l'audience de ce jour...

Affaire "Dalongeville" : 4ème jour du procès en appel.

En ce vendredi après-midi, où le nombre d'avocats était plus fourni que les jours précédents (alors que nous étions deux dans le public !), l'audience a duré un peu plus d'une heure.

La présidente a rappelé certains dossiers non examinés ou effleurés les jours précédents : Vincent Alaimo (les fameuses douches de l'Atrium http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/proces-dalongeville-jour-8.html), Ameur Nacer (France Maintenance Service), les frères Foughali (ADG sécurité et Azur protection) Pour ces 3 derniers :http://alpernalain.blogspot.fr/2013/05/proces-dalongeville-jour-4.html Toujours les mêmes éléments : commandes toujours décidées par G. Dalongeville, hors procédure légale (saucissonnées quelquefois), factures mandatées avant travaux ou livraison (payées ou non), souvent avec un faux libellé entraînant ou non des condamnations pour délit de favoritisme ou détournement de fonds publics pour GD et parfois C. Chopin. Les entrepreneurs étant condamnés ou pas, suivant les cas (notamment quand il n'y avait pas paiement) à un recel des différents délits principaux... La Cour, encore une fois, statuera sur la synthèse (bien faite) des notes d'audience présentée par la présidente, sans qu'il soit possible d'interroger le personnage principal, Dalongeville...

Pour tous, voir les plaidoiries de 1ère instance : http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/proces-dalongeville-12eme-jour.html

Puis ce fut le tour des parties civiles:

- Pour l'affaire d'extorsion de fonds http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/proces-dalongeville-jour-10.html, l'avocat de Laurent Bocquet confirma que Guy Mollet avait su, à défaut d'être menaçant, se montrer suffisamment convaincant pour soutirer 30 000 euros à son client. Le conseil de Nicolas Pauchet qui n'avait pas fait appel, confirma ses demandes de première instance...

- Pour la ville d'Hénin-Beaumont, M° David Dassa-Le Deist plaida la même demande que Maître Feutrie, conseil de la ville à Béthune (http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/proces-dalongeville-jour-11-1.html) : responsabilité de G. Dalongeville et consorts, dans la "mise à genoux" de la commune et de ses finances exsangues. Il réclama que les responsables soient condamnés à payer le montant des prestations facturées (ce que j'avais critiqué et que le tribunal de Béthune n'avait pas retenu). Rien de nouveau donc, dans une plaidoirie sobre et courte (les conclusions déposées seraient plus précises, heureusement).

M. Dassa-Le Deist est un pénaliste réputé, intervenant souvent pour le FN (pour MLP contre l'ancien ministre Tron par exemple, ou pour Briois dans l'affaire de l'Effronté), Vigilance Halal, le Bloc Identitaire (il a fait condamner pour diffamation BHL pour avoir qualifié le Bloc identitaire de « groupuscule néonazi qui avait tenté d’assassiner Jacques Chirac le 14 juillet 2002 » contre l'avis du Parquet qui avait demandé la relaxe...), ou encore d'autres mouvements d'extrême-droite (dans l'affaire de la mort de Clément Méric, même s'il fut remplacé en cours de procédure) et il s'est illustré dans une affaire de gendarme radié...

Je ne suis pas sûr que le fait d'avoir choisi un avocat parisien cabinet dans le très chic 16ème arrondissement), soit une bonne idée. Il n'a rien apporté (sauf s'il avait produit des conclusions exceptionnelles) : éloquence moyenne, mêmes demandes que le prédécesseur, peu présent, mais ses honoraires devraient être largement supérieurs à ceux des Lillois qui ont plaidé à Béthune... Le copinage, on a pourtant donné à HB !

Une bonne nouvelle quand même, évoquée dans les parvis : Gérard Dalongeville serait à nouveau papa bientôt ! Je n'irais pas jusqu'à dire, comme certaines mauvaises langues n'ont pas manqué de le faire savoir, que cette naissance lui permettrait de négocier ses conditions de détention, mais il est un fait qu'avoir un enfant met parfois du plomb dans le cervelle (pas d'interprétation morbide, SVP)...

Affaire "Dalongeville" : 3ème jour du procès en appel.

On a de plus en plus l'impression que cette procédure d'appel aboutira à un flop magistral. Déjà, en première instance, on avait parlé d'un procès qui avait fait pschitt : en 3 semaines, on n'a pas su où était passé l'argent des détournements de fonds pour lesquels Dalongeville avait été condamné; idem pour la corruption... Quant au favoritisme, on ne connaîtra jamais les contreparties accordées à l'ancien maire pour avoir ignoré les procédures de mise en concurrence ou d'appels d'offres... Autre frustration de cette affaire : les "révélations " de GD sur le financement occulte du PS. Le désistement d'appel de Dalongeville écarte même cette piste puisqu'il avoue sa responsabilité pleine et entière dans ce qui s'est passé. A croire que ses déclarations n'avaient pour but que de faire vendre ses bouquins... Remarquez qu'il y eût d'autres flops de livres dont les auteurs se vantaient de faire des révélations. A croire que la police judiciaire n'a pas fait son travail quand on entend Guy Mollet se répandre en "confidences" avant ou après l'audience...

A Douai, on a confirmation que la justice ne fonctionne pas efficacement et, qu'une fois de plus, nous serons déçus :

- Dalongeville est absent et l'on sent que les autres principaux protagonistes (Chopin, Bouche, Mollet) s'entendent comme larrons en foire pour tout mettre sur son dos, ce qui est en partie vrai, mais vu les lacunes de l'enquête évoquées plus haut, la Cour aura beaucoup de mal à juger des responsabilités des uns et des autres.

- Plusieurs condamnés en première instance se sont désistés de l'appel qu'ils avaient primitivement interjeté, d'autres ne se présentent pas à l'audience. De ce fait, après le rapport par la présidente des notes d'audiences de Béthune, on tourne en rond faute d'interlocuteur à questionner...

- Ceux qui pourraient être percutants et faire bouger les lignes ne jouent pas leur rôle... L'avocate générale est silencieuse et ses rares interventions ne sont pas pertinentes. L'avocat de la ville, partie civile, était encore absent ce jour... Je rappelle que la majorité municipale, qui avait, du temps de Binaisse, fait appel de la décision rendue sur le montant des préjudice matériels et moral, a pris un nouvel avocat qui n'a donc pas suivi les audiences de première instance et brille par sa non-présence ces jours-ci. Espérons qu'il sera à même de préserver le montant des dommages-intérêts alloués à la ville, montant jugé insuffisant par les observateurs. Si le préjudice était réduit, nous serions en droit de nous poser des questions sur l'opportunité d'avoir changé de conseil... Attendons demain où il plaidera pour la ville.

Concernant ce 3ème jour de procès en appel, je n'ai pu assister à l'audience de ce matin au cours de laquelle était évoquée l'affaire d'extorsion de fonds à l'encontre de MM Bocquet et Pauchet.

Dans l'après-midi, venait l'examen des affaires I Clean (nettoyage) et ISA (surveillance des bâtiments communaux), mettant en cause Madame Hautbois-Watteau (gérante de droit et de fait de Eclean), Mazzolini (gérant de fait d'I Clean et gérant de Isa), M. Bertholdi, intermédiaire... Voir sur l'affaire http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/proces-dalongeville-jour-5.html

Le rôle central de GD était, dans ces dossiers, bien évoqué :

- il traite seul de ces contrats. Bien entendu, sans étude de besoin, ni mise en concurrence.

- les surfacturations sont prouvées.

- il fait payer les factures avant travaux ou livraison

- sans parler de forts soupçons de dessous-de-table...

Affaire "Dalongeville" : 2ème jour du procès en appel.

5 remarques préalables avant d'aborder le compte-rendu de cette journée :

- Quelle connivence entre tous les acteurs de cette affaire ! Il est remarquable de voir que toutes ces personnes qui ont contribué, activement ou passivement, à la mise en coupe sombre de la ville d'HB, se tapent sur l'épaule, au sens propre et au sens figuré. Conciliabules et parties de rigolades dans les parvis du palais de justice ou au restaurant mettent mal à l'aise le citoyen et contribuable héninois que je suis. Penser que chacun des participants au drame héninois, qu'ils soient directement mis en cause (Mollet, Bouche et Chopin) ou épargné par la justice (Chruszez) se donnent le mot pour tout rejeter sur Dalongeville, laisse dubitatif. Comme l'a dit C. Chopin, ce jour : "tous les élus du conseil municipal étaient au courant des agissements de Dalongeville, mais tout le monde a laissé faire". C'est vrai que GD a mis en place un système pour "se payer sur la bête", mais il apparaît à Douai, comme ce fut le cas à Béthune, que les élus (de 2001 et de 2008, ils sont tous à mettre dans le même sac) ne pouvaient pas ne pas savoir ce qui se passait. Bien sûr, beaucoup ont joué la politique de l'autruche... Quant à ceux qui ont participé directement au "festin", rien ne pourra les blanchir...

- Il faudra bien un jour se poser la question de la responsabilité de tous ceux qui, n'ayant pas participé, comme dit ci-dessus, aux dérives, ont caressé ou caressent aujourd'hui, dans le sens du poil, ceux qui ont escroqué, à divers titres, les Héninois...

- Je disais, ci-dessus, que les protagonistes aux premières loges (Mollet, Bouche, Chopin) ont été plus enclins à rejeter toute responsabilité sur Dalongeville. A Béthune, la présidente et l'avocat général n'étaient pas dupes, mais à Douai, je me pose des questions... Un modus vivendi semble s'être imposé à tel point que j'ai entendu un avocat "engueuler son client" parce que ce dernier chargeait un peu trop l'ancien maire ! "Je t'avais dit de ne pas le faire ! Tu ne m'écoutes jamais..."

- l'avocat de la ville était absent, comme prévu, mais on ne vit pas la différence tant il avait été transparent la veille...

- la présidente de la cour avance à la hussarde mais ne convainc pas. "Comment avez-vous pu tenir 3 semaines à Béthune, puisqu'ici, on avance vite ?" lance-t-elle à la cantonade... J'aurais bien voulu lui répondre qu'à Béthune, il y avait Dalongeville et d'autres non entendus à Douai, et que, de plus, les audiences duraient souvent une demi-journée...

Guy Mollet, la vedette du jour

Il fut sur la sellette dans tous les dossiers évoqués ce mardi. Le gérant de fait de la société G2M éditrice du "Journal du pays", véritable "journal municipal de propagande". Cétait un outil pour payer des événements voulus par le maire de l'époque (cyclo-cross, loto, boxe, etc), pas toujours dans l'intérêt des Héninois... Pour cela, à Béthune, Chopin et Dalongeville avait été condamné pour détournement de fonds publics, Mollet pour recel de détournement...

Guy Mollet ne fut pas très convaincant à la barre ni sur ces dossiers, ni sur les autres où son rôle d'intermédiaire commissionné a été mis en avant :

- Sequoia et Dipi, ces sociétés belges, pour lesquelles il fit l'intermédiaire avec le maire, pour faire le boulot que lui ne pouvait réaliser, faute de trésorerie;

- Guasti : pour le démontage de la résidence de Léon;

- ESM (Pawlisko) : sonorisation et éclairage. On est revenu sur le paiement par le Journal du pays, d'une prestation de sono à Bapaume, parce que "Dalongeville voulait se mettre bien avec le maire-ministre Delevoye".

On reviendra sur les avions-taxis et la SARL Camargue, plus bas.

J'ai repris, ci-dessous, quelques morceaux d'anthologie de G. Mollet, ce faux-naïf à la faconde bien établie :

* "GD nous a bien manipulés"

* "Des queues de 40 personnes venaient en mairie pour chercher le Journal du pays" !

* GD voulait être ministre, député..."

* "Je ne pouvais pas lui dire non..."

* "A 2 heures du matin, il me téléphonait parce qu'il avait repéré une femme qu'il voulait que je retrouve..."

* Il faut des soins à GD !"

* Il aurait tué son père et sa mère pour réussir" (la présidente : "mais il était né de père inconnu !")

* A la présidente : "Vous avez raison, je m'incline..." (il ne savait pas qu'il avait eu quinze ans d'interdiction de gérer !)

* "Il était temps que le SRPJ (police judiciaire) vienne nous chercher"! "Je regrette ce qui s'est passé"...

* GD ne prenait pas les avions-taxis avec nous : il avait peur de l'avion" (AA : pourtant pour les voyages en Tunisie, Turquie... offerts par Deberdt, JM Bouche, il prenait l'avion...).

ATS (les avions-taxis) 

Sur 18 vols facturés, G. Mollet était de tous les voyages : à Léon qu'il avait pour mission de vendre (pas de trace écrite), mais surtout ailleurs : Dax, Le Touquet, Carcassonne...

GM a précisé qu'il avait emmené (tiens, tiens...) GD au Luxembourg... Pas de réaction de la Cour pour l'instant... Bizarre, non ? Rappelons que la Cour des comptes avaient considéré GD, GM et CC comme comptables de fait (GD s'est vu inscrire une hypothèque sur un immeuble et CC rembourse... 2,5 euros mensuellement sur la dernière partie saisissable de sa retraite...)

Chartier

Personnage de roman (voir hier). On n'en a pas appris plus qu'on ne savait déjà : des chambres, à Flers en Escrébieux, données en location à la ville (GD s'en est occupé lui-même) pour loger des personnes en difficulté, à des prix exorbitants (G. Mollet jure qu'il n'a rien perçu !). Quant à la SARL La Camargue, dont la gérante fut la fille de G. Mollet, c'est Chartier, propriétaire des murs qui encaissait les loyers, pour des repas d'associations, sono, animation... Il avait été condamné pour faux en première instance...

Demain : relâche (grève des avocats). Jeudi : extorsion de fonds (Pauchet-Bocquet), et affaires concernant MM Bartholdi et Mazzolini plus Madame Hautbois...

Affaire "Dalongeville" : 1er jour du procès en appel

Je continuerai à appeler cette affaire, l'affaire "Dalongeville", puisque, malgré son désistement d'appel, tout tourne autour de lui : il a tout organisé pour piller les finances de la ville et il a, finalement, confirmé, du fait de son retrait de la procédure, qu'il est coupable de tout ce qui lui a été reproché... Comme on le lira plus bas, cette audience pourrait quand même lui coûter très cher !

L'environnement de ce procès en appel

La 6ème chambre de la Cour d'appel est présidée par Madame Tapsoda, entourée de 2 assesseurs féminines. Quand on sait que l'avocate générale est une femme ainsi que la greffière, on peut penser que la féminisation de la justice est bien en route. La présidente a rappelé les préventions contre les personnes citées. On notera que C. Chopin, Alaimo Calogero (celui qui m'avait menacé des pires ennuis au tribunal de Béthune) et G. Dalongeville n'ont pas fait appel ou se sont désistés (le seul relaxé ayant été JM Feret), mais le fait que la ville d'Hénin ait fait appel sur ses préjudices moral et matériel, les 3 personnes citées sont concernées (en langage juridique, ce sont des "intimés") et la présidente a regretté l'absence de l'ex-maire de la ville, qui sera représenté par son nouvel avocat. En effet, les dommages-intérêts accordés à la ville pourraient être augmentés (ou diminués...).

On a appris que C. Chopin a été dispensé (par le juge d'application des peines de Boulogne), pour raisons de santé, du port du bracelet électronique dans le cadre de sa condamnation à un an de prison ferme. D'autre part, il a obtenu, du fait de ses maigres revenus, de rembourser ses amendes à raison de 170 euros par mois, ce qui lui permettra d'en finir dans...une trentaine d'années.

Lors de la présentation rapide des comparants, 3 "mots" d'humour ont égayé les présents :

* M. Chartier (propriétaire de la célèbre Camargue où nombre d'hommes politiques ont succombé aux charmes de délicieuses hôtesses), l'homme aux 17 enfants et aux 26 condamnations entre 1963 et 2011, répondit à la présidente qui lui demandait pourquoi cette délinquance effrénée. " A cause de la guerre d'Algérie ! Quand je suis revenu, je n'avais plus rien : ni femme, ni enfants, ni maison !"

* Au même qui n'entendait pas grand chose de ce que lui demandait la présidente, JM Bouche le secourut en s'adressant à la Cour : "Parlez plus fort, il est un peu sourd".

* Réponse de G. Mollet à qui on demandait sa situation familiale : "retraité, Madame la présidente !".

En fin de matinée, le maire d'Hénin-Beaumont demanda à s'exprimer. Il voulait préciser pourquoi la ville avait fait appel concernant les dommages-intérêts alloués en première instance. Les condamnations lui semblaient "insuffisamment faibles"(traduisez : soit "insuffisantes", soit "faibles"...) et un sourire amusé parcourut l'assistance...

Le public était très peu nombreux : une dizaine de personnes en comptant les proches des comparants.

La presse était nordiste : le grand quotidien régional, France Bleu, FR3.

La présidente de la Cour avait bien "bossé" son dossier, mais se fit souvent débordée par les 2 appelants (voir ci-dessous). Elle se trouva plusieurs fois en position délicate devant leurs arguments... Peut-être aura-t-elle le temps, cette nuit, de lire le livre de JP Chruszez que ce dernier a remis à la Cour, et sera ainsi à même de contre-argumenter...

L'avocate générale n'avait pas le mordant de son collègue M. Roy à Béthune. Elle semblait souvent désarmée...

Le nouvel avocat de la ville d'Hénin-Beaumont  (proche du FN ?) ne défendit pas les intérêts de sa cliente et sa prestation fut désespérante; à tel point que s'il continue ainsi (d'autant plus qu'il sera absent une journée sur les 6 prévues), le préjudice subie par la ville sera revu à la baisse par la Cour ! Peut-être qu'il pourra approfondir son dossier dans les prochains jours. Une de ses interventions constitua d'ailleurs une "boulette" énorme. Il demanda à C. Chopin s'il avait un intérêt dans une des sociétés de JM Bouche. L'ancien élu fut surpris, d'autant plus que l'avocat lâcha ce qu'il croyait être une bombe : le fils de la compagne de C Chopin, selon lui, travaillait chez Deberdt (JM Bouche). Las pour lui, c'est à la mairie qu'il officie...

Les 2 comparants du jour.

- Thomas Réveillon (société Valderose) : les fameux bacs et oliviers... Les premiers furent retrouvés, en grande partie, dans la cour des services techniques. On reproche au fils de l'ancien rédacteur en chef de La Voix des Sports et directeur de France 2 d'avoir accepté des prestations sans marché, d'avoir remis directement et indirectement (sponsoring) de l'argent à Guy Mollet (plus de 37 000 euros); ce que le tribunal de Béthune a considéré comme des commissions (c'est G. Mollet qui a présenté T Réveillon à G. Dalongeville), alors que notre homme estime que ce sont des prêts. A noter que l'ineffable G. Mollet a indiqué qu'il avait besoin d'argent à ce moment là car "au Journal du Pays, on était dans le caca". Il a précisé que "pour l'instant, il n'avait pas les moyens de rembourser" son protégé. Au sujet de G. Mollet, encore : on s'amusait dans les parvis (et au café) de l'entendre nous raconter comment G. Dalongeville avait remis à un certain Pierre, de la Banque de France, les 800 000 euros, en espèces, que sa maman (GD) est venue récupérer pour les porter chez le notaire chargé d'une transaction immobilière...

Les marges pratiquées par Valderose apparaissent importantes, mais T. Réveillon conteste le calcul et la présidente n'a pas su argumenter...

C. Chopin, qui a signé les bons de commande sans sourciller (pas de marché), dit qu'il n'a fait qu'obéir à Dalongeville.

- Jean-Marc Bouche. Il a été très combatif pour défendre ce qu'on lui reproche à travers ses 3 sociétés : VAJ (Cèdre bleu), ICS (relations publiques) et Deberdt (toutes activités). Pour la première, il considéra qu'il avait payé ses loyers à la ville par la compensation pratiquée par le Trésorier, puisque la ville ne réglait pas ses factures. La présidente n'avait pas les éléments pour prouver que cette compensation s'était faite au détriment des Héninois, le restaurant étant devenu "la cantine de GD". Elle ne sut pas non plus démontrer que les 17 000 euros d'un voyage d'élus à Paris à l'occasion de l'anniversaire de l'un d'entre eux, étaient exagérés, même avec au programme une visite au Père-Lachaise et un voyage en bateau-mouche... A ce sujet, on appréciera l'échange entre la présidente et Claude Chopin :

P : "Pourtant, les élus d'HB étaient au courant des problèmes financiers de la ville ?"

CC : "Nous, les élus, n'étions pas au courant de ces problèmes !"

P : "Vous étiez pourtant adjoint aux finances..."

CC : "On nous présentait une situation florissante".

P : "Pourtant, les fournisseurs avaient du mal à se faire payer... Pourquoi n'avez-vous pas démissionné ?"

CC : "J'aurais pu y penser... Je n'avais pas de connaissance en matière financière et il était bien entendu qu'en acceptant cette délégation, c'était lui, GD, qui s'en occupait."

P : "Et comme GD a dit qu'il vous faisait entière confiance pour gérer les finances et les marchés..." 

Quant au marché dit de "la petite enfance", la présidente ne put contrecarrer C. Chopin qui disait que ce marché ne pouvait être attribué qu'à la société qui répondrait aux douze lots et, bien entendu, seul Deberdt le fit, malgré des offres doublement plus élevées que le budget prévu par le service financier ! Pourtant la consultation du règlement de l'appel d'offres aurait dû apporter une réponse, mais il n'était pas dans le dossier !

Demain (comme aujourd'hui, de 9H30 jusqu'en fin d'après-midi et, ce, jusqu'à mardi prochain, sauf mercredi et le week-end) sont programmés MM Guy Mollet et Chartier.

Appel à covoiturage...

Lundi 8 décembre débute le procès dit "Dalongeville" même si ce dernier a retiré son appel. Il sera pourtant beaucoup question de l'ex-maire d'Hénin-Beaumont... N'en doutons pas !

Pour se rendre à la Cour d'appel de Douai, le recours aux bus et trains n'est pas pratique... Reste le covoiturage pour partager les frais et, notamment, le parking... Qui est intéressé pour se rendre d'Hénin à Douai quotidiennement pour assister aux audiences ? Merci de prendre contact avec moi par mail (alainalpern@gmail.com).

AA

Entretien exclusif avec Gérard Dalongeville.

Dès l'annonce de son renoncement à faire appel du jugement de première instance qui l'avait condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité, j'ai sollicité un RV avec G. Dalongeville afin de lui poser des questions sans concession sur ses motivations. Je le remercie de m'avoir répondu aussi sincèrement...

AA : Vous avez donc accepté, par votre désistement, de retourner en prison ? Auriez-vous obtenu des assurances que vous bénéficierez d'un aménagement de votre peine ? Je pense particulièrement à la possibilité d'être à l'extérieur durant la journée ou au port du bracelet électronique ?

GD : Mon avocat m'a laissé entendre que ce ne devrait pas être impossible à négocier... Vous savez je n'ai rien à voir avec les délinquants qui croupissent en prison...

AA : Détournement de fonds, corruption, prise illégale d'intérêts, ce n'est pas rien...

GD : Vous savez, on n'a jamais rien prouvé : je ne me suis pas enrichi et je vis modestement. Je ne me sens pas coupable, ni même responsable...

AA : Justement, on dit que si vous vous êtes désisté, c'est parce que des preuves irréfutables allaient être présentées...

GD : Je vois à quoi vous faites allusion... Vous savez, de 2009 à 2013, une instruction a été menée. Et l'on dit aujourd'hui que des éléments nouveaux ont été fournis. La question est de savoir pourquoi ceux qui ont des soi-disant preuves les révèlent aujourd'hui. Pourquoi ont-ils caché des faits à la justice ? D'ailleurs, pourquoi la même justice n'a-t-elle pas enquêté sur les déclarations de JP Chruszez devant le tribunal de Béthune, avouant qu'il avait déposé des fonds sur le compte de ma compagne ? Vous vous en êtes, à l'époque, vous-même étonné, comme le fait que La Voix du Nord n'y ait pas fait allusion. Si je me souviens bien, vous aviez alors écrit que cette révélation avait, pourtant, fait grand bruit dans le Palais de Justice...

AA : Mais, on a quand même fait état d'une transaction immobilière réalisée par un de vos proches, pour votre compte...

GD : Et la justice n'aurait pas été au courant après avoir fouillé mes comptes, celui de ma compagne et de ma mère ? De même, la transaction de soi-disant 800 000 euros aurait été réglée en espèces à un notaire. Vous savez bien qu'aucun notaire n'accepterait un tel règlement en espèces, c'est complètement illégal : il serait, sur le champ suspendu, et, à terme, révoqué ! C'est un coup médiatique de la part de son auteur : ses précédents livres ont mal marché et il espère que des prétendues révélations vont booster les ventes de son livre, dont, vous remarquerez, la promotion a été assurée par le "grand quotidien régional".

AA : Mais enfin, vous ne pouvez pas nier que toute votre défense consistant à rejeter votre responsabilité sur C. Chopin, en charge des marchés publics, est battue en brèche par le fait que l'on n'a pas retrouvé d'acte de délégation !

GD : Qui a dit qu'il n'y avait pas d'acte ? Le maire actuel FN d'HB ! Il a été trop heureux de me charger... Ou alors, c'est la désorganisation totale à la mairie, ce qui ne m'étonnerait pas ! La sous-préfecture dit n'avoir aucun acte, non plus ? Probablement que cela a fini dans une corbeille à papiers, puisque de à l'évidence, ils ne contrôlent rien. Et puis, vous croyez vraiment que le trésorier public aurait payé des factures sans un document officiel désignant C. Chopin comme habilité ?

AA : Vous voulez donc dire que ce n'est pas pour ces raisons que vous avez retiré votre appel ?

GD : Effectivement, je le confirme.

AA : Alors, si vous n'aviez pas peur que l'arrêt de Douai soit plus sévère que le jugement de Béthune, comment expliquer que vous vous soyez défaussé ?

GD : J'espère ainsi que la tempête médiatique retombera et que pendant les prochaines années, les Héninois comprendront que j'ai toujours agi pour leur bien...

AA : Vous ne pouvez pas dire cela, vous avez été condamné à rembourser le préjudice subi par la ville et donc par ses habitants...

GD : Je vous répète que ce n'est pas moi qui les ai spoliés, mais bien celui qui était président de la commission d'appel d'offres... Moi, je n'y suis pour rien ! Donc, j'espère qu'avec le temps, ils comprendront. Et comme ils vont s'apercevoir que la majorité actuelle les trompe, en 2020, je serai le seul à pouvoir leur rendre leur dignité et à restaurer les finances et l'image de ma chère ville !

AA : N'avez-vous pas peur que quand la cour d'appel de Douai jugera (théoriquement du 8 au 19 décembre prochain) les autres protagonistes, vous soyez appelé comme témoin ? J'irai même plus loin : n'avez-vous pas peur que la justice ouvre une nouvelle enquête sur des éléments nouveaux et que vous soyez à nouveau l'objet de poursuites ?

GD : sur le second point, il y aurait, de toute façon, prescription... Sur le premier, la justice possède toutes mes déclarations et je ne vois pas en quoi je pourrais apporter quelque chose de plus...

AA : Vous annoncez d'être le sauveur des Héninois en 2020, comme vous le prétendiez lors des dernières municipales. Or vous aviez essuyé une formidable déculottée ! Cela pourrait être pire en 2020 !

GD : Pas d'accord avec vous. En mars dernier, j'ai fait 9%, ce qui est un très beau score, car j'étais l'objet d'un dénigrement médiatique systématique. Je pense que c'est un beau socle pour rebondir...

AA : David Noël vient de déclarer que vous êtes le responsable de l'arrivée du FN ? C'est lourd à porter, non ?

GD : Vous savez, en 2008 et 2009, le FN était en-dessous des 50%, au second tour des municipales. C'est à partir des cantonales de 2011 qu'il est devenu majoritaire sur Hénin, mais toujours pas au 1er tour. La dégradation s'est poursuivie au fil des élections suivantes et vous avez été le premier à dire que le FN avait de grandes chances de l'emporter dès le premier tour. Cette dégradation permanente fut le fait de la politique désastreuse d'Eugène Binaisse qui, non seulement était incompétent, mais avait peur d'aller à la rencontre des habitants, sans parler des dossiers litigieux que vous aviez soulevés et que le FN reprend maintenant, sans s'être jamais manifesté quand il était dans l'opposition. Si j'ajoute que la précédente majorité n'a initié aucun projet, l'analyse de David Noël est erronée à l'évidence... Mais pouvait-il en être autrement puisqu'il a cautionné Binaisse en se ralliant à lui...  

AA ; Personne ne comprend votre attitude comme conseiller municipal d'opposition : vous votez avec le FN, mais pas avec l'opposition. Vous avez donc rallié le FN ?

GD : Je vote en mon âme et conscience. Et jusqu'à présent, je note que la majorité gère juste, en tous les cas, mille fois mieux que l'équipe précédente. L'"autre opposition" est toujours "à côté de la plaque": elle ne connait pas ses dossiers et ne fait aucune proposition...

AA : Que vous souhaiter ?

GD : De bonnes vacances !

Bien entendu, les réponses de GD ont été imaginées par moi-même, au cas où vous ne l'auriez pas déjà deviné !