Encore un scandale politico-financier: le tramway (3)

2- Le contrat passé avec ADEVIA

Qui s’étonnera du marché passé avec ADEVIA? Cette société d’économie mixte, regroupement de plusieurs sociétés d’aménagement, œuvrant chacune géographiquement, et attributaire de presque tous les marchés, petits ou grands, du Pas-de-Calais. A titre d’exemple: outre le stade Bollaert, le Louvre-Lens. On se rappelle également que la CRC a publié un rapport très lourd sur Adevia, véritable scandale politico-financier, et objet d’une enquête judiciaire…

Que d’irrégularités constatées!

2-1 : La procédure de passation du marché

Par délibération du 31 mars 2009, le syndicat mixte a décidé de recourir à un mandat pour la réalisation de deux lignes de tramway ferroviaire . Mais, note la CRC, la procédure de sélection suivie n’était pas de nature à garantir l’égalité d’accès à la commande publique et a abouti au choix d’un mandataire n’ayant pas de références ou de compétences particulières en matière de transport en commun en site propre.

Face à cette critique, le SMT, par l’intermédiaire de son Président, vient de réagir par voie de presse. Cette réaction avait déjà été adressée à la CRC à l’issue du rapport provisoire, mais la Chambre n’a tenu aucun compte des « jérémiades » de M. Wéry et ne les a donc pas reprises dans son rapport définitif. Je n’en tiendrai pas compte, non plus, d’autant plus que la complainte du SMT ressemble plus à un "sauve qui peut" médiatique qu’à une argumentation serrée.

En détails, donc, les critiques de la CRC :

- Le premier avis de publicité, en date du 15 juin 2009, annonçant l’organisation d’un appel d’offres restreint a été annulé environ 15 jours plus tard, par la publication d’un avis le 3 juillet 2009, en raison de modifications des missions nécessitant un délai d'étude supplémentaire! Le motif invoqué, dit la Chambre, pour l’annulation de la première procédure, parait peu convaincant. En effet, les différents éléments recueillis pendant l’instruction ne corroborent pas l’existence d’études, au demeurant peu réalisables dans le court délai (deux semaines) séparant les deux procédures. En revanche, les modifications intervenues entre les deux procédures résident dans le changement du périmètre de la délégation de maitrise d’ouvrage par l’adjonction de deux prestations : les acquisitions foncières et le matériel roulant. Cette extension a nécessairement exclu les spécialistes des transports urbains, qui, en général, en l’absence de vocation d’aménageur n’ont pas de compétence dans le domaine des acquisitions foncières. La CRC nous indique ainsi que l’on a voulu favoriser Adevia qui fut d’ailleurs la seule société à répondre!

- D’autant plus que la publication au cours de la période estivale, jointe à l’obligation de répondre pour la fin de la troisième semaine de septembre, n’était pas de nature à favoriser un grand nombre d’offres de candidats ou la constitution de groupements, pas plus qu’à garantir des offres de qualité pour un projet de cette envergure.

- Pire encore comme critique: selon la CRC, « des membres du conseil d’administration de la SEM Adévia (AA : Kemel, Troni, Roger, Pilch, Maciejasz, Lefebvre et probablement Kucheida, encore membre à l’époque), et vice-présidents (AA : Corbisez, maire d’Oignies et Dagbert, maire de Barlin) étaient également membres du comité du SMT au sein duquel ils participaient aux assemblées, commissions, et réunions du bureau, ce qui leur donnait accès aux différentes décisions (décision de principe du projet, dimensionnement de l’enveloppe du projet,…) mais également à la définition des travaux, des plannings du projet et des budgets.» Ils participent aussi aux commissions d’appel d’offres et jury. Ces éléments étaient susceptibles de constituer un avantage concurrentiel pour Adevia.

Enfin, ces mêmes personnes siègent au sein du comité de pilotage du projet (sont présents le président du syndicat, les présidents des agglomérations ainsi que les maires des communes concernées. et du comité de pilotage restreint (les présidents des agglomérations, les maires de Lens et Liévin, le président et le directeur du SMT). Tous les maires, je dis bien tous, du secteur, étaient donc au courant de la consanguinité entre SMT et Adevia !.

Ainsi, Adévia a pu profiter d’informations privilégiées directement lié à son statut, ce qui pouvait affecter le principe d’égal accès à la commande publique. Sans commentaire…

Je suppose que la CRC fera le nécessaire sur le plan judiciaire …

A suivre: Concernant ADEVIA