IV - SUIVI DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS RELATIVES À DES OPERATIONS SPECIFIQUES
- Évolution des participations commerciales sur la période.
La période 2010-2012 a été marquée par la création de la société Axevie pour la
construction d’établissements médico-sociaux et par la mise en liquidation amiable de la
Centrale Foncière Régionale.
La Centrale foncière régionale est en liquidation amiable depuis le 15 décembre 2010.
L’expérience des principales participations sur la période 2008-2012 montre que celles-ci
constituent un facteur de risque financier important pour Adévia.
- Axevie
Le rapport de 2010, avait mentionné la complexité et la perspective d’un endettement
propre de la société dans le montage de ce qui n’était alors qu’un projet, à savoir la construction
d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
La principale difficulté liée à la création de cette société a été la souscription, en lieu et
place de la société en cours de création, d’engagements financiers lourds (57,1 M€ soit 39%
de l’encours d’emprunts bancaires au 31 décembre 2011) créant de fortes réticences des
établissements bancaires, au vu de leur propre ratio de fonds propres, à débloquer de nouveaux
financements pour les opérations de la société.
Les emprunts liés à la construction des établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes sont un exemple frappant d’une gouvernance engageant des opérations
lourdes sans réflexion préalable suffisante concernant leur financement.
- Centrale foncière régionale
Des engagements financiers lourds, tels que celui d’acquérir, pour 5,8 M€, les terrains non
commercialisés de l’opération Beaumont appartenant à la société Centrale foncière régionale
(CFR), ont été présentés en conseil d’administration (CA), qui l’a validé à l’unanimité, sans aborder
la question du prix ou du financement, alors que la chambre venait de souligner le poids des
acquisitions foncières déjà effectuées par la société dans ce secteur. Une telle acquisition par la
société désignée liquidateur amiable est contraire au code de commerce.
- Le mandat de réalisation du tramway pour le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle -SMTAG)
Le mandat de maîtrise d’ouvrage délégué confié à la société Adévia par le SMTAG est
l’un des contrats les plus importants remportés par Adévia au cours de la période vérifiée.
Ce marché qui avait pour objet la réalisation de deux lignes de tramway sur le territoire
de l’ancien bassin minier, signé le 9 décembre 2009, représentait un volume global
d’investissement de 683 M€ TTC pour le SMT, dont 14,6 M€ TTC de rémunération prévue pour
Adévia.
En ce qui concerne la société d’économie mixte Adévia, dans le rapport d’observations
définitives relatif au SMTAG, la chambre avait critiqué les modalités d’attribution du marché, de
versement de la rémunération sous forme d’avances, sans vérification du service fait et de la
gestion des produits financiers générés par les sommes versées par le SMTAG..
Le marché a été résilié en juin 2012. Les sommes versées à Adévia au titre de la période
2009-2012, soit 5,9 M€, ont représenté 40% de la rémunération prévue initialement pour un
taux d’avancement estimé contractuellement à 15%
Cette somme se décompose en quatre montants correspondants à des actes juridiques
distincts et à des périodes distinctes :
- l’exécution pure et simple du contrat, de décembre 2009 à mai 2010 : perception effective
d’une rémunération de 1,7 M€ environ ;
- un premier protocole transactionnel, conclu le 15 novembre 2011, compensant l’absence
de perception de la rémunération forfaitaire de juin 2010 à juin 2011 : 3,4 M€ environ ;
- un second protocole transactionnel, conclu le 13 juillet 2012, relatif à la période comprise
entre juillet 2011 et la résiliation du contrat le 15 juin 2012 : perception d’une
rémunération complémentaire de 0,5 M€ environ et compensation d’un préjudice pour
0,14 M€ ;
- une indemnité de résiliation, prévue par le contrat, pour 0,16 M€.
Le premier protocole transactionnel a pour objet affiché de résoudre un litige et pour
objet réel de contourner les règles de la comptabilité publique et les observations de la chambre
qui venait de les rappeler.
Ce protocole vise uniquement à permettre le paiement de la somme de 3 440 000 €
suspendu par le comptable public au vu de l’insuffisance des pièces justificatives relatives aux
prestations réellement exécutées.
On a bien compris qu'il s'agissait d'"aider" Adevia à résoudre ses difficultés financières
Conclusion :
- ce troisième rapport de la CRC pointe, encore une fois, le peu de rigueur administrative de la société
- l'exemple, ci-dessus, d'Adevia, illustre la volonté des collectivités actionnaires de la sauver (certaines ont "remis au pot" récemment).
- on attend les procédures judiciaires en cours (impliquant notamment JP Kucheida) pour voir dans quelle mesure Adevia (rebaptisée aujourd'hui "Territoires 62") a été utilisée à d'autres fins que celles prévues (la constitution de la société, notamment a toujours soulevé beaucoup de questions...)
- la lente agonie de la société débouchera-t-elle inexorablement sur une mort annoncée depuis quelque temps ?
- que signifie le fait que, sur les 3 derniers directeurs, seul le dernier ait présenté des observations ? Les 2 précédents (Dagbert, nouveau président du CG 62, et Lemaire) n'ont pas jugé utile de répondre aux accusations portées contre eux ! Que signifie le fait que, sur les 18 collectivités actionnaires, seules le Conseil régional (prenant acte et affirmant sa vigilance) et la commune d'Oignies (sur des points spécifiques la concernant) aient envoyé leurs observations ?
- les politiques affirment leur confiance dans le nouveau directeur, en place depuis décembre 2012, pour redresser la situation. Jean-Jacques De Lille, ce directeur, l'a confirmé dans sa réponse à la CRC. Il ne pouvait pas faire moins, me direz-vous...
Les politiques cités sont intouchables car tout est miné,en plus,protégés par certain juge très peu seront inquiétés et continueront à se goinfrer de l'argent des habitants de cette région qui malgré ces centaines de millions d'euros reste gauchement dernière dans tous les domaines. Lorelei et ses complices ont de beaux jours devant eux....Hélas quel gâchis! signé: BLACKBIRD
RépondreSupprimer"...modalités d’attribution du marché, de versement de la rémunération sous forme d’avances, sans vérification du service fait et de la gestion des produits financiers générés par les sommes versées par le SMTAG." Tout est dit. Oui, le front n'est pas près de quitter le lieux et ce n'est pas les copiés-collés quotidiens qui feront changer de nombreux habitants sur ce qu'est la politique en nos lieux.
SupprimerT'as qu'à croire!
SupprimerCroire ? Ah ouais. Comme tout bon aveugle de la secte. Pfffff.
SupprimerAu FN, on aime pas la danse orientale mais la valse autrichienne beaucoup.
RépondreSupprimerMRAP
"Le FN est un parti démocratique: Faux ! Ce parti entretient toujours des liens étroits avec les autres partis d’extrême-droite. L’actualité l’a encore montré le 27 janvier 2012. Invitée d'honneur du FPÖ, principale organisation d'extrême-droite autrichienne, Marine le Pen a été reçue par Martin Graf, troisième vice-président du parlement autrichien et idéologue pangermaniste. Puis, elle l’a suivi au bal des sociétés secrètes des burschenschafften qui cultivent une germanité mythique et dont l’une d’entre elles, Olympia, de tradition néonazie, antisémite et négationniste est proche du FPÖ. Elle prétend que ce bal était un « bal traditionnel » alors que 8000 personnes manifestaient à l’extérieur du bal aux cris de « Nazis raus (nazis dehors) ! ». Symbole de la compromission de Marine Le Pen avec cette extrême-droite la plus odieuse, ce bal s'est déroulé le jour même de la commémoration de la libération du camp d'Auschwitz."
Contrairement à ce qu’il déclare, le FN profite à ceux qui ne veulent pas changer la société ou/et qui veulent maintenir un système de société injuste et qui pénalise encore davantage les moins favorisés.
Il faut mener une bataille républicaine et culturelle qui interpelle la raison et la conscience de tous, de la même façon qu'il faut le faire avec une partie des élus corrompus de NPDC !
Pas démocratique? je voterai démocratiquement pour ce parti aux prochaines régionale ne vous en déplaise ! La démocratie se résume à ce que vous appréciez?
Supprimer16H12 : on peut être démocrate et votez pour un parti qu'on croit être démocrate... A moins que l'on souhaite aussi, aller valser à Vienne entre démocrates...
SupprimerDe toutes les façons, on connait d'avance les cocus de la démocratie...
Je connais un grand dictateur, sans doute le plus grand criminel de l'histoire, qui a été élu démocratiquement, pas vous 16h12 ?
SupprimerOn peut ajouter que les cocus sont cocufiés depuis un bon moment...
Supprimer17:24, des incompétents aussi.
Supprimerben alors! toujours pas d'adjoint aux affaires scolaires à oignies?
RépondreSupprimerou alors c'est un muet...mais non... c'est l'employée communale favorite qui s'approprie le poste,qui se prend pour l'adjoint(e).
il faut préciser que la précédente adjointe aux écoles ,était, elle aussi, devenue subitement invisible et muette, ayant été obligée de laisser l'employée préférée parler à sa place...ah, la soif de notoriété....
SupprimerZemmour, un sophiste?
RépondreSupprimer"La sophistique désigne par ailleurs à la fois le mouvement de pensée issu des sophistes de l'époque de Socrate, mais aussi le développement de la réflexion et de l'enseignement rhétorique, en principe à partir du IVe siècle av. J.-C., en pratique à partir du IIe siècle ap. J.-C. dans l'Empire romain.
Leurs détracteurs (dont le plus célèbre fut Platon) estiment que, n'ayant en vue que la persuasion d'un auditoire, que ce soit dans les assemblées politiques ou lors des procès en justice, les sophistes développent des raisonnements dont le but est uniquement l'efficacité persuasive, et non la vérité, et qui à ce titre contiennent souvent des vices logiques, bien qu'ils paraissent à première vue cohérents : des « sophismes ». Les sophistes ne s’embarrassaient pas de considérations quant à l'éthique, à la justice ou à la vérité."
Oh oui, Zemmour peut être considéré comme tel. Hélas avec bien d'autres !
RépondreSupprimerLe policier municipal qui conduisait la mégane noire cet après midi de devrait plus avoir de point sur son permis; aucune indication de changement de direction, un stop "grillé" etc. Faut dire que la copine de son patron se fiche bien du code de la route et des contraventions!
RépondreSupprimerRadio corbeau.
SupprimerUn corbeau du "tous pourris UMPS" qui traite les autres de corbeau... pour défendre, quoi qu'il arrive son idole blonde!
SupprimerPas d'idole chez moi. Ni blonde ni collabos. Radio corbeau, en plein dans le mille donc.
Supprimerquand on a des oeillères......
SupprimerBen enlève-les alors !
SupprimerMais que fait le préfet ?
RépondreSupprimerVite avant que Mary me la souffle!
RépondreSupprimerNouvelles du front Via closer : marine veut maigrir!
Marine Le Pen se reprend en main. Durant l'été, la présidente du Front National a pris une décision radicale : elle a décidé de se mettre au régime ! C'est Le Point qui révèle information dans son dernier numéro, en kiosques ce jeudi. Le magazine précise que la fille de Jean-Marie Le Pen "souhaite être en pleine forme physique pour les prochains mois". Et cela semble porter ses fruits puisque la leader frontiste aurait déjà perdu plusieurs kilos, à en croire nos confrères.
Quelques sophismes pour illustrer les propos de 23H03, hier...
RépondreSupprimer" Un problème comporte toujours au moins une solution.
Donc s'il n'y a pas de solution,
il n'y a pas de problème (contexte de duperie argumentaire) [figure de sens, sophisme].
La fin n'a jamais été aussi proche [figure de sens, antithèse].
On peut être heureux sans argent
On ne peut pas être en bonne santé sans argent
Pour être heureux il faut être en bonne santé
Donc pour être heureux il faut avoir de l'argent. "
Hier, j'ai tenté d'expliquer le sophisme produit par 23H03.
Un démocrate n'a pas à adresser la parole , ou à juger les propos ou action d'un raciste
Le fait qu'il soit raciste suffit à l'écarter du débat démocratique
Si le démocrate s'adresse au raciste ou juge ses propos et actions c'est donc que le raciste n'est pas raciste.
Ben tiens!
Le FN n'est donc pas anti-démocrate, ni raciste. Et moi, je suis Néfertiti réincarnée, régnant sur les deux Nil.
Platon, au secours!
Devriez relire les femmes savantes.
SupprimerJe sais, le FN préfère les illettrées dans la cuisine...
SupprimerUne petite tranche de culture que nous apportent les vrais intellectuel(el)s. Pas du zemmour, en effet.
"Rue89. Selon Eric Zemmour, votre regard sur Vichy est idéologique et manichéen : le régime aurait, à la différence de ce qui s’est passé dans d’autres pays comme la Hollande, permis de sauver de nombreux juifs français en sacrifiant les juifs étrangers...
Robert Paxton. Cet argument est parfaitement vide, de même que le livre d’Alain Michel sur lequel il s’appuie. Il suffit de lire les lois promulguées par Vichy entre 1940 et 1942, qui imposent des exclusions sur tous les juifs, y compris les juifs de nationalité française. Le statut des juifs qui les exclut des services publics ; l’instauration de quotas à l’université ; la loi du 22 juillet 1941 sur l’aryanisation des biens juifs... tous ces textes ne font aucune distinction entre juifs français et juifs étrangers.
Dans leur application, ces mesures frappent durement les juifs de nationalité française, car ce sont eux qui sont les plus impliqués : ce sont des instituteurs, des conseillers d’Etat, des officiers de l’armée... des gens qui ont des propriétés et qui sont les premiers à souffrir de l’aryanisation. C’est absurde de soutenir que Vichy a soutenu les juifs français pendant ces deux premières années.
Quand les déportations commencent, et surtout au moment de la rafle de décembre 1941 au cours de laquelle plus de 700 juifs, souvent des notables, y compris un sénateur, ont été arrêtés – pour une fois – directement par les Allemands, cela a été un scandale : tout le monde a pris conscience de la faiblesse du régime de Vichy.
A partir de ce moment, du printemps 1942, mais pas avant, le régime s’efforce de laisser partir en premier les juifs étrangers et apatrides. Ce n’est pas une question morale, mais Laval et Pétain ont conscience de ce qui se joue en terme de souveraineté.
Laval continue de dire que les réfugiés juifs font du mal à la France et explique aux Américains et autres, aux évêques ou aux pasteurs qu’il a l’intention de se débarrasser de ces étrangers... Il essaye alors de persuader les Allemands de prendre d’abord les étrangers et les apatrides. Les Allemands répondent : « Bon, on va faire comme en Belgique, on prend les étrangers d’abord. Mais comprenez bien qu’on prendra les Français plus tard... » Mais c’est leur bon vouloir.
Il n’y a pas d’accord avec les Allemands ?
Jamais. Laval a obtenu un report. Mais sans qu’il n’existe d’accord : les Allemands ont accepté, de leur propre décision, de prendre les étrangers en premier.
C’est donc ridicule de soutenir que Vichy a protégé les juifs de nationalité française : pendant les deux premières années, Vichy a fait tout son possible pour fragiliser cette population, les excluant des emplois publics, mettant des quotas dans certaines professions, confisquant leurs propriétés, bloquant l’accès à l’université de leurs enfants...
Et quand vient l’heure des déportations, ces juifs sont horriblement fragilisés, encore plus susceptibles d’être traqués... Certes, Vichy a essayé sur le tard de sauver les apparences, en encourageant le report des déportations à plus tard... Mais il n’y a pas eu d’accord.
Zemmour pousse l’argument selon lequel les trois-quarts des juifs ont survécu en France...
Il fait croire que c’est un bon chiffre. C’est un mauvais chiffre ! En Italie, 16% ont été déportés. Les fonctionnaires italiens et les policiers italiens n’ont pas aidé à la déportation. Voilà le chiffre qu’on pourrait imaginer dans un pays où les Allemands doivent tout faire eux-mêmes, sans l’apport des policiers qu’ils ont eu en France..."
J'imagine que cela pourrait intéresser quelqu'un par ailleurs, mais j'ai la conviction que vos longues tirades finissent par être contre productives. Et ça arrange bien les fils du borgne.
SupprimerA Mary, relisez le manichéisme svp !
SupprimerEt moi, je pense qu'il vaut mieux être riche et en bonne santé que pauvre et malade!
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