Dalongeville suspendu de ses fonctions pour un mois: et après?

Gérard Dalongeville, récemment mis en examen et écroué pour "détournement de fonds publics", a été suspendu de ses fonctions de maire d'Hénin-Beaumont pour un mois par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, sur proposition du préfet du Pas-de-Calais, annonce la préfecture.

"Cette décision se fonde sur les manquements graves et réitérés de M. Dalongeville aux devoirs qui lui incombent en sa qualité de maire et d'ordonnateur et qui ont conduit à une profonde détérioration de la situation financière de la commune", explique la préfecture dans un communiqué.

L'arrêté en date du 27 avril a été publié samedi dans le Journal officiel, ajoute la préfecture précisant que "cette suspension est effective depuis sa notification à l'intéressé le 30 avril 2009".


Et maintenant?

1- Le maire suspendu peut faire appel devant le Tribunal administratif. Ce sera probablement le cas. Le cas de suspension est rare en France. Celui de Noël Mamère avait fait beaucoup parler de lui (suspension pour avoir marié deux homosexuels). Mamère, après avoir été débouté dans ses différents recours, avait retrouvé son poste. La mesure de suspension ne prendra effet qu'après que les moyens de recours aient été épuisés.

2- Le Maire peut être ensuite révoqué après le délai d'un mois démarrant le jour où le décret est définitif: par décret motivé pris en Conseil des Ministres (art 2122-16 du CGCT).

Le décret est attaquable devant le Conseil d'Etat.

Cette révocation est la suite plus que probable de la suspension annoncée ce jour.
Comme on le voit, la suspension, puis la révocation prendront quelque temps avant d'être définitives.
Si les voies de recours sont utilisées, GD ne sera révoqué qu'au mieux dans 3 mois, soit fin juillet.

3- Ensuite 3 possibilités dont nous avons déjà parlé:

A-Le Conseil d'Etat saisi des recours du FN et de l'AR, et statuant fin mai, annule les élections: il y aura forcément des élections. Le temps pour le Préfet d'installer une Délégation provisoire (de 3 personnes probablement), et 2 mois après, nous revotons: ce serait donc en septembre

B- Suite à la révocation: le conseil municipal doit désigner un nouveau maire (en application de l'article L-2122 du CGCT: "Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints...").
Pour cela le conseil municipal doit siéger au complet, pour élire le Maire. Il sera facile alors pour l'opposition de démissionner afin d'empêcher l'élection et de provoquer la dissolution (L’article L.2121-6 du Code général des collectivités territoriales dispose: « un conseil municipal ne peut être dissous que par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel). Une circulaire a précisé les conditions cumulatives d'une telle décision:

a)- le conseil est définitivement hors d'état de régler les affaires communales (AA: puisqu'il ne peut désigner son maire!);
b)- cette situation n'est imputable qu'au conseil lui-même (AA: incapable puisque pas au complet) ;
c)- aucune autre solution n'est possible, la dissolution étant une mesure de dernier recours (AA: CQFD).

Ajoutons que, si la révocation intervient, apès épuisement des voies de recours, fin juillet, le CM doit se réunir dans la quinzaine...nous en revenons au cas A précédent et le retour aux urnes se ferait fin octobre.

C- Le Préfet propose, après la révocation, la dissolution immédiate (avec les 3 conditions précédentes, mais avec des motivations différentes que je vous laisse le soin d'imaginer...)
Nouvelles élections courant octobre (on peut supposer que le Préfet se donnera un délai de réflexion).

Considérant tous les cas de figures, les nouvelles élections sont à prévoir en septembre ou octobre.