Le pouvoir contre l'intérêt général

L'entretien suivant réalisé par Le Monde (édition datée de demain), avec Pierre Rosanvallon, historien, éclaire une triple défaillance du régime politique actuel:

- le mélange entre 2 types de démocratie: celle de la décision, acquise par l'élection, et celle de l'action qui demande une autre légitimité basée sur le débat;

- de même pour le réformisme de recomposition mettant en jeu des éléments essentiels de notre République et qui demande aussi des débats en profondeur (par opposition au réformisme de dépense et à celui de répartition, ressortant plus de la procédure classique de la décision);

- la dégradation de la morale publique, minée par les rapports entre le pouvoir et l'argent.

C'est l'absence de contre-pouvoirs qui mine les fondamentaux de notre démocratie et c'est un point que j'évoquerai demain, en mettant en avant, notamment, les aspects néfastes de notre Constitution...

 

Le présent entretien est assez long, mais tellement dense que j'ai préféré le retranscrire in extenso.

Pierre Rosanvallon est Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur d'histoire moderne et contemporaine au Collège de France. Créateur de la Fondation Saint-Simon (1982-1999), il a fondé en 2002 un nouveau laboratoire intellectuel, La République des idées. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont " La Contre-Démocratie. La politique à l'âge de la défiance " (Seuil, 2006) et " La Légitimité démocratique " (Seuil, 2008)

Dans " La Contre-Démocratie " (2006), vous analysiez la dissociation entre légitimité des gouvernants et confiance des gouvernés. Ce qui s'est passé en France depuis quelques années confirme-t-il ce grand écart ?   Oui, la défiance s'est renforcée. Tout d'abord pour des raisons structurelles. Premièrement, la confiance peut se définir comme le fait d'être capable de faire une hypothèse sur les comportements futurs. Quand on était dans un monde politique organisé autour de grands partis, de programmes bien arrêtés et de débats d'idées tranchés, l'avenir politique était relativement prévisible. Or nous sommes désormais dans un monde davantage régi par le jeu des personnalités. Cela change de fond en comble l'exercice de la confiance, c'est-à-dire de la prévisibilité. Le deuxième élément est que le monde de la nouvelle révolution industrielle et de la globalisation dans lequel nous sommes entrés est un monde beaucoup plus incertain, plus mobile, plus diffus, donc plus inquiétant. La crise financière et économique a accentué cette dangerosité depuis deux ans. Cela pèse sur tous les domaines de la décision, qu'elle soit économique ou politique, et jusque sur les décisions individuelles et les choix personnels. Nous vivons donc dans un monde plus menaçant et moins régulé. Il s'agit là du cadre commun à tous les pays démocratiques. Qu'en est-il de la situation française ? Une deuxième cause de défiance est plus spécifique à l'univers politique : c'est la dissociation entre une démocratie d'action et une démocratie d'élection. Le but de la démocratie d'élection est de choisir une personne ou d'en chasser une autre, puisque les élections sont autant des " désélections " que des choix positifs. Mais cela fonctionne plus ou moins bien dans les différents pays. A cet égard, la présidentielle de 2007 a été, en France, un moment réussi de démocratie d'élection : le contraste entre les personnalités des candidats, les images et les programmes, était suffisamment marqué pour que les électeurs aient le sentiment d'effectuer un choix qui faisait sens ; les langages et les projets étaient aussi fortement incarnés. Mais la démocratie d'action est d'un autre ordre. Elle doit employer un langage tout à fait différent. Alors que la démocratie d'élection s'exprime sur le registre de la volonté et de la proximité, la démocratie d'action est au contraire confrontée à la complexité et à la contrainte. Le propre d'une rhétorique électorale est de dire " Yes, we can " et de convaincre que la politique peut beaucoup, alors que dans l'action on doit au contraire être plus réaliste et admettre que la politique peut beaucoup moins. Cette démocratie d'action fait immédiatement sens s'il ne s'agit que de nommer des personnes à des postes déterminants de l'appareil d'Etat, et l'on sait que c'est un pouvoir essentiel du président de la République. Mais, au-delà, les choses sont moins évidentes. Au-delà de la rhétorique, cela pèse-t-il sur le mode de gouvernement ? La démocratie électorale met l'accent sur la personnalisation, l'incarnation et la simplification : c'est une démocratie polarisée. Au contraire, dans le cadre de la démocratie de décision ou de régulation, les choses sont tout à fait différentes. Pour qu'elle fonctionne bien, elle doit accepter la démultiplication des instances de débat et de contrôle, assumer la complexité des problèmes et des interactions. Or les institutions françaises nous placent à cet égard dans une situation singulière : la présidentialisation croissante renforce sans cesse la prétention à l'incarnation et à la polarisation. Du coup, elle engendre presque mécaniquement la défiance et la désertion civique. On en voit la traduction dans l'ordre constitutionnel : l'élargissement du pouvoir du Parlement et celui des droits des citoyens, à travers la question prioritaire de constitutionnalité, ont pu donner le sentiment que l'on faisait plus de place à l'intervention du droit. Mais ce ne sont que des concessions à la démocratie libérale. Car, dans le même temps, le pouvoir n'a cessé de sacraliser le principe majoritaire : par exemple, en nommant directement les présidents de l'audiovisuel public, ou en imposant une certaine vision du rôle des parquets. Le ressort de la vision sarkozienne est que la démocratie signifie : " Puisque je suis élu, je suis la volonté générale ", ce qui est, me semble-t-il, difficilement acceptable. Un des principaux problèmes de l'exercice actuel du pouvoir est de projeter une définition dangereuse de la démocratie, qui me semble se rapprocher sur certains points des théories de la " démocratie souveraine " de Poutine ou renvoyer à la philosophie politique du Second Empire, invoquant l'appui des masses au plébiscite pour s'estimer seul détenteur de l'intérêt général. Car, en démocratie, personne ne peut se prétendre seul propriétaire de l'intérêt public et incarner la volonté générale. Il faut donc distinguer deux sortes de légitimité ? Tout à fait. Cette philosophie de la " démocratie " ne fait pas la distinction, essentielle, entre la légitimation des personnes par l'élection, d'ordre procédural, et la légitimation de leur action, d'ordre substantiel. L'élection donne une légitimité à gouverner sur la durée du mandat - et c'est une bonne chose pour ne pas être otage de la démocratie d'opinion. Mais la légitimité se joue aussi sur le terrain du contenu des décisions. C'est cela que le pouvoir présidentiel actuel n'accepte pas ; il confond en permanence légitimité de nomination et légitimité de décision. C'est une grande faute : la légitimité n'est pas simplement de l'ordre d'un statut acquis une fois pour toutes, elle est une qualité qui doit s'éprouver, se construire en permanence. Cette erreur déteint sur l'ensemble du fonctionnement démocratique en France aujourd'hui. En dehors du pouvoir présidentiel lui-même, on voit bien par exemple que des autorités de régulation sont mises en place pour répondre à une forme de demande sociale, mais que l'on refuse d'en tirer les conséquences dans l'action. Par exemple ? L'idée qu'il n'y a pas besoin d'autorité indépendante pour nommer les présidents de chaînes de télévision est une terrible régression. Hélas, je suis aussi obligé de constater que, dans cette affaire, la gauche était indignée, mais qu'elle n'avait pas la théorie de son indignation. Quelle est la place du peuple ? Dans les démocraties, le peuple est introuvable, par définition. Il est multiforme, en recomposition permanente. Il faut donc essayer de le saisir de façon plurielle : à travers des principes qui le rassemble, à travers sa manifestation électorale numérique, ou encore à travers les forces sociales vives qui lui donnent à certains moments un visage. Ce sont autant d'expressions du peuple qui doivent trouver leur représentation spécifique. Ces forces sociales ne sont-elles pas dangereusement affaiblies en France ? Ce qui me frappe énormément, c'est que l'on considère aujourd'hui qu'il n'y a plus de légitimité de la démocratie sociale. Le fait qu'une réforme comme celle des retraites ait été pilotée depuis l'Elysée avec le seul sceau de la majorité parlementaire est une façon de procéder qui marque, sur un sujet aussi important, une rupture historique avec les pratiques de la démocratie sociale en France. Y compris telle qu'elle avait été mise en oeuvre par la droite en 2003. Comment expliquez-vous cette absence de négociation ? Dans la vision sarkozienne, les syndicats sont des institutions particulières de la société civile, alors que le pouvoir d'Etat se prétend le seul représentant de la généralité sociale. Eh bien, ce n'est pas vrai. La démocratie sociale veut dire que, pour des raisons de proximité et d'histoire, il y a une forme de représentation du monde social organisé (les syndicats), mais aussi du monde social diffus (les manifestations) qui vaut représentation démocratique légitime. Or on fait comme si la légitimité électorale absorbait toutes les autres formes de légitimité et de représentation. Il y a donc une prétention qu'il faut combattre, non pas simplement au regard des décisions qui sont prises, mais au regard même de la méthode mise en oeuvre et des prétentions qu'elle traduit. C'est ce qui me semble extrêmement grave. Voire dangereux, car cela renforce cette espèce d'évidement de la vie sociale entre le superpouvoir du sommet et une société atomisée qu'on ne veut pas voir exister à travers ces organisations intermédiaires que sont les syndicats ou les associations. Au bout du compte, il y a une sorte de superposition d'impuissance et d'omnipotence au sommet du pouvoir. Pourtant, les leaders syndicaux reconnaissent que la porte du président de la République a rarement été aussi ouverte... Mais c'est de la communication. La porte est ouverte, mais ce n'est pas de la considération institutionnelle. Les syndicats ne sont pas considérés comme des acteurs importants de la démocratie française. Ce n'est pas du tout une stratégie de l'empowerment, selon laquelle il faudrait que les syndicats jouent mieux leur rôle. C'est une stratégie d'enveloppement et de neutralisation. La démocratie, ce n'est pas simplement aspirer le pouvoir vers le sommet en espérant qu'il sera celui d'un " jacobin bienveillant ". Cela consiste au contraire à donner du pouvoir aux gens, à faire descendre le pouvoir, à le faire circuler dans la société. Le monde moderne est d'ailleurs dans une contradiction : on y attend de plus en plus des individus qu'ils se prennent en charge eux-mêmes et qu'ils soient responsables dans tous les domaines, alors qu'en politique on assiste à une sorte de captation du pouvoir et à une déresponsabilisation des individus (" Faites-moi confiance, je m'occupe de tout "). Nous manquons de contre-pouvoirs ? A chaque élection, les citoyens font provision d'espérances, mais en même temps la démocratie fonctionne de plus en plus à la défiance. Le citoyen essaie de récupérer par ces formes de contre-démocratie ce qu'il ne peut pas accomplir dans l'ordre politique. C'est un réflexe parfaitement sain ; il faudrait en quelque sorte institutionnaliser la défiance, si cette défiance signifie que le citoyen ne veut pas faire de chèque en blanc. La démocratie n'est pas la légitimation du chèque en blanc. La France paraît incapable d'engager des réformes avec le minimum de délibération collective. Pourquoi ? Quand on parle de réforme, on mélange trois démarches assez différentes. D'abord, ce qu'on pourrait appeler un réformisme de la dépense, adossé à des actions catégorielles, comme la réduction de la TVA sur la restauration, et qui ne trouve comme seule limite que les contraintes des finances publiques. Ensuite, un réformisme de la répartition, sur lequel la distinction entre la droite et la gauche est évidente, car elles n'ont pas le même projet de répartition ; l'exemple de la réforme fiscale illustre ainsi parfaitement depuis trois ans un type de choix politique en faveur de groupes sociaux bien précis. Ce réformisme de la répartition exprime tout simplement le lien entre politique et conflit de classe. Enfin, il y a un troisième type de réformisme, celui de la recomposition, qui consiste à remodeler des institutions publiques d'intérêt général qui sont des biens communs, comme l'université, ou la justice. Ce type de réforme n'est pas possible sans, au préalable, une discussion sur la philosophie et le rôle social de cette institution. Il faut organiser cette discussion. C'est ce qui manque beaucoup aujourd'hui. Dans quelle catégorie se situe la réforme des retraites ? Elle est d'autant plus complexe qu'elle est à la fois de répartition (avec la question centrale de la justice) et de recomposition (avec les questions de civilisation comme la place du travail dans la société, du rapport aux générations, etc.). Elle touche au coeur d'un projet de société et aurait mérité une délibération collective d'autant plus approfondie. Tout cela a été balayé de manière fortement caporaliste, au profit de la sacralisation de la seule question de l'âge de départ en retraite. Les rapports " décomplexés " entre le pouvoir et l'argent ne creusent-ils pas un peu plus encore la défiance à l'égard des gouvernants ? Il y a trois pays en Europe où les rapports entre le pouvoir et l'argent présentent des caractères inquiétants : la France, l'Italie et la Russie. Il y a dans ces trois cas une sorte de lien assumé entre la tête de l'exécutif et les grands intérêts économiques. Comment est-ce possible ? Tout simplement parce qu'il n'y a plus de sur-moi du service public qui joue. Que voulez-vous dire ? La République n'était évidemment pas à l'abri des connivences avec les grands intérêts économiques, mais le sentiment prédominait qu'elle était au-dessus de ça et que les affaires politico-financières constituaient de sérieux accrocs. Aujourd'hui, il y a une perte presque ingénue du sens de ce que veut dire le bien commun, l'Etat, l'administration de l'intérêt général. Et dans les trois pays que j'ai cités, cela résulte de la même cause : d'une autosatisfaction, d'une prétention du pouvoir à représenter adéquatement la société, à se comporter sans complexes. A cet égard, l'" affaire Woerth " est très significative d'une conception très restrictive de ce qu'est un conflit d'intérêts. La défense de M. Woerth se situe sur un terrain juridique : " Je n'ai rien fait que de légal ", ne cesse-t-il de répéter. Mais si on ne comprend pas que la morale publique, ce n'est pas simplement respecter la légalité, on ne comprend pas l'essentiel. Cette morale implique d'être " au-dessus de tout soupçon ". La qualité attendue d'une personnalité politique n'est pas qu'elle ne soit pas pénalement coupable d'une malversation, c'est qu'elle soit au-dessus de tout soupçon. Il faut que le comportement des personnalités politiques soit socialement appropriable comme une qualité ressentie. La philosophie républicaine de l'intérêt général implique une certaine exemplarité du comportement. On ne peut pas prétendre incarner l'intérêt général si on ne se détache pas lisiblement pour tous les citoyens des intérêts particuliers. L'indifférence tranquille à cette philosophie morale est grave. Elle sape tout sentiment de respect vis-à-vis de l'autorité. Propos recueillis par Gérard Courtois © Le Monde