Nord, on spécule (mal) avec les maisons des mineurs

Par David Servenay | Rue89 | 20/09/2010

Les élus gérant plus de 60 000 logements du bassin minier ont choisi des placements risqués. La note est lourde pour la région.

Gestion opaque, placements à haut risque, problème de gouvernance : à lire les 50 pages du rapport confidentiel de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais, la gestion socialiste du patrimoine immobilier hérité des Houillères est, depuis 2002, catastrophique. « C'est simple : ils ont joué au casino avec les logements des mineurs », résume un bon connaisseur du dossier.

En tout, 63 475 logements gérés par la Soginorpa, l'établissement régional chargé de gérer ce patrimoine, ont fait l'objet de placements financiers hasardeux… au risque de déclencher une crise des subprimes, version cht'i.

Le PS local sait tout cela (à commencer par Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin, responsable de ces opérations), mais se tait.

L'audit mené par la CRC d'Arras ne laisse aucun doute. Pour financer des opérations de rénovation, la Société de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais a massivement emprunté aux banques. Puis elle a suivi leurs conseils de « gestion active de la dette », malgré les alertes formulées dès 2005 par des experts indépendants.

Résultat ? Un dérapage des comptes dont l'addition pourrait s'avérer très lourde pour les finances de la Région, note la CRC dans son relevé de conclusions :

« Au 31 décembre 2009, la soulte susceptible d'être réglée par Soginorpa pour la modification ou la résiliation des contrats risqués était évaluée à 70 millions d'euros.

En matière de placements, les bons résultats constatés, plus de 117 millions d'euros de recettes, doivent également être nuancés par les moins-values pour cession de valeurs mobilières de placement, d'un montant de 16 millions d'euros, et par la provision pour dépréciations qui était évaluée à 115 millions d'euros, soit 25% du portefeuille. »

En 2008, le montant des placements en valeurs mobilières de la Soginorpa s'élevait à 409 millions d'euros. Or, dans certaines villes du bassin minier,elle possède plus de 45% du patrimoine total de la commune.

Des pertes estimées à 57 millions d'euros

Cette mode de la « gestion active de la dette »,Rue 89 l'avait longuement décrite en 2008 dans une enquête sur les collectivités locales . Le principe consiste à proposer des taux très attractifs en début de prêt qui, ensuite, vont se transformer en taux variables indexés sur des indices monétaires ou boursiers. Une vraie roulette russe où les collectivités peuvent gagner (un peu) ou perdre (beaucoup).

Selon la CRC, l'estimation des pertes imputables à cette « gestion active » atteint déjà des sommets :

« Avec cette prise de risques, les valeurs de marché des contrats souscrits sont largement déficitaires, et atteignent une valeur négative de près de 57 millions d'euros, au 31 décembre 2009. »

Qu'en sera-t-il dans les années à venir -la plupart des contrats s'échelonnent jusqu'en 2014 ?

Plus grave encore, certaines opérations sont apparues comme étant complètement irrégulières :

« En effet, d'une part, un prêt a été obtenu par Soginorpa en le justifiant par un besoin de financement lié aux opérations de réhabilitation du logement social alors qu'en réalité l'objectif poursuivi consistait à réaliser des placements financiers.

D'autre part, cette stratégie fait appel à la technique financière, appelée “ effet de levier ”, qui consiste à placer en produits financiers une partie de l'endettement avec l'objectif de jouer sur le levier constitué par la différence entre le taux de l'emprunt et le taux de rémunération du placement.

Or, ce type de stratégie, communément admise pour des professionnels de la finance, est contraire à l'objet social de tout autre organisme et, a fortiori, un organisme gérant des logements sociaux et bénéficiant de ressources financées sur des crédits publics. »

Les établissements financiers facturaient un million d'euros par an

Les magistrats émettent de sérieuses réserves sur la qualité de la gestion des placements financiers, la sélection des opérateurs parisiens qui l'ont menée et le coût de cette gestion.

En clair : il n'y a pas eu d'appel d'offres ou une quelconque procédure de sélection ou de mise en concurrence de ces spécialistes.

Pire : en moyenne, ces services ont coûté près d'un million d'euros par an à l'opérateur. Dès novembre 2005, une expertise indépendante alertait des risques encourus :

« Alors même que les experts financiers mandatés par Soginorpa l'incitaient à plus de prudence, celle-ci a préféré poursuivre délibérément et jusqu'au début de l'année 2009, une stratégie financière très risquée en ne tenant compte que partiellement des conclusions des expertises financières. »

Question : qui était au courant de cette « stratégie financière très risquée » ?

Une gouvernance en trompe-l'oeil

Pour comprendre comment l'opérateur en est arrivé là, il faut savoir que :

• La Soginorpa est une filiale à 100% de l'Epinorpa, sorte de holding de contrôle, entièrement aux mains de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le conseil d'administration est présidé par Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin.

• La société apparait sous l'enseigne « Maisons&Cités » qui regroupe plusieurs entités, toutes liées à l'habitat social dans le bassin minier

Voici ce que notent les experts de la CRC (page 24) :

« Ces imprécisions sont d'autant plus critiquables que ces éléments avaient été portés à la connaissance de Soginorpa par les experts financiers dès 2005. Mais ces analyses n'ont jamais été communiquées au conseil d'administration d'Epinorpa.

Pourtant, leur diffusion aurait permis de l'éclairer sur les actions réellement mises en oeuvre dans le cadre de ces politiques de placement et les risques pris. La connaissance de ces informations fut réservée à quelques lecteurs. »

Sans nommer ces « lecteurs », la CRC pointe un vrai « problème de gouvernance » : pas d'information au conseil d'administration, pas d'organe de consultation réelle et la concentration des décisions entre quelques mains. Le président, le directeur général -Dominique Desprez- et la direction financière de la Soginorpa sont implicitement visés.

Le rôle des plus grandes banques de la place

Autre sujet d'étonnement : la longue liste qui ouvre les annexes de ce rapport. Les principaux établissements financiers y sont représentés : Caisse des dépôts, Crédit du Nord, Natexis, Crédit Lyonnais, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole etc.

Pour l'exercice 2008, les principales banques prêteuses étaient :

• La Société générale (282 millions d'euros)
• Dexia (130 millions d'euros)
• BFT (40,5 millions d'euros)

Or, ces contrats très complexes n'ont pas fait l'objet d'une analyse précise de la part des élus ayant la responsabilité de contrôler l'ensemble Epinorpa-Soginorpa. Dans des cas similaires (office HLM de Lyon, par exemple), les collectivités se sont parfois retournées contre leurs banquiers, accusés de défaut de conseil. Eux aussi vont avoir à répondre à quelques questions…

Kucheida : « Soginorpa n'est pas une entreprise sociale pour l'habitat. »

Les élus responsables de la Soginorpa ont bien sûr eu la possibilité de répondre aux accusations des magistrats financiers. Cité dans le rapport Jean-Pierre Kucheida invoque la nécessité d'entretenir le patrimoine immobilier :

« Pour le président du conseil d'administration, la gestion active de la dette et la politique de placement financiers étaient indispensables compte tenu des priorités de gestion qui avaient initialement été fixées à Epinorpa et à Soginorpa :

• “la réhabilitation lourde de 10 000 logements pour fin 2009 tout en procédant à la réhabilitation complémentaire d'autres logements”
• “l'augmentation des dépenses liées à l'entretien et à l'accélération des travaux en vue de la relocation”
• “le remboursement de l'emprunt ayant financé l'acquisition de Soginorpa”. »

Mais ces explications ne répondent pas aux accusations de mauvaise gestion et elles n'expliquent pas pourquoi les autres membres du conseil d'administration de l'Epinorpa n'ont pas été consultés.

Proche du président (PS) de la région Daniel Percheron, Jean-Pierre Kucheida n'a pas souhaité répondre à nos questions. Pas plus qu'il n'a communiqué aux autres élus les résultats de ce rapport, qui est pourtant en sa possession depuis le début de l'été.

Dans une version provisoire du rapport de la CRC, Jean-Pierre Kucheida avait formulé cette réponse étonnante pour justifier cette « gestion active de la dette » :

« S'il est indubitable que les statuts de la Soginorpa indiquent dans leur article 2-objet social que “l'objectif de la société est commandé par la vocation sociale de son patrimoine”, Soginorpa n'est pas pour autant une entreprise sociale pour l'habitat. »