Quand la Chambre Régionale des Comptes ne nous dit pas tout, mais nous met sur la piste...

La relecture du rapport de la CRC sur Adevia laisse toujours apparaître de nouvelles sources d’interrogations, surtout au vu de l’emballement médiatique de ces dernières semaines…

J’ai regardé de près ce que disait la CRC sur la Commission d’appel d’offres mise en place par la société d’amènagement (je rappelle que cette dernière fut attributaire de beaucoup de marchés de travaux, d’amènagement de zones commerciales ou artisanales dans le Bassin Minier, sans parler du Louvre-Lens et du tramway mort-né) …

Rappelons qu’Adevia a maintenu une Commission d’appel d’offres alors que les textes ne l’y obligeaient pas (sauf pour les marchés au-delà d’un certain montant). Encore faut-il que les règles qui ont été fixées par le conseil d’administration soient respectées…Cela concerne, quand même, 30 millions de commandes publiques par an…

2 exemples sont intéressants :

1- les prestations de contrôle technique (CT) et de sécurité-protection-santé (SPS).

Ce sont des missions systématiques liées aux opérations d’aménagement et de travaux : elles sont attribués à la même société dans la plupart des cas. Le total de ces marchés représentent environ 100 000€ par an. Quand on voit ce qui s’est passé à la ville d’Hénin (marchés fictifs, surfacturation…) avec les marchés de gardiennage, il y a de quoi être inquiet. Certes, les montants ne sont pas importants (c’est relatif, bien sûr). La CRC a d’ailleurs demandé qu’une mise en concurrence ait lieu systématiquement…mais quand on sait ce qu’on peut faire avec de soi-disant procédures adaptées…

Nul doute que la réalité des prestations et leur coût réel ne soient l’objet d’un regard attentif…

Encore une fois, la mission de la CRC n’est pas une enquête policière, mais bien d’attirer l’attention sur des procédures qui laissent à désirer : espérons que les investigations qui sont en cours soient révélatrices des pratiques…

2- Il avait, semble-t-il, échappé à l’attention de beaucoup que la CRC avait cité certaines séances de la Commission d’appel d’offres et indiqué que le quorum pour délibérer valablement était de 3 membres (suivant une décision du Conseil d’administration). Or, « l’examen des procès-verbaux a permis de relever un cas où le quorum ne paraît pas atteint du fait de la présence irrégulière d’une personne ». La CRC fait remarquer (note 26 page 13 du rapport) que ce cas concerne la « réunion du 14 avril 2008 pour l’opération de construction de cellules commerciales et artisanales ZA des Hauts de France de Courcelles-les-Lens (3 membres dont M. Alexandre) ». Pourquoi signaler qu’une des personnes présentes était là illégalement tout en pointant le nom de JM Alexandre? Je rappelle que M. Alexandre (patron du MRC) est au moins aussi omnipotent que Kucheida, dans le PDC; qu’il fut à l’origine de la prise du pouvoir par le trio MPK (Mellick, Percheron, Kucheida) du PS en 1973, dans le 62, en éliminant les molletistes (je rappelle que Guy Mollet, le vrai, était d’Arras). Qu’il a créé la grande association La Vie Active, oeuvrant dans le domaine du handicap, et qu’il a participé à la mise en place de mutuelles liées au monde de l’enseignement. Pour donner une idée de l’ambiguïté du personnage, il est de notoriété publique que la majeure partie des adhérents MRC du 62 sont salariés de …La Vie Active.

La mise en cause indirecte du fonctionnement de la commission n’a aucune conséquence pénale puisqu’elle est constituée par la seule volonté d’Adevia. Tout juste une société recalée pourrait-elle réclamer des dommages-intérêts à Adevia…Mais pourquoi, bon sang, la CRC indique-t-elle ce nom de JMA, sans préciser quelle personne n’aurait pas dû être présente parmi les 3 membres permettant le quorum…Qu’essaye-t-elle de nous dire ? Quel intérêt avait Jean-Marie Alexandre à être présent ce jour là ? La CRC ne nous facilite pas la tâche mais au moins fournit-elle un indice, dont nous ne doutons pas qu’il sera utilisé (ou: a déjà été utilisé)…

Ces 2 exemples démontrent que :

- Sous l’apparence de la légalité ou du respect de la démocratie, on peut mettre en place des règles dont un peu de sagacité permet de voir qu’elle ne sont qu’illusoires.

- Le favoritisme est une pratique pas toujours facile à démontrer. Mais nous savons aujourd’hui le reconnaître.

En termes moins policés: comment le marché des prestations de contrôle technique et de sécurité-protection-santé a-t-il contribué à l’enrichissement personnel de certains ou à d’autres fins tout aussi illégales? Comment des élus peuvent-ils influencer l’attribution de marchés?