lundi 15 octobre 2012

Jusqu'où irons-nous?


Commentaires AA "in fine"  Mais je n'ai pu m'empêcher de m'exclamer dans le corps de l'interview!

La Voix du Nord 14/10/2012 
"Kevin Joriatti, futur directeur des sports, au cœur d'une polémique".

Depuis quelques jours, la rumeur héninoise ne bruisse que de cela. On savait que, depuis l’arrivée d’Ahmed Nacer à la présidence de l’Office des sports, les rapports avec le directeur de la structure, Kevin Joriatti, étaient plus que tendus. Avec comme corollaire, le départ inévitable de ce dernier vers d’autres horizons.
Des rapports envenimés qui viennent de prendre une autre dimension avec le départ bientôt effectif du directeur, mais sous condition, puisqu’il réclame un arriéré de la bagatelle de 3 200 heures supplémentaires non payées au cours de ces quatre dernières années. Soit la somme de 90 000 € ! Et la polémique rebondit encore plus lorsqu’on apprend que M. Joriatti va, très bientôt, devenir directeur du service des sports, poste pour lequel son président à l’ODS avait lui aussi postulé. En vain. Un incroyable micmac que démêle pour nous le directeur général des services, Philippe Thibaut : « Il y a un contentieux entre employé et employeur où nous, Ville, on n’a pas à s’immiscer. Kevin Joriatti est employé de l’ODS avec lequel on a une convention d’objectifs. Nous, on rémunère l’ODS, c’est tout. Bien sûr, là-dedans, on a un risque de débudgétisation. Si M. Joriatti gagnait son procès, il faudrait que l’ODS paie et, in fine, cela peut se retourner contre la Ville (AA: !)… »

Mais on ne comprend pas comment, dans ce cadre-là, M. Joriatti est amené à être propulsé directeur du service des sports ?

« Puisque la convention nous liant avec l’ODS a été dénoncée, il fallait bien que les actions menées par l’Office continuent dans ce cadre-là ou dans un autre. On a donc procédé au recrutement de Kevin Joriatti, par rapport à d’autres candidats (AA: faux!), pour qu’il réponde à ces enjeux-là, cette fois-ci dans le cadre municipal en tant que directeur des sports mais aussi d’une structure qu’on va créer, c’est-à-dire la Maison des associations (AA: sortie du chapeau du DGS?). Le niveau de service jusqu’alors rendu au niveau de l’ODS sera désormais rendu au niveau des associations sportives pour les aider à mettre en oeuvre leurs projets. »

Pas curieux de recruter quelqu’un en contentieux ?

« Peut être que la perspective d’être embauché par la Ville fera que le contentieux sera amenuisé. (AA: favoritisme!).En fait, je crois que le soufflé va se dégonfler très vite (AA: cela m'étonnerait...et j'espère que cette fois-ci, le maire ne croiera pas son DGS, s'il ne veut pas être emporté par la tourmente prévisible!). Si Kevin n’avait pas été embauché, il aurait demandé la rétribution de ses heures par la voie des prud’hommes. Il n’y a rien à redire, puisque les heures avaient été visées par l’ancien président (AA: incroyable que le DGS puisse croire que l'on peut payer des heures supplémentaires, comme cela!). Mais là on part vers un compromis avec un nombre d’heures beaucoup plus raisonnable (AA: il n'a rien compris: voir ci-dessous). Vous savez, Kevin Joriatti s’apprête à être licencié d’ici au 1er janvier par l’ODS et ce par la seule volonté du président. Rien n’obligeait ce dernier à revenir sur la convention d’objectifs… »

Est-ce bien raisonnable de procéder à une nouvelle embauche au lieu d’envisager une mutation interne moins pénalisante pour le budget de la Ville ?

« Aucune incidence. Au lieu de payer par subvention le montant du salaire de Kevin Joriatti, on va revenir sur cette convention et le coût sera juste transféré du compte subventions à celui des charges de personnel (AA: ben voyons!). Vous savez, toutes les embauches de cadres avaient été réalisées sauf celle-là car, si l’ODS avait continué de fonctionner, on n’aurait pas réembauché de directeur des sports… » 

PROPOS RECUEILLIS PAR
PASCAL WALLART


AA:

1- K. Joriatti confirme qu'il a répertorié 3200 heures supplémentaires, mais il a valorisé ce montant à 57 000 euros (conversation avec AA le 15/10). Or:
- les conventions, en matière d'heures supplémentaires, prévoient souvent 220 heures supplémentaires par an au maximum. Certaines conventions en prévoient moins ou la compensation en heures de repos. Pour des cadres, il y a des systèmes de forfait ou même de non paiement des HS. Il faut donc connaitre le type de convention passée à l'ODS, mais 3 200 heures est hors de propos.
- si contentieux il y a, il existe entre l'ODS et K Juriatti. La ville n'est pas concernée et il est scandaleux de lire que le DGS veuille faire faire payer, d'une manière ou d'une autre, le budget municipal. 

2- La procédure utilisée pour l'embauche d'un Directeur des sports est illégale pour plusieurs raisons:
 - normalement il doit y avoir une déclaration de création de poste, soumise au contrôle de légalité. Ce qui n'a pas été fait. Et une déclaration de vacance doit être transmise. au centre de gestion. Bien sûr, cela n'a pas été fait, non plus.
- De plus le profil de poste décrivait une personne expérimentée et attaché territorial. Ce qui n'est pas le cas de K. Joriatti qui n'est pas fonctionnaire territorial. On peut recruter un contractuel, avec accord du Préfet, mais à condition qu'il n'y ait aucune candidature correspondant au profil. Or, Ahmed Nacer, fonctionnaire territorial (conseiller des APS/attaché territorial) a posé candidature, mais n'a même été convoqué à un entretien!

3- Conclusion:
- il serait inadmissible que la ville paye, même indirectement, un centime pour K Joriatti.
- ce dernier est embauché à compter de début novembre (le 2?): ce serait une grave erreur car cette nomination est illégale. Nombreux sont ceux qui exerceront un recours, à moins que le Préfet, mis au courant, ne s'oppose à une délibération du prochain conseil municipal. Une nouvelle fois, l'incompétence des services est montrée du doigt. Le maire doit mettre fin à cette nouvelle ineptie...sous peine de se retrouver, une nouvelle fois en porte-à-faux!
- il faut supprimer l'ODS: la convention venant à échéance, c'est possible. Et que l'on ne vienne pas, une nouvelle fois, nous enfumer avec une nouvelle association (la Maison des associations?). Non seulement, on démembre, ainsi, le service public; non seulement, on débudgétise (avec toutes les magouilles possibles comme on le voit), mais de plus, cela ne sert à rien et cela coûte cher. Un service des sports, dans une mairie, peut faire tout ce que l'ODS est supposée faire: tout en faisant participer les clubs. Mais encore faut-il qu'un adjoint aux sports puisse gérer...
- illégalité de la procédure de recrutement, volonté de faire payer la ville dans une procédure engageant un salarié du privé et une association, méconnaissance de la somme réclamée, volonté secrète de créer une nouvelle structure...Cela fait beaucoup! Qu'en dit le maire? Toujours prêt à se laisser marabouter?


23 commentaires:

  1. Je renvoie mon message,

    Bonjour Alain,
    Quelque chose m’échappe dans le scandale de l'ODS.

    Claude Leclercq a-t-il signé ce document à 90 000 euros seul ou pas ???
    L'a t'il fait sans en informer son comité directeur....ce qui serait un scandale de plus ?

    Alors tous complices les Friess, Tranchant, Delsaux et autres membres du comité directeur !!!

    Je n'ose l'imaginer Messieurs et pourtant votre silence est étonnant.

    Réagissez ici ou par voie de presse, Ca Urge !!!

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  2. Si,comme le dit à juste titre l'anonyme de 11h12, le président du cercle d'escrime n'a pu cautionner un tel scandale et je pense que les autres présidents non plus.

    Dans ce cas, il s'agit d'une initiative personnelle de Claude Leclercq et par voie de conséquence, existe t'il des recours légaux pour la dénoncer, le comité directeur de l'ODS n'ayant pas avalisé cette décision.

    Peut-on envisager un dépôt de plainte au civil ou au pénal pour abus de pouvoir de l'ancien président de l'ODS ?

    Les clubs peuvent'ils engager une telle démarche si rien ne bouge au niveau de la mairie.

    Ton avis, Alain.

    Es tu entré en contact avec les membres du comité directeur de l'ODS de l'époque pour avoir leur ressenti ?

    As tu un contact avec Claude Leclercq pour avoir sa version ?

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  3. Tic,tac,tic,tac,tic,tac,tic,tac.....
    BOUM!!!!!!!!!

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  4. Le clan Bouquillon n'aurait pas été prévenu du vernissage des Beaux Arts ce vendredi ... Mouai ... Pourtant Jean-Michel Gigney (MRC du clan Bouquillon) était bien présent !

    De le mauvaise volonté je vous dis !

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  5. Un adjoint au sport? pourquoi,il y a
    vraiment un adjoint au sport à la
    ville d'HB ? Ah bon ?

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  6. Note de service:2009-41:"Les documents identifiant les demandes d'heures supplémentaires par les chefs de service doivent être soumis préalablement à la Direction Générale des Services qui prendra contact avec les élus concernés,le paiement de ces heures supplémentaires sera décidé après concertation des élus et avis final de Monsieur le Maire.
    RAPPEL: conformément à la délibération du 10 avril 2008,les travaux supplémentaires indemnisés ne pourront pas excéder 25 heures au cours d'un même mois, sauf cas exceptionnels et pour une durée limitée,conformément à l'avis du comité technique paritaire lors de la réunion du 12 septembre 2007.
    Dans la situation de Mr Joriatti,
    d'après le DGS la ville devrait s'acquitter des sommes avancées:
    -éventuellement d'un procès perdu aux Prud'Hommes.
    - D'une embauche négociée et une somme revue à la baisse.
    Par quel tour de passe-passe va-t-elle pouvoir honorer ces situations et légiférer.Les syndicats ne devraient-ils pas s'insurger et dénoncer ce non-respect pour ses propres agents territoriaux au regard des lois et des décisions mis en place.

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  7. A 13H56: comme je l'ai expliqué dans l'article, K Juriatti ne peut réclamer qu'à l'ODS, qui n'a pas les moyens de payer quoi que ce soit...sur ce point, les choses sont claires!
    Le reste ce sont des arrangements qui lèsent les Héninois et nous ne devons pas laisser faire!
    Je n'ai pas téléphoné à C. Leclercq.

    A 13H43: je n'en sais rien, mais je pense que CL, s'il l'a vraiment fait, a signé seul. Mais cela n'a aucune importance, puisque l'ODS n'a pas de moyen...si tant est que la convention collective prévoit le paiement des heures supp...

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  8. 17H45: mais KJ ne travaille pas à la mairie, donc il n'est pas concerné par ce texte...

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  9. Comme toujours c'est le DGS qui commande la ville car Binaisse et ses adjoints sont trop nuls.Ils n'ont aucunes compétences.
    Pour Ahmed Nacer, je reconnais qu'il a des diplômes et des compétences mais malheureusement avec son caractère et ses mauvaises paroles, il lui ai impossible d'être à la tête d'un service et de commander des agents.Le DGS, la municipalité, les agents municipaux et les syndicats ont un mauvais souvenir de lui quand il occupait la fonction de directeur de la piscine. Dalongeville l'a viré et mis au placard.
    Alors n'importe qui de compétent sauf Ahmed Nacer.

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    1. Ahmed Nacer, lui au moins ne se ferait pas de blé sur le dos de la commune

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  10. Un adjoint au sport? pourquoi,il y a vraiment un adjoint au sport à la
    ville d'HB ?
    Plus nul que lui c'est impossible !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Aucune initiative, ne sais pas parler en publique, et ne prend aucune décision quand il le faut.
    Dehors toute cette bande d'élus incompétents.
    P.F il est temps que tu arrive en 2014.

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  11. on demande pas l'avis du comité directeur pour engager une structure dans de telles sommes?
    mmmh?

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  12. Mr Thibaut parle de convention d'objectifs passée avec l'ODS attribuant une subvention pour payer les salaires chargés de Mr Joriatti
    et du personnel.Cette convention permet en effet de préciser le but de la subvention,le plan de financement et son calendrier,le contrôle de son utilisation et les éventuelles modalités d'évaluation.Cette subvention relève de la catégorie des contrats de droits publics.En vertu du décret du 6 juin 2001,les aides accordées par les personnes publiques font l'objet d'un certain
    nombre de règles. D'autre part lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée,l'association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier attestant la conformité des dépenses avec l'objet de la subvention.Ce document doit être déposé auprès de la collectivité territoriale attributaire dans les six mois suivant la fin de l'exercice.Donc les heures supplémentaires(800h correspondant à un mi-temps annuel)
    devraient apparaître dans l'exercice sinon je ne vois pas comment la mairie pourrait régulariser les sommes réclamées,d'autant plus elle était en droit d'évaluer si cette situation sociale était conforme à la législation du travail.

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  13. N'empêche ne travaillant pas à la mairie, celle-ci est prête à transgresser les lois et ses propres notes de service pour payer ces heures supplémentaires alors que certains agents ont du mal à se faire payer les leurs effectuées en toute légalité.

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  14. Définition de "médiocrité":qui est
    au dessous de la normal,insuffisant,
    de peu de valeur.On ajoutera une
    bonne dose de "pernicieux":dangereux,
    nuisible,à la santé,pour la vie et
    pour la morale.Sans oublier les 2/3
    du contenu qui sont "les mensonges":
    Donner pour vrai ce qu'on sait être
    faux.Et voilà,vous avez planté le
    décor de cette pauvre mairie.

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  15. Que peux-tu répondre à 17:45 celui
    qui se fait appeler DGS.

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  16. Concernant la clôture fantôme de
    Birembaut,Thibaut,alors directeur
    des sports, dont la signature est
    apposée sur le bon de commande,
    n'avait-il pas le devoir de vérifier
    la réelle finition des travaux ?

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  17. St-André est une petite ville de la
    banlieue Lilloise.Une personne bien
    placée à la Mairie d'HB y fait de la
    politique.La campagne Municipale 2008
    fut même sponsorisée par la ville.
    Nous en reparlerons prochainement.
    Tic,tac,tic,tac.......

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  18. MATTHIEU. NICOLET avocat; CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES:La corruption active désigne les agissements par lesquels un tiers obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons ou des promesses, d'une personne exerçant une fonction officielle, qu'elle accomplisse ou retarde ou s'abstienne d'accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle.

    - Un simple particulier, en intervenant auprès d'une personne exerçant une fonction publique, fait alors figure de corrupteur, soit qu'il sollicite l'accomplissement d'un acte de la fonction exercée par cette personne, ou d'un acte facilité par la fonction.

    - Est dépositaire de l'autorité publique la personne qui est investie, par délégation de la puissance publique, d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, pouvoir qu'elle exerce de façon permanente ou encore à titre temporaire. Cette définition permet d'englober les représentants de la force publique, ainsi que les tribunaux l'ont déjà décidé.

    - L'article 433-1 du Code pénal désigne les choses offertes, proposées, sollicitées ou agréées par une énumération très large. La corruption active et le trafic d'influence actif s'appuient sur "des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques". signé judex

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  19. MR ALPERN POURQUOI LE DGS S EXPRIME SUR CETTE AFFAIRE ET PAS MR LE MAIRE ? CE N EST PAS LE MAIRE A QUI IL APPARTIENT DE DECIDER DE TEL OU TEL DIRECTEUR .

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  20. En Mairie d'Hénin- Bt ,il y a une Juriste;on se demande à quoi sert un cadre aussi bien rémunérée?????
    Peut-être qu'elle a les mains liées,et que son DGS lui demande de fermer les yeux sur des irrégularités statutaires,et d'après certaines rumeurs elle qitterait la collectivité tellement elle est écoeurée des méthodes utilisées.
    Monsieur Binaisse réagissez et ouvrez les yeux.

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  21. A 18H36: je pense que c'est à l'ordre du jour du CD de ce soir...

    18H46: la mairie n'a rien à régulariser!

    19H42: il y a eu des factures, mais pas de travaux! Il y a malheureusement prescription...

    19H49: à vérifier...

    21H: c'est une excellente question...Mais, à mon avis, le maire ne pourra rester longtemps silencieux sur cette affaire...

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  22. A 22H24: je ne pense pas qu'elle soit si bien rémunérée, ni qu'elle soit "béni oui-oui"...

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