Sénatoriales, mode d'emploi (4/6) : à quoi sert le Sénat ?

Le Monde.fr | 26.09.2014 Par Matthieu Jublin

C'était il y a neuf mois à peine. Le bureau du Sénat refusait de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, visé par une enquête sur de supposés achats de votes à Corbeil-Essonnes, une ville dont il a été maire. Une occasion pour certains de réclamer la suppression du Sénat, comme le firent, par exemple, le député socialiste Alexis Bachelay ou Marine Le Pen.

Régulièrement, des voix s'élèvent dans la classe politique en faveur de la suppression pure et simple de la Haute Assemblée, accusée d'immobilisme, d'inutilité voire d'archaïsmes.

Que fait le Sénat ? Où se place-t-il dans l'équilibre politique de la VeRépublique ? Quel rôle joue-t-il dans la production de la loi ? Quels intérêts défend-il ?

1. Ce que dit la Constitution : un Sénat pour représenter les territoires

La Constitution indique que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Les modalités d'élection des sénateurs, via un système de grands électeurs, entraînent de facto une sur-représentation des petites communes. Par exemple, cent communes de cent habitants (soit 10 000 habitants) fournissent cent grands électeurs (un délégué désigné par commune de moins de 500 habitants), alors qu'une commune de 10 000 habitants fournit seulement 33 grands électeurs.

Dans les communes de 30 000 habitants ou plus, un délégué supplémentaire est désigné par tranche de 800 habitants (en plus des 39 déjà accordés). Avant la loi de 2013, cette tranche était de 1 000 habitants. Cette réforme permet donc une meilleure représentation des grands centres urbains parmi les grands électeurs, mais ne suffit pas à compenser la sous-représentation de ces grandes villes. 

Les grandes villes de moins en moins à gauche

Couleur politique des villes de plus de 30 000 habitants à l'issue des élections municipales.

117

80

100

120

140

160

1980

’85

’90

’95

’00

’05

2010

Droite

Gauche

106

117

1983

2. Tempérer les ardeurs de l'Assemblée nationale

Si le Sénat représente la France rurale, son but revient surtout à modérer l'Assemblée nationale. Sur le site institutionnel du Sénat, figure cette explication du bicamérisme (le nom du système institutionnel à deux chambres) : « Si les chambres hautes contemporaines ne sont pas par nature des chambres socialement et politiquement conservatrices, conçues pour tempérer les excès supposés de la chambre basse « populaire » [...] il n'en reste pas moins que, du fait même qu'elles introduisent un regard différent sur les textes, les secondes chambres contemporaines retrouvent de manière actualisée une fonction de modération qui leur est traditionnellement dévolue. »

Depuis son institution, la chambre haute du Parlement français a ainsi eu pour rôle de tempérer les « ardeurs » de la chambre basse. La France ne s'est d'ailleurs jamais passée de cette chambre haute, sauf sous la IIeRépublique (1848-1851).

Pour arriver à cette fin, les modalités d'élection ou de nomination des sénateurs ont évolué au fil des régimes, mais le peuple a toujours eu un pouvoir plus limité sur la composition du Sénat ou ses équivalents. Sous la Ve République les sénateurs sont élus par les grands électeurs alors que les députés sont élus au suffrage universel direct. En « contrepartie », c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

En théorie, les deux chambres doivent donc se mettre d'accord et voter les textes dans les mêmes termes. Mais, quand le désaccord persiste, même après la réunion d'une commission mixte paritaire, c'est le Sénat qui peut être contourné : c'est le « dernier mot de l'Assemblée nationale ».

Pourtant, cette procédure, censée être « l'exception », selon le Sénat, a été utilisée pour un texte sur cinq pour la session parlementaire 2013-2014. En moyenne, pendant la Ve République, le dernier mot de l'Assemblée a été utilisé pour un texte sur neuf.

Le Sénat contourné pour un texte sur cinq pendant la dernière session parlementaire

Modes d'adoption des lois (hors convention) par les parlementaires sous la Cinquième République.

Navette parlementaire classique

Commission mixte paritaire

Dernier mot de l'Assemblée nationale

2014

50

Dernier mot de l'Assemblée nationale

100

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

3. Le Sénat a aussi initié quelques lois

Le Sénat, comme l'Assemblée nationale, peut aussi être à l'initiative de la loi ou proposer des dispositions supplémentaires dans les textes qui viennent de projets de loi gouvernementaux ou de propositions de loi de l'Assemblée. Quelques exemples :

• La loi du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est issue d'une proposition du groupe de sénateurs UDI-UC.

• La loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est issue du groupe écologiste.

• Dans la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, le Sénat est à l'origine de la revalorisation de la gratification minimale des stages de 436 € à 523 €.

• Le Sénat est aussi à l'origine de dispositions incluses dans des lois plus larges, comme celle sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes(parité élargie à d'autres institutions, lutte contre le cyber-harcèlement, encadrement des concours de « mini-miss », etc.) ou celle relative à la consommation (tarification des parkings, vente des tests de grossesse en grande surface, renforcement de la concurrence entre opticiens, etc.).