150 000 000 d'euros de pertes!

150 000 000 d’euros de pertes latentes et personne n’en parle ! Cela figurait déjà pourtant, en partie, dans le 1^er rapport de la CRC, sur la Soginorpa, du 14 décembre 2010 ! voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR201025.pdf

Mais la CRC enfonce encore un plus le clou dans son nouveau rapport sur l’Epinorpa (non encore publié), l’ensemble des provisions constatant les pertes financières s’élevant à -150 847 552,93 euros (voir le détail, ci-dessous)

Pour regarder de près de quoi il s’agit, je présenterai l’analyse en 2 parties :

La première sera de constater pourquoi on en arrive à une telle somme.

La seconde reprendra des interventions d’administrateurs lors des différentes réunions au cours desquelles on verra comment on peut « avaler » n’importe quoi !

Première partie : Comment en est-on arrivé là ?

La Soginorpa a emprunté beaucoup, depuis 2002, pour pouvoir entreprendre les réhabilitations dont elle est chargée.

Ainsi les emprunts sont passés, de 2002 à 2008, de 192 millions d’euros à  491 millions d’euros (+150 %) alors que les besoins en travaux sont passés de 74,7 millions à 177,7 millions pendant la même période (+140%).

Mais les emprunts n’ont pas toujours servi à financer des travaux, mais également à optimiser les revenus financiers en plaçant cet argent, emprunté et non utilisé de suite, en des instruments financiers rapportant plus que l’argent emprunté.

Il s’agissait de gagner sur 2 tableaux : en minimisant les effets d’une hausse des taux variables d’intérêts des emprunts et en optimisant les placements de la trésorerie disponible.

Dans le premier cas, la Soginorpa (le groupe, en fait) a mené une politique de gestion active de la dette : on minimise les coûts, notamment quand les taux variables augmentent trop, en rachetant l’emprunt pour souscrire un emprunt à taux plus avantageux. Dans le second cas, on place la trésorerie dans des conditions financières sophistiquées telles que celles utilisées par les entreprises privées, au risque de perdre beaucoup d’argent lorsque les techniques donnent des résultats inférieurs aux intérêts que l’on paye sur cet argent emprunté (Ce sont, d’ailleurs, en partie, ces différents mécanismes de spéculation qui ont entraîné l’éclatement de la bulle financière mondiale en 2008, avec les nombreuses faillites que l’on connait et la crise économique mondiale qui s’en est suivie…).

En 6 ans, on est passé de 142 à 409 millions de placements en valeurs mobilières. Je rappelle qu’il s’agit, en grande partie, d’emprunts qui servent à souscrire des placements!  

La prise de risque est telle que, au 31/12/2008, le déficit (grosso modo calculé comme si on devait racheter, à cette date, tous les placements), selon la CRC, s’élève, pour la Soginorpa, à  -58 525 756,79 et pour l’Epinorpa, actionnaire à 100%, à -92 321 796,14 soit au total, toujours selon la CRC à -150 847 552,93 euros. Chiffres qui auraient très, très légèrement diminué en 2009, du fait de la baisse des taux d’intérêt sur les marchés financiers.

La CRC estime que si on avait simplement remplacé les emprunts à taux variables par des emprunts à taux fixes, le taux moyen aurait été de 3,15%, ce qui aurait été procuré une charge de dette honorable…

Les risques spéculatifs que le groupe Epinorpa/Soginorpa/ Maisons et Cités a pris sont incompatibles avec la notion de prudence qu’un opérateur en matière de logement social doit observer, d’autant plus qu’il s’agit, ici, d’argent public.

Et pourtant, 2 rapports d’experts indépendants et un rapport des commissaires aux comptes avaient signalé la gestion «extrêmement risquée » et conseillé des placements sans risque qui auraient permis, il en était encore temps (2005), certains gains, vu la conjoncture à ce moment-là. Comment ne pas qualifier de « faute grave » cette fuite en avant qui a rapidement débouché sur cette effarante perte de 150 millions d’euros !

Il serait intéressant de regarder en détail ce que la CRC appelle "l’opacité et les irrégularités de la gestion de la dette et des placements » (voir pages 11 à 14 du rapport)

Et la CRC de conclure : « la gestion active de la dette de la Soginorpa (AA : mais aussi de tout le groupe) est préoccupante tant au regard des résultats constatés que des conséquences aléatoires pour l’avenir ». Le tout ayant été chiffré à 150 000 000 d’euros !

Certes, depuis 2008 des « mesures de sécurisation » ont été prises, mais, vu les sommes en jeu, et les risques pris, il sera difficile de diminuer de beaucoup (et encore est-ce le meilleur des cas), l’énorme perte potentielle. Je rappelle qu’il s’agit là de pertes potentielles ou latentes, parce qu’elles ne se réaliseront qu’au fur et à mesure des échéances.  Néanmoins, le montant annoncé par la CRC (petit aparté pour les spécialistes: c’est une actualisation des valeurs futures) est à prendre en compte pour fixer le montant des pertes.

Et c’est si vrai que le groupe a passé ce chiffre de 150 millions en pertes fiscales et a pu bénéficier ainsi, de la part de l'État, de certaines récupérations d‘impôts !

En effet, suivant la CRC (rapport non encore paru), la situation est la suivante : l'État a remboursé à Epinorpa les acomptes que l'établissement avait versés en 2008 (anticipant, alors des bénéfices plus importants), soit un montant de plus de 13 M€, et Epinorpa a également bénéficié d'une créance sur l'État d'un montant de plus de 36 M€, au titre du « carry back »,  c'est-à-dire du report en arrière du déficit (sur plusieurs années, puisque les années antérieures, il a payé trop d’impôts !). Ainsi, au cours de l'exercice 2009, c'est un montant de 49 M€ qui a été remboursé par l'État à Epinorpa, en tant que société mère du groupe Maisons & Cites/Soginorpa. Les sommes n’ont pas été inscrites comptablement, parce qu’elles auraient généré un déficit qu’il aurait fallu combler par une remontée de dividendes de la filiale, or la Soginorpa en est incapable, puisqu’elle-même n’est que très légèrement bénéficiaire en 2008 (alors qu'elle aurait dû être déficitaire, vu la subvention de 25,5 millions versée par l'Epinorpa: voir ci-après…)

Le conseil d'administration de l’Epinorpa, ayant ainsi récupéré  près de 50 millions de la part de l’Etat, lors de sa réunion du 18 juin 2009, a décidé "d'accorder une subvention de 25,5 M€ à la Soginorpa. L'octroi de cette subvention a présenté deux avantages pour Soginorpa: d'une part, l'affichage d'un résultat comptable positif de 328 K€, en 2008 (sans cette subvention, ses comptes auraient été déficitaires pour la première fois depuis 2002), et, d'autre part, le bénéfice de liquidités à des conditions très favorables".

A signaler que le versement de cette subvention est assimilable à une aide publique, prohibée par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en l'absence de notification préalable aux instances compétentes. Cette somme sera donc à rembourser à l’Epinorpa avec toutes les conséquences qui en découleront…

On ne voit pas comment une structure (privée ou publique) peut continuer à opérer avec une perte latente chiffrée à 150 millions d’euros, qui est une véritable épée de Damoclès sur tout le groupe Epinorpa/Soginorpa/Maisons et Cités (le Président des 3 structures étant Jean-Pierre Kucheida, rappelons-le).

On comprend donc pourquoi :

-          Le Parquet de Lille va s'intéresser à Soginorpa et Epinorpa, car elles sont actionnaires d'une société (Adevia) dont la justice a été saisie pour de graves irrégularités dans la gestion

-          l'État a demandé à sa filiale, la CNI (spécialisée dans le logement social), de voir comment il est possible de sortir de cette situation, véritable bombe à retardement. J’ai déjà écrit ici que la solution passerait par une loi, puisque Epinorpa (actionnaire à 100% de Soginorpa) a été créée par le législateur. On ne voit pas très bien, en outre, comment le Président des 3 sociétés pourra sauver la face …

-          La chute programmée de JPK aura des conséquences sur le fonctionnement du système PS62, et probablement au-delà (l’affaire Guérini, à Marseille, étant vraiment, à côté de celle-ci, une broutille...)

A suivre