Adevia: le début d'un énorme scandale politico-financier (suite)

Revenons sur Adevia afin d'essayer de cerner ce qui, ces derniers jours, a pu susciter une levée de boucliers, assez étonnante d'ailleurs puisque le rapport définitif de la CRC n'est pas encore publié. Mais d'une part, la Direction d'Adévia en a eu connaissance et elle a cru bon d'organiser une conférence de presse pour le commenter avant que quiconque ne soit au courant. Quant à ceux qui glosent sur ce rapport, ils en ont restés au premier...La Voix du Nord, édition d'Hénin, a pu lire les pages édifiantes concernant Beaumont, dans ce rapport encore secret, et en a relaté l'essentiel  dans son édition de samedi dernier et j'ai repris cet article, le même jour, assortis de commentaires...

Je souhaiterais compléter, par quelques éléments complémentaires, les articles précités, en essayant d'éviter les redites.

- Préalablement à la concession passée avec la ville d'Hénin-Beaumont, Adevia, via des sociétés privées et de la Centrale Foncière Régionale (chargée de constituer, pour ses actionnaires Soginorpa, Adevia et Pas-de-Calais Habitat, des réserves foncières durant les 2 ans de son activité), nullement habilitée à cela, a entamé des négociations pour l'achat de terrains dans les conditions tarifaires extravagantes déjà signalées. En fait, Adevia a entériné purement et simplement les négociations conclues par une société privée pour 12 parcelles, sans exercer les prérogatives de droit public qui lui auraient permis de peser sur les prix ...Pire encore, le Directeur d'Adevia s'est engagé, avant de disposer du cahier des charges prévu dans la convention passée avec la ville d'HB, sans délégation, donc, de son PDG (je rappelle les augmentations de salaire de ce DG et les primes versées pour son "excellent travail": cela a déjà été signalé précédemment).

- Autre illégalité commise par ADEVIA et son DG: elle a laissé la CFR (Centrale Foncière Régionale) conclure des achats, alors que que cette société ne fait pas partie de la convention passée uniquement avec Adevia. Le Directeur d'Adévia et le Directeur de CFR ne faisant qu'un...

- Rappelons que  Adevia a acquis au prix fort les terrains, dont ceux du sieur  Demarquilly, adjoint à l'urbanisme de l'époque qui s'est illustré par le fait qu'il a acquis un terrain agricole en juillet 2003 pour la somme de 3 689 E, puis l'a revendu en juin 2007 pour la somme de 774 700 E, après que le terrain ait été classé en zone constructible par le plan local d'urbanisme de la ville, alors qu'il avait élaboré le plan local d'urbanisme et avait pris part au vote qui l'avait approuvé! Cette prise illégale d'intérêt a été prescrite fort opportunément, pour...18 jours de dépassement de la date limite. Pour la petite histoire et sans que cela puisse constituer un lien, le juge du Tribunal s'appelait Pichoff (celui qui vient d'être mis en détention pour présomption de corruption).

Ainsi CFR, financée par Soginorpa, Adevia et Pas de Calais Habitat, a porté financièrement Adevia, ce qui mériterait, au minimum, des investigations judiciaires (je rappelle qu'il s'agit ici d'argent public!). On se doute fort bien qu'Adevia a procédé ainsi parce qu'en difficulté de trésorerie...

- Non seulement, comme déjà vu, les terrains ont été achetés à des prix de 10 à 30 fois trop élevés et non seulement France Domaine n'a pas été consultée, mais les terrains les plus chers sont en zone inconstructible! Espérons que la CRC  recommandera que la justice aille vérifier les arguments d'Adevia, qui justifie ces prix extravagants par le fait qu'il fallait aller vite et éviter l'inflation des prix!

- Pour mettre un terme au bail des exploitants les liant aux propriétaires, Adevia, en sus du prix des terrains, a versé des indemnités culturales (2,5 millions, soit, en moyenne, environ 6€ l'hectare, 8 € dans les zones d'habitation...pour des terrains, répétons-le, inconstructibles, aujourd'hui!). Or, il faut savoir qu'une convention départementale, passée avec les syndicats d'agriculteurs, indique la méthode à utiliser pour calculer ces indemnités d'éviction, mais n'a pas été utilisée alors qu'elle aurait abouti à des indemnisations beaucoup moindres (4 à 10 fois moins!). De plus, dans 3 cas, cette indemnité d'éviction a été versée à des propriétaires exploitants, qui n'y avaient pas droit, et, ce, en sus de leur prix de vente...Voilà encore matière à enquête pénale...J'ajoute, à l'actif de notre DG si bien payé, qu'il n'avait pas délégation pour payer des indemnités d'éviction, ce qu'il a pourtant fait à plusieurs reprises!

- De plus, on sait que depuis 2 ans, les agriculteurs indemnisés continuent d'exploiter, alors qu'un fermage aurait dû être perçu. En outre, on peut se demander quelle est la situation des exploitants vis à vis de leurs obligations fiscales et sociales...On suppose que les dossiers seront transmis aux administrations concernées, par Adevia, elle-même.

- Dans les cas.où l'indemnité d'éviction a été versée à 3 propriétaires exploitants, l'acte notarié ne fait pas mention de cette somme et ne fait référence qu'au prix de vente. Ce qui signifie que les droits d'enregistrement n'ont pas été perçus sur une partie des sommes versées à l'agriculteur et le fisc, dans ce cas de fraude (dissimulation de prix), en plus du redressement, peut imposer une amende 80% de la taxe et des pénalités de retard de 0,40% par mois, pour l'acheteur et le vendeur.

Enfin, Adevia, qui bénéficiait d'exonération de droits d'enregistrement, est redevable de ces droits puisque la concession a été annulée (soit environ 300 000 euros à payer).

Au total, si on additionne prix d'achat et indemnités culturales sur l'ensemble des opérations, ADEVIA doit plus de 42 000 euros pour les droits d'enregistrement.

Inutile d'ajouter qu'une enquête judiciaire peut, là encore, aller plus loin pour connaître de la réalité des faits des pratiques évoquées de dissimulation de prix.

En conclusion:

- des pratiques illégales en matière de gestion et de procédure qui mettent en cause les organes dirigeants. Cela pose notamment la question du DG, dont nous venons de voir combien il a contrevenu aux textes. Nous aurons l'occasion demain de pointer d'autres erreurs.

- des pratiques qui posent la question de savoir s'il n'y a pas lieu à investigations de la part des autorités judiciaires. CRC et Préfet peuvent transmettre au Parquet. Les prix pratiqués lors de l'achat des terrains, la dissimulation des prix des transactions mériteraient que l'on aille plus loin pour savoir si il y a eu négligences, erreurs ou pratiques illégales, relevant de la justice pénale. C'est une question légitime que doit se poser tout citoyen...

- Adevia est propriétaire de 65 ha de terrain (plus de 16 millions d'euros) immobilisés pour plusieurs raisons:

* surface morcelée et inutilisable parce que la concession a été annulée. C'est donc une immobilisation de trésorerie pour Adevia, déjà en difficulté sur ce plan. D'autant plus qu'il

faut payer le portage fait par CFR (plus de 200 000 euros)

* En fait, l'équilibre ne pourrait être assuré que si, d'une part, le Plan Local d'Urbanisme pouvait être rendu compatible avec la concession (ce qui ne semble pas intéresser la majorité municipale), et d'autre part, si les collectivités entreprenaient les travaux de viabilité nécessaires, pour un coût estimé de plus de 1,5 million d'euros. 

Le dossier paraît bloqué: Adevia pourra-t-elle continuer à supporter les charges de trésorerie, sans parler des différents remboursements évoqués plus haut? Qui va payer un éventuel "dépôt de bilan"? Le Président Kucheida peut-il se permettre un tel camouflet alors que des affaires, encore plus difficiles pour lui, comme CFR, Soginorpa, Epinorpa vont éclater prochainement?

Le système, dont JP Kucheida est la clef de voûte, pourrait-il s'écrouler? On a vu que nombre d'administrateurs de ces sociétés n'ont probablement pas été vigilants et leur crédibilité, voire leur responsabilité pourrait être mise en cause. De plus, la faillite du système aurait un impact direct sur le Parti Socialiste, parce que ce dernier constitue, par ses élus et son influence sur le personnel, un rouage essentiel du fonctionnement des sociétés. Combien d'hommes politiques locaux sont eux-mêmes salariés d'une de ces sociétés (ainsi tel 1er adjoint d'une ville minière est responsable du personnel dans telle société, cette dernière ayant embauché tel ancien Président, etc..). Combien d'élus ont-ils fait embaucher un proche (ex: le Président d'Adevia, non encore officiellement élu, qui fait embaucher son frère, comme chauffeur personnel).

L'écroulement du système socialiste provoquerait un séisme de magnitude maximum, non seulement dans le Pas-de-Calais, mais  également nationalement, à 1 an des élections présidentielles...

Cela suppose que la justice mette son nez dans toutes ces affaires. Les exemples déjà cités devraient l'y inciter. Les exemples à venir seront autant d'épées de Damoclès...Est-il encore temps de réformer le système en douceur? JPK, le cerveau et le parrain de cette nébuleuse, est-il prêt à s'effacer pour remettre à plat toute l'organisation? Cela me semble bien tard...