Soginorpa: le début de la fin?

Je confirme donc l'information que je donnais, hier soir:

- Le DG de Soginorpa partira officiellement le 15 mars et sera "immédiatement" remplacé. Le nom du successeur n'est pas officiellement annoncé mais il s'agit d'un homme du Conseil Régional (Dominique Soyer), actuel Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et des Finances.

- Je maintiens que Jean-Pierre Corbisez, actuel Président de l'Agglo de Hénin-Carvin, serait le successeur désigné de JP Kucheida. J'utilise le conditionnel pour le cas où la divulgation de cette information entraînerait un revirement complet (du PS?) dans cette nomination!

Le départ prématuré de JPK sera certainement maquillé pour qu'il ne perde pas la face. Mais la concomitance avec tout ce qui a pu être dévoilé ces dernières semaines ne trompera personne...

Vous pouvez vous référer à la presse quotidienne de ce jour qui titre:

- Nord-Eclair: Soginorpa : "l'embarras de M. Kucheida."

- La Voix du Nord: "Jean-Pierre Kucheida confirme la nécessaire évolution de SOGINORPA mais il sait qu'il se trouve en terrain miné"

En ce qui me concerne, je vous livre, ci-dessous, ce qui me semble essentiel dans l'analyse faite par la Chambre Régionale des Comptes.

1- Concernant le cœur de ses activités, la Soginorpa a tout faux :

-         par rapport à ses propres objectifs, elle n’atteint que 20% du nombre de logements neufs qu’elle s’était proposée de construire. Ainsi en 2009, seuls 48 logements neufs ont été fournis au lieu des 300 annoncés en matière de plan locatif social. Hors ce type de logements conventionnés, Maisons et Cités Habitat n’a livré, en 2009, que 84 logements au lieu des 500 annoncés.

-         Le nombre de cessions et de destructions de logements est plus important que prévu (1/3 en plus) et la diminution du parc est largement supérieure à ce qui était prévu (moins 4900 fin 2009 alors que l’objectif était de 3300 en moins).

-         Beaucoup de retards dans les travaux de réhabilitation à des coûts de plus en plus importants. Le plan de rénovation complète devait se terminer en 2012 : il est à craindre que cette échéance ne soit repoussée au-delà de 2019

2- D’autre part, on ne peut qu’être surpris de certaines pratiques :

-         des cessions de logement à des coûts largement inférieurs au marché (au-delà de 40% en moins pour une partie analysée par la CRC). Aucune consultation de France Domaine n’a été pratiquée. Toutes les interprétations sont possibles…

-         alors que des cessions à l’euro symbolique (!) à des collectivités devaient s’interrompre vu l’incertitude juridique de ces opérations douteuses, il y en eût pourtant encore 297 en 2006 et 2007 !

3- Je ne m’appesantirai pas sur les procédures d’achat dont la CRC fait une critique qui mériterait des approfondissements…Néanmoins je citerai une seule phrase laissant penser que la CRC ne nous a pas tout dit : « S'agissant des opérations de réhabilitations, Ies procès-verbaux de la Commission d’Appel d’Offres  présentent des carences susceptibles de remettre en cause Ia fiabilité et la validité des informations y  figurant, et plus largement de I'ensemble de la procédure suivie. » Qu’en termes délicats ces choses-là sont dites ! En ajoutant : « La validité du PV et la régularité de la tenue des réunions sont dès lors sujettes à caution. » ou « il est pour le moins surprenant que plusieurs versions signées des procès-verbaux circulent ainsi au sein de Soginorpa, dont certaines très incomplètes. » Par ailleurs, les procès-verbaux de la CAO sont manifestement rédigés très postérieurement à la tenue de la réunion (parfois plus de deux rnois). » Ou: « Dans quelques cas, I'attribution des marchés s'est exercée après des retraits d'offres dans des conditions mal justifiées."

 Inutile d’insister, vous avez compris de quoi il s’agit. Nous espérons que la justice sera saisie et pourra aller plus loin !

4- Autre anomalie de gestion soulevée par la CRC : 7 personnes ont été licenciées pour un montant total d’indemnités de 1 220 000 euros (98 000 pour la moins élevée, 355 000 pour la plus haute), en sus des indemnités légales. Soit ! Mais :

• il n’y a aucune pièce, dans les dossiers, « attestant du caractère réel et sérieux de la cause du licenciement »
• le CA n’a pas donné son autorisation préalable obligatoire aux transactions

5- J’ai déjà analysé les graves irrégularités financières. Pour mémoire : résultats 2008 non fiables (il y avait une perte importante, mais des artifices ont permis de sortir un résultat positif), gestion financière spéculative aboutissant à des pertes latentes de 150 millions d’euros.

6- Je voudrais revenir sur une anomalie grave : la non-utilisation de fonds de l’ ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Cette aide publique de 20% des travaux a été versée de 2002 à 2009, sans qu’il n’y ait de corrélation avec la réalisation des travaux. Or, la Soginorpa n’a pas effectué le nombre de réhabilitations de logements prévu. On peut estimer que 50% des travaux ont été réalisés et que la moitié de la somme versée par l’ANAH n’a pas été utilisée, soit près de 80 millions d’euros. La Soginorpa ne pourra pas rembourser cette somme, vu ses résultats catastrophiques…Qui disait que la gestion était saine ?

Marc-Philippe Daubresse, député-maire de Lambersart, ancien Ministre, et ancien Président de l’ANAH précisait hier dans Nord-Eclair : « J’ai émis, quand j’étais Président, beaucoup de réserves sur la Soginorpa » dont il qualifie la gestion de « sulfureuse » !