Après Adevia, CFR: le début d'un énorme scandale politico-financier (suite)

 La Centrale Foncière Régionale (CFR) est moins connue qu'Adévia, Soginorpa ou Epinorpa, pour la simple raison qu'elle n'a vécu qu'un peu plus de 2 ans (janvier 2008/avril 2010) avant d'être mise en sommeil. Vous allez en entendre parler pour 2 raisons:

- elle est liée à Adevia et comme la CRC a transmis son dossier, concernant cette dernière, au Procureur de Lille, celui-ci sera obligé de se pencher sur la CFR, qui a également fait l'objet d'un rapport (à paraître) de la Chambre.

- ce que je vais vous décrire sur des pratiques sulfureuses et des anomalies suspectes, va s'ajouter au dossier Adevia et faire trembler le PS.

Certes, une partie importante de l'activité de CFR a été concentrée sur les terres agricoles achetées, à Hénin-Beaumont, dans des conditions et à des prix qui ne peuvent que susciter l'attention de la justice.

La Société à actions simplifiées (SAS) CFR (Président: Michel Vancaille, et nous verrons la présence prégnante de JP Kucheida) a été créée, à parts égales, par Adevia (Président: M. Dagbert, un des VP étant JP Kucheida), Pas-de-Calais Habitat (Président: M. Vancaille, un des administrateurs étant JPK, Président par ailleurs de Maisons et Cités) et Soginorpa dont le Président est JPK (la Sogi étant une filiale unique de Epinorpa, présidée par JPK).

CFR était chargée d'acquérir des réserves foncières et de réaliser des opérations d'équipement en partenariat.

Nous passerons sous silence, ici, les nombreuses irrégularités concernant sa constitution, sa gestion ainsi que les erreurs comptables entre les partenaires et CFR. Nous ne les évoquerons que lorsque elles nous semblent constituer des manquements très graves...

Ainsi, pour vous donner 2 exemples, avant la constitution de la CFR, la Soginorpa a acheté des terrains pour le compte de la société en formation et n'a jamais été remboursée (rappelons que CFR n'a plus d'activité, aujourd'hui!): erreur (grave) ou autre chose? De plus, ce portage financier n'a pas été rémunéré (irrégularité comptable, correspondant à des proximités qui devraient soulever l'attention...)

Le Directeur de la Soginorpa, Dominique Deprez, a acquis des terrains (pour 2,3 millions) dont ceux de la famille Demarquilly (dont Philippe, adjoint à l'urbanisme qui a réalisé une plus-value fantastique, des terrains acquis pour 3689 euros et revendus 774 000 euros, grâce à une modification du Plan local d'urbanisme dont il était, par ses fonctions, maître d'œuvre: la justice a jugé qu'il y avait prescription) alors qu'il n'en avait pas l'autorisation et que, de plus, il n'avait pas de délégation de signature pour ce faire. Dominique Deprez, ce Directeur, a largement engagé sa responsabilité et nul doute qu'il sera parmi les premières personnes entendues. Ce qui signifie que la justice va devoir se pencher  sur la Soginorpa, alors qu'un deuxième rapport sur cette société doit sortir dans quelques semaines (beaucoup plus grave que le premier qui avait fait la "une" de la presse car il stigmatisait les spéculations réalisées sur le dos du patrimoine des mineurs.). 
Quand je vous disais que l'on allait crescendo dans la compréhension de cet enchevêtrement de sociétés, avec une clef de voûte unique, Jean-Pierre Kucheida, qui se croyant tellement puissant et intouchable, privilégiait la société de son fils dans les mises en concurrence (bidon, probablement) des marchés de maîtrise d'œuvre (voir article précédent).

Pour être complet:  CFR étant créée, en 2008, le DG, B. Fouquart,  a acheté le reste (4,2 millions), sans accord du Comité de Direction (CODIR) dont font partie MM Deprez (représentant JPK) et Vancaille. Ce dernier a pourtant déclaré qu'il n'était pas au courant de tout cela!

Je ne reviendrai pas sur les prix exorbitants d'achat des terres avec des indemnités d'éviction toute aussi exorbitantes, des irrégularités fiscales, punissables (voir l'article sur ce blog de samedi dernier, mais surtout celui de mercredi). Et surtout des accusations de dissimulation de prix (infraction gravissime).

Pour justifier ces achats de 10 à 30 fois supérieurs aux valeurs de marché, Adevia et CFR ont déclaré qu'il fallait aller vite et anticiper une spéculation foncière. Arguments non recevables, parce que jamais les terres achetées n'ont constitué un ensemble homogène, et parce que ce sont ces opérateurs qui ont alimenté la spéculation. Je rappelle que ces opérations sont totalement à la charge d'Adevia (depuis la mise en sommeil de CFR) dont la trésorerie souffre que la situation soit bloquée actuellement (tout cela c'est de l'argent public, in fine). 

Rappelons également que France Domaine n'a pas été consulté, alors que c'était une obligation, ce qui pourrait entraîner la nullité des transactions!

Tout cela est très trouble et je voudrais évoquer ici une hypothèse pour justifier cette gabegie. En 2007-2008, au moment où se situent les achats de terres, G. Dalongeville est dans une situation désespérée et il n'a plus de trésorerie, pour payer les factures de fournisseurs impatients, les rentrées fiscales servant à masquer le trou creusé (cavalerie). On connait les excellentes relations entre JPK et Dalongeville (celui-ci ayant été recueilli par le premier, lors de sa disgrâce avant les élections municipales de 2001). Et l'on peut imaginer (sans faire de grands efforts) qu'un système de ristourne des prix encaissés par les agriculteurs (dont son adjoint Demarquilly enrichi par  une plus-value  pour le moins suspecte) soit venu soulager quelques dettes. Cette hypothèse ne doit pas être éloignée de la vérité. Car personne ne peut croire que les sommes payées n'aient pas servi à arroser quelqu'un. Je prends la responsabilité de formuler cette hypothèse...

Laissons à la justice le soin de juger si l'absence d'étude de faisabilité, l'intervention, préalable à la constitution de la CFR, d'une société privée dont on n'a pas remis en question les engagements ou bien l'absence de titre lorsque CFR a négocié les 6,5 millions d'achats, si toutes ces irrégularités, donc, sont constitutives de poursuites.

J'en profite pour rappeler que le Tribunal administratif a annulé la convention entre la ville et Adevia qui se retrouve avec 65 ha de terrains dont elle ne peut rien faire, puisque le mandat de la ville a été annulé et que la municipalité actuelle ne se préoccupe pas de l'avenir de cette zone (à tort, à mon avis...). D'autant plus que 7,5 ha non acquis ne rendent pas la zone homogène...Belle illustration d'une opération fantaisiste...ce qui rend mon hypothèse précédente encore plus crédible!

Cela expliquerait le soutien , en 2008, du PS à Dalongeville qui risquait de tout balancer! Est-ce que c'est ce qu'il a lâché récemment pour obtenir sa libération? Après tout, si c'est exact, cela sera découvert lors de l'enquête menée à Béthune...

Attention de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Je constate que dans les nombreuses pratiques ayant eu cours à HB figure peut-être celle d'une aide (illégale et frauduleuse) à G. Dalongeville. Comme les vendeurs de terrains n'étaient pas très nombreux, un accord était possible, avec eux, sans attirer l'attention...Encore une fois, c'est une hypothèse...

Cette hypothèse est accentuée par le fait qu'un vendeur a obtenu un avantage en nature consistant en des travaux de viabilité pour l'accès à un autre de ses terrains...Avantage non déclaré bien sûr...avec toutes les conséquences que vous imaginez pour les dirigeants de CFR et le vendeur...

Les irrégularités constatées précédemment (la non-rémunération du portage financier par la Soginorpa, l'acquisition des terrains avant la constitution de la société pas reprise dans les comptes, l'avantage en nature) rendent les comptes annuels de la Soginorpa et de CFR insincères et irréguliers et pourtant le commissaire aux comptes les a certifiés. De plus, l'Assemblée générale a approuvé ces comptes. Les dirigeants des 2 sociétés et le commissaire pourraient être poursuivis sur ce point;

En conclusion, on voit bien que le Directeur, Dominique Deprez, et le Président, Michel Vancaille, ainsi que les autres dirigeants, auront des comptes à rendre à la justice pour une gestion laxiste, des pratiques suspectes et des décisions illégales.

Mais ils ne seront pas les seuls à se retrouver dans l'œil du cyclone. En effet, l'omniprésent JPK assistait régulièrement aux réunions de direction de CFR, bien que n'en faisant pas partie! Certes, il ne participait pas aux votes, mais cette présence du Président de la Soginorpa (et de l'Epinorpa, seul actionnaire de cette dernière), en même temps VP d'Adevia et administrateur de Pas-de-Calais Habitat, ne pouvait s'expliquer que par la volonté de peser sur les décisions, et entraver la liberté d'action de CFR. D'autant plus que D.Deprez, DG, est considéré comme l'homme de JPK. Michel Vancaille osera-t-il mettre tout sur le dos du Député-Maire-Président d'Agglo? 

Attention, Michel, tu joues gros!