11 anomalies...

Rappelons que le Préfet, auprès de qui je sollicitais des explications concernant le report d'un conseil municipal, parce que je ne les obtenais pas, m'avait répondu, notamment: 

"Quelques anomalies présentées par le budget primitif détectées dans le cadre du contrôle budgétaire rendaient en outre nécessaire un contrôle approfondi de l'équilibre réel par la CRC. Cette saisine emporte des conséquences pour le conseil municipal qui se trouve dessaisi de ses pouvoirs budgétaires jusqu'au règlement du budget."

Par transparence, j'ai publié cette réponse et en ai fait part aux habitants d'Hénin-Beaumont, dans une lettre d'information (cosignée avec David Noël et Pierre Ferrari). C'était le moins que l'on puisse faire.
Dans les jours suivants, le maire d'HB répliquait à plusieurs reprises qu'il s'agissait de "quelques petites rectifications de la Chambre"; " vous verrez lors du conseil municipal, qu'on n'a pas à rougir de ce budget. Deux ou trois erreurs techniques s'y sont juste glissées" . Il s'élevait contre l'attitude du Préfet, le menaçant même de Tribunal administratif, lors du dernier conseil municipal.

Une nouvelle fois, devant ces dénégations, je suis obligé de faire part à nos concitoyens qu'en réalité, l'avis du 4/8/2011 de la Chambre régionale des comptes relève pas moins de ...11 anomalies dont vous trouverez la liste et les références ci-dessous. Certes, pas de malversation, mais un nombre d'erreurs important et une rectification de plus de 4 300 000 euros du budget, qui posent question sur la qualité de la gestion administrative. Je trouve d'ailleurs que le terme "anomalie" utilisé par le représentant de l'Etat est faible s'agissant d'un tel nombre d'erreurs et d'un tel montant de rectifications.
(les "anomalies" sont numérotées de 1 à 11). Les rectifications négatives sont en rouge et les rectifications positives en bleu.

I-  Sur le résultat global et consolidé de la commune à la fin de l'exercice 2010 (compte administratif 2010,  soit le résultat réel 2010):

1 (page 4 de l'avis de la CRC): "absence d'inscription au budget principal des intérêts courus non échus, à hauteur de 948 487, 09€". Intérêts courus non échus: fraction des intérêts non échus (parce que l'échéance est postérieure à l'exercice) qui doit être intégrée dans le budget de l'exercice.

2 (page 4):  "une écriture majorant le déficit du compte de la régie municipale des pompes funèbres d'un montant de 1914, 92 € et relative à une régularisation sur TVA intracommunautaire" (c'est à dire de l'Union européenne).

II- sur le Budget Primitif ("prévisionnel") 2011

II-I Corrections concernant les budgets annexes

3 (page 4): "réintégrer et consolider les résultats et prévisions" du budget annexe des Pompes funèbres (clos par une délibération du conseil municipal du 17/12/2009). Je ne ferai plus mention des différentes écritures afférentes à cette réintégration dans le budget principal, considérant qu'il s'agit d'une seule et unique rectification.

II-2 Corrections concernant le budget principal

a) Fonctionnement 

Dépenses

4 (page 5): dans les charges à caractère général, diminution de 80 000 euros de l'article "fêtes et cérémonies" (pour compenser des surplus d'intérêts de la dette). Il s'agit non pas d'une erreur, mais d'une rectification...

5  (page 5): majoration de 600 000 € pour des intérêts d'emprunts toxiques (emprunt 631)

6 (page 5): majoration de 770 000 € pour des intérêts d'emprunts toxiques (emprunt 626)

Recettes 

7 (page 6): plus 33 345€ (versement relatif à la garantie individuelle de ressources)

8 (page 6): moins 60 euros (allocations compensatrices)

9 (page 6): plus 47 975€ (remboursement d'un trop versé à la partie adverse sur un contentieux!!!)

b) Investissement

Dépenses

Réduction de 3 319 190, 13€ pour tenir compte de la réduction des recettes d'investissement (à cause de l'ajustement de la section de fonctionnement et de la prévision de recette d'emprunt voir ci-dessous). Je n'ai pas considéré cette rectification comme une erreur, car résultant d'autres erreurs, mais... 

Recettes

10 (page 7): une recette d'emprunt de 2 millions d'euros ne peut être inscrite car les négociations avec l'établissement prêteur sont en cours;

11 (page 7): une opération dite d'ordre ("un transfert entre sections") donc erreur purement administrative

En résumé: 11 anomalies dont les conséquences financières sont les suivantes:

- compte administratif 2010: diminution de l'excédent de 950 402,01 euros (948 487,09 plus 1914,92)


- budget primitif 2011: rectification négative de 3 368 740€ (80 000+600 000+770 000+60+2 000 000 moins les recettes supplémentaires: 33 345 et 47 975)
Soit au total: les 11 anomalies ont généré des rectifications négatives de 4 319 142,01 euros! 

Remarques: 
- comme déjà indiqué, je n'ai pas tenu compte des rectifications concernant la réintégration du budget annexe des pompes funèbres dans le budget général, car il y a neutralité des comptes
- l'emprunt de 2 millions d'euros, dont l'inscription est refusée par la CRC, pourrait être réintégré en décisions modificatives si cet emprunt devenait effectif.

Je ne suis pas sûr que le Maire doive assigner le Préfet devant le tribunal administratif pour excès de sévérité!