Je réponds à un intéressant commentaire de ce jour (8H54), concernant l'éventuel départ du DGS et son remplacement:
"Pour être détaché sur un emploi de direction générale, il faut être
attaché territorial titulaire; pour être titularisé, il faut un an de
stage. Comme l'intéressé a bénéficié d'une mobilité de cadre d'emploi il
n'y a pas si longtemps, la titularisation n'est effective qu'un an après.
Ce n'est donc qu'un an après qu'il peut être détaché...et comme la
publicité est obligatoire au centre de gestion, la publicité est ainsi
faite est ainsi faite a minima.
Sachant que le centre de gestion est
un établissement public aux mains du PS62 (président élu et directeur
neveu du président), on comprend la manipulation".
De source autorisée, on m'affirme que la publicité n'est pas obligatoire...
Par contre, 2 choses m'intriguent:
- le poste de DGS ne peut être confié qu'à un attaché territorial, ce qui n'était pas le cas quand G. Dalongeville a nommé M. Thibault comme DGS. Il semblerait qu'il y ait eu carence du contrôle de légalité (ce n'était malheureusement pas la première fois...). Pour cette raison, et certainement averti par l'autorité préfectorale, le maire a "promu" (en le faisant passer de la filière "sport" à la filière "administrative") le DGS alors dans une position illégale...Mais cette procédure était-elle légale?
- normalement un poste de DGS ne peut être attribué à un attaché que sous réserve que le conseil municipal ait créé l'emploi fonctionnel. Je n'ai pas souvenir d'une délibération en ce sens, mais je peux me tromper...Donc, et sauf erreur de ma part, cette nomination serait illégale...Quelqu'un peut-il me confirmer l'absence de délibération? Il y a bien eu une délibération du Conseil municipal du 8/9/2011 autorisant la transformation de 2 postes de conseillers des EPS dans le grade des attachés territoriaux à effet du 1er juillet 2011. Si cela était confirmé, il faudrait saisir le Préfet...
Il faut vérifier le Budget Prmitif auquel est obligatoirement adjoint le tableau des effectifs.
RépondreSupprimerOn peut donc estimer que si l'emploi de Directeur général y est mentionné, c'est qu'il est créé.
Ce document figurant en annexe du budget fait foi: il mentionne tous les emplois crées, les grades et la masse indiciaire; de la même façon les emplois contractuels doivent y figurer.
Il est donc facile, pour chacun des élus, de s'y référer.
De même, tout contribuable peut y avoir accès puisqu'il s'agit d'un document communicable qui peut être consulté en mairie.
La publicité n'est pas obligatoire, mais la déclaration la vacance de poste au cente de gestion l'est...
RépondreSupprimerC'est pour cela que tout un chacun peut avoir accès aux déclarations de vacances de poste même si, dans la réalité, lesdits postes sont déjà affectés.... d'où la nuance entre la publicité et la vacance.
Il y a quand même quelque chose de malsain dans ce monde de la territoriale qui fait croire à l'égal accès aux postes de la fonction publique territoriale
Mr Alpern
RépondreSupprimerLe 18 Juin 2012 le Syndicat CFTC d'Hénin-Beaumont a transmis un courrier à l'autorité conçernant le non respect des statuts de la fonction publique territoriale(voir blog CFTC).
A ce jour aucune réponse n'a été transmise;ce qui prouve bien que le DGS a toute liberté.
Le personnel municipal serait libéré de ce Cadre A incompétent qui protége certains responsables de service qui utilisent sa méthode(HARCELEMENT).
Vivement la rentrée avec des bonnes nouvelles.
De source autorisée expression consacrée qui permet de faire passer son impéritie pour une audace intellectuelle. Prenez connaissance de la loi de 2005 sur la mobilité interne. Elle permet tout à fait de passer d’une filière à l’autre sans condition de stage. 2ième idée reçue : un poste fonctionnel peut concerner d’autres filières que la filière administrative. Réglementairement les conseillers des APS comme les ingénieurs de la filière technique peuvent prétendre à occuper des postes fonctionnels.
RépondreSupprimerDalongeville n’a jamais nommé Thibaut DGS. Aucun arrêté ne concerne cet agent dans cette fonction à cette époque. Il a nommé par note de service en janvier 2009 THIBAUT comme assistant de G Houziaux DGS (qui disparut de la circulation le lendemain de l’arrestation de l’ancien maire). Thibaut devait l’aider à mettre en place certaines dispositions du plan stratégique voté en octobre 2008. P
Dans cette séquence, le seul point où vous avez raison, c’est lorsque vous recourez au droit à l’erreur. Vous vous trompez sur toute la ligne.
Thibaut restera DGS au moins pendant une année puisque Binaisse vient de lui signifier par courrier.
Quel espoir peut avoir un citoyen quand il constate qu'un régime, fût-il républicain,ne peut ou ne veut voir ce genre de dérive.Quel espoir peut il avoir quand un etat,en l'occurrence toujours républicain, ne veut ou ne peut depuis 35 ans assurer la sécurité des plus faibles(derniérement Amiens),sauf a lacrymogéner de temps en temps une cité et a arrêter un ou deux lampistes.Faut-il qu'il dérive lui même et qu'on s'en étonne.....La république,notre REPUBLIQUE resemble à un fruit bien mûre,il ne faudrait pas un grand vent pour qu'elle tombe.Je trouve cela tres inquiétant et ce n'est pas les réccurentes analyses et critiques qui me rassurent....
RépondreSupprimerElections piege à c........
On se doute que l'anonyme de 16H01 est très proche du DGS...On se doute même de qui il s'agit!
RépondreSupprimerMais pourquoi oublie-t-il d'expliquer les raisons pour lesquelles un appel à candidature pour un poste de DGS à la mairie d'HB a été publié? C'est quand même cette annonce qui a déclenché tout cela!
Et avouez qu'il n'est pas très sérieux d'argumenter que le maire a confirmé le DGS pour un an...
La morgue dont cet "anonyme" fait preuve confirme bien que nous avons mis le doigt là où cela fait mal...
Concernant "l'avis autorisé": il ne s'agit que d'un Président départemental d'un syndicat de DGS...Je considère qu'il s'agit bien d'un avis autorisé...
Le maire a décidé pour le dgs, mais que décidera le personnel à la rentrée qui sera caniculaire pour la mairie et son cadre.
RépondreSupprimerJe suis l'agent révoqué du Département du Nord.
RépondreSupprimerQuand je vois mon affaire où le juge administratif refuse de reconnaître mes droits alors que je lui apporte des éléments matériels qui plus est le plus souvent sortis du rapport à charge pour démontrer que ce ne peut être moi qui ait commis les faits reprochés, notamment des faits ayant eu lieu dans les locaux préfectoraux partagés avec le Département un samedi.
Vous pensez honnêtement que l'on puisse rentrer librement un week end dans des locaux servant en partie de résidence à Monsieur le Préfet de Région.
Quand je vois que je suis révoqué pour une soi disant affaire de tracts satiriques alors que d'autre part des agents publics ayant dealé ont vu leur révocation annulée.
Quand je vois que tout est fait pour que ma plainte au pénal pour harcèlement soit etouffée, cela restant ma seule chance pour faire reconnaître ma situation.
J'ai le droit de me poser des questions sur l'état de notre Démocratie.
Dans ce pays, on ne sème que le désespoir et je ne pense pas que le gouvernement Hollande renverse la situation, bien au contraire (cf l'histoire du syndicaliste licencié à la ratp après intervention du ministre Sapin).
Et après on s'étonnera encore de la montée du FN.
La montée du FN, c'est Kucheida &co qui la crée.
Il est bien étrange en cette mairie qu'au final les décisions de carrière profite bien souvent... à son DGS.
RépondreSupprimerMais qui peut bien souffler à l'oreille du maire ces recommandations et orientations ?
Un proverbe prétend que l'on est jamais aussi bien servi que par soi-même (à méditer). Le maire (nouveau en politique et en fonctionnement administratif) pouvait-il maîtriser cette manoeuvre administrative ?
Forte de 2 oppositions selon le dernier hénin-mag. GB ayant exprimer avec, de mémoire, un long courrier sur et contre le DGS il serait curieux que la balle en or qui lui est offerte pour lui donner enfin raison et justifier son opposition à Monsieur le Maire ne soit pas tirer !
Steeve Briois semble bien paré pour mettre le feu au poudre dès la rentrée. A qui les honneurs profiteront-ils ?
S'il faut passer par cette suspecte manoeuvre administrative par le centre de gestion pour conforter officiellement le DGS à une fonction rendue légale cela revient à dire que depuis des mois nous avons en quelques sorte un usurpateur (sur le fond je précise bien) à la fonction de DGS puisque en définitif il ne l'est pas officiellement même par le conseil municipal ou alors de manière cavalière ?
Pour être DGS ailleurs ou pouvoir épouser des fonctions similaires il est bien normal qu'il le devienne à minima à Hénin. Par une nomination rendue officielle par une action administrative plus que répréhensible connue et reconnue relevé par tous il est bien étrange une fois encore de trouver un intérêt pour les héninois dans le choix du Maire mais en retour il est bien évident et pas méchant de penser que cela profite bien et pleinement en retour au principal intéressé ! une nomimation pas très orthodoxe avant 2014 ??? Vivement la rentrée et les actions de septembre car l'affaire sera forcément Steeve Briois ayant ouvert le bal sur son blog.
Après tout une vacation plus que légère au centre gestion et une lettre qui aurait été adressé par le maire à son DGS pou un renouvellement d'un an si ça c'est pas une occasion en or pour les oppositions il faut arrêter la politique !
le FN laisserait passer sous nom nez une magouille Umps comme il aime combattre
RépondreSupprimer???? Steeve briois semble avoir le ton pour la rentrée
Chaud très chaud voir temps de canicule !
Très intéressante la réflexion de l'anonyme de 16h01.
RépondreSupprimerElle démontre que son auteur est bien au fait -et même expert- d'une situation qui n'est ni courante, ni banale.
C'en est troublant au point que l'on peut s'interroger si l'anonyme en question ne serait pas l'intéressé qui manage, seul, son propre dossier administratif; il sait donc jongler avec l'interprétation des textes à son profit.
Ceci-dit "l'anonyme de 16h01" pourrait-il nous préciser la raison qui amène à déclarer la vacance du poste de DGS d'Hénin-Beaumont au centre de gestion ?
D'autant qu'il prend la peine de préciser que le DGS en place reste DGS pendant encore une année...