Les députés sont-ils privilégiés? (1)

Cette présente série d’articles a pour objet d’éclairer la situation matérielle des députés (pratiquement identique pour les sénateurs).

Nous verrons, successivement :

-  Les avantages financiers liés à la fonction.

-   Les collaborateurs du parlementaire

-  L’IRFM

-  Les conditions financières liées au cumul des mandats

-  Quelques propositions

Mes sources ont été diverses :

-  Le site de l’Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp

-  Un article du Monde du 23/7/2012 (« Députés : pourquoi la transparence est un long chemin »)

-  Différents articles du Figaro, de Libération,

-  Médiapart (http://www.mediapart.fr/journal/france/010612/scandale-des-frais-les-deputes-peuvent-aussi-se-construire-un-patrimoine-immob?page_article=2)

http://www.mediapart.fr/journal/france/210712/notes-de-frais-des-ministres-ont-pris-soin-de-rembourser-lassemblee?page_article=2

-  Mon expérience personnelle en tant qu’ex-assistant parlementaire

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).

Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.

La proposition de loi initiée par Charles de Courson et qui visait à soumettre à l'impôt sur le revenu la part restante de l'indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM) n'en finit plus de faire des vagues. Cette proposition de loi, jugée maladroite y compris par nombre de partisans de la transparence, est loin de tout régler. Car la rémunération n'est pas le seul point sur lequel la représentation nationale reste opaque.

Claude Bartolone, nouveau président PS de l'Assemblée, a promis de faire des efforts importants pour améliorer la transparence et le contrôle des députés, qui continuent de laisser à désirer. Quelques éléments pour y voir clair :

      1- L'Indemnisation du député

Première question, qui fait l'objet de beaucoup de fantasmes et de contre-vérités : le "salaire" des députés. Il est composé de trois éléments : d'une part l'indemnité parlementaire dite "de base", calculée en fonction des grilles des hauts fonctionnaires – elle est est de 5 514,68 euros. S'y ajoutent une indemnité de résidence destinée à leur permettre de venir à Paris, d'un montant de 3 % de l'indemnité de base, soit 165,44 euros. Enfin, un député touche une indemnité "de fonction", égale à 25 % de l'indemnité de base plus une indemnité de résidence : 1 420,03 euros.

Chaque mois, un député touche donc 7 100,15 euros brut. Sur lesquels il paye des charges. Tout d'abord, durant ses quinze premières années de mandat, une cotisation mensuelle relativement élevée à la caisse des pensions, qui gère les retraites des parlementaires : 1 280,5 € (qui leur donne droit à un régime spécial de retraite plutôt avantageux). Ils paient ensuite contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont prélevés sur quasiment tous les revenus en France, et leur coûtent 568,01 € par mois. Ils versent enfin 27,57 € à un "fonds de garantie des ressources", une caisse destinée à verser une allocation d'aide au retour à l'emploi aux anciens députés qui cherchent du travail.

Net par mois, un député gagne donc 5 189,27 € (l'indemnité d'un sénateur se situe dans les mêmes ordres de grandeur). Un salaire confortable, qui n'atteint pas le niveau des 1 % de Français les mieux payés (7 300 euros net par mois, selon l'observatoire des inégalités), mais se situe au-delà des 5 % (4 000 euros par mois net), soit l'équivalent de ce que gagne un cadre supérieur. Et qui, contrairement à une légende tenace sur Internet, n'est pas net d'impôts. Les députés s'acquittent, comme tout un chacun, de l'impôt sur le revenu, mais sur ces 5 189, 27 € mensuels, pas sur la totalité des sommes dont ils bénéficient.

A suivre