Ci-dessous, quelques propositions pour que les députés ne soient pas considérés comme des privilégiés.
Avant tout, je tiens à confirmer que, pour exercer sa fonction, le député (comme tout autre parlementaire) doit bénéficier de conditions de travail de qualité. Cela sera d'autant plus nécessaire quand le nombre de mandats exercés sera réduit...Je pense qu'un parlementaire doit être bien indemnisé, en tenant compte de ses responsabilités et que des garanties pour son avenir (retraite, réorientation...) doivent lui être accordées. J'ai écrit, au début de cette série, au sujet de l'indemnité parlementaire: "Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis".
Pour cette raison, je considère que ce qui existe actuellement suffit pour assurer du bon travail. Par contre, un certain nombre de mesures doivent être prises pour éviter les abus...
1- Concernant les collaborateurs.
- Leur nombre devrait être fixé à 3 (un en circonscription et 2 au Parlement), tout en conservant le montant total de l'indemnité actuelle (9138 €), mais en tant que plafond avec interdiction de reverser une partie de ce crédit dans l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
- Un député ou sénateur ne devra plus employer un membre de sa famille...
- Les assistants parlementaires sont au service du parlementaire et non pas de son parti.
- A signaler qu'au Sénat le montant forfaitaire s'élève à 7548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu'à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel, alors qu'à l'Assemblée, ce montant est de 9138 euros et on autorise l'embauche de 4 collaborateurs. A priori, il n'y a pas d'explication à cette différence...
2- L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
- Son montant (6412 euros) me parait correct, à condition qu'elle serve à rembourser ...les frais correspondants au mandat. Certains députés indiquent sur leur blog, la façon dont ils utilisent cette somme (voir: http://www.francoisderugy.fr/utilitaires/les-frais-de-fonctionnement). Rien ne serait plus facile que de justifier, auprès de l'institution, ces dépenses. Ce qui n'est pas dépensé retournant, alors, dans les caisses de l'Assemblée. En d'autres termes, il n'y a pas, grâce à l'IRFM, de sur-salaire... Au Sénat, l'IRFM est de 6037 € (bizarre cette différence...)
- La possibilité d'emprunter, à taux privilégié, auprès de l'Assemblée ou du Sénat, pour un achat immobilier (même pour l'exercice du mandat) doit être supprimée. La possibilité de justifier un emprunt bancaire, dans l'IRFM, doit être limitée de 2 façons: cela ne concerne qu'une permanence (et non pas un bien immobilier pour se loger à Paris!) et le montant imputé est calculé en référence au montant d'un loyer dans un local équivalent.
3- Divers:
- Je confirme ce que j'indiquais précédemment: la flotte de véhicules (une vingtaine) mis à disposition des députés ne me semble pas nécessaire: nos parlementaires peuvent se déplacer dans Paris en métro, bus ou RER. Exceptionnellement en taxis...
- le député dispose de 80 passages (le sénateur 40!) entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière et 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine. Il faudrait que, quand le trajet est d'une durée inférieure à 4 heures et qu'il y a une ligne TGV, seul ce dernier mode de transport soit utilisé.
- il conviendrait que chaque parlementaire affiche un "bilan carbone personnel"...
- la règle de l'écrètement doit être supprimée. Elle permet à un parlementaire "cumulard" de reverser la somme qu'il perçoit au-delà du maximum légal (1,5 l'indemnité du parlementaire) à un élu de son choix. Cet argent doit revenir dans les caisses des Chambres.
4- la réserve parlementaire
C'est une somme d’argent globale, attribuée lors du vote de la loi de finances (dite programme 122) aux deux chambres du Parlement. (100 millions pour l'Assemblée, 58 millions au Sénat)). Cette somme doit servir à financer des projets locaux d’utilité publique mis en avant par les parlementaires: crèches, salles des fêtes, toiture de la mairie, réfection de clocher de l’église etc. En fait, les montants qui leur sont attribués varient suivant les parlementaires, en fonction de leur appartenance (majorité ou pas), leur ancienneté et d'autres critères non connus! De plus, on ne sait pas comment cet argent est utilisé, car il n'y a aucun suivi (non, non, il n'y a pas d'enrichissement personnel, mais un clientélisme inquiètant...). Tant d'opacité est gênant et il est temps que tout ce système soit transparent...L'autre question est de savoir si la réserve parlementaire doit continuer à exister...
Au minimum, pourrait-on suivre l'exemple du député René Dosière qui joue la clarté à ce sujet: http://renedosiere.over-blog.com/article-comment-j-utilise-la-reserve-parlementaire-106208071.html
Je trouve quand même tout cela très coûteux. Pourquoi systématiquement 2 collaborateurs au parlement ? Si le député ou le sénateur s'investie, bosse et y consacre tout son temps, oui, sinon !!!
RépondreSupprimer6412 € d'IRFM, cela me semble aussi excessif :: cela fait , si je ne trompe pas : 213 € / jour sur une base 30 jours. imaginons 30 secondes, qu'on attribue, la même somme à tout salarié, même en re proportionnant au salaire !!! Présent dans sa circonscription, près de son domicile, le député n'a pas plus de frais quotidiens qu'un citoyen lambda ...
Pour moi, le statut est quand même bien privilégié, même si j'entend bien qu'il faille que le parlementaire puisse exercer son mandat avec indépendance ...
A 8H01: avez-vous lu blog du député De Rugy dont j'ai donné le lien et qui reprend le détail de ses dépenses?
RépondreSupprimerActivités d'un parlementaire:
- étudier les projets de loi venant devant l'assemblée et les interventions (en coordination avec le groupe)
- éventuellement préparer une proposition de loi
- préparer les questions écrites et orales.
- les 2 derniers points nécessitent de rencontrer les personnes intéressées (associations notamment)
- répondre aux démandes des habitants de la circonscription
- préparer et assister aux réunions des commissions, de groupe.
- assister et préparer les différentes missions dont font partie la plupart des parlementaires
- permanences dans la circonscription, participation aux réunions dans la région où il est fréquemment sollicité...Représentations (surtout le week-end).
Etc.
Certains parlementaires tiennent un agenda de leurs activités sur leur site...
Y a du boulot!
Je crois qu'il n'y a rien à redire à vos propositions. C'est l'ajout du bons sens dans un système aux méandres qui en manquent un peu.
RépondreSupprimerSauf... Pour l'emploie d'un membre de la famille... Si j'étais boulanger, j'aimerai bien employer mon cousin s'il était qualifier pour le poste. Si j'étais médecin, j'aimerai bien que mon frère , ma soeur, ma mère etc... puisse être secrétaire, si il/elle a les qualifications. Et si j'étais député, j'aimerai pas qu'on m’empêche d'avoir pour assistant quelqu'un que je connais bien, comme mon père, mon oncle ou ma tante, s'il /elle était qualifié...
Alors je vois le problème ; celà favorise "la famille" ... Mais si on empeche la famille d'assister le député, il pourra aussi bien prendre son meilleur ami, le fils de son ami voisin ; le problème reste le même. Et puis je dirai que ça ne favorise pas " la famille" , mais le travail du député...
Voilà, sinon, vous pouvez transmettre en notes vos propositions aux députés locaux, je crois ce sont des modifications louables à faire.
100 jours que françois est élu est deja 54 pourcents de mécontent plus bas que sarko à la meme époque cela me comforte ds l idée que la rentré sera chaude socialement et si on mesuré la cote de l équipe d imcompétent
RépondreSupprimerA 11H18: qui juge que la maitresse, l'épouse ou le fils est compétent?
RépondreSupprimerPour le boulanger, il y va de la pérennité de son commerce d'avoir des gens compétents...S'il emmauche son fils incompétent, c'est qu'il juge que la rentabilité de son affaire est suffisante. Pour un parlementaire, c'est l'argent du contribuable...alors...
Un de nos députés le plus incompétent du Bassin Minier avait embauché sa maitresse et le fils de cette dernière comme assistants...Cela ne nuisait pas à son travail, puisqu'il n'était pas productif!
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RépondreSupprimerSUR BFMTV
RépondreSupprimerLa question du jour
Etes-vous satisfait du bilan de François Hollande après 100 jours ?
Oui...24%
Non...76%
Non non rien n'a changé, tout tout va augmenter yé i yé. :(
Sondage Ifop pour Le Figaro publié samedi. 54% des sondés sont insatisfaits de son action même si 57% lui savent gré de tenir ses engagements de campagne.
RépondreSupprimerSur BFM, ce n'était pas un sondage, mais une question posée et répondaient ceux qui le souhaitaient...
Jpk ne se gêne pas du tout pour embaucher sa famille et les amis de ses enfants....Le système est bien ficelé...Hélas les trois quart de ces privilégiés ne sont pas du tout compétent.....voire plus....
RépondreSupprimerUn employé de jpk qui commence à sentir la rage montée
On pourrait aussi parler d'un directeur juridique du Département du Nord qui a fait révoquer sur une histoire montée un agent qui dénonçait son management par la terreur quasi sectaire.
RépondreSupprimerManque un point dans tout ceci : l'égalité es français devant le statut: obliger les fonctionnaires à démissionner si ils sont élus et stopper leur avancement automatique et leurs avantages retraite qui continuent et qui permettent de cumuler les retraites, certains finissent avec des retraites cumulées de plus de 10 000 euros.
RépondreSupprimerSinon, on peut évoquer la Suisse pays mal gouverné, avec une population qui souffre, des finances exécrables, de la pauvreté et le tout certainement du au fait que les élus là bas ne perçoivent aucune rémunération, juste un défraiement des dépenses.