Les députés sont-ils privilégiés? (2)

2-     Les collaborateurs

Le "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs » 

permet de rémunérer des employés. Il se monte à 9 138 euros brut par mois, à charge ensuite pour le député de les répartir et de gérer embauches ou licenciements. Ils peuvent en outre reverser une partie de ce crédit dans leur indemnité représentative de frais de mandat.

Le statut des collaborateurs

Ce sujet fait débat : la précarité et le manque de transparence des collaborateurs des députés. On l'a vu, chaque parlementaire dispose d'une somme destinée à l'emploi d'un ou plusieurs collaborateurs. Et cette enveloppe, calculée pour trois salariés, est à la discrétion du député. A lui de voir s'il veut en embaucher deux mieux rémunérés, ou quatre moins bien payés.

En général, un député a au moins un assistant "en circonscription" et un autre à l'Assemblée.

Une pratique consiste également à fournir au groupe parlementaire un assistant, pour mettre en commun les ressources. Plus répréhensible : la mise à disposition d’assistants pour un  emploi de permanent, en son sein. La fédération du Pas-de-Calais du PS s’en est fait une spécialité, employant des assistants de sénateurs, par exemple…

Mais tous les députés ne sont pas logés à la même enseigne, ne sont pas égaux. Un député qui cumule peut se débrouiller pour confier à un collaborateur en mairie ou au sein du conseil régional ou général une partie du travail parlementaire, alors qu'un député au mandat unique n'a pas cette possibilité. Les députés puisent en outre généralement dans leur crédit collaborateur pour financer, à plusieurs, les salaires des collaborateurs du groupe parlementaire.

Dans tous les cas, le collaborateur parlementaire est littéralement à la merci de "son" député, qui détermine son salaire, ses horaires, son travail, l'embauche ou le licencie comme il l'entend. Il n'existe en fait pas de statut collectif pour un collaborateur parlementaire, qui dépend du député qui l'emploie et pas de l'Assemblée. Ce qui fait que plusieurs collaborateurs travaillant pour le même élu peuvent être rémunérés de manière très différente. D'autant que, comme indiqué plus haut, un député peut reverser jusqu'à la moitié de son crédit affecté aux collaborateurs sur son IRFM. Les collaborateurs parlementaires réclament depuis des années la mise en place d'un réel statut plus protecteur, sans progrès notable jusqu'ici.

3-L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

D’un montant de 6 412 euros brut, elle est destinée à permettre aux parlementaires de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". C'est une indemnité assimilable à une allocation pour frais d'emplois. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS, mais échappe à l'impôt et à tout contrôle fiscal. 

Son usage est souple, sachant qu'un député bénéficie déjà de la prise en charge intégrale de ses déplacements. Elle sert à régler le loyer d'une permanence parlementaire, les frais d'habillement, de dépenses courantes... Mais pas seulement. L'IRFM peut servir à revaloriser ses assistants parlementaires au-delà de l'enveloppe prévue pour cela.

En fait, elle peut servir a beaucoup de choses, pour une raison simple : il n'y a que très peu de contrôle sur son utilisation. En principe, elle correspond à des frais. En pratique, c'est plus flou, comme Mediapart l'avait montré en prenant l'exemple du député PS d'Ardèche Pascal Terrasse, qui avait utilisé l'IRFM pour régler un voyage en famille. Et, si l'on en croit les déclarations de M. de Courson, certains députés utilisent en partie l'IRFM comme un complément de revenu.

A suivre