Les députés sont-ils privilégiés? (3)

 Suite sur l'IRFM

Pourtant, pour la première fois, la nouvelle Assemblée nationale ose réclamer son dû. Chaque député arrivé en fin de mandat le 20 juin a été prié de faire ses comptes : oui ou non, a-t-il épuisé l’enveloppe de 380 000 euros mise à sa disposition pour couvrir ses dépenses à caractère professionnel pendant cinq ans (6 400 euros par mois) ?

En principe, la règle est stricte : les élus ont le droit de piocher dans cette« indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM), stockée sur un compte spécial, uniquement pour régler des factures liées à leur fonction. En fin de législature, la morale voudrait donc que les élus disposant d’un « reste » d’IRFM non consommé, le reversent à l’Assemblée. 
Bizarrement, par le passé, le Palais-Bourbon n’avait jamais rien exigé : pas la moindre consigne en 1997, 2002 ou 2007. Ces années-là, certains « sortants » ont pu se mettre leur surplus dans la poche en toute tranquillité. Les instructions adressées cette année à tous les députés sont donc inédites : « Les éventuels excédents constatés (sur votre compte IRFM...– ndlr) doivent être reversés au Trésorier de l’Assemblée nationale », peut-on lire dans une  note envoyée en amont des élections.  
Si les services du Palais-Bourbon mettent cette année les pieds dans le plat, c’est que les critiques ont redoublé à l’encontre de l’IRFM et de son détournement à des fins personnelles par certains parlementaires...

Alors combien de « sortants » disposaient fin juin d’un reliquat sur leur compte IRFM ? Combien sont prêts à le reconnaître, et à le reverser à l’Assemblée ? Le Palais Bourbon n’ayant aucun droit de regard sur les relevés bancaires, il n’a aucune idée du nombre de politiques concernés ni des montants. 
Dans un rapport passé relativement inaperçu en janvier dernier, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, chargée d'éplucher les déclarations de patrimoine des élus, révélait qu'un parlementaire avait réussi à stocker, par le passé, jusqu'à 200 000 euros sur son compte IRFM en cinq ans de mandat. Son nom ? Secret de la vie privée.

Interrogé par Mediapart, le nouveau questeur socialiste, Bernard Roman, élu par ses collègues pour s’occuper des questions financières au sein du Palais Bourbon, reconnaît qu'une réforme de l’IRFM est devenue indispensable. « Nous avons engagé une réflexion avec le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, confie l'élu. Je ressens bien que l’opinion a besoin d’avoir confiance en ses députés et que l’immobilisme n’est plus possible. Nous travaillons donc plusieurs hypothèses, qu’il faudra discuter avec les sénateurs. »  
Mais d'entrée de jeu, Bernard Roman se déclare opposé à un système de remboursement sur factures, seul moyen pourtant de contrôler le caractère professionnel des frais engagés. « Seuls 1 ou 2 % des députés agissent comme si l’IRFM était un permis de dépenser, juge-t-il. Alors ne tombons pas dans le populisme. Les préfets ou les sous-préfets aussi touchent une indemnité de représentation sans avoir à présenter de justificatifs. » 
Les discussions avec le Sénat s’annoncent en tout cas compliquées. Interrogée par Mediapart, la seconde chambre n’a même pas daigné préciser si elle demandait, elle aussi, à ses membres en fin de mandat de reverser leur reliquat. 
L’Assemblée nationale n’interdit pas aux députés de faire de bonnes affaires immobilières avec l’argent public, bien au contraire. Aucun local ne leur étant fourni, la plupart des parlementaires louent une permanence en circonscription, qu’ils payent en toute logique avec leur enveloppe IRFM, cette indemnité de 6 400 euros mensuels destinée à couvrir les frais professionnels Mais bizarrement, l’Assemblée autorise aussi les élus à puiser dans leur IRFM pour acheter leur permanence. 
Cette faveur est un peu folle : à l’issue de leur mandat, les parlementaires conservent en effet l’entière propriété du bien immobilier acquis en partie avec des deniers publics. Ils peuvent le revendre à loisir, éventuellement engranger une plus-value au passage. « En clair, avec l’argent de l’Assemblée, certains se constituent un patrimoine pour l’après-mandat ! » résume un député soucieux de garder l’anonymat. Un autre avantage des sénateurs (je n’arrive pas à avoir confirmation pour les députés), c’est la possibilité d’emprunter à 0% pour un achat immobilier (un pied-à-terre, dit-on pudiquement) : les sénateurs qui effectuent 2 mandats, peuvent, donc, au cours de ces 12 ans se constituer un petit patrimoine immobilier sur le dos des contribuables : le capital est pris sur l’IRFM, les intérêts payés par des fonds publics. Je n’ai vu ce scandale dénoncé nulle part ! 

A suivre