Réussir le toilettage du code du travail est essentiel !

Le gouvernement a joué de maladresse dans la présentation de ce texte et s'est mis à dos beaucoup de monde, à commencer par les syndicats...

On ne réformera pas le code du travail s'il n'y a pas accord des syndicats et des salariés. La négociation collective a, jusqu'à présent, été un point positif pour F. Hollande. On ne comprendrait pas qu'il n'en passe pas par là... 

D'autre part le chantage au 49-3 exercé par la ministre est insupportable !

Cette réforme du Code du Travail peut être un succès pour le gouvernement, à condition, simplement, de respecter les salariés...

20 février 2016

Editorial

Pour une réforme plus équilibrée du code du travail

Un an après avoir lancé, le 25  février 2015, le chantier de la réforme du code du travail, Manuel Valls a sauté le pas : l'avant-projet de loi de Myriam El Khomri, " visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs " répond à l'objectif fixé par le premier ministre : " enrichir les possibilités données aux partenaires sociaux d'expérimenter, d'être plus souples, de créer des droits mieux adaptés aux réalités spécifiques de chaque entreprise, dans le respect bien sûr de l'ordre public social". On peut saluer la démarche du gouvernement, qui ne s'est pas arrêté au milieu du gué. Il propose une vraie réforme pour " refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective ". Mais il prend le risque de braquer sa majorité et les syndicats, y compris la CFDT, d'ordinaire mieux disposée.

Il n'est pas sûr que les 131 pages de l'avant-projet de loi permettent de simplifier ou même de rendre moins complexe le code du travail. Mais évitons les faux procès. Contrairement à ce qu'affirment le Front de gauche et la CGT, on est bien loin d'une " casse du code du travail ".Le texte reprend les 61 " principes essentiels du droit du travail " de Robert Badinter, qui instaurent un ordre public social confortant le " respect de la dignité dans le travail " et auquel il n'est pas possible de déroger, sauf dans de strictes conditions fixées par la loi. Dans la lignée du rapport Combrexelle, publié en septembre  2015, il établit des règles plus souples pour " favoriser la culture du dialogue et de la négociation ". Il pose enfin les jalons d'un compte personnel d'activité qui permettra de mieux sécuriser les parcours professionnels.

Alors que le chômage poursuit chaque mois son envolée, avec une faible croissance qui bride les espoirs de retournement, l'assouplissement du marché du travail est une voie à emprunter, à condition de ne pas balayer les protections des salariés. Le gouvernement prétend impulser, selon la formule de Mme  El Khomri, " un changement de philosophie important ", c'est-à-dire une " flexisécurité " à la française. L'idée serait séduisante si elle n'aboutissait pas à un texte trop déséquilibré où la balance penche nettement du côté de la flexibilité.

Qu'il s'agisse du temps de travail, du plafonnement des indemnités prud'homales, de la " clarification " des motifs de licenciement économique ou des nouvelles règles pour la représentativité patronale, le gouvernement accède largement aux demandes du patronat. Alors que, lundi 15 février, M.  Valls accusait le Medef de n'avoir pas joué le jeu du pacte de responsabilité et de n'avoir pas respecté ses engagements sur l'emploi, dès le lendemain, il s'appuie sur son cahier de revendications. Il accroît les libertés des employeurs, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés sans présence syndicale, et il fragilise les salariés susceptibles d'être licenciés. L'expérience du pacte de responsabilité montre pourtant que le patronat ne renvoie pas facilement l'ascenseur.

Mme El Khomri a maladroitement laissé entendre qu'elle pourrait recourir à l'article  49-3 pour passer en force face à une majorité rétive. Il est à souhaiter, au contraire, que le gouvernement, qui se dit attaché au dialogue social, écoute aussi les syndicats et profite du débat parlementaire pour rééquilibrer son projet. Il ne pourra être accepté que s'il donne autant de place à la sécurité qu'à la flexibilité.