Dans les méandres de l'affaire Dalongeville (4): Saucissonnage et surfacturation sont les deux mamelles héninoises

mercredi 11.05.2011 La Voix du Nord

Mars 2009... On est à un mois du coup de filet du 7 avril et, à ce moment-là de l'enquête, un certain nombre de certitudes ...ont déjà fait place aux multiples interrogations.

Cette fois-ci, c'est le responsable du service des marchés publics qui vient expliquer aux enquêteurs le fonctionnement de son service. Qui, depuis un mois, voit son activité métamorphosée et enfin rationalisée par la mise en place d'un guide des procédures publiques. (AA: alors que cela avait été prévu et promis en fin 2008). Et le fonctionnaire d'expliquer comment, jusqu'alors, le flou le plus total régnait puisqu'il n'y avait, concernant les marchés publics, ni nomenclature, ni famille, tout étant payé via le compte « charges à caractère général ». 

Le responsable de service décrit également les pratiques de saucissonnage fréquentes lorsqu'un marché était dépassé, le maire pouvant, de sa propre autorité, valider des marchés n'excédant pas les 90 000 E (AA: par comparaison, il y a des procédures de passation en-dessous des 90 000 euros, aujourd'hui, à tel point que l'on va embaucher quelqu'un pour les marchés inférieurs à 4000 euros!). Une petite « manip' » qui permet tout simplement d'éviter les procédures formalisées européennes normalement en vigueur. Et cette pratique s'avère notamment usuelle en ce qui concerne l'énorme marché des entreprises de sécurité (qui, d'ailleurs, un mois plus tard, fera l'objet d'une série de mises en examen). Et pourtant, notes à l'appui, le fonctionnaire explique avoir dès 2006 dénoncé ces pratiques peu orthodoxes. Il ajoute que, lors du troisième trimestre 2007, le marché de plus de 249 000 E passé cette année-là avec une société de surveillance héninoise était déjà explosé. Et que, concernant 2008, 250 000 E de factures de cette société (sur un total de 500 000 E exigés cette année-là !), bien que mandatés, restent impayées, les caisses étant désespérément vides.(AA: une fois encore je ne comprends pas que ce chef de service n'ait pas saisi le représentant de l'Etat! Si les notes évoquées étaient transmises à l'interne, elles avaient peu de chances d'aboutir...)

L'Héninois confie d'ailleurs que, chaque année, au moment du terme du contrat passé avec la société de sécurité, il espérait que celui-ci ne soit pas renouvelé... Espoir que Gérard Dalongeville s'empressait à chaque fois de réduire à néant. Une pratique d'autant plus répréhensible que, lors des appels d'offre concernant ce marché bien précis, la pratique usuelle était d'affecter des critères favorables à la dite société de gardiennage héninoise sous le prétexte qu'elle était implantée sur le sol communal et employait des Héninois. N'était alors pas précisé qu'elle sponsorisait de manière conséquente deux clubs sportifs locaux et que son gérant avait mis la main à la poche pour soutenir la campagne de Gérard Dalongeville en 2008.

« M. Chopin n'en tenait pas compte ! »

Même lorsque la société décidera d'augmenter brutalement ses tarifs de 7 %, cette pratique à sens unique perdurera... « J'ai essayé de contrecarrer les critères par rapport à des faits objectifs mais M. Chopin n'en tenait pas compte! » expliquera le fonctionnaire dépité. (AA: idem)

D'autant que les surprises ne s'arrêtent pas là, le responsable de service sortant également quelques factures croquignolettes de derrière les fagots, telle celle concernant le chantier de l'école Michelet et un avenant de janvier 2008 devant entériner une augmentation de 80 % de la facture ! Ou encore ces notes salées d'une entreprise harnésienne pour des prestations non budgétées (et donc non prévues), soit respectivement les bagatelles de 900 000 E et 448 000 E. À chaque fois, dixit le fonctionnaire, le premier adjoint en avait alors imposé le règlement! (AA: Tout fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.", ce qui était bien le cas!)