dimanche 15.05.2011 La Voix du Nord
L'un des dossiers les plus brûlants abordé par les enquêteurs en cette seconde journée de garde à vue pour Gérard Dalongeville est celui des troubles relations financières entre la Ville et une société de sécurité héninoise (ainsi que son alias girondin (AA: Toulouse?) ayant, entre 2006 et 2008 bénéficié de 1 316 652€ de marchés pour une activité doublonnant parfois avec celle de la police municipale quand elle n'était pas dénuée de véritable intérêt voire totalement fictive.
«À ma connaissance, les procédures relatives aux marchés passés avec cette entité ont été réalisées dans les règles de l'art (AA: voir ci-dessous les extraits de rapport de la CRC, prouvant que GD mentait sur ce sujet, parce qu'il avait connaissance, au moment, où il évoquait cela, du rapport de la CRC) et le suivi des prestations était assuré par la police municipale et le directeur général des services. Le service des marchés publics s'est occupé de la mise en place des procédures et de leur suivi » assure sans sourciller le maire, droit comme un « i » (AA: idem). Qui explique l'importance de ce marché en tant que « choix politique » : « J'ai conduit cette politique de renforcement de sécurité qui faisait partie de mon problème électoral. Par ailleurs, c'est un thème récurrent de l'opposition et du FN... » (AA: il n'y a même pas eu de débat, sur le sujet, en conseil municipal).
Et de poursuivre par cet involontaire trait d'humour : « Je l'ai cessée pour des raisons d'économie ! » Que, de manière récurrente, des prestations sécuritaires, et non des moindres, aient pu été honorées hors marché, Gérard Dalongeville affirme le découvrir renvoyant la balle vers ses services en lançant avec aplomb : « Visiblement, il y a une erreur commise par le service des marchés publics...(AA: mensonge encore; v. ci-dessous). Le directeur général des services ne m'a jamais fait de remarque sur ce point (AA: était-ce le même DGS qu'aujourd'hui?). Personne n'a fait état d'anomalies dans la passation des marchés... » Et d'enfoncer le clou en renvoyant cette fois la balle vers son ex-adjoint aux finances : « C'est tout à fait anormal. Je vous le répète je n'étais pas au courant de ces faits. Il faudrait poser la question à M.
Chopin... » Un maire qui, curieusement, ne se souvient plus si chaque prestation était précédée ou non d'un bon de commande (AA: et non!)...
Et patauge carrément dans la semoule lorsque l'officier de police l'interrogeant lui rappelle les vaines demandes de son directeur des marchés publics afin de lancer un marché européen sur ces prestations de gardiennage : « C'est un menteur. Il ne m'a jamais proposé de lancer un marché européen pour ces prestations et ne m'a jamais signalé le caractère illégal du cumul des procédures de type adapté! »(AA: "quelle élégance vis-à-vis des collaborateurs!) Avant de se rétracter : « Tout compte fait, il n'est peut-être pas un menteur, il se peut que je ne me souvienne pas de ces faits!"
P.W.
AA: Extraits du rapport définitif de la CRC, notifié le 4/9/2009. J'ai souligné ce qui se révèle en contradiction avec les déclarations de GD, rapportées ci-dessus.
3. Missions de sécurité et de gardiennage
La ville a eu recours de manière croissante, depuis 2005 essentiellement, à des prestataires privés pour des missions de sécurité et de gardiennage (554 K€ en 2008, hors reports sur 2009).
a) Prestations de gardiennage
En septembre 2008, la police municipale comptait 61 personnes employées par la ville pour assurer des missions de sécurité. Pour autant, la ville d’Hénin-Beaumont a fréquemment fait appel jusqu’à présent à une société privée de sécurité pour des prestations de surveillance et de gardiennage sur le territoire de la commune.
La ville a eu recours de manière croissante, depuis 2005 essentiellement, à des prestataires privés pour des missions de sécurité et de gardiennage (554 K€ en 2008, hors reports sur 2009).
a) Prestations de gardiennage
En septembre 2008, la police municipale comptait 61 personnes employées par la ville pour assurer des missions de sécurité. Pour autant, la ville d’Hénin-Beaumont a fréquemment fait appel jusqu’à présent à une société privée de sécurité pour des prestations de surveillance et de gardiennage sur le territoire de la commune.
(1) Achats dans le cadre de marchés
S’agissant du formalisme de la sélection du prestataire, les règlements de consultation des différents marchés ont déterminé comme critère premier de sélection la « rapidité d’intervention » (60 % de la sélection), devant le prix, fixé à seulement 40 %. Un tel choix paraît discutable pour du gardiennage et non de l’intervention d’urgence, à moins de vouloir privilégier une entreprise locale.
De fait, au vu du rapport de présentation du marché 06FCS251, la société retenue présente ainsi la seconde offre la plus chère (216 K€) parmi les 9 autres présentées, ce qui la classe 26 % plus chère que l’offre la moins-disante (170 K€), classée seconde du fait du critère « délai d’intervention », car émanant d’une société établie en dehors de la région.
S’agissant du contenu des prestations demandées, les secteurs et circonstances objet de surveillance et gardiennage sont extrêmement variés : vœux du Maire, cimetière, plan d’eau, espace lumière, pôle petite enfance, « places de la ville », place Carnot, salon du printemps, ducasse, parking de la piscine Leo Lagrange, parking du site de la perche, Escapade.
Dans le même temps, la ville a également recours à des prestations de vidéosurveillance auprès d’une société spécialisée. En tout, plus de 45 sites sont concernés, recoupant en bonne part ceux visés par les marchés de gardiennage.
S’agissant des modalités de commande, sur 47 facturations réglées en 2007, 38 ont fait l’objet de bons de commande postérieurs à la prestation. Les modalités pratiques observées pour les bons de commande laissent à penser que le prestataire anticipe sur les besoins réels de la collectivité, le bon de commande intervenant in fine comme un acte de régularisation. Une telle pratique est irrégulière.
En outre, dans au moins quatre cas, des prestations ont été facturées au tarif de jours ou de nuits fériés pour une période n’en comprenant aucun, ce qui laisse douter de la fiabilité de la facturation et de sa vérification par les services de la ville.
(2) Définition des besoins et niveau de mise en concurrence
A ce niveau de commande publique, le recours à une procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité au niveau européen s’imposait.
(3) Recours à une société complémentaire
D’une part, la nature des commandes passées à cette société toulousaine est comparable à celles commandées au principal prestataire de la ville. Ainsi, les commandes ont été artificiellement divisées entre des prestataires qui n’étaient différents qu’en apparence, ce qui revient à contourner les règles de la commande publique.
S’agissant du formalisme de la sélection du prestataire, les règlements de consultation des différents marchés ont déterminé comme critère premier de sélection la « rapidité d’intervention » (60 % de la sélection), devant le prix, fixé à seulement 40 %. Un tel choix paraît discutable pour du gardiennage et non de l’intervention d’urgence, à moins de vouloir privilégier une entreprise locale.
De fait, au vu du rapport de présentation du marché 06FCS251, la société retenue présente ainsi la seconde offre la plus chère (216 K€) parmi les 9 autres présentées, ce qui la classe 26 % plus chère que l’offre la moins-disante (170 K€), classée seconde du fait du critère « délai d’intervention », car émanant d’une société établie en dehors de la région.
S’agissant du contenu des prestations demandées, les secteurs et circonstances objet de surveillance et gardiennage sont extrêmement variés : vœux du Maire, cimetière, plan d’eau, espace lumière, pôle petite enfance, « places de la ville », place Carnot, salon du printemps, ducasse, parking de la piscine Leo Lagrange, parking du site de la perche, Escapade.
Dans le même temps, la ville a également recours à des prestations de vidéosurveillance auprès d’une société spécialisée. En tout, plus de 45 sites sont concernés, recoupant en bonne part ceux visés par les marchés de gardiennage.
S’agissant des modalités de commande, sur 47 facturations réglées en 2007, 38 ont fait l’objet de bons de commande postérieurs à la prestation. Les modalités pratiques observées pour les bons de commande laissent à penser que le prestataire anticipe sur les besoins réels de la collectivité, le bon de commande intervenant in fine comme un acte de régularisation. Une telle pratique est irrégulière.
En outre, dans au moins quatre cas, des prestations ont été facturées au tarif de jours ou de nuits fériés pour une période n’en comprenant aucun, ce qui laisse douter de la fiabilité de la facturation et de sa vérification par les services de la ville.
(2) Définition des besoins et niveau de mise en concurrence
A ce niveau de commande publique, le recours à une procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité au niveau européen s’imposait.
(3) Recours à une société complémentaire
D’une part, la nature des commandes passées à cette société toulousaine est comparable à celles commandées au principal prestataire de la ville. Ainsi, les commandes ont été artificiellement divisées entre des prestataires qui n’étaient différents qu’en apparence, ce qui revient à contourner les règles de la commande publique.
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