Tête haute et mains propres ou tête basse et mains sales (3) ?

Financements du FN: le trésorier du parti chez les juges

03 JUIN 2015 |  PAR KARL LASKE ET MARINE TURCHI

• Les soupçons d’« escroquerie »
  À l'origine de l’enquête, les fameux « kits de campagne » (affiches, tracts, “journaux de campagne”, sites web) proposés – puis imposés – aux candidats frontistes. Jeanne achète ces kits à Riwal, les revend 16 650 euros pièce aux candidats, et ceux-ci seront ensuite remboursés par l’État – quand ils ont recueilli plus de 5 % des voix. Le chiffre d'affaires de ces kits pour les législatives de 2012 s'est élevé à 9,3 millions d'euros.
  D’après les enquêteurs, ce matériel a été largement surfacturé, au préjudice final de l'État. Certaines prestations seraient même fondées sur de « fausses factures », estiment les policiers. Selon la synthèse des enquêteurs, les marges bénéficiaires de Riwal se sont élevées en 2012 à 2,43 millions d’euros, soit 44,5 %. À ces marges s'ajoutent celles de l'association Jeanne, ce qui permet aux juges d'estimer les détournements à 10 millions d'euros.
  Les kits, déjà proposés aux cantonales de 2011, sont devenus « obligatoires » lors des législatives de 2012. C’est ce qu’atteste un document intitulé « instructions sur le kit de campagne » envoyé aux secrétaires départementaux : « L’investiture du FN n’est validée qu’après signature du bon de commande relatif aux kits de campagne. Celui-ci est donc obligatoire et s’impose à tout candidat investi par le FN », peut-on y lire.
  Pour acheter ce kit, Jeanne propose aux candidats un prêt du même montant – il leur faut cocher une case sur le même bon de commande que le kit. Le taux proposé est très élevé (6,5 %), mais qu’importe : les candidats déclarent les intérêts payés comme frais de campagne et sont remboursés de leurs dépenses par l’État. Cela permet au micro-parti de réaliser une marge, aux frais de l’État. De source judiciaire, la mention obligatoire figurant sur les kits, le fait qu'ils ne correspondent pas aux besoin des candidats, et leur surfacturation, justifient l'incrimination d'escroquerie retenue par les magistrats, ainsi que le taux d'intérêts facturé par Jeanne.
  Les soupçons de « faux et usage de faux »
  Comme Mediapart l’avait révélé, des conventions de prêts semblent avoir été antidatées, et donc falsifiées. Des responsables de Jeanne auraient demandé à des candidats frontistes de signer a posteriori des contrats de prêts. Le but était encore et toujours d'obtenir un remboursement par l'État de cette dépense imputée à la campagne.
  « Ces faux permettaient le remboursement par l’État de dépenses de campagne dont la réalité, mais aussi le véritable besoin étaient difficilement vérifiables, dépenses qui semblaient surfacturées au bénéfice de l’association Jeanne et de la société Riwal », ont conclu les enquêteurs dans leur note de synthèse.
  Les soupçons de « financement illicite de parti politique » et de « campagne électorale »
  La loi du 11 mars 1988 encadrant le financement des partis politiques interdit les financements indirects tels que les dons matériels, en l'occurrence la rémunération de personne.
  Le groupe Riwal, comme Amboise Audit, le cabinet d'experts chargé de la validation des comptes de campagne du Front national, ont rétribué plusieurs cadres du Front national. Le premier d'entre eux, l'eurodéputé Jean-François Jalkh a été mis en examen, le 19 mai, pour escroquerie, abus de confiance au préjudice de Jeanne, et acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale. Jalkh avait confirmé avoir été salarié par Amboise Audit, « pour les assister sur les problèmes juridiques ». « Ce n'est pas un emploi fictif, ni une rétro-commission », avait-il justifié. La justice reproche au cabinet d'experts d'avoir rémunéré Jalkh via des facturations de l'association Jeanne, d'où l'abus de confiance.
  En sa qualité de secrétaire général de Jeanne, l'eurodéputé a aussi accepté du groupe Riwal des avances de trésoreries, des services, une mise à disposition d'employés, et la prise en charge d'une facture. Aujourd'hui, il explique vouloir « réserver [ses] explications détaillées en exclusivité aux magistrats ».
  Riwal est aussi mis en cause pour des financements par personne morale aux candidats : l'entreprise a également salarié, en mai et juin 2012, deux responsables du Front national, David Rachline et Nicolas Bay, lors des campagnes présidentielle et législatives 2012.
  Outre ces prises en charge, c'est l'ensemble du dispositif mis en place à travers Jeanne et Riwal qui pourrait conduire le parti à se trouver en infraction vis-à-vis des lois instituant le financement public des partis. En effet, le vice-président Jalkh, le trésorier Saint-Just, mais aussi, d'après l'enquête, la présidente du Front national, semblent avoir validé le choix des prestataires et les procédures de financement, et d'emprunt. L'état-major du FN apparaît donc tout à la fois comme le donneur d'ordre, et le benéficiaire du système Riwal. Marine Le Pen a d'ailleurs à plusieurs reprises renouvelé sa confiance à ses prestataires.
  Les soupçons d'« abus de bien sociaux » et de « blanchiment » par la galaxie Riwal
  « On a des prestations du sous-traitant, il est normal que la justice vérifie si elles sont réelles, ou surfacturées, avait commenté Jean-François Jalkh, répondant à Mediapart. Tout est suspect par définition, pour les policiers. Ils se demandent s’il n’y a pas un grand manitou qui est arrivé, et qui a pompé du fric sur la boîte ou filer sous la table des retours à je ne sais pas qui. »
  L'enquête porte donc sur l'utilisation par Riwal de ses importants bénéfices – 2,43 millions d’euros en 2012. Le service anti-fraude Tracfin a relevé des flux financiers suspects entre les sociétés de sécurité détenues par Axel Loustau, par ailleurs trésorier de Jeanne, et Riwal. De même, d’importants retraits en espèces sur le compte de Riwal ont été notés. Pour justifier de ces flux, des conventions de prêt ont été remises aux policiers.
  Riwal aurait encaissé 7 millions d’euros de Jeanne entre avril 2012 et janvier 2014. Les investigations se poursuivent sur des fonds qui ont transité par Hong Kong et Singapour.