L'Etat UMPFN

On a failli assister à une mini-révolution! La loi prévoyant qu'un député ou un sénateur détenant plusieurs mandats ne puisse cumuler ses indemnités que dans la limite d'une fois et demie l'indemnité parlementaire de base (5 514,68 euros), soit 8 272,06 euros, ce parlementaire, actuellement, reverse l'éventuel surplus à un autre élu. 

Le reversement consécutif à cet écrêtement des élus cumulards a failli passer à la trappe! Un amendement à un projet de loi disposait que ce surplus reste dans les caisses de l’État, mais à la dernière minute, le gouvernement, pris de court, est intervenu pour faire capoter cette mini-réforme, pourtant bien éthique.

Le FN n'en parlera pas, bien sûr, parce que ce système, plus que discutable, contribue indirectement à alléger ses charges. Par le reversement partiel de ses indemnités, la conseillère régionale/député européenne (et Présidente de Parti), Marine Le Pen, soulage une partie du financement du poste de permanent de Steve Briois, Secrétaire Général du FN. Certes, ce dernier recevait ce reversement, même avant sa nomination. N'empêche que c'est d'autant moins à verser par le parti...Ouf, les finances du Front National sont sauvées! Grâce à qui? A l'UMP! 

Une fois de plus, les stratégies du FN et de l'UMP sont convergentes...

Un État UMPFN ?

© Le Monde

Les élus cumulards ont sauvé leur surplus d' indemnités

Le lobby des cumulards peut respirer, mais il s'est fait une belle frayeur. C'est toute une " tradition " d'arrangements entre amis sur le surplus d'indemnités de ces élus cumulant plusieurs mandats qui risquait de s'écrouler. Le Sénat, lundi 11 juillet, avec la bénédiction du gouvernement, y a mis bon ordre. L'Assemblée nationale en a fait de même mardi.

Le coup est parti dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 juin, lors de la discussion à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif à la Guyane et à la Martinique. Sans que personne ou presque s'en aperçoive. René Dosière, député (app. PS) de l'Aisne, défend deux amendements modifiant le code des collectivités territoriales.

Le premier concerne les avantages en nature (voiture de fonction, ordinateur ou téléphone portable, carte de crédit...) dont peuvent bénéficier les élus: il suggère que ceux-ci, par souci de transparence, ne puissent être accordés qu'à l'issue d'une délibération nominative du conseil.

Le second concerne l'écrêtement des indemnités. Ce système est apparu dans la loi de 1992 sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Une circulaire du gouvernement en a précisé les modalités. Un député ou un sénateur détenant plusieurs mandats ne peut cumuler ses indemnités que dans la limite d'une fois et demie l'indemnité parlementaire de base (5 514,68 euros), soit 8 272,06 euros. En cas de dépassement, le surplus peut être reversé, après délibération, à un autre membre de la collectivité.

Un système qui permet de consolider les allégeances et les fidélités et qui a pu donner lieu à des dérives. En 2008, le député (UMP) des Hauts-de-Seine Patrick Balkany, réélu maire de Levallois-Perret, avait reversé son reliquat à sa première adjointe : Isabelle Balkany, son épouse.

L'amendement Dosière veut supprimer l'écrêtement. Le surplus resterait alors dans les caisses de la collectivité. " Si des parlementaires veulent reverser une part de leurs indemnités à leurs adjoints parce qu'ils ne peuvent exercer plusieurs mandats à la fois, qu'ils le fassent, mais avec le montant des indemnités qui leur appartient, explique M. Dosière. A partir du moment où les indemnités ont été plafonnées par la loi, le surplus ne leur appartient pas. "

L'écrêtement est sauf!

Toujours est-il que, dans la fatigue d'une séance de nuit peu suivie, les deux amendements sont adoptés. Le texte ayant déjà été examiné au Sénat, et le gouvernement ayant déclaré la procédure accélérée - une seule lecture dans chaque chambre -, il revient à une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, de les conserver ou non. Et là, mercredi 6 juillet, surprise, à la quasi-unanimité - une seule voix contre -, la CMP maintient les amendements.

Branle-bas de combat dans le landerneau du cumul. Au gouvernement, jeudi, on assure vouloir trouver une solution avant l'examen par les deux assemblées des conclusions de la CMP. Et lundi, au Sénat, pas de surprise: un amendement du président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, déposé avec l'accord du gouvernement, propose de supprimer ces nouvelles dispositions, les jugeant "irrecevables". Elles sont supprimées, avant de l'être à l'Assemblée. L'écrêtement est sauf. La morale peut-être un peu moins.

Patrick Roger