Mmouais, moi je veux bien...

samedi 23.07.2011 La Voix du Nord (Commentaires AA à la fin de l'article)
Voir sur le sujet: http://alpernalain.blogspot.com/2011/07/sans-commentaire.html 

 

Rue La Fontaine : la faute aux investisseurs? 

Intéressant éclairage que celui apporté par le président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, Jean-Pierre Corbisez, sur l'imbroglio du lotissement de la rue La Fontaine. Dont la rétrocession des voiries dans le domaine communal héninois pose aujourd'hui mille et un tracas à l'équipe municipale.

L'origine du problème remonterait en fait aux petits arrangements que les investisseurs privés du lotissement ont pris avec la législation en faisant changer d'affectation des terrains a priori non constructibles à cause de la configuration topographique des lieux rendant impossible toute possibilité de viabilisation, sauf à y installer des pompes de relevage. Ce que ces derniers ont fait (avec la bénédiction de la municipalité d'alors) malgré les mises en garde de la communauté d'agglomération, laissant entendre que, dans ces conditions délicates, il était hors de question qu'elle reprenne à son compte ce système d'assainissement. «  Or, si l'agglo ne prend pas en charge ces pompes, la Ville ne peut quant à elle reprendre la voirie  », explique M. Corbisez. Qui pointe du doigt le fait que «  les investisseurs n'aient pas prévenu les futurs propriétaires que, dans ces conditions, le syndic du lotissement serait propriétaire à vie ! » Un micmac qui explique pourquoi la municipalité est aujourd'hui en peine de satisfaire les copropriétaires de La Fontaine. Mais aussi ceux d'autres lotissements, impulsés par les mêmes investisseurs... Néanmoins, face au désarroi des propriétaires de bonne foi puisqu'on leur avait caché cette situation, Jean-Pierre Corbisez explique qu'à la rentrée la CAHC va essayer de démêler cet écheveau juridique. «  On va faire table rase du passé pour ne pas laisser ces gens dans la difficulté, et je crois que Bernard Staszewski a déjà rédigé un courrier en ce sens. Reste juste à trouver la bonne solution réglementaire pour sortir de cette impasse... »

Commentaires AA:

- enfin une explication! Pourquoi la ville d'Hénin-Beaumont ne l'a-t-elle jamais fournie au Président de l'Association?  (Président et non pas "syndic")?

- et pourtant le permis de construire a été accordé...après modification du PLU! Il est vrai qu'un des 2 vendeurs des terrains et l'adjoint héninois à l'urbanisme de l'époque n'était qu'une seule et même personne... Est-ce l'explication de l'embarras des services administratifs de la ville d'HB (les mêmes qui ont accordé un permis de construire dans des conditions pour le moins suspectes...)?

- on suppose qu'il y a un courrier de l'Agglo à la ville indiquant, en son temps, ses préventions concernant l'assainissement;

- pourquoi ce qui semble faisable maintenant, dixit JPC (gestion par l'Agglo des pompes ou tout autre arrangement) ne l'était-il pas depuis 2 ans? L'intervention de l'association auprès de la presse a donc eu un effet positif...Notamment parce que le jour de la parution de l'article dans La Voix du Nord, l'Agglo a adressé un courrier au Président de l'association pour l'informer que ce dossier serait évoqué lors de la prochaine commission "eau"...

- rappelons qu'au moins 2 autres lotissements (dont les Chauffours) ont fait une demande de rétrocession, sans que les procédures n'aient été entamées, pour l'instant.

Cette affaire, même si elle trouve une solution rapidement, devrait encore faire parler d'elle dans les prochains mois...Merci, en tous les cas, à Monsieur Corbisez, de nous avoir livré de nouveaux éléments sur ce que furent les arrangements (par exemple les modifications de PLU) durant l'ère Dalongeville: ne doutons pas que la justice s'en saisira...Mais le Président de l'Agglo a probablement déjà informé directement le Procureur de faits aussi graves, puisqu'il en avait connaissance (comme d'ailleurs tous ceux qui savaient en mairie d'Hénin...)? Prise illégale d'intérêt, cela doit s'appeler...On commence à connaitre puisque l'adjoint-vendeur en question s'est déjà trouvé confronté à cette incrimination à 2 reprises: une fois, il y eut, opportunément, prescription (en 2009), mais une autre fois condamnation (Parcolog 2 en 2011)...

En tous les cas, je transmets au Procureur pour le cas où JP Corbisez aurait omis de le faire...