2 sujets d'actualités

Vol de portable 

Que Choisir 17/3 

Procédure simplifiée

En cas de vol de téléphone, il revient désormais aux forces de l’ordre de transmettre la plainte à l’opérateur concerné. En accélérant la procédure de blocage du terminal, l’objectif est de dissuader les voleurs de téléphone, qui sont de plus en plus nombreux à sévir. 

Déclarer un vol de téléphone portable est désormais un peu plus facile. L’article 42 de la loi Loppsi 2, promulguée mardi 15 mars, prévoit en effet qu’il revient désormais aux forces de l’ordre de transmettre à l’opérateur la déclaration de vol, nécessaire pour bloquer le téléphone. 

Concrètement, en cas de vol de téléphone portable, le premier réflexe est de contacter son opérateur afin qu’il bloque immédiatement la carte SIM (et donc la ligne, afin d’éviter une facture salée), puis de porter plainte auprès des services de gendarmerie ou de police, muni de son code IMEI, un numéro à 15 chiffres propre à chaque terminal. Celui-ci est indiqué sur l’emballage du téléphone. Il est également inscrit derrière la batterie et apparaît sur l’écran du téléphone en tapant *#06# sur le clavier.

Jusqu’à présent, il revenait ensuite à la victime d’envoyer cette déclaration de vol à son opérateur afin que celui-ci bloque le téléphone. Avec la promulgation de la loi Loppsi 2, cette procédure est désormais automatique. Commissariats et gendarmeries sont censés envoyer directement, par voie électronique, la déclaration de vol officielle à l’opérateur concerné, qui dispose alors de 4 jours ouvrés pour inscrire le code IMEI dans une base commune à tous les opérateurs. Une fois le code enregistré, le téléphone n’est plus utilisable… en tout cas sur le territoire national. En effet, à l’heure actuelle, un téléphone portable volé peut toujours être revendu et utilisé à l’étranger. La Fédération française des télécoms (FFT) travaille néanmoins avec ses homologues étrangers pour, à terme, étendre le blocage des mobiles déclarés volés au niveau international. Un groupe travaille sur ce sujet au sein de la GSMA, l’association regroupant plus de 800 opérateurs à travers le monde. 

Cyril Brosset

Élections cantonales

La “der” des conseillers généraux

Acteurs publics 16 mars

À l’issue des élections cantonales qui auront lieu les dimanches 20 et 27 mars, les conseillers généraux entameront un dernier demi-mandat, puisqu’ils seront remplacés dès 2014 par les nouveaux conseillers territoriaux. En principe…

La saga de la très controversée réforme territoriale, votée par le Parlement en novembre 2010, devrait jouer les prolongations. Certes, le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel cette mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les dimanches 20 et 27 mars, les électeurs devraient donc renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons. Un dernier demi-tour de piste pour les élus départementaux, en place pour trois ans au lieu des six habituels, puisque la loi prévoit qu’ils seront remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Cette réforme d’envergure réduira de 6 000 à quelque 3 500 le nombre d’élus des deux collectivités et permettra d’assurer “une meilleure représentation des territoires, notamment ruraux, tout en simplifiant l’action publique locale”, selon le ministère de l’Intérieur.

Arbitrage centriste

Seulement voilà. En décembre 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux, constatant qu’il ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques dans 6 départements : l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie. Députés et sénateurs devront donc plancher, probablement avant l’été, sur une nouvelle répartition. Un vote loin d’être gagné pour le gouvernement.

“Quand l’article relatif aux conseillers territoriaux nous sera de nouveau présenté, je voterai contre et je pense qu’un certain nombre de mes collègues feront comme moi”, a ainsi annoncé le centriste Jean Arthuis. Pour le sénateur de la Mayenne et président de l’Alliance centriste, qui s’était abstenu sur le texte, il n’est “vraiment pas sûr” qu’une nouvelle majorité se dégage, alors que les centristes sont nécessaires au gouvernement pour obtenir la majorité à la Haute Assemblée. Il en serait alors fini du conseiller territorial, prévient Jean Arthuis. De leur côté, de nombreux parlementaires de gauche annoncent déjà leur intention de “réformer la réforme” en cas d’alternance en 2012. L’avenir des conseillers territoriaux s’inscrit donc en pointillés.

AA: Rappelons en quoi cette réforme ne résout pas les problèmes, bien au contraire...

- Une même personne (le conseiller territorial) effectuera les fonctions de 2 personnes: impossible si elle veut bien faire son travail.

..

- Le même conseiller devra osciller entre sa casquette locale et celle régionale: l'une de proximité, l'autre d'aménagement du territoire. C'est une gageure!

- Les élections régionales assuraient la parité. Le scrutin uninominal à 2 tours reviendra en arrière sur le nombre de femmes élues..De plus, la diversité politique ne sera plus assurée et la bipolarisation UMP/PS sera accentuée..

Cette réforme ne résoudra pas le problème de l'enchevêtrement des collectivités. Elle n'a qu'un seul but: permettre à la droite de récupérer des régions et des départements

Martine Aubry a déclaré qu'elle abrogerait cette réforme si le PS emportait les élections de 2012. Mais on ne pourra faire l'économie d'une réforme prenant en compte la proximité (intercommunalités et communes) et le développement régional (sujet impopulaire...chez les élus: faut-il supprimer le département?)