Le palmarès des gaspillages dénoncés par la Cour des comptes dans son rapport 2011

 20 minutes.fr 17/2/2011

Comme chaque année, la Cour des comptes s’est livrée jeudi  dernier dans son rapport annuel au recensement des gaspillages en France. Florilège des anomalies budgétaires dénoncées par la Cour.

L’inefficace et très chère campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1): 

Le plan devait coûter 510 millions d’euros et permettre de vacciner une large partie de la population.  La campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) aura finalement coûté 662 million d’euros, même après les annulations de commandes aux laboratoires. Et seules 5,4 millions de personnes ont été vaccinées, moins de 8,5% de la population. La Cour des comptes recommande de revoir les stratégies de gestion de crise sanitaire et dénonce «les commandes massives de vaccins», l’absence de stratégie de repli, et la conduite chaotique des opérations dont ont été exclus hôpitaux et médecins libéraux.

Les avantages des arbitres sportifs professionnels, une niche fiscale qui ne suscite pas de vocations

Grâce à une loi de 2006, les 196.000 arbitres sportifs de France ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités, ce qui coûte entre 37 et 134 millions d'euros par an à l'État, suivant les estimations. La Cour demande la suppression de ces avantages, non justifiées à ses yeux puisque pas particulièrement incitatives. Elles ne suscitent pas de vocations puisqu’elles ne bénéficient pas aux arbitres des échelons amateurs, pour la plupart bénévoles, mais aux arbitres de haut niveau. Malgré le plafonnement de ces aides, certaines fédérations, dont la fédération française de football accordent même cette exonération «aux arbitres dont les indemnités sont supérieures à 5.020 euros par an».

Le musée national du sport, un musée virtuel aux coûts bien réels 

Saviez-vous qu’il existe en France, depuis 1963, un musée national du sport comprenant plus de 600.000 objets et documents, soit l’une des plus riches collections au monde? Rares sont ceux qui l’ont visité, puisque ce musée est longtemps resté «virtuel», sans galerie, note la Cour. Il a d’abord été installé pendant dix ans au Parc des Princes avant de déménager pour cause de Coupe du monde, en 98. Il n’a été installé à nouveau qu’en juillet 2008 «au rez-de-chaussée d’un immeuble loué par le ministère» et pour une exposition de 350 objets. Une mise en valeur bien médiocre qui attire à peine 50 personnes par jour. Devant les coûts de ce musée -900.000 euros de coûts fixes et près de 4,4 millions d’euros pour l’exposition de juillet 2008- la Cour réclame que l’on construise un vrai musée ou que l’on abandonne le projet.

La prime pour l’emploi mal employée

Sorte «d'impôt à l'envers», distribution d'argent de l'État censée inciter à travailler, la prime pour l'emploi versée à plus de huit millions de foyers pas toujours défavorisés a coûté quatre milliards d'euros en 2009, presque le double de 2001, alors qu'elle n'encourage pas vraiment l'activité mais constitue de facto une aide sociale et décourage les augmentations des bas salaires. La Cour recommande sa refonte ou sa fusion avec le RSA (revenu de solidarité active).

Le Fonds de réserve des retraites (FFR) trop tôt dépensé

Il devait être un Fonds souverain à la française. Crée en 1999, le Fonds de réserve des retraites devait constituer un pécule fructifiant chaque année pour atteindre 150 milliards d’euros en 2020, année à partir de laquelle il contribuerait au financement des retraites. La bonne résolution n’aura tenu que quelques années. Dès juin 2010 le gouvernement a choisi de verser chaque année 2 milliards du fonds à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), l’organisme public qui rembourse chaque année la dette sociale de la France. Un court-termisme dénoncée par la Cour, qui note que ce fonds manquera au financement des retraites en 2020.

Thibaut Schepman