Par: Emmanuel Saint-Martin le 23/04/2012 French Morning
Marine Le Pen a envoyé un e-mail de propagande électorale après l'heure. Une erreur qui pourrait lui coûter plusieurs milliers d'euros...
L’e-mail est arrivé dans les boîtes électroniques vendredi soir ou samedi matin, à quelques heures seulement du scrutin en Amérique du Nord. Ce message, une vidéo de Marine Le Pen s’adressant aux Français de l’étranger, pourrait lui coûter très cher. Le code électoral interdit en effet toute propagande électorale dans les 24 heures avant le jour de l’élection. En Amérique du Nord, le scrutin ayant eu lieu le samedi, la fin de la campagne était avancée en conséquence. Le mémento du candidat publié par le Conseil Constitutionnel (téléchargeable ici) précise que la campagne officielle est donc close en Amérique du Nord le vendredi à 0h.
L’article L.89 du code électoral fixe la sanction à 3 750 euros. En théorie, chaque e-mail envoyé compte pour une infraction; le nombre des Français inscrits en Amérique du Nord étant de près de 170.000, ils sont autant à avoir potentiellement reçu la correspondance de Marine Le Pen. L’addition pourrait donc être salée. C’est en tout cas ce qu’espèrent les représentants du Parti Socialiste aux Etats-Unis. “Nous avons fait déposer plusieurs réclamations sur procès-verbal dans différents bureau de vote”, explique Sylvain Bruni, directeur de la campagne de la candidate PS-EELV aux prochaines législatives, Corinne Narassiguin, qui souhaite “que des poursuites soient engagées en France”.
De son côté, Patrick Hays, secrétaire national chargé des Français de l’étranger au Front National, explique que l’e-mail a été envoyé “vendredi à 23h13″ au plus tard et que donc son parti n’a “commis aucune irrégularité”. Ce qui est exact pour les Français de l’étranger du reste du monde, qui votaient dimanche. Mais ceux d’Amérique du Nord auraient dû être exclus de cet envoi massif. En oubliant de le faire, le FN s’est donc exposé aux plaintes de ses adversaires. Et aux sanctions éventuelles.
sarkosy va peut etre payer l'amende.afin de récuperer les voix de la walkyrie.
RépondreSupprimerdans le genre démagogie,il a fait "plus pire "
de toute façon cela tombera à l eau car il y a le decalage horaire
RépondreSupprimerles législatives dans 40 jours,enfin ,permetteront de régler ses comptes avec la pourriture du P.S.62/59.
RépondreSupprimerne ratons pas l'occasion.virons la liste diabolique ,citée de nombreuse fois sur ce site démocratique.
dehour tertousse,les voleurs et pilleurs des caisses de l'état et leurs complices.
ceux qui esperent un rassemblement républicain révent tout haut.
certains réalistes vont se débarasser de la chienlie qui nous pourrit la vie quotidienne, depuis 30 ans.nous allons bientôt compter les morts sur les trottoirs.
vox populi,vox dei.
A moins que ce ne soit Hollande, 12:54, pour aider ses camarades ripoux encanaillés au fn dans le 62!!!!
RépondreSupprimer8 millions de pauvres 5 millions de chômeurs en France et ce qui inquiète Alpern est l'émail alors que le dimanche de vote j'ai trouvé deux tracts de Hollande dans ma boite aux lettres.
RépondreSupprimerOn comprend à travers le commentaire précédent que le FN soit emm..dé par cette histoire et que certains de ses partisans finissent par dire n'importe quoi...
RépondreSupprimerLe Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aurait décidé de prononcer une mise en demeure contre France 2 suite à une interview de Jean-Luc Mélenchon diffusée dimanche à 13h00. 7H00 avant la fermeture des bureaux de vote, ce court reportage enfreint les règles imposées par le Code électoral
RépondreSupprimerQui va payer l amende,France 2,Mélenchon ou les télespectateurs