Arguments "de terrain" sur la nécessité de limiter le cumul de mandats

Dans cette lettre d'une députée socialiste, sont bien exprimés les arguments à l'encontre de ceux qui nous disent que le cumul permet d'être près des citoyens et de profiter aux divers mandats. L'élue démontre bien que chaque fonction, séparément, demande du temps et que le cumul empêche d'être efficace. Cette députée n'était pas obligée de démissionner de sa fonction de conseillère générale, ni dans l'état actuel de la législation, ni dans le cadre de la loi envisagée puisque cette dernière ne veut empêcher que le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat dans un exécutif local.


Limiter le cumul des mandats fait respirer notre démocratie

Elue députée en juin 2012, j'ai démissionné de mon mandat de conseillère générale du Doubs, conformément à l'engagement que j'avais pris durant la campagne.
En présentant ses voeux aux parlementaires, François Hollande a réaffirmé sa détermination pour que la réforme limitant le cumul des mandats voie le jour durant le quinquennat. Je salue cette confirmation et milite pour qu'elle soit mise en oeuvre. Au-delà des principes fondamentaux qui justifient une telle réforme, je souhaite souligner ici les avantages concrets qui découlent de cette décision.
D'abord, je peux être davantage sur le terrain. Si j'étais restée conseillère générale, je serais tenue d'être présente en session plénière un lundi toutes les cinq semaines. La semaine précédant cette session, je participerais à la commission des solidarités. Encore en amont, je passerais une dizaine d'heures à étudier les différents dossiers sur lesquels nous avons à nous prononcer. Si j'estime que la plénière dure environ six heures, la commission deux heures trente et la préparation dix heures, cela représente dix-huit heures trente au minimum.
Sachant que je consacre en moyenne trente minutes par rendez-vous à ma permanence parlementaire, une heure trente par visite d'entreprise, d'association ou d'exploitation agricole, en supprimant cette seule journée de session obligatoire au conseil général et le travail afférent, qui revient toutes les cinq semaines, je gagne l'équivalent de trente-sept rendez-vous avec des concitoyens ou de douze visites.
Ainsi, exercer exclusivement mon mandat de députée me permet d'être plus longtemps au contact de la population, de la réalité du territoire et de ses acteurs.
Ensuite, en étant exclusivement parlementaire, je gagne du temps pour travailler les textes. Si j'avais gardé mon mandat au conseil général, j'aurais dû consacrer du temps aux inaugurations, aux réunions, aux dossiers du département. Si j'étais restée conseillère générale en devenant députée, mon travail d'élue locale s'en serait également ressenti : j'aurais été absente de mon canton au moins trois jours par semaine pour siéger à l'Assemblée nationale.
Le travail peut bien sûr être délégué, soit à d'autres élus - mais alors autant leur laisser la place -, soit aux fonctionnaires des collectivités. L'administration ne fait là que combler un vide laissé par l'élu qui n'a pas suffisamment de temps. Il ne s'agit pas d'un problème de compétences puisque les services, dont c'est la formation et le métier, connaissent mieux les dossiers, d'un point de vue technique, que les élus. Il s'agit d'un réel problème politique et démocratique parce que les citoyens votent pour que leurs élus décident et tranchent en fonction de la vision qu'ils portent. C'est bien cela, notre rôle d'élus. Sinon, autant remplacer les élections par un concours de la fonction publique afin d'avoir les meilleurs techniciens.
Renouvellement politique
Enfin, ma démission de l'assemblée départementale a permis que le conseil général du Doubs s'enrichisse d'un nouvel élu. En soi, c'est intéressant que quelqu'un qui n'avait jamais détenu de mandat électif y accède. Un nouvel élu, c'est un regard neuf sur l'action menée, utile pour renouveler sa vision et discuter des politiques conduites. La limitation du cumul est une condition nécessaire, sinon suffisante, au renouvellement du personnel politique ; elle ouvre la voie aux plus jeunes, aux femmes, aux ouvriers, aux Français issus de l'immigration.

Barbara Romagnan
Députée (PS) du Doubs
Parue dans Le Monde du 24 janvier