Décidément, on ne me facilite pas la tâche en mairie car les micros sont souvent en panne. Mais bon, on finit par y arriver quand même. Voilà donc un enregistrement qui date d'hier, avec 2 adjoints au Maire (AM) et 2 conseillers municipaux (CM). Vous noterez que certaines remarques permettent peut-être d'identifier leurs auteurs. Je ne peux vous en dire plus parce que je crois que au moins 2 élus ont modifié leur voix pour ne pas être reconnus...
- CM1: Eugène exagère, il va lui arriver des ennuis s'il continue à bafouer le droit!
- AM2: C'est-à-dire?
- CM1: Il a reçu un agent aujourd'hui, mais il a refusé qu'un représentant syndical, le secrétaire CGT, l'accompagne.
- CM2: Ben, c'est illégal...
- CM1: Ben oui. La CGT a été saisie et je pense que notre Eugène risque gros!
- AM1: Remarque, c'est comme cet ODS dont le nouveau Président considère qu'il s'agit de gestion de fait.
- AM2: Tu y crois?
- AM1: Quand le budget de l'association est constitué à 90% de subvention municipale...122 000 euros en 2012!
- AM2: Oui, je sais. Comme de plus, toutes les actions sont des actions de service public, on se demande pourquoi la ville ne pouvait pas gérer cela directement.
- CM1: La Chambre régionale des comptes va débouler, j'en suis sûre. Merci, Monsieur Claude Leclercq!
- CM2: Et merci M. Thibault!
- AM2: Lui, on pourra le remercier également pour avoir pistonné à mort Joriatti. Tu te rends compte, il remplace Bernalicis au pôle Sports, Culture et Jeunesse, comme Directeur! Il va lui falloir un cours accéléré de culture!
- CM2: Et avant que l'arrêté ne soit annulé...
- AM1: Il parait qu'Eugène lui a fait une lettre d'engagement: je l'ai lu sur le blog d'Alpern!
- AM2: Comme ça, le Kevin pourra encore réclamer des indemnités si sa nomination est annulée...Après les 17 000 euros de l'ODS, il se fait un petit pactole...
- CM1: Remarque, il lui faut bien cela pour démarrer sa société qu'il a créée pour le Challenge du Pommier.
- AM1: Tu crois qu'il l'a encore?
- CM1: Ben oui, on ne sait jamais...
- AM1: Et tu crois que c'est légal quand on travaille dans la fonction publique, même comme contractuel...
- CM1: Bon, il ira quand même pas favoriser sa société...
- AM2: Ben dis donc l'Eugène, il va devoir en payer des avocats...
- AM1: Il doit pas être bien dans sa peau...Il parait qu'un agent est venu le voir pour lui rappeler sa promesse de le passer de 30 à 35 heures, et vous savez ce qu'il a répondu?
- CM1 et CM2: Tu vas nous le dire...
- AM1: Qu'il ne fallait jamais croire en ses promesses!
- CM2: Pour revenir au DGS, la Gazette des communes lui a dressé un portrait dithyrambique, en disant que c'était un grand nageur et un rugbyman de talent. Le maire y est même allé de son compliment.
- AM1: Pub!
- CM1: Comment ça: pub?
- AM1: Comme cela il pourra se faire embaucher plus facilement, parce que sinon...
- CM2: Tiens, vous savez qu'il a pris le budget sous sa responsabilité directe en confiant des prestations à Kalyps, bien sûr... Là encore, l'arrêté de suspension du DAF va être annulé et encore une fois, le Maire...
- AM2: Entrave syndicale, arrêté d'embauche illégal, arrêté de suspension annulé, gestion de fait...
- AM1: Oui, ça fait beaucoup, tout cela!
- CM2: On lui a dit pourtant de ne pas écouter Thibaut!
MIRABELLE:Parce que oui, à force de trop tirer sur la corde, les politiciens ont perdu le respect qu'ils inspiraient, parce qu'à force de trahir le peuple, ils se sont tout seuls désacralisés. Ils sont tombés de leur piédestal car ils ont prouvé à ceux qui les avaient élus qu'ils n'étaient pas plus capables qu'eux, et que leur lutte avait perdu le sens donné jusqu'ici, ils ne luttaient pas pour le bien public, mais simplement pour leur petite pomme, leur sale petite pomme finalement !
RépondreSupprimerParce que ces hommes et ces femmes ont voulu recréer une aristocratie, pour le moins arrogante, ils ont simplement scié les branches sur lesquelles ils avaient grimpé. Le peuple a fini par exiger qu'ils rendent des comptes et soient irréprochables...
Il faudra bien qu'ils finissent par comprendre qu'aujourd'hui la politique ce n'est plus "tout pour ma gueule" mais que le peuple exige des qualités et compétences à son service, faute de quoi c'est le siège éjectable, et ça ne fait que commencer !
Une nouvelle génération doit venir, et celle-ci préfèrera certainement se soigner plutôt que de se laisser aller à ses penchants et inclinaisons naturelles ... à ses excès, fini de rigoler, on va donner dans le sobre et le sérieux ...espérons seulement qu'elle saura remonter les peuples par le haut!
DGCL: Selon la jurisprudence des Chambres régionales des comptes, il y a gestion de fait dans les cas suivants :
RépondreSupprimer- lorsque l’objet réel du versement d’une subvention diffère de celui qui est annoncé, et vise à payer des dépenses irrégulières (indemnités de personnel, par exemple);
- lorsque l’association exerce en réalité la gestion déléguée d’un service public sans en avoir la qualité : il est indispensable qu’une convention soit signée entre les parties.
En l’absence de convention, les Chambres Régionales des Comptes recherchent la qualification de service public de l’activité exercée par l’association. Elles cherchent également à déterminer le degré de dépendance de l’association par rapport à la collectivité, par l’application de la méthode dite du faisceau d’indices.
- lorsque l’association, sans gérer un service ou un équipement public, encaisse sans titre des recettes communales : ainsi, il peut y avoir gestion de fait lors de l’encaissement, par une association, de recettes provenant de manifestations organisées par la commune (CRC Corse, 14 Avril 1988 : recettes d’un festival réalisé par un office de tourisme municipal et conservées par un organisateur de spectacles), ou lorsque l’association n’a pas d’existence réelle (CRC, Alsace, 20 Janvier 1987, et CRC Champagne-Ardenne, 18 Février 1988 : comités des fêtes composés d’élus et dépourvus de personnalité juridique).... un sacré fouineur le BLACKBIRD
DGCL: L'article 60-XI de la loi de finances du 23 février 1963 prévoit que les comptables de fait peuvent, dans le cas où ils n'ont pas fait l'objet de poursuites au titre du délit d'usurpation de fonctions (prévu par l'article 433-12 du code pénal et puni de trois ans d'emprisonnement, de 300.000 francs d'amende et de peines complémentaires par l'article 433-22), être condamnés aux amendes prévues par la loi. Le délai de prescription est actuellement fixé à dix ans.
RépondreSupprimerLes principales étapes sont les suivantes :
- la chambre régionale des comptes prononce un arrêt de déclaration de gestion de fait provisoire, qui devient définitif après contradiction avec les gestionnaires de fait et en audience publique. Cet arrêt précise le périmètre des opérations concernées et la liste des gestionnaires de fait poursuivis ;
- les gestionnaires de fait sont alors tenus de produire le « compte de la gestion de fait », c’est-à-dire l’état des opérations réalisées assorti des pièces justificatives disponibles, et demandent à l’assemblée délibérante de statuer sur l’utilité publique des dépenses réalisées. Celle-ci peut être assimilée à une autorisation budgétaire de régularisation.
- sur cette base, le juge adresse alors aux comptables de fait une injonction de reverser les sommes dont l’utilité publique n’a pas été reconnue, ainsi que celles dont l’utilité publique a été reconnue mais pour lesquelles les justifications produites sont jugées insuffisantes ;
- s’il n’est pas satisfait à l’injonction, le juge prononce en audience publique un arrêt de débet. Il peut en outre infliger une amende modulée en fonction de la gravité des faits, dont le montant maximal correspond à celui des sommes indument maniées.
Jusqu’à la loi du 21 décembre 2001, les élus locaux déclarés gestionnaires de fait étaient inéligibles jusqu’à la fin de la procédure. Cette sanction a été remplacée par une suspension de l’élu local de ses fonctions d’ordonnateur pendant la durée de la procédure.
A 6H57:
RépondreSupprimerNous sommes bien dans le cas de l'ODS dont la subvention xervait à payer les salaires et qui exerçait des missions de service public...
RépondreSupprimerI. 1. Définition
La gestion de fait s’applique, selon l’article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou « reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public ».
La gestion de fait est donc le maniement de deniers publics par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public. Il s’agit d’une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. La constitution d’une gestion de fait assimile le gestionnaire de fait à un comptable public; il doit donc rendre compte de sa gestion dans les mêmes conditions qu’un comptable patent et peut dès lors être sanctionné selon une procédure spécifique par les juridictions financières (les Chambre Régionale des Comptes pour les collectivités locales).
L'article L. 231-3 du code des juridictions financières attribue en effet compétence à la chambre régionale des comptes pour juger « dans les mêmes formes et sous les mêmes sanctions (que les comptabilités régulières) les comptes que lui rendent les personnes qu'elle a déclarées comptables de fait d'une collectivité ou d'un établissement public relevant de sa compétence ». En outre, l'article L. 231-5 spécifie que « la chambre régionale des comptes n'a pas juridiction sur les ordonnateurs, sauf sur ceux qu'elle a déclarés comptables de fait ».
Les conneries du jour,tirées du livre « le dictionnaire de laurent Baffie ».à ne pas confondre avec les binaissades quotidiennes .
RépondreSupprimerOpen space :grand bureau ou tout le monde surveille tout le monde et du coup plus personne ne branle rien
Opiner :branler du chef.synonyme : secretaire.
non , non, 3 fois non , tous les élus y parlte patois.
RépondreSupprimersoit vous avez retranscrit ces dialogues en bon français , soit c' est du pipeau ( ce que je crois )
Quand on a la chance de pouvoir ,encore, voyager et que l on revient à Henin,on sent de suite que c est une ville sinistrée,certes comme d autres villes de la région,mais en pire...Les derniers maires, soit par leurs exactions, malhonneteté,incompétences y sont pour beaucoup....Le problème, c est que les élections municipales approchent et qu'aucun leader ne soit évident: entre les incompétents, les égocentriques,les nombrilistes,les manipulateurs, les menteurs, les traitres,le choix est limité!
RépondreSupprimerSi, demain ,cette ville sinistrée tombe aux mains du FN (ce que je crois ,helas, fortement),faute de candidat crédible, elle deviendra une VILLE MORTE!
A 9H07: vous avez raison! Je retranscris en français compréhensible...
RépondreSupprimerQuelle drôle d'idée, quand même, de penser que tout cela c'est du pipeau...Interrogez les élus, vous verrez ce qu'ils vous diront sur l'authenticité de ces dialogues...
http://www.francetvinfo.fr/le-salaire-du-president-de-la-miviludes-multiplie-par-deux_201453.html?google_editors_picks=true
RépondreSupprimerelle est belle la république socialiste !!!!!!
et ce sont les premiers à donner des leçons de morale ....
C est vrai, anonyme de 9h15! il va falloir sortir un candidat du chapeau magique, car c est un vrai désert politique à Hénin-Beaumont
RépondreSupprimer9H34: l'objectivité consisterait à publier ce qui suit et qui fait partie du lien:
RépondreSupprimer"Cosignataire du texte avec le ministère de la Fonction publique et celui délégué au Budget, Matignon a reconnu que le montant de l'indemnité mensuelle était depuis 2003 de 1 800 euros, mais a expliqué que Serge Blisko était le seul président nommé depuis cette date à ne pas être un fonctionnaire et à ne pas percevoir à ce titre une rémunération. L'ancien député reçoit 30% de moins que ce que touchait le précédent dirigeant, Georges Fenech, qui cumulait son salaire de magistrat et son indemnité de président".
Cela change tout quand même!
Conservez bien les enregistrements. Vos détracteurs pourraient demander à ce qu'ils soient produits devant une juridiction. En espérant qu'il n'y ait pas trop de fritures sur la ligne.
RépondreSupprimer"Allô, Églantine ? Ici Mirabelle. Mais qu'est-ce que vous foutez mon vieux ?"
Tom Jericho.
@9:07
RépondreSupprimerBientôt plus aucun français n'aura l'argent pour voyager. Aucun problème, car avec ce président et son gouvernement formés aux mêmes travers que nos bons socialistes locaux, plus besoin de voyager pour déplorer l'état du pays: le changement, c'est demain quand la France ressemblera à Hénin-Beaumont et à la région Nord-Pas de Calais!
bonjour mr alpern voilas mr perrin chef de la police municipale est parti terminer on a perdu un tres tres bon chef un ami qui est parti quelqun de bien franchement on lui a fait une petite fete un cadeau de depart on lui souhaite bonne chance et longue vie dans ca nouvelle brigade. a bientot christophe un ami
RépondreSupprimerIl fallait y penser avant, personne ne la soutenu lorsqu'il a été écarté le nouveau chef aura beaucoup de travail tout est à refaire dans ce poste il manque beaucoup d' agents et deux policiers sont en attente de jugement on assiste à une guerre où deux clans sont formés
SupprimerIl n' avez pas que des amis malheureusement ils ont tenté de le mettre à bout mais il a tenu bon. aujourd'hui plus personne au poste pour gérer les conflits quoi que même avec un chef, les histoires continuent. On observe plusieurs groupes : les mecs pépères qui pointent 7h par jour et font acte de présence et attendent la retraite, les ripoux accusés de nombreux délits ( faux en écriture, falsifications de timbres amendes, abus de pouvoir, fausse association , mais il y a aussi des personnes qui ne demandent qu'à évoluer correctement
RépondreSupprimerJe ne comprend plus rien pourquoi mr le Maire laisse faire et n' intervient pas? Pourquoi l' ensemble des élus ne se soulèvent pas? Le départ du dgs, info ou intox les employés communaux ne sont pas écoutés comme un précédent commentaire le disait la plupart des salaires élevés sont attribués à des personnes étrangères à la ville, les directeurs par exemple, une juriste recrutée mais qui ne connait pas trop son boulot des élus que l' on ne voit pas mais je ne m' inquiète pas on les verra bientôt prospecter sur le marché
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