ODS: les nombreuses irrégularités commises par la ville

J'ai reçu le courrier suivant émanant d'un lecteur de ce blog et qui met en avant les nombreuses irrégularités commises par la Mairie dans le cadre de ses relations avec l'office des sports.

Résumé: une très grande partie des recettes de l'ODS étant des fonds publics et les compétences de la ville (y compris celles que lui a confiées l'Etat) lui ayant été déléguées,  l'ODS exerce une gestion de fait dont l'ancien Président devra assumer ce que lui mettra à charge la CRC. Il est dans l'intérêt du nouveau Président de faire le nécessaire pour faire cesser cette gestion de fait sinon il devra en répondre également. Il doit également saisir la CRC pour ne pas être accusé d'avoir voulu caché la situation. Quant au maire: sa responsabilité est en cause s'il est prouvé qu'il était au courant de la situation: or, comme il a fait voter les délibérations de subventions et comme il a été, à diverses reprises, prévenu sur ce blog de l'illégalité de la situation... Je rappelle que j'ai utilisé, à de nombreuses occasions, les termes de "démembrement de service public" (http://alpernalain.blogspot.fr/2011/09/le-depart-de-claude-leclercq.html)

En fait, l'ODS est (était) une "association transparente" ("un faux nez") ne présentant aucune autonomie vis-à-vis du financeur: c'est la ville qui a les compétences, l'ODS ne vit que de subventions de la ville. L'ODS agit donc comme une personne morale de droit public et devra donc assumer tout ce qu'elle n'a pas assumé, à ce titre, avec des conséquences très graves.

"La convention d'objectifs annuelle ou pluriannuelle constitue un cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations.

Pour pouvoir prétendre au versement d'une subvention, une association doit être à l'initiative du projet qu'elle porte. Le projet émane de l'association et ne donne pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité territoriale.

Le projet local sportif proposé par l'ODS en juillet 2010, a été délibéré et voté par le conseil municipal. En outre, les grands axes du projet reprenaient le développement du sport émanant des directives ministérielles; donc la mairie a délibéré sur un projet relevant de missions de service public  dont la mise en œuvre est de sa compétence, surtout concernant le sport santé-école destiné aux écoles primaires de la commune. C'est d'autant plus vrai que l'éducation nationale pour mettre en application le projet de l'ODS voté par la municipalité a dû passer une convention avec l'association USEP de circonscription car l'éducation nationale ne peut traiter directement avec une association, étant donné que ce sont les compétences de la mairie.

Peu d'écoles primaires  de notre commune sont affiliées à l'USEP, du coup les écoles de Rouvroy et de Drocourt affiliées à l'USEP de circonscription ont participé au projet et ceci dans nos installations sportives,  pour "faire le nombre" comme on dit, au détriment d'écoliers héninois dont les parents sont contribuables et de fait subventionnant l'ODS.

 La municipalité,  en ayant voté, s'est bien accaparée le projet dont le contenu relève de ses missions, de sa compétence et de ses obligations. Par conséquent, le projet développé par l'ODS s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets lancé par la mairie; il constitue une commande publique ne donnant pas lieu à une subvention  mais à rémunération dont l'ODS est délégataire.

 C'est d'autant plus vrai que les collectivités publiques ne peuvent pas confier à une association la gestion d'une activité qui ne peut être assurée que par la collectivité publique elle-même.

 Etant donné qu'il n'y a pas eu de formalisation de délégation de service public, les subventions accordées à l'ODS demeurent en réalité à la disposition de la collectivité publique conservant leur caractère de deniers publics. Une telle pratique est caractéristique d'une gestion de fait de fonds publics.

 Les municipalités ne peuvent transférer la gestion des fonds publics destinés au fonctionnement des écoles,  à des associations régies par la loi 1901 créées au sein des écoles (convention USEP et ODS ?). De plus, le fonctionnement de l'ODS ne peut se faire sans le financement de la mairie et ce domaine d'activité se confond avec les missions relevant de la compétence de la collectivité donc  l'ODS devient une association transparente: c'est-à-dire présentant une absence d'autonomie réelle vis à vis du financeur.

 Quant à la convention d'objectifs justement qui pourrait couvrir la justesse du fonctionnement de l'ODS, elle est entachée d'irrégularités notamment dans son contenu et son application En effet, y-a-t-il eu un rapport quantitatif et qualitatif sur les objectifs visés tels que le développement du sport handicapé, le développement du sport sénior, le développement du sport dans les quartiers défavorisés, et le développement du sport féminin ? Ces grands axes faisant partie du projet local sportif, en application des directives des différents ministères concernés qui n'ont rien à voir avec un projet associatif et dont les subventions allouées pour développer ces objectifs non atteints, devraient être restituées à la mairie. La convention d'objectifs ne sert, dans son ensemble, qu'à payer les salaires des employés.

 Pour cela, l'intervention de monsieur NACER est plus que justifiée et, à mon avis, lors de son élection à la présidence de l'ODS, il s'est mis lui-même également dans une position inconfortable, car étant fonctionnaire territorial, il a augmenté le faisceau d'indices qui détermine si l'association est dite "transparente" (à la botte de la mairie) quoique les faits ne soient pas cumulatifs; il aurait dû résilier la convention d'objectifs et demander la cessation du versement des subventions. Humainement, je pense qu'il ne l'a pas fait pour la raison qu'il aurait fallu licencier tout le personnel avant de revenir à un fonctionnement NORMAL de l'ODS. Il aurait dû demander (il n'est pas encore trop tard et c'est peut-être déjà fait) l'intervention des magistrats de la cour des comptes pour démontrer s'il y a gestion de fait ou pas, délégation de service public ou pas,  association transparente ou pas.

Dans le cas d'une gestion de fait prouvée, le maire doit démissionner de tous ses mandats et devient inéligible - par conséquent, tous les acteurs de ce montage et surtout le maire, devraient avoir plus de considération à l'égard de monsieur NACER car il dénonce quand même une situation compromettante pour eux

Bon courage à Monsieur Nacer!"