Procès Kucheida : fin d'une époque ?

Absent du procès de JPK ce jour, j'ai été tenu au courant pas des personnes présentes à l'audience et peux ainsi vous relater cet après-midi du 9 avril à Douai. 

"Toutes les dépenses étaient justifiées", selon M. Kucheida. "La Soginorpa est un cas d'espèce au niveau national", ces dépenses "étaient nécessaires" pour "défendre" l'organisme, notamment auprès de parlementaires. Ces dépenses, "relativement modestes", représentent "un peu plus d'un repas, 340 euros par mois", a asséné M. Kucheida, dès le début de l'audience.
Le procureur de Douai, Eric Vaillant, jugeant les réponses sur les factures en cause "tardives et insuffisamment justifiées", a réclamé au prévenu des réponses sur 157 factures en sept ans. Finalement, n'ont été évoquées que certaines d'entre elles.
"Quand c'était une dépense personnelle, je me suis toujours dépêché de rembourser au plus vite. Il est fort possible qu'ici ou là j'ai pu commettre une maladresse, mais mes journées commençaient la plupart du temps à 6h du matin pour se terminer à minuit ou une heure du matin. Je faisais sans doute beaucoup trop de choses", a indiqué M. Kucheida, ajoutant avoir "peut-être été négligent". 
Pourquoi lors de sa garde à vue a-t-il expliqué que sa carte personnelle avait été "avalée" et qu'il avait dû utiliser celle de la Sogi : il s'agissait d'un mensonge puisque les paiementsincriminés  avec CB se sont étalés sur plusieurs années... D'ailleurs, ce mensonge a été corroboré par le fait qu'il a fini par rembourser en plusieurs fois ! Il semblerait qu'on n'en ait pas parlé...
Pourquoi n'a-t-il pas présenté de factures avec les noms des convives, mais seulement des facturettes de carte bleue ? JPK ne connaissait pas l'existence de cette règle comptable...
Sur les mails entre cadres de la Soginorpa (dont j'ai donné quelques exemples ce matin), qui affirment avoir alerté M. Kucheida, ce dernier a assuré qu'on "ne les (lui) avait jamais demandés". Selon un cadre, les collaborateurs de M. Kucheida, qui le "craignent", ne se seraient "pas permis de l'interpeller ou de faire une note" au sujet de ces dépenses. Néanmoins, les mails existent et j'aurais aimé interroger le Directeur Général qui en fut souvent le destinataire : comment ne pas penser qu'il en ait parlé à JPK ?
Au-delà des factures de parkings dans des aéroports parisiens, des repas dans des restaurants, en Corse ou chez Marc Veyrat à Annecy un jour férié, des frais à Abu Dhabi ou des retraits à Malte ou en Turquie, ont été évoqués quelques repas : celui de 1.718€ pour huit couverts à Paris avec des maires du bassin minier et le juge lui a demandé : "Pourquoi ne rencontrez-vous pas ces gens dans la région?"  "Nous étions en réunion à Paris", répond JPK. Un autre souvenir retrace un repas, dans le sud, avec les époux Dupilet (Dominique est président du conseil général du Pas-de-Calais). "Qu’est ce que madame Dupilet peut apporter à la Soginorpa?", s’étonne le juge. "Difficile de lui demander de rester chez elle" (Pourquoi JPK ou D. Dupilet n'ont-ils pas payer le repas de Madame, sur leur cassette personnelle, comme l'éthique le recommande ? Question non posée). Autre reproche : l’utilisation d’une carte essence avec un véhicule de fonction. "Elle m’a été donnée sans restriction, en me précisant: vous pouvez même acheter une station essence si vous voulez!". A-t-on parlé des nombreuses factures de stationnement à Orly, Roissy, Lesquin ou Lyon ? Je n'en sais rien, mais un ticket d'une semaine à Roissy méritait  que l'on s'interroge...

"Les justifications ne sont que votre parole", a estimé le Procureur dans son réquisitoire. "Vous faîtes partie de ces élus qui ne comprennent pas que le pouvoir sans contrôle rend fou. Il  y a des limites juridiques, mais surtout  morales que vous avez dépassées. Ce qui vous est reproché, c'est une forme de vol. Un vol chic, de bourgeois, sans douleur, même pour la société flouée dont les 70.000€ reprochés ne représentent rien par rapport aux millions de chiffre d'affaires de la Soginorpa. Mais d'un point de vue moral, vous ne vous êtes rien refusé et c'est en inadéquation avec la raison sociale de la Soginorpa".

A Marie Kucheida, la fille, il est reproché d’avoir profité d’une subvention déguisée de 12.000€ pour réaliser un recueil de photos. "Je ne comprends pas ce que je fais là, le livre existe", s’interroge -t-elle. "Ce n’est pas le problème du livre, mais la façon dont il a été financé", lui explique, fort à propos, le procureur.
"Ce n’est pas ma faute si je suis la fille de mon père", remarque celle qui, depuis 2009, occupe un poste de chargée de mission au conseil régional. D’après la défense, l'embauche s’est faite sans que Jean-Pierre Kucheida ne soit au courant. "Il a été furieux quand il l’a appris", selon la fille. "Quand et comment l’avez vous appris?" demande le procureur. " Je ne sais plus", balbutie Jean-Pierre Kucheida. Quand on connait les liens d'amitié entre Percheron et Kucheida, on peut douter de ce silence..."Pourquoi la subvention de la Soginorpa a-t-elle transité par une association, l’APAPAC?"  On attend encore une réponse satisfaisante à cette question...

Six mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Jean-Pierre Kucheida, ainsi que 70.000 euros d'amende et une interdiction de toute fonction ou emploi public pour une durée inférieure ou égale à cinq ans.

Si cette dernière sanction était suivie, JPK perdrait sa présidence de l'Agglo de Lens-Liévin. Évidemment, l'appel et suspensif...

Le procureur requiert contre la fille de l'ex-maire de Liévin un mois de prison avec sursis et 12 000 euros d'amende.

Le jugement est mis en délibéré au 21 mai.

J'ai cru comprendre qu'avait été évoquée par la défense une prescription pour certaines factures...Les délits sont prescrits au bout de 3 ans, normalement à partir de la date de la commission de l'infraction. Concernant le délit d'abus de biens sociaux, la jurisprudence estime que la prescription court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises à la charge de la société. Par exemple, pour des dépenses de 2011, les comptes ayant probablement été présentés dans les premiers mois de 2012, la prescription courra à partir du jour de leur présentation. Ainsi, on peut penser que les factures de 2007 sont prescrites, mais cela ne change rien à la réalité de l'infraction sur les factures ultérieures...