Un grand quotidien national a lancé un appel à propositions pour assurer l'exemplarité des élus.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de présentation par le quotidien, suivi de ma contribution (en caractères gras) qui était limitée à 1500 caractères.
L'affaire Cahuzac met à mal le projet de République exemplaire qu'avait annoncé François Hollande. En réaction, dès le lendemain de la révélation de Jérôme Cahuzac sur son compte bancaire en Suisse, le président de la République a annoncé, dans une allocution, une série de mesures à mettre en place pour que "l'exemplarité des responsables publics [soit] totale" :
- Une réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Un texte pour "lutter de manière impitoyable" contre tous les conflits d'intérêts, publics et privés, en exigeant "la publication des patrimoines des ministres et de tous les parlementaires"
- Une réforme qui ferait que les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption seraient inéligibles à vie.
L'enjeu est important. Face à la succession des affaires mêlant des élus, c'est le crédit que l'on peut allouer à la parole politique qui est en jeu. Quelles réformes faut-il mettre en place pour ne pas perdre la confiance des Français dans la classe politique ? Comment redonner du crédit à la parole politique ?
Selon vous, que doit mettre en place l'Etat pour assurer l'exemplarité des élus ?
Citoyens, prenons les choses en mains !
Un ensemble de mesures, préparées par une assemblée de citoyens et de magistrats, et soumises à référendum, sont seules à même de restaurer la confiance de la population envers les élus.
Quelques exemples :
- la publication des patrimoines doit être étendue à tous les maires, Présidents d'intercommunalités ainsi qu'aux adjoints des villes de plus de 20 000 habitants ;
- la limitation du cumul des mandats doit être actée immédiatement, car c'est une mesure attendue par les citoyens qui voient dans les atermoiements des parlementaires une preuve de leur recherche effrénée de revenus ;
- la limitation du cumul des mandats doit être actée immédiatement, car c'est une mesure attendue par les citoyens qui voient dans les atermoiements des parlementaires une preuve de leur recherche effrénée de revenus ;
- il faut multiplier les contrôles des Chambres régionales des comptes. Dès qu'il y a suspicion de malversation, l'autorité judiciaire doit être saisie d'office ;
- interdiction pour un élu de présider une société qui reçoit des financements publics ;
- interdiction pour un élu de présider une société qui reçoit des financements publics ;
- interdiction aux parlementaires de recruter comme assistants ou secrétaires des membres de leur famille ou des proches ;
- interdiction à tout membre d'un exécutif local ou à un titulaire d'une fonction parlementaire d'être recruté, après son mandat, dans une société sise dans sa circonscription ;
- interdiction à tous les élus municipaux, à dater de leur élection, de faire embaucher un membre de sa famille, dans une société sise dans le département ;
- l'inéligibilité à vie, hors les cas envisagés (fraude fiscale, corruption), doit être étendue à toute peine prononcée de plus d'un an de prison ferme ou d'une amende supérieure à un certain montant.
- interdiction à tout membre d'un exécutif local ou à un titulaire d'une fonction parlementaire d'être recruté, après son mandat, dans une société sise dans sa circonscription ;
- interdiction à tous les élus municipaux, à dater de leur élection, de faire embaucher un membre de sa famille, dans une société sise dans le département ;
- l'inéligibilité à vie, hors les cas envisagés (fraude fiscale, corruption), doit être étendue à toute peine prononcée de plus d'un an de prison ferme ou d'une amende supérieure à un certain montant.
INELIGIBILTE A VIE DES MEMBRES D UN GROUPE DERRIÈRE UN CANDIDAT QUI NE PEUT SE PRESENTER A UNE ELECTION MUNICIPALE POUR CAUSE D EMPLOI DE CADRE AU SEIN D UNE ADNINISTRATION.
RépondreSupprimerles conneries du jour,tirées du livre « le dictionnaire de laurent baffie « .à ne pas confondre avec les binaissades quotidiennes.
RépondreSupprimerExcentrique : ancien petit ami,
famille : proches qui viennent avant le travail et après la patrie,
Famille : n'est-ce pas plutôt le contraire ? Après le travail et avant la patrie...
SupprimerDans un sens comme dans l'autre .... c'est limite
SupprimerPour ceux qui n'auraient peut-être pas compris l'humour...Travail, Famille, Patrie
SupprimerJ'avais compris, mais je trouvais aussi amusant le côté inversé, et le sous entendu bien sûr...
SupprimerDes relents de Maréchal, quoi.
SupprimerTom Jericho.
comme dit monsieur 206: marechal nous voila
SupprimerLa porosité entre des dirigeants de gauche et du FN,si l'on en croit certaines révélations, m'inspire 2 choses.
RépondreSupprimerLe soulagement de contater que le FN est un parti comme les autres avec la propension aux magouilles et les petits arrangements entre amis.
La crainte de voir arriver, selon le principe que la nature a horreur du vide et qu'on trouve toujours quelqu'un qui lave le linge plus blanc, des forces qui feront passer ce dit FN pour des pâles centristes.
Il faut être sourd ou inconscient pour ne pas entendre ce bruit de bottes qui raisonne dans le lointain, ces mêmes bottes que sont en train de cirer et de lustrer nos partis dit de gouvernement.
Les vannes sont ouvertes et les révélations vont couler à flôt. Les médiat ont un retard à combler avec médiapart, va y avoir du sport..
Elections piege à c............
"interdiction aux parlementaires de recruter comme assistants ou secrétaires des membres de leur famille ou des proches" , on ne sait pas très bien ce qu'est un "proche". Que va-ton faire, des enquêtes de vie privée?
RépondreSupprimer"interdiction à tout membre d'un exécutif local ou à un titulaire d'une fonction parlementaire d'être recruté, après son mandat, dans une société sise dans sa circonscription" Je ne pense pas que ce soit constitutionnel comme proposition. Sous pretexte qu'un individu a été élu, le voilà banni de trouver un travail près de chez lui.. c'est étrange.
"interdiction à tous les élus municipaux, à dater de leur élection, de faire embaucher un membre de sa famille, dans une société sise dans le département" Un élu n'a pas le pouvoir d'embaucher , dans une société privé.
et l'inéligibilité à vie n'est pas constitutionnelle non plus.
Pour le reste, ce sont de bonnes idées. Quoique je préfère largement la morale personnelle à la judiciarisation. Et surtout je crois au vote du peuple. Si les électeurs considére qu'ils ne veulent pas d'un cumulard, ils n'ont qu'à ne pas voter pour lui. S'il est élu, c'est qu'ils le veulent.
Jupé condamné, Jupé réellu. Et alors? Le peuple a voté.
- les proches: vise les compagno(ne)s ou les maîtresses et leurs enfants (nous avons un cas bien connu dans le secteur: un ex-député).
Supprimer- sur l'après-mandat: concerne les conflits d'intérêt. Un ex-élu monnayant son carnet d'adresses à une entreprise du secteur. C'est un des cas visés par Hollande dans une de ses propositions de mercredi. Cela équivaut à l'interdiction envisagé d'anciens membres de cabinet qui se recyclent dans une entreprise du secteur dans lequel il agissait. Exemple: Cahuzac après son passage au Ministère de la santé est devenu consultant pour les groupes pharmaceutiques !
- une élu peut faire embaucher par une entreprise. Nous avons l'exemple à Hénin du maire qui a fait embaucher son gendre dans un syndicat mixte !
- pour l'inéligibilité, il suffit de la prévoir, par la loi, dans le code pénal.
Faire confiance à la morale personnelle ? on voit ce que cela donne...
"Un élu n'a pas le pouvoir d'embaucher, dans une société privé" ? Faut sortir un peu, mon vieux ;)
SupprimerTom Jericho.
Donc il faut faire une enquête pour savoir si les parlementaires ont une maitresse, vous proposez ça , en fait? Ca s'applique aussi si l'assistante devient la maitresse , pendant le mandat? Auquel cas il faut tout de suite mettre des caméras partout, pour voir qui couche avec qui, vite !
SupprimerVous préjugez du fait que c'est le maire qui l'a fait embauché. et aussi du fait que c'est pour cette raison qu'il l'a été. C'est tout à fait possible, mais je crois qu'on ne peut pas l'affirmer aussi vite, et surtout en tirer une conclusion générale. Si jamais mon père, mon oncle, mon cousin - que sais je - , devenai élu. J'aimerais quand même avoir le droit de travailler une entreprise dans mon département...
L'inéligibilité à vie n'est pas consitutionnelle, la loi qui prévoirait l'inéligibilité à vie ne serait pas consitutionnelle non plus. Il y a un ordre du jurisique, la loi est en dessous du bloc de constitutionalité, et elle doit y être conforme. Au delà de cette impossibilité juridique, je m'ettone de la nature même de la proposition. Si chaque individu se voit retirer à vie une partie de ses droits civiques , pour fraude fiscale ou toute peine prononcée de plus d'un an de prison ( c'est à dire presque tous les délits, et aussi tous les crimes ) , c'est une drôle de société que vous envisagez. Le règne de la vertu, sans pardon, sans amendement, avec l'intransigeance et la violence, d'autres l'ont fait. Le résultat n'a pas été terrible.
Tom Jericho, c'est de l'humour... Nombre de sociétés privées travaillent exclusivement pour les collectivités territoriales; c'est le cas de Veolia, de Keolis (Tadéo), et de bien d'autres. En sens inverse, j'ai connu un entrepreneur , par ailleurs sapeurs pompiers volontaire, qui a réussi à imposer sa fille dans les services de la ville d'Hénin Beaumont. Toujours en situation irrégulière, l'administration politique lui octroyait un régime de protection qui l'autorisait à ne travailler que lorsqu'elle en avait envie, c'est à dire rarement... elle n'a jamais été inquiétée, le père bénéficiant de nombre de marchés du bâtiment...et assurant un support politique dans un environnement artisanal peu favorable à la gauche.
SupprimerA 18H16
SupprimerEn quoi une loi prévoyant l'inéligibilité serait contraire à la constitution ? Même à vie...
Une telle loi serait contraire à la constitution pour trois raisons. Chacun de ses motifs est nécessaire et suffisant à prouver l'anticonstitutionnalité, mais il y en a trois.
Supprimer_ L'article VIII de la Déclération des Droits de l'Homme. Contre la nécessité de la loi, et qui a été interprétée par le Conseil Constitutionnel comme l'individualisation nécessaire de la peine, contre l'automaticité.
_ La Décision 86-215 DC du 3 septembre 1986 du Conseil Constitutionnel , qui répète et fixe le principe de proportionnalité des peines. Le "à vie" , qui s'imposerait pour toutes les peines , de la fraude fiscale, du petit délit, jusqu'au viol , est en rupture avec cette proportionnalité.
_ Et la peine , en France, n'est pas une punition ou une exclusion. C'est pour cela que , même les criminels, après leurs peines, sont remis en liberté. La vision de l'être humain que la constitution a, c'est qu'il est perfertible. La peine est , selon l'expression, une dette à payer à la société.
Je vous rappelle que c'est FH qui a parlé d'"inéligibilité à vie".
SupprimerNéanmoins, c'est un beau sujet de droit constitutionnel et vos arguments sont très entendables.
A l'opposé, l'ONG Transparency International se prononçait en novembre 2011 pour "un plancher d'inéligibilité à dix ans pour les délits, l’inéligibilité à vie reste cependant envisageable si elle n’est pas appliquée de manière automatique".
Maintenant, accepterions-nous que JC reste ministre ou se représente un jour à des élections ?
FH avait besoin d'être ferme et autoritaire. C'est de la communication, et je trouve qu'il a été pas mal. Mais après, la loi, c'est autre chose.
SupprimerL'ONG que vous citez ne prend pas en compte les particularités des droits nationaux. Le "a vie" , n'existe pas en France. La perpetuité, par exemple, si elle est assortie des "peines de sureté" , c'est qu'elle n'est pas "à vie". L'inégibilité à vie, peut fonctionner aux USA, par exemple ( encore que l'automaticité, non ) , mais pas en France.
Moi, je n'accepterais pas qu'il se représente, du moins, je ne voterais pas pour lui. Mais si dans 10 ans, il se présente, et qu'il a une majorité, les electeurs en auront décidé ainsi. Chacun à le droit à l'erreur, et chacun peut changer ( c'est ce que je crois, et c'est du moins ce que dit le droit français).
si la vermine de la pourriture politique ne pratiquait pas l'évasion fiscale et la corruption généralisée et intensive,les impôts et la dette nationale pourrait baiser de 50%. les baisés comptez vous : plus de 60 millions de français.
RépondreSupprimerenfants de la révolution de 1789,réveillons nous.décapitons,décapitons ces voleurs qui vous ruinent et vident vos poches.
mort aux ordures de toute couleur politique.
david,et les supérieurs nuls de ton parti : tu me copieras cent fois :
RépondreSupprimerles amis de mes ennemis ,sont mes ennemis. C.Q.F.D.
lu dans la voix du nord du mercredi 3 avril 2013,page B dans la rubrique " autant vous le dire.
RépondreSupprimer"à oignies "réfection d'un terrain synthétique pour 735.540 euros ".cher pour un club en division Z.
après enquéte ,faite à liévin ,le royaume de J.P.K.,un expert dans la magouille.. " idem pour 360.000 euros,soit moitié moins ".quand vous connaissez le fournisseur,ne soyez pas étonné ,il double les devis en fontion des enveloppes .
putin de merde,il va commander ,ses 4/4 par boite de 12,maintenant,vous savez ceux qui tombent en panne le soir dans la rue de chez "'labaert ,à dourges.
qui ???.bin celui qui a été élu grâce à l'embastillé de longuenesse,en encu.... l'ex-député.(le p.c. ,régulier à l'époque ne le fit pas )(aujourd'hui les nouveaux le feraient ).c'est en promettant un nouveau vice- président délégué aux poubelles,charge prédestinée quand on regarde le titulaire au 04/04/2013.les poubelles c'est son domaine de prédilection.
le P.S.de l'époque,comme celui " d'achteur " , n'hésitait pas aux trahisons.pauvre camora 62.
votons,éliminons.. ( vie telle ) .
quand je pense que toute cette mafia passe son temps à ester mon ami alain alpern.pour le faire taire parce qu'il dénonce toute ces saloperies.
guy béart ,s'il eut été héninois ,nous aurait chanté " le premier qui dit la vérité....il faudra l'éxecuter ".
si je l'avais en face de moi,je lui dirais : trop tard.les soutiens d'A.A. sont trop nombreux et des dons s'additionnent afin de payer des avocats pour chasser les démons corrumpus tellement nombreux dans le 62.vivement le procès dalongevillien à béthune.certains ont cessé toutes leurs fonctions d'élus.mais ils néchapperont point aux dring-dring de 6 heures du matin. car la P.J sonne toujours 3 fois (hitchcok)..
Apparemment, il n'était pas seul dans son 4/4.
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