Comment assurer l'exemplarité des élus ? Suite...

J'avais fait part ici même de mes propositions (http://alpernalain.blogspot.fr/2013/04/comment-assurer-lexemplarite-des-elus.html).

Le Monde.fr | 05.04.2013

De très nombreux lecteurs du Monde.fr ont répondu à notre appel à contributions vous demandant quelles seraient, selon vous, les mesures concrètes qui permettraient de garantir l'exemplarité des élus. Dans votre grande majorité, vous nous avez proposé des mesures préventives, qui permettraient de limiter les risques de nouveaux scandales. Nous publions une synthèse de ces propositions. Celle-ci ne doit pas être lue comme un tout cohérent, mais comme une somme d'idées.

PLUS DE TRANSPARENCE

Pour beaucoup d'entre vous, les candidats et/ou les élus doivent déclarer auprès de l'administration, voire de tous les citoyens, par publication sur Internet :

• Leurs revenus
• Leurs comptes (pour les ministres et les parlementaires)
• Les résultats d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
• Leur patrimoine, avec validation par l'administration fiscale
• Les avantages liés à leur fonction (notes de frais, voitures, appartement, chauffeur, indemnités...)
• Leurs liens actuels ou antérieurs avec des sociétés privées
• Tout risque de conflits d'intérêts

Pour vérifier tout cela, une enquête administrative approfondie avant toute prise de fonction au niveau national ou avant toute candidature au niveau national devrait être réalisée.

RENFORCER LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE

Vous proposez la mise en place de plusieurs moyens qui permettraient de contrôler les élus :

• Assurer l'indépendance de l'administration fiscale et lui allouer davantage de moyens d'enquête
• Créer d'un organisme indépendant transparent et déconcentré localement ayant pour mission d'agir en justice au nom des citoyens français et de se constituer partie civile en cas de soupçons d'infractions de la part d'élus
• A chaque nomination de ministre, un collège sera chargé de faire les recherches nécessaires et valider les nominés
• Aménager la Constitution en conséquence en vue des problèmes constitutionnels qui se posent devant un tel régime dérogatoire
• Possibilité pour l'Assemblée nationale de déposer une motion de censure partielle envers un membre du gouvernement pour non-respect de la loi et des règlements
• Créer une procédure de destitution sur initiative (pétition rassemblant une fraction significative des citoyens : au moins 10 %) et vote citoyen
• Créer d'un code politique de bonne conduite des membres du gouvernement
• Maintenir et accroître les contrôles par les chambres régionales des comptes

MIEUX PRÉVENIR LES DÉRIVES

Pour beaucoup d'entre vous, il est nécessaire de mieux "cadrer" les fonctions politiques. Plusieurs pistes sont évoquées :

• Election au suffrage direct de tous les élus
• Limitation du nombre d'élus (moins de communes, suppression des départements, etc.)
• La fonction du politique ne doit pas être un métier à part entière

Pour limiter les "risques de création de réseaux d'influence" et de corruption, il vous paraît nécessaire de favoriser un renouvellement plus fréquent des élus... :

• Limiter le nombre de mandats successifs, voire instauration d'un mandat unique
• Limiter le nombre de mandats simultanés
• Limiter la durée cumulée dans des fonctions électives
• Fixer ou réduire l'âge maximum pour pouvoir se présenter à une élection

... et un contrôle accru de leurs relations avec des "groupes de pression" potentiels :

• Créer une autorité indépendante de contrôle des allers-retours entre activités publiques et privées. Pour certain d'entre vous, il faudrait aller jusqu'à l'interdiction de ces allers-retours. Pour d'autres, au contraire, il est nécessaire que les élus aient davantage d'expériences professionnelles pour ne pas "s'accrocher" à leurs fonctions politiques
• Interdire toute activité extérieure pendant son mandat

Vous proposez aussi des mesures pour que les élus puissent mieux résister aux pressions extérieures :

• Interdire toute forme de rétribution matérielle (logement de fonction, invitation à des manifestations payantes, etc.)
• Rétribuer correctement les élus
• Assurer aux élus un certain revenu en cas de non élection ou de reconversion
• Réglementer le lobbying et donner aux élus les moyens d'y résister
• Interdire l'accès des lobbyistes à l'Assemblée nationale
• Interdire les micro-partis

RENFORCER ET DIVERSIFIER LES SANCTIONS

Vous évoquez aussi diverses mesures pour alourdir les sanctions en cas de condamnation :

• Inéligibilité de dix ans, voire à vie, à un mandat exécutif
• Etendre l'inéligibilité à vie à d'autres infractions, voire à toutes les infractions
• Extension de l'inéligibilité à une interdiction d'exercer un poste de fonctionnaire (titulaire ou non)
• Remboursement intégral des sommes fraudées, auxquelles seraient ajoutés les intérêts, les frais de justice, une amende équivalente aux bénéfices de la fraude multipliée par deux ou trois, elle-même multipliée par le nombre d'années
• Suppression de la prescription et du sursis pour les infractions dans le cadre de la vie publique
• Remboursement d'une part des indemnités perçues pendant le mandat
• Augmentation des peines (amendes, prison) en cas de manquement à ses devoirs
• Perte des droits à la retraite (et autres avantages) acquis pendant l'exercice des responsabilités publiques
• Amende minimum de 200 000 € pour les élus condamnés