En nouvelle lecture, les députés ont finalement relevé à 1 000 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014. En deuxième lecture, le Sénat avait déjà porté ce seuil à 1 000 habitants mais l’Assemblée nationale l’avait abaissé à 500 habitants avant d’aligner sa position sur celle de la Haute assemblée, qui répond notamment au souhait formulé par l’Association des maires de France (AMF) . L’élargissement du scrutin de liste permettra la représentation de l’opposition au sein des conseils municipaux et le renforcement de la parité. Mais il est critiqué par ses détracteurs pointant le risque d’une « politisation » de la vie municipale des petites communes.
Quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Un amendement adopté réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale. Ces deux mesures étaient souhaitées par l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Fléchage des conseillers communautaires
En 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le projet de loi instaure l’élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. « Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. »
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».
« Un bulletin-deux listes »
Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lisibilité du fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, en retenant notamment le principe « d’un bulletin-deux listes ». Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».
La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse. » Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».
La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sera composée alternativement de candidats de chaque sexe. « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ». Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».
Tiré de "Le courrier des maires et des élus locaux"
Piret ose parler de gestion financière de la ville.Il y connait QUOI?Surtout en gestion de personnel.Ce personnage donne son avis sur tout et au final quel est sa maitrise,sa compétence,du bla-bla.....l'association du ticket Piret-Binaisse pour 2014 va faire mal dans les urnes...
RépondreSupprimerS'il fallait être compétent pour parler de tout, il n'y aurait plus d'homme politique...
SupprimerAu fait comment savez-vous qu'il n'est pas compétent pour parler finances ou gestion des RH ?
Excellente réponse qui pourrait être sujet de discussion , comment savoir si l'autre est ou non compétent .les différents sondages ou courriers de lecteurs dans les journaux me laissent pantois .Je me sens incapable de juger la compétence de qui que ce soit , je peux juste dire être ou non d'accord avec son action ou intention .Il est bien dommage que les sondeurs s'amusent de cette façon , ou vendent ainsi leurs papiers .La démocratie n'en sort pas gagnante .
SupprimerVoilà des mesures concrètes et qui vont dans le bon sens pour améliorer la démocratie ...
RépondreSupprimerRéflexion sur le mariage homosexuel :
RépondreSupprimerAlors que l'Euro est à l'agonie, que le chômage atteint des records avec des fermetures annoncées quotidiennement à la télé pour celles ignorées mais proche de chacun de nous, un niveau d'imposition direct ou indirect le plus élevé d'Europe il semble que malgré les acquis du PACS pou la communauté homosexuelle le mariage et la réforme de la famille semble être l'action capitale voire vitale pour le devenir de la France. On nous dira : Cette Loi est discuté et travaillé depuis des mois c'est la démocratie et c'est entièrement vrai ! Quelle démonstration d'énergie, de ténacité, de fermeté, d'inflexibilité... je n'ai pas vu la même énergie cette même rage pour l'économie et le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français !
A vrai dire, je pensais éperdument me moquer de ce mariage gay par rapport à mon pouvoir d'achat mais quand j'ai appris combien il coûterait à la France car, le dessous de l'iceberg (ce qu'on ne dit pas) c'est l'ensemble de notre justice familiale, notariale, etc... qu'il faut réformé avec l'ensemble de tous les codes. Ce mariage gay est et sera un coût et une dette colossale pour la France. En avons nous les moyens ? Avec le Pacs était-ce LA PRIORITE des priorités !
Alors que 86 % des femmes obtiennent systématiquement la garde des enfants dans un couple hétéro avec des enfances ainsi brisées ( le témoignage des enfants devenus adultes) comment peut-on penser avoir la sagesse en cas de séparation d'accorder la garde d'un enfant adopté entre deux femmes et plus encore entre 2 hommes ? pour ces derniers qui sera plus papa que l'autre ? celui qui a plus d'argent et le bon avocat ?
A cause du mariage GAY et l'adoption tout est remis en cause car je ne vois pas pourquoi un père hétéro durant une séparation serait assuré à 86 % de perdre la garde de ses enfants pour un 50/50 pour un couple homosexuel...
Bien que discuter pendant des heures alors qu'il y des priorités économiques et bien je vous assure que nous sommes au devant d'un carnage et cela se vérifie même dès à présent "on vient de générer à nouveau la haine sur la communauté homosexuelle et ce n'est qu'un début ! Il va y avoir une véritable escalade et je vais même aller plus loin sur séisme sociétale nous venons de générer un mouvement qui aura autant d'impact que mai 68... La goutte d'eau de trop !
Devant cette énergie que peut penser et comprendre le personnel d'ARCELOR MITTAL devant la fermeté de l'Etat.... nous sommes au devant d'une bombe avec une explosion imminente...
En parralère, Vous pensez que les services sociaux vont se risquer de refuser les adoptions aux couples homosexuels en sachant qu'ils risqueront le procès médiatique à coup sûr ? Pourtant combien de couple hétéro se voient refuser l'adoption d'un enfant. j'ai un ami qui vient d'être refusé. Il est ingénieur dans l'automobile, son épouse est en profession libéral, superbe maison, "Refusé" Monsieur à plus de 50 ans il est trop vieux ! l'enfant aurait pu vivre dans un milieu confortable et faire des études en été aimé et choyé.... il restera à la DDASS...
L'état est géré par des apprentis artificiers ! Si le mariage homosexuel alors que la mesure était vivement réclamé n'a pas nécessité un référendum alors il n'y en aura plus jamais en France. On passe aux Urnes pour élire ce petit monde et après il gère la France en Monarque !
C'est vrai que tout cela semble incohérent.
SupprimerIl n'en reste pas moins vrai que:
- on ne peut hierarchiser les priorités au risque de ne pas beaucoup avancer.
- la solution à la crise économique n'est pas nationale. Tout au plus un état peut-il faciliter les conditions qui accompagneront une éventuelle reprise et cela n'est pas évident... Le chomâge en France dépend de l'activité économique dans le monde: en effet qui nous achètera notre production ?
- il faut pouvoir surmonter les conservatismes naturels: sinon l'avortement serait toujours interdit comme la contraception ou le droit de vote des femmes, l'homosexualité serait toujours un délit, la peine de mort serait encore d'actualité. Quant au Pacs, il est amusant de lire aujourd'hui ce que disait les conservateurs de l'époque, comme on lira dans 10 ans, les commentaires des Copé, Boutin et autres politiques virulents. Ils se justifieront, comme pour le Pacs, en disant que leurs positions d'alors furent une erreur.
Quant aux cadres religieux, cala fait des siècles qu'ils luttent pour que rien ne change, mettant toujours en cause l'avenir de l'humanité...Rappelez-vous Galilée...
Sauver l'euro est vital à la france
SupprimerSauvez notre économie est capital
Lutter contre l'évasion fiscale est capital
Lutter contre les fermeture de nos usines est vital
Cette energie folle dépensée dans des hémicycles plus que clairsemé pour des futilités ?
Répondons à l'absolue nécessité de sauver la France du gouffre et après on verra pour les futilités de complaisance.
Alors que des associations luttent depuis des descennies pour les droits des papas coome SOS-PAPA la rapidité des décisions prises aujiurd'hui sont une insulte et un dénigrement sans précédent !!!
Avec une France saignée à blanc une Europe à l'agonie que la préoccupation soit le MARIAGE !!!!! C'est vraiment se moquer du monde et c'est un socialiste qui s'exprime
Ce qui va arriver ??? Les homosexuelles vont pouvoir se marier et adopter mais il n' y aura pas d'euro pour faire bouillir la marmite et faire la fête au mariage..... comme il n'y aura plus d'usine pour travailler