Je me permets de reproduire, ci-dessous, l'intégralité (sauf les coordonnées du DGS) du texte publié par Alter Echo ce jour et qui est la réponse que le DGS avait adressée au premier adjoint...suite au mail de ce dernier retranscrit sur le présent blog, hier. Réponse que le Maire et ses adjoints ont décidé de rendre publique...
"Réponse du berger à la bergère (sic)
Les élus majoritaires proches d'Eugène Binaisse (donc sans les 12 dissidents du 22 février) se sont réunis afin de réagir à un article du blog d'Alain Alpern reprenant un mail envoyé par Georges Bouquillon 1er adjoint, à Philippe Thibaut Directeur Général des Services.
Ceux-ci ont décidé de rendre publique la réponse que Philippe Thibaut avait envoyée au 1er adjoint en décembre dernier.
Etant dans l'impossibilité d'accéder au blog de l'Alliance Républicaine, verrouillé par Georges Bouquillon depuis plus d'un mois, ils nous ont demandé de publier cet écrit sur Alter Echo. Le voici donc, dans sa totalité, ci-dessous.
Direction Générale des Services
B.P. 109 – 62252 HENIN-BEAUMONT Cédex Le 13/12/11
Philippe THIBAUT – Directeur Général des Services
Monsieur l'adjoint au maire,
Il va sans dire que votre courriel fera date parce qu’il serait difficile d’ajouter quoi que ce soit à la dépréciation que vous faites des rapports DGS/élus. Toute la question est de savoir si la valeur de cet écrit tient au caractère partagé de ses conclusions puisque elle ne fait pas l’unanimité chez les élus, ou à la sureté avec laquelle elle y parvient.
Avec l'accord de M le Maire je me réserve bien entendu le droit de diffuser votre courrier et la présente réponse au 1er magistrat et à l'ensemble des adjoints.
Dans tous les cas, votre intervention pose un précèdent puisque le CGTC énonce en son article L.2122-18 que le maire « est seul chargé de l'administration », et dispose de nombreuses prérogatives qui en font le patron de la commune, le chef de l'administration. Sur le fondement de ce principe, il est habilité à diriger l'ensemble des services municipaux, ce qui inclut la gestion du personnel. De ce fait, Monsieur le Maire est seul habilité à porter des appréciations sur ma pratique.
Vous m’associez à profusion dans votre vision à toutes les difficultés y compris celles qui relèvent des processus de décision des adjoints : Léon, le cèdre bleu, la caserne des pompiers, le foyer Pasteur…Konin, la salle Léo Lagrange…
Je ne nie pas l’existence de difficultés, ni celles du métier de DGS, tiraillé entre les élus qui ont des contraintes électorales et politiques, un personnel difficile à motiver et à sanctionner et un citoyen de plus en plus exigeant.
On attend beaucoup de moi, en tant que cadre et je demeure naturellement garant du résultat final (service rendu, objectifs à atteindre…) aux yeux de mon employeur.
Il n'y a jamais eu autant de cadres A au sein de la collectivité et ces derniers ont été promus ou recrutés sous ma gouvernance administrative. Et il est de ma responsabilité de m’assurer que les dits cadres jouent leur rôle qui est à la fois de « faire fonctionner leur service » (service public basique) et de produire de l’information pour les bilans et les projets (capacité d’ingénierie).
Nonobstant ce volet de ma mission, mon champ de responsabilité s’articule surtout autour des grands axes, déclinés dans une circulaire de 1987.
Ce ci étant rappelé, les conditions sont désormais (et uniquement désormais) réunies (encadrement renforcé, marges de manœuvres budgétaires…) pour l’engagement d’un processus collectif et participatif de bilan projet, processus dans lequel le 1er adjoint a tout naturellement un rôle central à jouer eu égard à son positionnement de délégataire général du Maire, son expérience politique, les idées et l’appui qu’il ne manquera pas d’apporter au DGS pour ce travail nécessaire de reconstruction.
Vous commettez donc une erreur d'appréciation en m’identifiant comme lieu de rencontre exclusif entre l’exécutif et ses services, alors que vous savez pertinemment que les échanges politico administratifs sont contenus dans des logiques plus larges qui font que l'administration ne dispose pas des ressources suffisantes pour que le DG soit seul maitre à bord de l'administration.
En l’occurrence, les adjoints disposent d’une véritable délégation et cette articulation direction/service satisfait la plupart des élus.
Il est donc permis de s’interroger sur le fait que vous considériezun administratif (fut-il DGS) comme responsable des difficultés du 1er magistrat (accepté comme tel par les élus) à prendre les bonnes décisions.
En tout rigueur :
· Soit le maire gouverne effectivement seul en s’appuyant sur l’avis DGS (dont il est le seul patron) et la problématique se situe alors au plan politique (répartition des pouvoirs, processus de décision au sein de la majorité…) pas au niveau de l’administratif (le DGS donnant son avis au maire quand il le requiert et/ou lui formulant des propositions qu’il n’est pas tenu de suivre). En bref, mon influence ne saurait être critiquée et tenue pour responsable d’une mécanique politique qui n’est pas huilée
· Soit le maire ne gouverne pas seul mais considère in fine que mon avis est meilleur que celui de son équipe et là encore il n’y a rien qui puisse m’être reproché sinon de répondre à une sollicitation de mon patron seul juge et responsable des suites qu’il donne aux éléments mis à son arbitrage.
Vous m’associez pourtant aux difficultés qu'a rencontrées Monsieur le Maire lors de l'assemblée générale de l'Atrium, me prêtant jusqu’à la paternité de son discours. Lorsqu’on travaille avec un élu, c'est sans doute la situation qui génère le plus d'amertume que de mettre cedernier en difficulté. D’autant que la relation avec le maire qui m'a choisi est basée sur la loyauté. Il s’agit d’une loyauté républicaine qui consiste à respecter la personne, sa fonction, ses arbitrages, par la transparence d’actions dont je lui rends compte.
Mes compétences et celles du maire sont liées. C’est le maire qui offre ses marges de manœuvre au DGS en fonction de la confiance qu’il lui accorde. Je n'ai de facto de compte à rendre qu’au maire et il est outrancier de penser que je puisse vouloir lui nuire, attendu que ce faisant c’est la collectivité qui pâtirait. Force est de s’aviser que l’ennemi est à l’extérieur (mouvement d’extrême droite) et de s’étonner qu’un tel enjeu ne conduise pas à une cohésion politique, ne fédère pas les élus…..
La responsabilité liée entre le DG et le maire conduit le politique à entrer dans le champ administratif et réciproquement. Il m’incombe dès lors, avec l’équipe de direction, de réguler la relation entre les élus et l’administration, de manière à soumettre explicitement à l’arbitrage du maire les débats entre les élus et éviter à l’administration de se trouver soumise à des injonctions paradoxales.
Si vous partagez ce crédo, vous admettrez volontiers qu'il est devenu indispensable de clarifier les rôles, de formaliser cette relation par la rédaction d'une charte de bonne conduite, et de moyens, couvrant le restant de la mandature. Cet accord posera d’une part les règles du jeu entre les services et les élus, et entre les élus eux-mêmes d’autre part, une partie de nos difficultés trouvant leur origine dans de règles de gouvernance non formalisées. Le fonctionnement politico-administratif doit être clair et il ne l’est pas suffisamment.
Bien des points de flottement qui relèvent des délégations d’adjoints sont afférents au partage de l'information qui gagnerait à être étendue. Manager c’est aussi communiquer, c’est pourquoi je vous proposerai que tous les dossiers stratégiques soient pilotés suivant un processus précis de préparation de la décision, où le porteur « politique » soit clairement désigné au même titre que le porteur « technique », où l’action soit réellement inscrite dans le calendrier de la collectivité et budgétée en conséquence.
Mon autorité sur les services dépend de la façon dont est fixé avec l'exécutif le partage des compétences. Si vous en êtes d’accord, je proposerai très rapidement aux élus de travailler à la rédaction de cette charte qui est, à mon avis, un moyen, d'améliorer la gouvernance, d'éviter les situations ambiguës, déplorables dans une vie personnelle comme professionnelle (les vexations, la recherche de la faute...). Nous avons à travailler ensemble. La responsabilité est porteuse de tensions qui peuvent être positives mais peuvent aussi se retourner en leur contraire et affecter l'envie (ou la motivation) des agents publics que sont les élus et les fonctionnaires.
Quand un élu me demande ce que j'ai à vous proposer, je sens que je dispose d'autonomie. Mais encore faut-il qu'il le fasse. Prenons l'exemple de l'Atrium puisque votre propos liminaire concerne la gestion de ce dossier versus mon éthique de responsabilité.
Je suis donc surpris de vous voir affirmer « d’avoir fermé les yeux sur bien des turpitudes » de l’ancien maire, ce qui est vous le savez est une forfaiture qui relève du domaine d’application l’article 40 du code de procédure pénale. A moins d’entretenir une ambiguïté, aucun agent de la collectivité territoriale n’a été mis en examen ni en garde à vue, ce qui n'a pas toujours été le cas dans d'autres affaires du même type. Le 8 janvier 2009, j'ai bien rejoint le DGS en place à l'époque Monsieur Houziaux pour l'assister ( note de service n° 2009-006) afin de mettre en place les outils de bonne gestion (règles qualité comptable, imputation budgétaire, règlement intérieur des marchés publics) qui ont marqué par leur efficacité votre volonté de redresser la situation financière de la ville sans d'autre ambition puisque j'avais l'intention de quitter ce commune.
Etes-vous assuré que je n’ai pas alerté G. Dalongeville sur l’insécurité juridique de la situation de l'Atrium, comme sur bien d’autres points ? Libre aux élus de s’en saisir ou non et d’assumer leur choix. Aussi dans ce cas, pensez-vous qu’une simple convention soit de nature à régler définitivement cette question puisque l’Atrium est une association qui exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que l’organisme est soumis aux impôts commerciaux de droit commun, (instruction fiscale publiée le 18 décembre 2006) autrement dit l’association est une entreprise même si son statut juridique n’est pas conforme à un rôle économique. Et qu’en matière économique la commune a des prérogatives très limitées qui lui interdissent de financer de façon indirecte une activité d’entreprise.
Quel intérêt aurai-je à retarder des dossiers « qui me déplaisent » puisque seuls seront pris en compte mes résultats professionnels évalués sur des bases sérieuses et objectives en désignant les objectifs de l’évaluation et en exploitant ses résultats à des fins d’amélioration.
Pour l’heure je suis DGS et par nature force de proposition pour que la collectivité puisse construire l’avenir sur la base de finances publiques désormais assainies. Je sais pouvoir compter sur vous pour cette entreprise qui ne peut être que collective.
Bien Cordialement
Ph THIBAUT"
