Une grande partie de la semaine sera consacrée à ce dossier dont les méandres ne manquent pas de surprendre.
Je reviens aujourd'hui sur des éléments donnés samedi, mais qui méritent des précisons:
1- sur le recrutement du frère du Président d'Adévia, M. Dagbert, comme chauffeur, en fait attaché à sa personne.
Ce recrutement s'est réalisé 2 mois avant que le véhicule de fonction ne soit livré... Apparemment Monsieur Dagbert frère a baladé le Président frère dans le véhicule personnel de ce dernier (le prestige de la fonction, n'est-ce pas?), ce qui ne l'a pas empêché de se faire rembourser des sommes relativement importantes pour le carburant et même le lavage dudit véhicule. Ben voyons!
Ce frère chauffeur avait toutes les chances du monde: non seulement les procédures normales n'ont pas été suivies (publicité du poste absente et aucune lettre de candidature n'a été adressée au DRH), mais de plus il est payé 30% de plus que le salaire qui avait été fixé au départ...
Ajoutez à cela que, normalement, notre chauffeur avait dans sa mission de s'assurer de l'entretien du véhicule: les choses sont quelquefois mal faites, parce que, imaginez-vous que le véhicule était en location (maintenance comprise...)!
Mais ne soyons pas chien, M. Le Président a le souci de la famille: il a pu ainsi "placer" son fils, à l'orée d'une brillante carrière politique (voir un commentaire sous l'article de samedi). Qu'il ait pu faire œuvre de favoritisme n'a rien d'original dans le Pas-de-Calais où l'on a fortement confiance dans les qualités des camarades en place...
2- Concernant les indemnités perçues par les derniers Présidents:
- M. Lemaire, maire de Bully (et gendre de M. Vancaille, ex-Président de l'Agglo de Lens-Liévin et ex-maire de...Bully: toujours la famille!), a vu son indemnité multipliée par presque 5 entre 2003 et 2008 (5550 € par mois), dépassant le plafond fixé à 8165€ mensuels pour un élu. Il aurait ainsi perçu 12 600 euros de trop, qu'il aurait, parait-il, remboursé spontanément (s'il ne l'avait pas fait, vous vous doutez qu'il aurait été contraint et forcé de le faire). Tout cela, sans que son conseil municipal et le CA d'Adévia n'aient été avertis de ces augmentations entre 2005 et 2008, comme le veut la loi...Il devrait donc conserver l'indemnité fixée à son embauche, soit 960 € mensuels et rembourser plus de 86 000 euros de trop-perçu, parce que les augmentations successives n'ont pas fait l'objet de présentation aux organes compétents afin qu'elles en aient connaissance (juridiquement, on appelle cela une condition substantielle de validité, ce qui signifie que la décision est nulle et non avenue pour non-respect des procédures). Qui va les lui réclamer? Le Préfet va-t-il saisir la justice?
- M. Michel Dagbert, quant à lui, a perçu ses indemnités de 2200 euros bruts (il atteint le plafond) pendant les dix mois précédant la date à laquelle le Conseil Général a donné son accord. Le préfet va-t-il réclamer ces 10 mois perçus ainsi rétroactivement?
Conclusions:
- Les conditions d'embauche du frère de Michel Dagbert ne respectent pas les formes et certains avantages sont même litigieux...
- Les organes des collectivités auxquelles appartenaient les 2 Présidents n'ont pas donné leur accord ou l'ont donné avec retard, ce qui entraine la nullité de certains versements. Ainsi le Conseil d'Administration d'Adévia n'a pas été non plus averti des augmentations et de la non-conformité des décisions. Ce qui dénote, pour le moins, une mauvaise gestion...
- Or le Directeur en place depuis 2002 a vu son salaire doubler, depuis, pour atteindre 200 000 euros par an, ses primes de performance étant accordées au maximum chaque année. A noter qu'aucun avenant actant ces augmentations ne figure au dossier et qu'aucun rapport sur son travail ne permette de juger s'il a parfaitement rempli ses objectifs. Au vu des carences constatées sur les points précédents, on peut légitimement émettre quelques doutes...Il est vrai que ce Directeur connait très bien (trop?) la maison et, qu'à ce titre, il est non seulement indispensable, mais son niveau de rétribution récompense cette très bonne connaissance...
Que va faire le Préfet alors qu'il est au courant des illégalités qui ont entraîné des trop-perçus importants?
NB: Pour faciliter la compréhension, j'ai considéré que Adévia créée en 2008, en remplacement d'Artois Développement, est depuis plusieurs années déjà Adévia!