La SEM est aujourd'hui "sur le chemin du redressement" : tel est le pare-feu imaginé par les élus des collectivités concernées (notamment CAHC et CALL) pour relativiser le dernier rapport de la CRC. Le constat de cette dernière datant du 3 décembre 2013 est pourtant sans appel. Essaye-t-on de nous faire croire que, en 9 mois, la situation serait en voie d'amélioration ? C'était déjà ce qui avait été dit par les mêmes collectivités après les 2 rapports précédents... Certes un énième plan a été mis en oeuvre, mais sera-t-il à même de "réparer" les manquements précédents ?
La situation est pourtant très grave. Qu'on en juge, sur le plan financier, par ces quelques remarques de la CRC :
- "L'augmentation des charges de personnel (2008-2012) ne s’est pas accompagnée d’une croissance suffisante de la valeur ajoutée, qui, si elle a connu une progression certaine, n’a pas atteint des niveaux susceptibles d’absorber ce surcroît de charges". Rappelons que les effectifs du personnel ont, de ce fait, été diminués de moitié.
- "L’indépendance financière d’Adévia est nulle et ne repose que sur la confiance que lui accordent les tiers, que sont principalement ses banquiers et ses fournisseurs". D'où la recapitalisation demandée (et partiellement obtenue) auprès des collectivités principalement.
- "Les chiffres d’exploitation montrent des résultats en forte baisse d’un bénéfice de 476 K€ en 2010 à une perte de 3 871 K€ en 2012. Ces résultats s’expliquent par l’effondrement des produits d’exploitation qui ont pratiquement diminué de moitié tandis que les charges ne diminuaient que de 16%. Surtout les rémunérations liées aux mandats ont fortement décru en 2012. Elles étaient sur les exercices précédents essentiellement liées aux projets du Louvre-Lens et du tramway. Aucun projet n’est venu compenser cette perte de ressources." Même chose pour les contrats de promotion immobilière (CPI) notamment liés aux constructions d’EHPAD, ainsi que pour les concessions d’aménagement.
- "Entre 2008 et 2012 : les recettes attendues sont purement et simplement comparées aux dépenses prévisionnelles sans indication de modalités de financement, alors même que des frais financiers sont mentionnés." Pire encore, 11 opérations (dites "propres") sur 126 n'ont pas été financées par emprunt, mais sur la trésorerie.
- "Le compte de résultat prévisionnel 2013 fait apparaître une perte nette de -3M€ contre -3,5 M€ en 2012. Ces résultats auront un impact très important sur les capitaux propres de la société. En effet, s’élevant à 4,1 M€ à la clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres n’atteindraient plus que 1,1 M€ (du fait de l’affectation en report à nouveau de la perte de 3 M€). Avec des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, la société serait sous-capitalisée au regard du seuil défini par l’article L. 225-248 du code de commerce". D'où la recapitalisation partiellement effectuée (moins de 80%).
- La CRC reproche à Adévia sa gestion des provisions qui peuvent influencer les résultats et notamment minorer les pertes. Ainsi en est-il de "ces provisions qui révèlent des lacunes, notamment de contrôle interne ou celles qui témoignent d’une difficulté de la société à défendre ses intérêts. L’existence d’écritures de reprises sur provisions de nombreuses années après l’intervention d’actes (résiliation, transaction, quitus) qui auraient justifié la passation de pertes définitives témoigne d’un suivi imparfait des comptes. Les pertes définitives constatées entre 2010 et 2012 sur ces provisions attestent de dysfonctionnements administratifs et comptables : impossibilité de justifier des dépenses de la société au cours d’un mandat, clôture des opérations postérieure de près de dix ans à leur nachèvement, justifiant une « remise gracieuse » du déficit aux collectivités concernées voire l’abandon pur et simple de créances sur les collectivités".
C'est donc sur l'espoir que tous ces dysfonctionnements, constatés encore il y a moins d'un an, auront disparu, que les collectivités actionnaires basent leur discours de soutien à Adévia. On peut comprendre; mais n'empêche que les contribuables ont de quoi s'inquiéter sur l'avenir d'Adévia, cette société constituée par des collectivités publiques pour gérer l'aménagement du territoire... Le moins que l'on puisse dire c'est que tout cela est mal engagé, d'autant plus que les investissements publics ont tendance à diminuer fortement. Adévia s'était constituée, avec un JP Kucheida à la manœuvre, à partir d'Artois développement, et par regroupement d'autres sociétés (Sepac, Saemic notamment) dans des conditions toujours pas éclaircies...
Il faut que le Préfet saisisse la justice pour que cette dernière examine ce qui s'est passé lors de la constitution d'Adévia et, au cours de ces dernières années, lors de la gestion calamiteuse de fonds publics. Les citoyens-contribuables doivent savoir et les responsables doivent être sanctionnés.
Je rappelle que j'avais intitulé une série de posts de début février 2011 : "Adevia: le début d'un énorme scandale politico-financier".
A suivre
