Adevia : la gabegie d'argent public continue (4)

IV - SUIVI DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS RELATIVES À DES OPERATIONS SPECIFIQUES

- Évolution des participations commerciales sur la période.

La période 2010-2012 a été marquée par la création de la société Axevie pour la

construction d’établissements médico-sociaux et par la mise en liquidation amiable de la

Centrale Foncière Régionale.

La Centrale foncière régionale est en liquidation amiable depuis le 15 décembre 2010.

L’expérience des principales participations sur la période 2008-2012 montre que celles-ci

constituent un facteur de risque financier important pour Adévia.

- Axevie

Le rapport de 2010, avait mentionné la complexité et la perspective d’un endettement

propre de la société dans le montage de ce qui n’était alors qu’un projet, à savoir la construction

d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La principale difficulté liée à la création de cette société a été la souscription, en lieu et

place de la société en cours de création, d’engagements financiers lourds (57,1 M€ soit 39%

de l’encours d’emprunts bancaires au 31 décembre 2011) créant de fortes réticences des

établissements bancaires, au vu de leur propre ratio de fonds propres, à débloquer de nouveaux

financements pour les opérations de la société.

Les emprunts liés à la construction des établissements d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes sont un exemple frappant d’une gouvernance engageant des opérations

lourdes sans réflexion préalable suffisante concernant leur financement.

- Centrale foncière régionale

voir sur ce blog : http://alpernalain.blogspot.fr/2011/02/apres-adevia-cfr-le-debut-dun-enorme.html 

Des engagements financiers lourds, tels que celui d’acquérir, pour 5,8 M€, les terrains non

commercialisés de l’opération Beaumont appartenant à la société Centrale foncière régionale

(CFR), ont été présentés en conseil d’administration (CA), qui l’a validé à l’unanimité, sans aborder

la question du prix ou du financement, alors que la chambre venait de souligner le poids des

acquisitions foncières déjà effectuées par la société dans ce secteur. Une telle acquisition par la

société désignée liquidateur amiable est contraire au code de commerce.

- Le mandat de réalisation du tramway pour le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle -SMTAG)

Le mandat de maîtrise d’ouvrage délégué confié à la société Adévia par le SMTAG est

l’un des contrats les plus importants remportés par Adévia au cours de la période vérifiée.

Ce marché qui avait pour objet la réalisation de deux lignes de tramway sur le territoire

de l’ancien bassin minier, signé le 9 décembre 2009, représentait un volume global

d’investissement de 683 M€ TTC pour le SMT, dont 14,6 M€ TTC de rémunération prévue pour

Adévia.

En ce qui concerne la société d’économie mixte Adévia, dans le rapport d’observations

définitives relatif au SMTAG, la chambre avait critiqué les modalités d’attribution du marché, de

versement de la rémunération sous forme d’avances, sans vérification du service fait et de la

gestion des produits financiers générés par les sommes versées par le SMTAG..

Le marché a été résilié en juin 2012. Les sommes versées à Adévia au titre de la période

2009-2012, soit 5,9 M€, ont représenté 40% de la rémunération prévue initialement pour un

taux d’avancement estimé contractuellement à 15%

Cette somme se décompose en quatre montants correspondants à des actes juridiques

distincts et à des périodes distinctes :

- l’exécution pure et simple du contrat, de décembre 2009 à mai 2010 : perception effective

d’une rémunération de 1,7 M€ environ ;

- un premier protocole transactionnel, conclu le 15 novembre 2011, compensant l’absence

de perception de la rémunération forfaitaire de juin 2010 à juin 2011 : 3,4 M€ environ ;

- un second protocole transactionnel, conclu le 13 juillet 2012, relatif à la période comprise

entre juillet 2011 et la résiliation du contrat le 15 juin 2012 : perception d’une

rémunération complémentaire de 0,5 M€ environ et compensation d’un préjudice pour

0,14 M€ ;

- une indemnité de résiliation, prévue par le contrat, pour 0,16 M€.

 Le premier protocole transactionnel a pour objet affiché de résoudre un litige et pour

objet réel de contourner les règles de la comptabilité publique et les observations de la chambre

qui venait de les rappeler.

Ce protocole vise uniquement à permettre le paiement de la somme de 3 440 000 €

suspendu par le comptable public au vu de l’insuffisance des pièces justificatives relatives aux

prestations réellement exécutées.

On a bien compris qu'il s'agissait d'"aider" Adevia à résoudre ses difficultés financières

Conclusion :

- ce troisième rapport de la CRC pointe, encore une fois, le peu de rigueur administrative de la société

- l'exemple, ci-dessus, d'Adevia, illustre la volonté des collectivités actionnaires de la sauver (certaines ont "remis au pot" récemment).

- on attend les procédures judiciaires en cours (impliquant notamment JP Kucheida) pour voir dans quelle mesure Adevia (rebaptisée aujourd'hui "Territoires 62") a été utilisée à d'autres fins que celles prévues (la constitution de la société, notamment a toujours soulevé beaucoup de questions...)

- la lente agonie de la société débouchera-t-elle inexorablement sur une mort annoncée depuis quelque temps ?

- que signifie le fait que, sur les 3 derniers directeurs, seul le dernier ait présenté des observations ? Les 2 précédents (Dagbert, nouveau président du CG 62, et Lemaire) n'ont pas jugé utile de répondre aux accusations portées contre eux ! Que signifie le fait que, sur les 18 collectivités actionnaires, seules le Conseil régional (prenant acte et affirmant sa vigilance) et la commune d'Oignies (sur des points spécifiques la concernant) aient envoyé leurs observations ?

- les politiques affirment leur confiance dans le nouveau directeur, en place depuis décembre 2012, pour redresser la situation. Jean-Jacques De Lille, ce directeur, l'a confirmé dans sa réponse à la CRC. Il ne pouvait pas faire moins, me direz-vous...

Adevia : la gabegie d'argent public continue (3)

2- Les recommandations de la chambre en matière de gouvernance n’ont pas été suivies par la société.

Interprétées restrictivement par cette dernière, ces observations et recommandations n’ont débouché, entre 2010 et 2012, sur aucune réforme profonde jusqu’à la nomination, le 17 décembre 2012, d’un directeur général, mandataire social.

Aucune évolution de la gouvernance n’a eu lieu auparavant. La rémunération du président du conseil d’administration n’a été autorisée par le conseil général qu’a posteriori. Le directeur, pourtant dépourvu de mandat social, a continué à se présenter comme directeur général auprès des tiers. Il ne lui a pas été assigné d’objectifs et il n’a pas rendu compte de ses délégations.

Il n’a pas davantage été assigné d’objectifs au nouveau directeur général.

Des engagements financiers lourds, tels que celui d’acquérir, pour 5,8 M€, les terrains non commercialisés de l’opération Beaumont appartenant à la société Centrale foncière régionale (CFR), sur laquelle nous reviendrons, ont été présentés en conseil d’administration (CA), qui l’a validé à l’unanimité, sans aborder la question du prix ou du financement, alors que la chambre venait de souligner le poids des acquisitions foncières déjà effectuées par la société dans ce secteur. Une telle acquisition par la société désignée liquidateur amiable est contraire au code de commerce.

Si une amélioration de l’information du conseil d’administration peut être observée sur les acquisitions foncières ou sur les candidatures de la société aux appels d’offres, le CA s’apparente à une simple chambre d’enregistrement. La décision d’engager une opération est prise en amont de l’approbation du conseil, parfois sans étude du financement.

La mobilisation des emprunts est une décision qui suit parfois de nombreuses années l’engagement d’une opération, notamment pour les concessions d’aménagement, sans qu’une politique d’emprunts ait été définie par le conseil d’administration avant le gel des nouveaux financements début 2012.

La création, en 2013, d’un comité d’engagement, chargé d’apprécier collégialement les risques des nouvelles opérations, constitue une amorce de gouvernance prudente.

L’information du conseil d’administration sur la situation financière de la société, jusqu’au milieu de l’année 2012, a été marquée par un optimisme excessif, illustré par la présentation précipitée et succincte, en novembre 2011, d’un plan à moyen terme 2012-2014 irréaliste. Ce fut un des 2 motifs de licenciement du directeur, Bruno Fouccart, pour faute grave.

Si des actions ont été mises en place, aucun plan de contrôle interne n’existe et la conduite des opérations révèle des failles. L’appréciation des risques financiers des opérations relève encore trop largement de bilans prévisionnels optimistes, sans suivi précis des participations prévisionnelles et des participations à facturer. Le principe de prudence, qui impose de provisionner le risque de pertes à terminaison des concessions d’aménagement aux risques du concessionnaire,

n’est pas mis en œuvre, la société affichant presque systématiquement une participation de la collectivité concédante pour équilibrer le bilan prévisionnel de l’opération.

Le sujet de la prévention des conflits d’intérêt, qui débordait largement la question de la composition de la commission d’appel d’offres a été, jusqu’à une date très récente, a été largement sous-estimée.

La société concevait, jusqu’en 2013, le champ d’application des conventions réglementées de manière restrictive, en le cantonnant aux garanties d’emprunt et aux conventions conclues avec les sociétés dans lesquelles Adévia détient une participation. La justification de la normalité des

conditions de conclusion des conventions avec les administrateurs n’est jamais abordée en conseil

d’administration. La société a indiqué mettre en œuvre depuis 2013 une déclaration d’intérêt pour son directeur général et ses administrateurs.

3- Suivi des observations et recommandations relatives au contrôle interne

On notera une quasi absence de contrôle interne, des modalités de réalisation d'emprunts "perfectibles" (mise en concurrence des établissements prêteurs et négociation des emprunts, absence de définition de politique de financement), un manque de rigueur dans la gestion des relations financières avec les collectivités contractantes.

On aura donc noté, une nouvelle fois, que les recommandations de la CRC ont été suivies imparfaitement, partiellement ou pas du tout. Les engagements pris par Territoires 62 (Adevia), à la suite du recrutement d'un nouveau DG, ont déclenché dans les collectivités actionnaires, un langage optimiste sur l'avenir de la société. Malgré l'inanité des 2 premiers rapports de la CRC, peut-on encore y croire et combien cela coûtera-t-il aux contribuables, au final ? Lors du conseil municipal d'HB de mardi dernier, la conseillère d'opposition, déléguée communautaire, Marine Tondelier, a repris les éléments de langage déjà entendus à la CALL et à la CAHC précédemment, sur l'avenir radieux réservé à Territoires 62. Moins d'un an s'est écoulé depuis la rédaction du rapport de la CRC et il est trop tôt pour en juger, mais le passé ne parle pas en faveur du redressement de cet outil politique au service des élus socialistes du département qui en ont usé et abusé... La question est de savoir s'il ne vaut pas mieux arrêter de suite la gabegie due à une gestion partisane et calamiteuse, plutôt que d'avoir à payer une ardoise encore plus douloureuse dans quelques années... 

Adevia : la gabegie d'argent public continue (2)

La SEM est aujourd'hui "sur le chemin du redressement" : tel est le pare-feu imaginé par les élus des collectivités concernées (notamment CAHC et CALL) pour relativiser le dernier rapport de la CRC. Le constat de cette dernière datant du 3 décembre 2013 est pourtant sans appel. Essaye-t-on de nous faire croire que, en 9 mois, la situation serait en voie d'amélioration ? C'était déjà ce qui avait été dit par les mêmes collectivités après les 2 rapports précédents... Certes un énième plan a été mis en oeuvre, mais sera-t-il à même de "réparer" les manquements précédents ?

La situation est pourtant très grave. Qu'on en juge, sur le plan financier, par ces quelques remarques de la CRC :

 - "L'augmentation des charges de personnel (2008-2012) ne s’est pas accompagnée d’une croissance suffisante de la valeur ajoutée, qui, si elle a connu une progression certaine, n’a pas atteint des niveaux susceptibles d’absorber ce surcroît de charges". Rappelons que les effectifs du personnel ont, de ce fait, été diminués de moitié.

- "L’indépendance financière d’Adévia est nulle et ne repose que sur la confiance que lui accordent les tiers, que sont principalement ses banquiers et ses fournisseurs". D'où la recapitalisation demandée (et partiellement obtenue) auprès des collectivités principalement.

- "Les chiffres d’exploitation montrent des résultats en forte baisse d’un bénéfice de 476 K€  en 2010 à une perte de 3 871 K€ en 2012. Ces résultats s’expliquent par l’effondrement des produits d’exploitation qui ont pratiquement diminué de moitié tandis que les charges ne diminuaient que de 16%. Surtout les rémunérations liées aux mandats ont fortement décru en 2012. Elles étaient sur les exercices précédents essentiellement liées aux projets du Louvre-Lens et du tramway. Aucun projet n’est venu compenser cette perte de ressources." Même chose pour les contrats de promotion immobilière (CPI) notamment liés aux constructions d’EHPAD, ainsi que pour les concessions d’aménagement.

- "Entre 2008 et 2012 : les recettes attendues sont purement et simplement comparées aux dépenses prévisionnelles sans indication de modalités de financement, alors même que des frais financiers sont mentionnés." Pire encore, 11 opérations (dites "propres") sur 126 n'ont pas été financées par emprunt, mais sur la trésorerie.

- "Le compte de résultat prévisionnel 2013 fait apparaître une perte nette de -3M€ contre -3,5 M€ en 2012. Ces résultats auront un impact très important sur les capitaux propres de la société. En effet, s’élevant à 4,1 M€ à la clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres n’atteindraient plus que 1,1 M€ (du fait de l’affectation en report à nouveau de la perte de 3 M€). Avec des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, la société serait sous-capitalisée au regard du seuil défini par l’article L. 225-248 du code de commerce". D'où la recapitalisation partiellement effectuée (moins de 80%).

- La CRC reproche à Adévia sa gestion des provisions qui peuvent influencer les résultats et notamment minorer les pertes. Ainsi en est-il de "ces provisions qui révèlent des lacunes, notamment de contrôle interne ou celles qui témoignent d’une difficulté de la société à défendre ses intérêts. L’existence d’écritures de reprises sur provisions de nombreuses années après l’intervention d’actes (résiliation, transaction, quitus) qui auraient justifié la passation de pertes définitives témoigne d’un suivi imparfait des comptes. Les pertes définitives constatées entre 2010 et 2012 sur ces provisions attestent de dysfonctionnements administratifs et comptables : impossibilité de justifier des dépenses de la société au cours d’un mandat, clôture des opérations postérieure de près de dix ans à leur nachèvement, justifiant une « remise gracieuse » du déficit aux collectivités concernées voire l’abandon pur et simple de créances sur les collectivités". 

C'est donc sur l'espoir que tous ces dysfonctionnements, constatés encore il y a moins d'un an, auront disparu, que les collectivités actionnaires basent leur discours de soutien à Adévia. On peut comprendre; mais n'empêche que les contribuables ont de quoi s'inquiéter sur l'avenir d'Adévia, cette société constituée par des collectivités publiques pour gérer l'aménagement du territoire... Le moins que l'on puisse dire c'est que tout cela est mal engagé, d'autant plus que les investissements publics ont tendance à diminuer fortement. Adévia s'était constituée, avec un JP Kucheida à la manœuvre, à partir d'Artois développement, et par regroupement d'autres sociétés (Sepac, Saemic notamment) dans des conditions toujours pas éclaircies...

Il faut que le Préfet saisisse la justice pour que cette dernière examine ce qui s'est passé lors de la constitution d'Adévia et, au cours de ces dernières années, lors de la gestion calamiteuse de fonds publics. Les citoyens-contribuables doivent savoir et les responsables doivent être sanctionnés.

Je rappelle que j'avais intitulé une série de posts de début février 2011 : "Adevia: le début d'un énorme scandale politico-financier". 

A suivre

Adevia : la gabegie d'argent public continue (1)

Lors de sa séance du 20 août 2013, la chambre a formulé les observations provisoires, qui portent sur les suites données aux rapports d’observations notifiés en 2010 et en 2011. L’examen de la gestion a été limité à 4 thèmes : 

1- la situation financière et la fiabilité des comptes 

2- la gouvernance de la société 

3- le contrôle interne 

4- des opérations spécifiques : les prises de participation dans des sociétés commerciales, l’opération propre du secteur Beaumont, le mandat de réalisation du tramway confié par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle. 

Ces observations provisoires ont été adressées le 3 septembre 2013, au directeur général d’Adévia (devenue Territoires 62 depuis le 1er janvier 2014) et aux précédents mandataires sociaux, pour la partie du rapport concernant leur gestion. 

La réponse de M. Delille, actuel directeur général, est parvenue à la chambre le 29 octobre 2013. Après l’avoir examinée, la chambre a, lors de sa séance du 20 décembre 2013, arrêté les observations définitives  que je vais essayer de résumer en partant de la synthèse effectuée par la CRC.

Auparavant, je tiens à préciser que je suis en complet désaccord avec l'article de La Voix du Nord, qui, suite à la présentation du rapport devant l'Agglo Lens-Liévin, mercredi dernier a écrit que "ce rapport fait état d'une meilleure prise en compte des recommandations depuis 2013 et notamment depuis la nomination de Jean-Jacques Delille à la direction générale." Soit le journaliste n'a pas lu le rapport (ou l'a lu en diagonales), soit il s'est laissé endormir par la présentation qui en a été faite par les instances de l'Agglo". Vous pourrez en juger soit par vous même (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-economie-mixte-Adevia-Departement-du-Pas-de-Calais), soit en prenant connaissance de ce qui suit

Adévia est la principale société d’économie mixte d’aménagement du Pas-de-Calais avec un chiffre d’affaires d’environ 50 M€ par an, un portefeuille d’activités de 120 opérations en cours, dont une centaine de concessions d’aménagement et des chantiers emblématiques, tels que le musée du Louvre-Lens. Ses principaux actionnaires publics sont le département du Pas-de-Calais et les trois communautés d’agglomération de Lens-Liévin, d’Hénin-Carvin et de l’Artois. 

Suite aux deux rapports précédents de la chambre, portant sur les exercices 2002 à 2007, cette dernière a examiné les suites que la société a réservées aux observations et aux recommandations formulées par la chambre notamment sur la situation financière, la fiabilité des comptes, la gouvernance, le contrôle interne et des opérations spécifiques majeures telles que la prise de participation dans Axévie, la liquidation de la Centrale Foncière Régionale et le secteur Beaumont, ainsi que le mandat de réalisation du tramway Artois-Gohelle.

1- S’agissant de sa situation financière, les points de fragilité observés dans le rapport de 2010 ont été largement confirmés par la dégradation brutale et profonde de la trésorerie au second semestre 2012, qui a conduit à l’engagement d’une procédure d’alerte le 5 octobre 2012. De fortes incertitudes pèsent encore sur la viabilité de l’entreprise, qui a dû recourir à un plan social prévoyant la suppression de la moitié de ses effectifs. 

L’insuffisance manifeste des fonds propres, avec un capital limité à 5,8 M€ pour un total du bilan égal à 265 M€, le succès variable des opérations d’aménagement, dont le défaut de commercialisation entraîne de lourdes charges financières et l’augmentation des créances à l’égard des collectivités concédantes ont entraîné un recours massif à des financements externes (autorisations de découvert, emprunts bancaires, mais aussi des avances de trésorerie durables, sans justification évidente de trois collectivités concédantes pour environ 30 M€). Environ 40% de cet endettement est lié à l’engagement précipité d’Adévia dans la construction d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans l’attente du transfert des emprunts à la société Axevie, créée spécifiquement en 2010. 

Ces difficultés de financement ayant atteint un seuil inquiétant pour les établissements bancaires concernés, la plupart actionnaires, la perspective de nouveaux financements a été conditionnée par ceux-ci à une recapitalisation, prévue à hauteur de 25 M€ et s’élevant en définitive à 19,4 M€, largement inférieure aux besoins. Les actionnaires ont donc apporté les montants suivants (en millions d'euros) 

Lens-Liévin 5,0 

Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin  4,0 

Communauté d'agglomération de l'Artois 2,2

Département du Pas-de-Calais 2,5 

Région Nord-Pas-de-Calais 1,0 Communauté urbaine d'Arras 1,0 

Communauté d'agglomération du Calaisis 0,8    

Total 16,5 (plus 2,9 de partenaires privés).

Le compte de résultat prévisionnel de 2013 fait apparaître une perte nette de -3M€ contre -3,5 M€ en 2012. Ces résultats auront un impact très important sur les capitaux propres de la société. En effet, s’élevant à 4,1 M€ à la clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres n’atteindraient plus que 1,1 M€ (du fait de l’affectation en report à nouveau de la perte de 3 M€). Avec des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social,  la société seraient sous-capitalisée au regard du seuil défini par l’article L. 225-248 du code de commerce.


J'ai consacré beaucoup d'articles sur le sujet, en particulier les 2 et 3février 2011. Mais voyez surtout mon "coup de gueule" du 3 avril 2012  http://alpernalain.blogspot.fr/2012/04/adevia-de-qui-se-moque-t-on.html   qui rappelle que l'on nous promet régulièrement un redressement de l'entreprise...et que c'est bien le contribuable qui "casque" pour cette mauvaise gestion. Et évidemment, je ne parle pas du clientélisme et du favoritisme induit par cette société d'économie mixte dont les actionnaires sont des collectivités publiques... Voir dans l'article précité comment le président d'Adévia, Michel Dagbert (devenu aujourd'hui Président du Conseil général du Pas-de-Calais), a favorisé son frère et comment son prédécesseur s'est augmenté grassement sans l'accord de son conseil d'administration !

A suivre

Adevia: de qui se moque-t-on?

La Voix du Nord, dans son compte-rendu de la réunion de la CAHC (Communauté d'Agglo d'Hénin-Carvin) de jeudi dernier, faisait état de ce qui suit:

Soutien à Adevia : stop ou encore ?

La société d'économie mixte, partenaire privilégiée des collectivités locales du bassin minier, cherche, à la demande des banques, des liquidités auprès de ses quatre actionnaires publics (la CAHC détient 7 % du capital).

L'agglo Lens-Liévin a conditionné cette aide à la mise en place d'un audit. Jean-Pierre Corbisez souhaite que la CAHC en fasse autant (l'avance demandée s'élève à... 3 millions d'euros). Réactions glaciales dans la salle. Albert Facon s'étonne que « ce soit nous, la CAHC donc les contribuables, qui devions payer l'audit ». « On a suffisamment de griefs vis-à-vis d'Adevia pour agir autrement que par un audit », estime le maire de Rouvroy : la SEM a décalé un remboursement de 300 000 E à la CAHC et les deux parties sont au tribunal au sujet de la zone d'activité de la Chênaie. Jean-Pierre Corbisez, seul administrateur issu de la CAHC à Adevia, a suspendu sa participation. Cette « SEM... aide profondément au développement des territoires, a plaidé le maire de Carvin pour la défense. Il y a la crise bancaire, la crise des financements publics : certains projets sont ralentis il y a une baisse d'activité d'Adevia, donc le financement par ses fonds propres devient insuffisant. Il y a nécessité de voir si d'autres possibilités d'apporter des concours sont envisageables, de peser le pour et le contre. »Jean Haja soulève une responsabilité d'intercommunalités voisines : « Adevia a joué le rôle de banquier sur certaines collectivités, nous avons toujours été très corrects, ce n'est pas nous qui avons mis en danger Adevia. » « Je vous propose de rencontrer le directeur et le président d'Adevia en bureau le 12 avril », a conclu Jean-Pierre Corbisez. 

C. L. C.

Rappelons les conclusions du rapport de la CRC, cette dernière étant, pourtant, toujours d'une prudence extrême!(http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR201103.pdf):

- carences dans la formalisation des procédures, notamment l’absence d’encadrement des modalités d’actions et de rémunération du directeur général (pas de contrat travail; salaire doublé en 7 ans, sans autorisation du CA!)

- dans un contexte d’une politique salariale accommodante, surtout pour l’équipe dirigeante, il est observé que le Président du conseil d’administration (CA) a perçu des indemnités dans des conditions irrégulières depuis 2005 (indemnités multipliées par 4 sans autorisation du CA et total des indemnités d'élus au-dessus du plafond légal: ceci pour l'ancien Président; pour le nouveau, on se souvient de l'embauche d'un chauffeur 2 mois avant d'avoir une voiture: il est vrai qu'il s'agissait de son frère!).

- Les procédures d’achat, d’une importance particulière au regard des sommes en jeu, apparaissent perfectibles. les conditions de fonctionnement de la commission d’appels d’offres (CAO), comme les modalités de sélection des candidats, font apparaître de graves irrégularités altérant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence

- Les anomalies se concentrent sur un nombre limité de prestataires d’études et de maîtrise d’oeuvre, parmi lesquels certains ont des liens directs ou indirects avec des administrateurs d’Adévia (le fils de JP Kucheida, par exemple).

- la société ne souhaite pas constituer de réserves foncières et privilégie les négociations amiables afin de limiter les délais de procédure, quitte à accepter une inflation des prix d’acquisitions.

-sur le territoire de la commune de Hénin-Beaumont,  Adévia a réglé aux exploitants agricoles des indemnités d’éviction dans des conditions critiquables. Les errements constatés pourraient en outre impliquer des coûts supplémentaires en raison des conséquences fiscales attachées aux modalités impropres d’acquisition du foncier sur cette opération.

- Adévia facture des frais financiers sur des opérations dont elle est chargée et qualifiés comme une rémunération complémentaire peu transparente.

- Les modalités de cession du patrimoine de la SAEMIC à Pas-de-Calais Habitat et les méthodologies d’évaluation des sociétés absorbées appellent des observations (surévaluation qui a profité à qui?).

Vous pouvez retrouver cela, en détail, dans une série de 7 articles que j'ai publiés à partir du 29 janvier 2011

C'est donc Adevia qui a le culot de demander l'aide des collectivités, alors qu'elle a dilapidé l'argent public! L'affaire fait l'objet d'une enquête judiciaire et j'espère que la prescription n'effacera pas toutes les malversations précitées...

La CALL (Agglo Lens-Liévin) a proposé un audit avant d"aider Adevia! Alors qu'il existe déjà un rapport de la CRC. Rappelons également que l'ancien Président d'Adevia (maire de Bully) est membre de la CALL tout comme un ancien administrateur (en exercice au moment des faits reprochés) qui n'est autre que JPK (Président de l'Agglo).

Quelle a été la réaction du PC, du MRC, d'EELV à cette proposition du PS? Apparemment l'audit a paru les arranger...

La CAHC (Agglo Hénin-Carvin) était prête à se ranger à la même pseudo procédure (arrangement, on le suppose, entre les 2 Présidents, JPK et JP. Corbisez). Heureusement, malgré le plaidoyer de P.Kemel (candidat PS aux législatives), le PC a réagi "sainement", en refusant cette solution...Mais la décision de JPC (Vice-Président d'Adevia!!!) fut finalement de rencontrer le Directeur et le Président d'Adevia, ce qui est véritablement se moquer du monde! Quelle confusion des genres!

Je peux déjà dire que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir de citoyen pour empêcher que la CAHC ajoute de l'argent dans le capital d'Adevia...Que ceux qui souhaitent me rejoindre dans ce combat (judiciaire probablement, mais également médiatique), me le fassent savoir afin que nous nous organisions...(alainalpern gmail.com) Tous les élus qui se commettront dans cette vilénie devront répondre de leur complicité!

Adevia: cette SEM (société d'économie mixte) a le monopole des travaux d'aménagement, avec tout ce que cela signifie, même dans les dossiers où elle n'est pas compétente (le tramway), elle a surpayé (illégalement) son Président, son Directeur, la Saemic, des propriétaires et exploitants agricoles, des entreprises dont celles de "fils à papa", etc. Vous ne trouvez pas que les contribuables ont déjà assez payé comme cela?

Le tramway du bassin minier sur de mauvais rails (Nord Eclair)

  

Je n'ai pas encore pu me procurer le rapport de la CRC sur le SMT, celui-ci ne sera remis officiellement que fin février. Aussi, pour le moment, devons-nous nous contenter des commentaires des journalistes (il semblerait que celui de l'AFP en ait eu connaissance: petit clin d'œil à ceux que j'ai rencontré...). Ci-dessous l'excellent article de ce jour de Cécile Debette (Nord- Eclair).

Quelques réflexions préalables:

- Je pense que la CRC a commencé à travailler sur le dossier SMT dans le dernier trimestre 2010 au moment où elle terminait celui d'Adevia: les graves turpitudes relevées pour cette dernière ont probablement conduit la CRC à s'intéresser au SMT.

- Adevia est le seul candidat (!) à ce marché de "mandat de maîtrise d'ouvrage"! Le montant du marché s'élève à  22 933 808 euros, hors TVA. Il peut être sous-traité à hauteur de 10 700 063,50 euros, hors TVA. L'intention d'Adevia était donc bien de faire travailler des sociétés spécialisées: peut-être est-ce la raison pour laquelle ces dernières n'ont pas concouru. Peut-on parler d'entente? 

- Faute de pouvoir consulter ce contrat de mandat de maitrise d'ouvrage (appelé autrefois maitrise d'ouvrage déléguée), absent du site du SMT, on ne peut que s'interroger sur les raisons qui ont fait passer un tel marché à une société dont le transport n'est pas la compétence, même si j'entends bien que l'aménagement du territoire, compétence d'Adevia, soit concernée. En effet, ce type de mandat est conclu généralement parce que le maître d'ouvrage, n'étant pas compétent techniquement, fait appel pour toute ou partie à un spécialiste à qui il délègue toute ou partie de la maîtrise d'ouvrage... Je serais curieux de savoir ce que dit la CRC sur ce sujet extrêmement complexe...

- Il serait intéressant de voir si des administrateurs du SMT ont voté (ou donné procuration) pour l'attribution du marché à Adevia tout en étant administrateur de cette dernière société. Il y aurait pour le moins conflit d'intérêts. Sont membres des 2 instances: les communes (maires ou adjoints) de Fouquières les Lens, Bruay, Carvin, Liévin, Aix Noulette, Noyelles/Lens, Lens, Billy, Libercourt...J'ai écrit au SMT pour obtenir la délibération concernée...

 Nord-Eclair 310112 Céline Debette

Hier, France Bleu Nord a révélé l'existence d'un rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur le projet de tramway. Un dossier porté depuis plus de 3 ans par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, dont les magistrats pointent du doigt l'incompétence.

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Depuis le mois de juin, le dossier tramway du bassin minier fait du surplace, pour ne pas dire qu'il est complètement à l'arrêt. Présenté comme l'un des plus grands projets de transport en commun en site propre de France, il est pourtant loin de faire l'unanimité au sein des élus et de la population, où se sont même constitués des collectifs « antitram ». Il faut dire que depuis son lancement, le projet ne fait que piétiner. Preuve en est : « le périmètre est encore mal défini », le tracé des deux lignes reste « hypothétique » et « le choix de l'option technique (voie double ou unique, ndlr) n'est pas encore tranché ».

Autant d'incertitudes pointées du doigt dans un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qu'a révélé France Bleu Nord avant sa publication officielle fin février. Sans parler des retards accumulés au fil du temps. Tant et si bien que le Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle, en charge du projet, a vu lui passer sous le nez la subvention de 57,6 millions d'euros, promise par l'État en octobre 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Car l'unique condition pour toucher cette belle enveloppe était de lancer les travaux avant le 31 décembre 2011.

Calendrier ambitieux, tergiversations

Ces retards, la CRC les attribue non seulement à un calendrier trop ambitieux mais également aux multiples tergiversations du SMT. Notamment concernant les modalités de conduite de l'opération, finalement confiée à un maître d'ouvrage externe, déjà connu des magistrats financiers : Adevia. Pour mémoire, la société d'économie mixte (SEM) liévinoise avait été épinglée sur ses méthodes de gestion équivoques il y a un an. La CRC s'étonne aujourd'hui de voir son nom apparaître dans ce dossier étant donné « son absence de compétences dans le domaine des transports ». Lacune que la SEM aurait voulu « compenser » via le recours, jugé « irrégulier », à des sous-traitants spécialisés, dont Transamo, ainsi que par ses qualités d'aménageur du territoire.

Un atout d'autant plus mis en valeur par Adevia que « le projet de tramway, défini comme un outil d'aménagement urbain, envisage la réorganisation de l'espace public au-delà de la seule emprise du réseau en intégrant notamment un aménagement de façade à façade, des pôles d'échanges, des parcs relais...
 » Des projets supplémentaires qui remettraient en cause les recettes du versement transport affectées « au financement exclusif des dépenses des transports publics urbains ». De quoi donner de l'eau au moulin des entrepreneurs du bassin minier qui ont vu le taux de cette taxe dont ils sont redevables passer de 1,05 % à 1,80 % au 1er juillet 2008, soit une manne de plusieurs millions d'euros dont ils n'excluent pas de demander le remboursement si le premier coup de pioche n'est pas donné en temps et en heure.

À travers les 40 pages du rapport de la CRC, il apparaît que le syndicat a pâti, au sein même de son effectif, d'un manque de personnes qualifiées et expérimentées pour suivre un tel projet. Un handicap qui pourrait lui coûter cher...

Projet de tram: un rapport épingle la gestion des villes PS du Pas-de-Calais (AFP)

Un rapport de la chambre régionale des comptes, révélé lundi par France Bleu Nord et consulté par l'AFP, épingle durement la gestion --par des organisations dirigées par des élus PS-- d'un projet de tram dans le Pas-de-Calais estimé à 657 millions d'euros, aujourd'hui au point mort.

Ce projet, porté par le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, dirigé très majoritairement par des maires PS de ce département, a été entamé en 2008, mais il a été suspendu en juin 2011.
Selon le rapport, l'attribution du mandat de maîtrise d'ouvrage délégué à une importante société d'économie mixte (SEM) de la région, Adévia, à l'automne 2009, a été entachée d'irrégularités, et cela alors que certains élus siègent à la fois au syndicat mixte et à Adévia.
Parmi eux figure Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin depuis trente ans, dont la gestion d'organismes para-publics --notamment d'Adévia dont il a longtemps été vice-président-- fait l'objet d'enquêtes préliminaires du parquet de Lille.
"La procédure de sélection suivie (ayant abouti au choix d'Adévia pour piloter le projet en octobre 2009, NDLR) n'était pas de nature à garantir l'égalité d'accès à la commande publique et a abouti au choix d'un mandataire n'ayant pas de références ou de compétences particulières en matière de transport en commun en site propre", estime la chambre.
En retirant un premier appel d'offre, puis en publiant très rapidement après un deuxième appel d'offre demandant des compétences dans le domaine foncier, le syndicat mixte a de fait privilégié Adévia, la seule société à avoir concouru alors qu'une vingtaine d'entreprises semblaient intéressées, selon le rapport.
Il souligne également que "des membres du conseil d'administration de la SEM Adévia et vice-présidents étaient également membres du comité du syndicat mixte, au sein duquel ils participaient aux assemblées, commissions et réunions du bureau" exécutif, ce qui leur donnait accès à "des informations privilégiées".
C'est ce même conseil syndical qui, par une délibération du 16 novembre 2009, a attribué le mandat de maîtrise d'ouvrage à Adévia. M. Kucheida était représenté par son suppléant.
Adévia a ensuite sous-traité le travail à deux sociétés spécialisées dans la constructions de trams selon un procédé longuement critiqué par la chambre.
Dans une interview à la Voix du Nord du 17 janvier, le président du syndicat mixte, Jean-Luc Wéry, a indiqué que 14,6 millions d'euros avaient été engagés depuis 2009 alors que cet ambitieux projet, qui prévoit deux lignes de tram sur 37 kilomètres, reliant Liévin à Hénin-Beaumont et Béthune à Bruay-la-Buissière, n'a que très peu avancé.
"Les conditions financières (...) apparaissent avantageuses" pour Adévia, qui a confié la gestion des fonds, et notamment des avances pour les travaux, à une banque "dans le cadre d'une convention non agréée par le mandant (le syndicat mixte, NDLR) et en méconnaissance des règles" régissant les marchés publics, juge la chambre régionale des comptes.
Le rapport, terminé en novembre, doit être rendu public le 23 février. D'ici là, le syndicat mixte, contacté par l'AFP, ne souhaite pas réagir.

AFP

Dernière minute: Le syndicat mixte des transports Artois Gohelle en accusation

Lu et entendu sur France Bleue Nord

Un rapport de la chambre régionale des comptes épingle le Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle, en particulier concernant le projet de tramway. Les magistrats dénoncent des erreurs commisses dans le montage du dossier ainsi que des irrégularités. Et l'on reparle aussi d'Adevia à qui a été confiée la maîtrise d'ouvrage du projet alors que la société d'aménagement n'a aucune compétence en transport. Le projet de plus de 650 millions d'euros est au point mort depuis l'été dernier.

Quand la Chambre Régionale des Comptes ne nous dit pas tout, mais nous met sur la piste...

La relecture du rapport de la CRC sur Adevia laisse toujours apparaître de nouvelles sources d’interrogations, surtout au vu de l’emballement médiatique de ces dernières semaines…

J’ai regardé de près ce que disait la CRC sur la Commission d’appel d’offres mise en place par la société d’amènagement (je rappelle que cette dernière fut attributaire de beaucoup de marchés de travaux, d’amènagement de zones commerciales ou artisanales dans le Bassin Minier, sans parler du Louvre-Lens et du tramway mort-né) …

Rappelons qu’Adevia a maintenu une Commission d’appel d’offres alors que les textes ne l’y obligeaient pas (sauf pour les marchés au-delà d’un certain montant). Encore faut-il que les règles qui ont été fixées par le conseil d’administration soient respectées…Cela concerne, quand même, 30 millions de commandes publiques par an…

2 exemples sont intéressants :

1- les prestations de contrôle technique (CT) et de sécurité-protection-santé (SPS).

Ce sont des missions systématiques liées aux opérations d’aménagement et de travaux : elles sont attribués à la même société dans la plupart des cas. Le total de ces marchés représentent environ 100 000€ par an. Quand on voit ce qui s’est passé à la ville d’Hénin (marchés fictifs, surfacturation…) avec les marchés de gardiennage, il y a de quoi être inquiet. Certes, les montants ne sont pas importants (c’est relatif, bien sûr). La CRC a d’ailleurs demandé qu’une mise en concurrence ait lieu systématiquement…mais quand on sait ce qu’on peut faire avec de soi-disant procédures adaptées…

Nul doute que la réalité des prestations et leur coût réel ne soient l’objet d’un regard attentif…

Encore une fois, la mission de la CRC n’est pas une enquête policière, mais bien d’attirer l’attention sur des procédures qui laissent à désirer : espérons que les investigations qui sont en cours soient révélatrices des pratiques…

2- Il avait, semble-t-il, échappé à l’attention de beaucoup que la CRC avait cité certaines séances de la Commission d’appel d’offres et indiqué que le quorum pour délibérer valablement était de 3 membres (suivant une décision du Conseil d’administration). Or, « l’examen des procès-verbaux a permis de relever un cas où le quorum ne paraît pas atteint du fait de la présence irrégulière d’une personne ». La CRC fait remarquer (note 26 page 13 du rapport) que ce cas concerne la « réunion du 14 avril 2008 pour l’opération de construction de cellules commerciales et artisanales ZA des Hauts de France de Courcelles-les-Lens (3 membres dont M. Alexandre) ». Pourquoi signaler qu’une des personnes présentes était là illégalement tout en pointant le nom de JM Alexandre? Je rappelle que M. Alexandre (patron du MRC) est au moins aussi omnipotent que Kucheida, dans le PDC; qu’il fut à l’origine de la prise du pouvoir par le trio MPK (Mellick, Percheron, Kucheida) du PS en 1973, dans le 62, en éliminant les molletistes (je rappelle que Guy Mollet, le vrai, était d’Arras). Qu’il a créé la grande association La Vie Active, oeuvrant dans le domaine du handicap, et qu’il a participé à la mise en place de mutuelles liées au monde de l’enseignement. Pour donner une idée de l’ambiguïté du personnage, il est de notoriété publique que la majeure partie des adhérents MRC du 62 sont salariés de …La Vie Active.

La mise en cause indirecte du fonctionnement de la commission n’a aucune conséquence pénale puisqu’elle est constituée par la seule volonté d’Adevia. Tout juste une société recalée pourrait-elle réclamer des dommages-intérêts à Adevia…Mais pourquoi, bon sang, la CRC indique-t-elle ce nom de JMA, sans préciser quelle personne n’aurait pas dû être présente parmi les 3 membres permettant le quorum…Qu’essaye-t-elle de nous dire ? Quel intérêt avait Jean-Marie Alexandre à être présent ce jour là ? La CRC ne nous facilite pas la tâche mais au moins fournit-elle un indice, dont nous ne doutons pas qu’il sera utilisé (ou: a déjà été utilisé)…

Ces 2 exemples démontrent que :

- Sous l’apparence de la légalité ou du respect de la démocratie, on peut mettre en place des règles dont un peu de sagacité permet de voir qu’elle ne sont qu’illusoires.

- Le favoritisme est une pratique pas toujours facile à démontrer. Mais nous savons aujourd’hui le reconnaître.

En termes moins policés: comment le marché des prestations de contrôle technique et de sécurité-protection-santé a-t-il contribué à l’enrichissement personnel de certains ou à d’autres fins tout aussi illégales? Comment des élus peuvent-ils influencer l’attribution de marchés?

Retour sur quelques textes sur les "affaires"

En février 2011, j'essayais de replacer les rapports de la CRC dans le contexte politique. Aujourd'hui, au vu des derniers évènements, je n'ai rien à retirer de ce que j'ai pu écrire. Ci-dessous, des extraits de ce que j'ai publié au sujet du rapport provisoire de la CRC sur Adevia, plus la conclusion du portrait que j'avais dressé de Kucheida.

Adevia, le début d'un énorme scandale financier (2/2/11)

http://alpernalain.blogspot.com/2011/02/adevia-le-debut-dun-enorme-scandale_02.html:

"Des pratiques qui posent la question de savoir s'il n'y a pas lieu à investigations de la part des autorités judiciaires. CRC et Préfet peuvent transmettre au Parquet. Les prix pratiqués lors de l'achat des terrains, la dissimulation des prix des transactions mériteraient que l'on aille plus loin pour savoir si il y a eu négligences, erreurs ou pratiques illégales, relevant de la justice pénale. C'est une question légitime que doit se poser tout citoyen...

...Qui va payer un éventuel "dépôt de bilan"? Le Président Kucheida peut-il se permettre un tel camouflet alors que des affaires, encore plus difficiles pour lui, comme CFR, Soginorpa, Epinorpa vont éclater prochainement?

... Le système, dont JP Kucheida est la clef de voûte, pourrait-il s'écrouler?...De plus, la faillite du système aurait un impact direct sur le Parti Socialiste, parce que ce dernier constitue, par ses élus et son influence sur le personnel, un rouage essentiel du fonctionnement des sociétés. Combien d'hommes politiques locaux sont eux-mêmes salariés d'une de ces sociétés (ainsi tel 1er adjoint d'une ville minière est responsable du personnel dans telle société, cette dernière ayant embauché tel ancien Président, etc..). Combien d'élus ont-ils fait embaucher un proche (ex: le Président d'Adevia, non encore officiellement élu, qui fait embaucher son frère, comme chauffeur personnel).

L'écroulement du système socialiste provoquerait un séisme de magnitude maximum, non seulement dans le Pas-de-Calais, mais également nationalement, à 1 an des élections présidentielles...

Cela suppose que la justice mette son nez dans toutes ces affaires. Les exemples déjà cités devraient l'y inciter. Les exemples à venir seront autant d'épées de Damoclès...Est-il encore temps de réformer le système en douceur? JPK, le cerveau et le parrain de cette nébuleuse, est-il prêt à s'effacer pour remettre à plat toute l'organisation? Cela me semble bien tard..." (AA2011: je peux dire maintenant: c'est trop tard!)

Adevia, le début d'un énorme scandale financier 03/2 /11

http://alpernalain.blogspot.com/2011/02/adevia-le-debut-dun-enorme-scandale_03.html

"Comme vous avez pu vous en rendre compte, la Brigade financière lilloise aura du grain à moudre! Des prix d'achat stupéfiants de terres agricoles à Hénin-Beaumont aux pratiques sulfureuses en matière d'attribution des marchés, en passant par la SAEMIC, les rémunérations illégales, les salaires exorbitants, etc, les révélations vont affoler le Landerneau politique, avec, nous le souhaitons, des conséquences salutaires pour la morale publique". (AA décembre 2012: il a fallu 9 mois de plus)

"Cela expliquerait le soutien , en 2008, du PS à Dalongeville qui risquait de tout balancer! Est-ce que c'est ce qu'il a lâché récemment pour obtenir sa libération? Après tout, si c'est exact, cela sera découvert lors de l'enquête menée à Béthune..." (de décembre 2010 à décembre 2011, il aura fallu attendre 12 mois pour que cela éclate, mais la justice y a travaillé, pendant cette période)

Adevia, le début d'un énorme scandale financier 04/2/11

http://alpernalain.blogspot.com/2011/02/apres-adevia-cfr-le-debut-dun-enorme.html

"Attention de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Je constate que dans les nombreuses pratiques ayant eu cours à HB figure peut-être celle d'une aide (illégale et frauduleuse) à G. Dalongeville. Comme les vendeurs de terrains n'étaient pas très nombreux, un accord était possible, avec eux, sans attirer l'attention...Encore une fois, c'est une hypothèse... "(AA 2011: hypothèse confirmée depuis)

Jean-Pierre Kucheida 7/2/2011

http://alpernalain.blogspot.com/2011/02/jean-pierre-kucheida.html

"En résumé, un homme organisé, travailleur, efficace, autoritaire, centralisateur et ayant l'esprit de famille...Certains décrivent JPK comme un Parrain. C'est vrai que, par ses pouvoirs, il distribue, à qui bon lui semble, les opérations immobilières dont il détient toutes les clefs. Quant à dire si le système qu'il a mis en place est maffieux, seule la justice est en mesure de le dire...L'unique chose que l'on peut dire c'est que, dans ce système, le crime n'a pas droit de cité..." (AA 2011: je ne sais pas si j'écrirais cette dernière phrase aujourd'hui...)

Lettre au Procureur

Courrier adressé, il y a quelques jours, au Parquet de Béthune, en espérant que cette affaire ne soit pas enterrée:

Monsieur le Procureur,

En prenant connaissance du rapport du 19 janvier 2011 de la Chambre régionale des Comptes concernant la société d'économie mixte ADEVIA, je me pose la question de savoir si certaines observations des magistrats ne sont pas susceptibles de poursuites pénales.

Je relève, par exemple:

1- Le Président d'Adevia (toujours en fonction aujourd'hui) a embauché son frère comme "chauffeur commissionnaire" (voir page 9 et 10 du rapport). On peut se demander s'il ne s'agit pas là d'un délit de favoritisme. D'autant plus que le chauffeur a été recruté 2 mois avant que le véhicule de société n'ait été livré, que des "fonctions et missions s'avèrent soit sans réel objet, soit redondantes avec des services dont dispose déjà la société" et que "en outre, le salaire réel s'avère 30% supérieur au salaire prévu dans le contrat de travail".

2- Parmi les irrégularités importantes qui "ont affecté les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalités de traitement des candidats et de transparence des procédures", on peut lire, page 20 du rapport, que:

- la société X, attributaire de plusieurs marchés, " est gérée par le fils d'un des administrateurs d'Adevia".

- d'autres marchés ont été attribués à des sociétés qui "ont en commun un autre élu administrateur d'Adevia".

On peut penser que ces 2 élus, bien identifiés, ont un conflit d'intérêt manifeste avec la société Adevia, parce qu'eux-mêmes, soit apparenté à l'entreprise titulaire de marchés, soit directement dirigeant d'autres sociétés.

La CRC dénonce, d'ailleurs, "la concentration d'anomalies graves sur ces sociétés".

J'aurais souhaité, Monsieur le Procureur, savoir si ces éléments graves sont constitutifs d'infractions susceptibles de poursuites judiciaires. Si cela était le cas, j'aurais aimé connaître vos intentions et les procédures envisageables...

AA

En complément, pour la bonne information de tous, je précise que les élus concernés par ce courrier, sont, dans l'ordre:

- le Président d'Adevia est le maire d'une ville située près de Béthune. Il est également conseiller général;

- le père soucieux des intérêts de son fils est maire d'une ville contigüe à Lens et de la même taille que cette dernière; il est, par ailleurs "multi-casquettes" (député, Président d'Agglo, Président d'une société leader en matière de logement social minier, etc)

- l'administrateur qui veille également à ses propres intérêts est maire d'une petite ville du territoire de l'Agglo Lens-Liévin (dont il est vice-Président).

Le rapport de la CRC sur Adevia est consultable sur: http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR201103.pdf