Hénin-Beaumont : l'ancien maire maintenu en détention
LEMONDE.FR avec AFP | 17.08.09 | 19h31
La cour d'appel de Douai (Nord) a provisoirement ordonné lundi 17 août le maintien en détention de l'ex-maire PS d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Gérard Dalongeville, écroué depuis quatre mois pour son implication présumée dans une affaire de fausses factures, a-t-on appris de source judiciaire.
La cour d'appel, qui statuait en référé, avait été saisie par le parquet de Béthune qui contestait la remise en liberté de M. Dalongeville, prononcée par le juge des libertés et de la détention. La cour a notamment estimé qu'il restait susceptible d'entrer en contact avec des personnes impliquées dans le même dossier ou susceptibles de l'être et qui n'ont pas encore été entendues par les enquêteurs. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai examinera le dossier sur le fond jeudi.
Gérard Dalongeville avait été mis en examen et écroué début avril pour détournement de fonds publics, faux en écriture et favoritisme présumés. Il encourt dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. L'enquête, lancée en juin 2008, a mis au jour un système de fausses factures établies entre 2006 et 2008 au bénéfice de sociétés qui n'ont jamais honoré les prestations correspondantes. Le montant de ces factures pourrait atteindre quatre millions d'euros.
Révoqué de son poste de maire fin mai, M. Dalongeville a été exclu depuis du PS. Au terme d'une campagne où la gauche avait eu le plus grand mal à se rassembler, le divers gauche Daniel Duquenne a finalement été élu maire d'Hénin-Beaumont le 5 juillet, devançant de peu la liste FN menée par Steeve Briois et la vice-présidente du parti, Marine Le Pen.
lundi 17 août 2009
Râleries estivales
Je me lâche!
Lors de récents déplacements,ces dernières semaines, j'ai, comme tout bon Français qui se respecte, beaucoup râlé, pesté et vilipendé!
Est-ce par espoir thérapeutique, par soulagement égoïste ou besoin de partager, que j'ai décidé de tout mettre sur papier, pardon: sur écran?
Toujours est-il, qu'après lecture de mon fiel ainsi jeté à l'encan, je souhaiterais vous rassurer (c'est l'avantage de l'informatique que de pouvoir insérer des commentaires après avoir terminé son texte!):
- j'ai l'intention de conserver un style simple, malgré ce début un peu...alambiqué!
- je ne réitérerai pas les réflexions franchouillardes de ce jour...Quand je "râle", je m'oblige à proposer une solution, et là, je n'en ai pas!
1)Les Don Quichotte...
Vous êtes-vous déjà rendu compte, lorsque vous traversez la France, des milliers de pylônes électriques qui viennent défigurer les plus beaux paysages de notre pays: lors d'un récent voyage, j'ai pu constater que, de nos vignobles bordelais à nos terrils, ces poteaux noirs, en forme d'araignées, se succèdent, que nous traversions le Périgord verdoyant, la Beauce en fin de moisson ou notre admirable Picardie...Nous ne nous rendons même plus compte de cette laideur omniprésente.
Les Don Quichotte que nous sommes ne nous battons même plus (je ne sais même pas si quelqu'un l'a déjà fait!)contre cette hydre à têtes multiples...
Heureusement, de temps en temps, mais de plus en plus souvent, des espaces encore vides, s'emplissent de poteaux blancs supportant des hélices qui tournoient au gré du vent et agrémentent notre paysage de majestueuses formes, avant de laisser place à la trame désespérante des noires armées dont les fantassins sont reliés par des milliers de kilomètres de fils encore plus noirs...
Que n'entend-on contre ces moulins modernes que sont les éoliennes! Avez-vous entendu pester contre les les pylônes?
Dans un siècle, au même titre que nous admirons aujourd'hui, nos moulins et chevalets, que conserverons-nous comme trace de notre culture: les éoliennes ou les pylônes électriques?
2- En voiture!
Comment faîtes-vous sur la route (eh oui, il m'arrive de délaisser le train...)pour garder un oeil, à la fois, sur:
- les panneaux de limitation de vitesse des autoroutes (à 70, à 90, 110 ou 130, sans compter ceux par temps de pluie, ou pour les caravanes, et sans parler des panneaux mal placés de sorties semant la confusion)qui se succèdent à n'en plus finir;
- les radars fixes ou mobiles;
- la signalétique des destinations;
- les indications touristiques (châteaux, panoramas...)et publicitaires (buvez X, mangez Y, maigrissez avec Z...);
- les voitures qui vous suivent et celles qui vous précèdent;
- les stations de radio à changer, éventuellement la cigarette à allumer ou le portable qui sonne (oui, je sais, il est interdit de répondre, mais c'est peut-être votre voisin qui vous annonce que votre maison brûle...);
- la conversation avec vos passagers, les infos ou Ribéry qui marque, ou Dalongeville qui sort de prison...)
- etc, etc...
3- Tea or coffee?
Je suis amateur des 2 boissons et je ne comprends toujours pas pourquoi le thé, dans nos bistots héninois et autres, est souvent 2 fois plus cher que le café!
Pourtant, entre le sachet de basse qualité que l'on vous apporte dans votre tasse (souvent un peu plus grande que celle de l'expresso, je l'avoue...) emplie d'eau bouillante (celle-ci étant quelque fois contenue dans une théière, c'est vrai) et le café sortant de la machine rutilante, il me semble que le coût de revient n'est probablement pas en défaveur de la boisson favorite des Anglais...
A moins que...
Il y a quelques années, lors d'une campagne électorale, la distribution de tracts ayant été particulièrement fatigante, 2 colistières et moi-même décidâmes de reprendre des forces dans un petit café de quartier. La patronne enregistra la commande des 2 cafés de mes invitées, et me répondit, outrée, lorsque j'exprimai mon envie de thé: "Mais, Monsieur, nous sommes dans un café ouvrier, nous n'avons pas de thé". Faussement ingénu, je l'interrogeai: "Pourquoi les ouvriers n'ont-ils pas droit au thé?"
Le thé, boisson bourgeoise?
Ouf, j'en ai terminé: j'ai exhalé tout ce que j'avais sur le cœur. Passons aux choses sérieuses!
Lors de récents déplacements,ces dernières semaines, j'ai, comme tout bon Français qui se respecte, beaucoup râlé, pesté et vilipendé!
Est-ce par espoir thérapeutique, par soulagement égoïste ou besoin de partager, que j'ai décidé de tout mettre sur papier, pardon: sur écran?
Toujours est-il, qu'après lecture de mon fiel ainsi jeté à l'encan, je souhaiterais vous rassurer (c'est l'avantage de l'informatique que de pouvoir insérer des commentaires après avoir terminé son texte!):
- j'ai l'intention de conserver un style simple, malgré ce début un peu...alambiqué!
- je ne réitérerai pas les réflexions franchouillardes de ce jour...Quand je "râle", je m'oblige à proposer une solution, et là, je n'en ai pas!
1)Les Don Quichotte...
Vous êtes-vous déjà rendu compte, lorsque vous traversez la France, des milliers de pylônes électriques qui viennent défigurer les plus beaux paysages de notre pays: lors d'un récent voyage, j'ai pu constater que, de nos vignobles bordelais à nos terrils, ces poteaux noirs, en forme d'araignées, se succèdent, que nous traversions le Périgord verdoyant, la Beauce en fin de moisson ou notre admirable Picardie...Nous ne nous rendons même plus compte de cette laideur omniprésente.
Les Don Quichotte que nous sommes ne nous battons même plus (je ne sais même pas si quelqu'un l'a déjà fait!)contre cette hydre à têtes multiples...
Heureusement, de temps en temps, mais de plus en plus souvent, des espaces encore vides, s'emplissent de poteaux blancs supportant des hélices qui tournoient au gré du vent et agrémentent notre paysage de majestueuses formes, avant de laisser place à la trame désespérante des noires armées dont les fantassins sont reliés par des milliers de kilomètres de fils encore plus noirs...
Que n'entend-on contre ces moulins modernes que sont les éoliennes! Avez-vous entendu pester contre les les pylônes?
Dans un siècle, au même titre que nous admirons aujourd'hui, nos moulins et chevalets, que conserverons-nous comme trace de notre culture: les éoliennes ou les pylônes électriques?
2- En voiture!
Comment faîtes-vous sur la route (eh oui, il m'arrive de délaisser le train...)pour garder un oeil, à la fois, sur:
- les panneaux de limitation de vitesse des autoroutes (à 70, à 90, 110 ou 130, sans compter ceux par temps de pluie, ou pour les caravanes, et sans parler des panneaux mal placés de sorties semant la confusion)qui se succèdent à n'en plus finir;
- les radars fixes ou mobiles;
- la signalétique des destinations;
- les indications touristiques (châteaux, panoramas...)et publicitaires (buvez X, mangez Y, maigrissez avec Z...);
- les voitures qui vous suivent et celles qui vous précèdent;
- les stations de radio à changer, éventuellement la cigarette à allumer ou le portable qui sonne (oui, je sais, il est interdit de répondre, mais c'est peut-être votre voisin qui vous annonce que votre maison brûle...);
- la conversation avec vos passagers, les infos ou Ribéry qui marque, ou Dalongeville qui sort de prison...)
- etc, etc...
3- Tea or coffee?
Je suis amateur des 2 boissons et je ne comprends toujours pas pourquoi le thé, dans nos bistots héninois et autres, est souvent 2 fois plus cher que le café!
Pourtant, entre le sachet de basse qualité que l'on vous apporte dans votre tasse (souvent un peu plus grande que celle de l'expresso, je l'avoue...) emplie d'eau bouillante (celle-ci étant quelque fois contenue dans une théière, c'est vrai) et le café sortant de la machine rutilante, il me semble que le coût de revient n'est probablement pas en défaveur de la boisson favorite des Anglais...
A moins que...
Il y a quelques années, lors d'une campagne électorale, la distribution de tracts ayant été particulièrement fatigante, 2 colistières et moi-même décidâmes de reprendre des forces dans un petit café de quartier. La patronne enregistra la commande des 2 cafés de mes invitées, et me répondit, outrée, lorsque j'exprimai mon envie de thé: "Mais, Monsieur, nous sommes dans un café ouvrier, nous n'avons pas de thé". Faussement ingénu, je l'interrogeai: "Pourquoi les ouvriers n'ont-ils pas droit au thé?"
Le thé, boisson bourgeoise?
Ouf, j'en ai terminé: j'ai exhalé tout ce que j'avais sur le cœur. Passons aux choses sérieuses!
dimanche 16 août 2009
Des nouvelles de la planète (suite)
Point de vue
Manger bio, sage précaution, par Michel de Lorgeril
LE MONDE | 13.08.09 | 13h39 • Mis à jour le 13.08.09 | 13h39
Au mois de juillet, des experts anglais travaillant pour la Food Standards Agency ont publié un rapport suggérant que "les produits bio ne sont pas meilleurs pour la santé que les aliments ordinaires". De nombreux médias ont repris ce message de santé plutôt hostile à l'agriculture bio.
En fait, le rapport complet dit seulement que les aliments bio n'apportent pas plus d'éléments nutritifs que les aliments produits de façon conventionnelle. Ce n'était donc pas une information santé à proprement parler, mais la simple affirmation que le surcoût des aliments bio n'est pas justifié si on considère uniquement leurs contenus en nutriments. Le rapport élude la question des insecticides, herbicides, fongicides et de leurs multiples résidus dans les aliments conventionnels, réelle question de santé pourtant.
Pourquoi préférer l'aubergine bio ? Parce qu'elle contient plus de fer ou de vitamine C ? Non ! Les nutriments importants (vitamines, oligoéléments et polyphénols) des légumes sont surtout présents dans la peau du légume, où se concentrent également les pesticides. Donc, si on veut se nourrir (sans risque) avec des aliments riches en saveurs et en nutriments non caloriques, on n'épluche pas et on achète bio.
Pourquoi préférer le pain bio ? Si on veut éviter les farines raffinées (pauvres en minéraux, fibres et vitamines), on préfère le pain complet. Mais c'est aussi dans l'enveloppe des céréales que se concentrent les pesticides. Si on veut du pain complet, il le faut bio.
Certains diront que l'agriculture conventionnelle respecte des normes pour les résidus de pesticides. Admettons. Mais que savons-nous de la toxicité de ces agents sur le long terme et de leurs interactions ? Or nous mangeons trois repas par jour et chaque fois plusieurs aliments contaminés par plusieurs pesticides. Ces agents s'accumulent dans nos tissus. On leur attribue un rôle causal dans des pathologies hormono-dépendantes (cancers du sein, infertilité masculine, anomalies du sexe des garçons), des maladies neurologiques (Parkinson), des lymphomes et autres cancers et leucémies. Précaution s'impose !
Mais laissons ces questions puisque le rapport anglais ne traite pas des pesticides. On y trouve une revue de la littérature, avec 150 études pertinentes, quelques calculs statistiques et une synthèse sous forme de deux grands chapitres : l'un concernant les produits végétaux (où 23 types de nutriments ont été analysés) et l'autre les produits animaux (10 nutriments analysés). Oublions l'analyse secondaire du rapport fondée sur une sélection (arbitraire) des meilleures études parce que, en statistiques, les grands nombres sont censés compenser les défauts techniques. Si des différences significatives entre les aliments conventionnels et les bio sont mises au jour dans cette marécageuse base de données, cela signifie qu'elles sont très résistantes aux facteurs de confusion et reflètent la réalité.
A propos des aliments végétaux, les experts observent des différences pour sept types de nutriments. Ils en concluent curieusement que c'est négligeable : moins de résidus azotés (dus aux engrais chimiques) dans les aliments bio, mais plus de magnésium et de zinc, ce qui est intéressant puisque nos populations tendent à en manquer ; plus de matières sèches dans les aliments bio, donc moins d'eau et plus d'éléments nutritifs, ce qui est confirmé par des différences significatives pour les sucres, les polyphénols (en général) et les flavonoïdes dans les aliments bio.
Pour les produits animaux, il y a des différences pour trois types de nutriments : plus de lipides, plus de polyinsaturés et plus d'acides gras dits "trans" dans le bio. Les experts concluent que c'est négligeable en termes de nutrition (fort contestable) mais insistent sur les trans. On distingue les trans industriels issus de l'hydrogénation des huiles végétales et les trans naturels produits lors de la rumination et présents dans les aliments animaux.
Les deux types de trans seraient, selon nos auteurs, également nuisibles pour la santé, car ils augmentent de façon identique le cholestérol sanguin. Or les trans diffèrent radicalement vis-à-vis des maladies cardiaques : les trans industriels sont associés à un doublement du risque, tandis que les trans naturels (ceux qui sont en plus grande quantité dans le bio animal) sont associés à une diminution du risque. Avantage au bio ! Cet exemple illustre aussi, pour ceux qui n'en sont pas encore convaincus, que le cholestérol ne joue qu'un rôle négligeable dans les maladies du coeur.
Tout cela indique qu'il est préférable de manger bio, qu'il s'agisse d'aliments végétaux ou animaux, surtout pour protéger sa santé, selon la formule classique "que tes aliments soient ta médecine". Encore faut-il que cela soit acceptable pour le budget familial.
Une dernière question concerne l'opportunité de publier ce rapport en juillet. Y aurait-il quelque part et à l'approche des grandes négociations sur l'avenir de l'agriculture européenne une stratégie visant à décrédibiliser une agriculture qui ne soit pas industrielle et productiviste, exportatrice (plutôt que locale), prédatrice des ressources naturelles et dévastatrice pour l'environnement ? Assistons-nous aux premières escarmouches de la grande bataille qui s'annonce et dont l'enjeu pourrait être l'émergence d'un Monde Nouveau où Monsanto, Unilever et les autres ne seraient plus les rois de la fête ?
Michel de Lorgeril est cardiologue, chercheur CNRS au laboratoire TIMC "Coeur et nutrition" de l'université de Grenoble
Michel de Lorgeril
Article paru dans l'édition du 14.08.09
Manger bio, sage précaution, par Michel de Lorgeril
LE MONDE | 13.08.09 | 13h39 • Mis à jour le 13.08.09 | 13h39
Au mois de juillet, des experts anglais travaillant pour la Food Standards Agency ont publié un rapport suggérant que "les produits bio ne sont pas meilleurs pour la santé que les aliments ordinaires". De nombreux médias ont repris ce message de santé plutôt hostile à l'agriculture bio.
En fait, le rapport complet dit seulement que les aliments bio n'apportent pas plus d'éléments nutritifs que les aliments produits de façon conventionnelle. Ce n'était donc pas une information santé à proprement parler, mais la simple affirmation que le surcoût des aliments bio n'est pas justifié si on considère uniquement leurs contenus en nutriments. Le rapport élude la question des insecticides, herbicides, fongicides et de leurs multiples résidus dans les aliments conventionnels, réelle question de santé pourtant.
Pourquoi préférer l'aubergine bio ? Parce qu'elle contient plus de fer ou de vitamine C ? Non ! Les nutriments importants (vitamines, oligoéléments et polyphénols) des légumes sont surtout présents dans la peau du légume, où se concentrent également les pesticides. Donc, si on veut se nourrir (sans risque) avec des aliments riches en saveurs et en nutriments non caloriques, on n'épluche pas et on achète bio.
Pourquoi préférer le pain bio ? Si on veut éviter les farines raffinées (pauvres en minéraux, fibres et vitamines), on préfère le pain complet. Mais c'est aussi dans l'enveloppe des céréales que se concentrent les pesticides. Si on veut du pain complet, il le faut bio.
Certains diront que l'agriculture conventionnelle respecte des normes pour les résidus de pesticides. Admettons. Mais que savons-nous de la toxicité de ces agents sur le long terme et de leurs interactions ? Or nous mangeons trois repas par jour et chaque fois plusieurs aliments contaminés par plusieurs pesticides. Ces agents s'accumulent dans nos tissus. On leur attribue un rôle causal dans des pathologies hormono-dépendantes (cancers du sein, infertilité masculine, anomalies du sexe des garçons), des maladies neurologiques (Parkinson), des lymphomes et autres cancers et leucémies. Précaution s'impose !
Mais laissons ces questions puisque le rapport anglais ne traite pas des pesticides. On y trouve une revue de la littérature, avec 150 études pertinentes, quelques calculs statistiques et une synthèse sous forme de deux grands chapitres : l'un concernant les produits végétaux (où 23 types de nutriments ont été analysés) et l'autre les produits animaux (10 nutriments analysés). Oublions l'analyse secondaire du rapport fondée sur une sélection (arbitraire) des meilleures études parce que, en statistiques, les grands nombres sont censés compenser les défauts techniques. Si des différences significatives entre les aliments conventionnels et les bio sont mises au jour dans cette marécageuse base de données, cela signifie qu'elles sont très résistantes aux facteurs de confusion et reflètent la réalité.
A propos des aliments végétaux, les experts observent des différences pour sept types de nutriments. Ils en concluent curieusement que c'est négligeable : moins de résidus azotés (dus aux engrais chimiques) dans les aliments bio, mais plus de magnésium et de zinc, ce qui est intéressant puisque nos populations tendent à en manquer ; plus de matières sèches dans les aliments bio, donc moins d'eau et plus d'éléments nutritifs, ce qui est confirmé par des différences significatives pour les sucres, les polyphénols (en général) et les flavonoïdes dans les aliments bio.
Pour les produits animaux, il y a des différences pour trois types de nutriments : plus de lipides, plus de polyinsaturés et plus d'acides gras dits "trans" dans le bio. Les experts concluent que c'est négligeable en termes de nutrition (fort contestable) mais insistent sur les trans. On distingue les trans industriels issus de l'hydrogénation des huiles végétales et les trans naturels produits lors de la rumination et présents dans les aliments animaux.
Les deux types de trans seraient, selon nos auteurs, également nuisibles pour la santé, car ils augmentent de façon identique le cholestérol sanguin. Or les trans diffèrent radicalement vis-à-vis des maladies cardiaques : les trans industriels sont associés à un doublement du risque, tandis que les trans naturels (ceux qui sont en plus grande quantité dans le bio animal) sont associés à une diminution du risque. Avantage au bio ! Cet exemple illustre aussi, pour ceux qui n'en sont pas encore convaincus, que le cholestérol ne joue qu'un rôle négligeable dans les maladies du coeur.
Tout cela indique qu'il est préférable de manger bio, qu'il s'agisse d'aliments végétaux ou animaux, surtout pour protéger sa santé, selon la formule classique "que tes aliments soient ta médecine". Encore faut-il que cela soit acceptable pour le budget familial.
Une dernière question concerne l'opportunité de publier ce rapport en juillet. Y aurait-il quelque part et à l'approche des grandes négociations sur l'avenir de l'agriculture européenne une stratégie visant à décrédibiliser une agriculture qui ne soit pas industrielle et productiviste, exportatrice (plutôt que locale), prédatrice des ressources naturelles et dévastatrice pour l'environnement ? Assistons-nous aux premières escarmouches de la grande bataille qui s'annonce et dont l'enjeu pourrait être l'émergence d'un Monde Nouveau où Monsanto, Unilever et les autres ne seraient plus les rois de la fête ?
Michel de Lorgeril est cardiologue, chercheur CNRS au laboratoire TIMC "Coeur et nutrition" de l'université de Grenoble
Michel de Lorgeril
Article paru dans l'édition du 14.08.09
samedi 15 août 2009
Des nouvelles de la planète (suite)
Je vous invite, fortement, à consulter le site suivant:
http://terresacree.org SOS-Planete,le site de l'association Terre sacrée, "parce qu'on la massacre! Base vivante d'informations environnementales, d'alerte et de réflexion. L'actualité de la planète au jour le jour, enjeux écologiques planétaires, réchauffement climatique, déforestation, surpopulation mondiale, érosion de la biodiversité, derniers peuples premiers, dignité animale et humaine... Un dossier énorme sur les nouvelles menaces biotechnologiques. La planète est le bien commun de l'humanité. En prendre soin donne un sens à la Vie."
J'y ai relevé quelques citations dignes d'intérêt et que vous trouverez, ci-dessous.
Dans la droite ligne des articles de ces derniers jours (avec demain également, le point sur la réalité, sur notre alimentation, de l'agriculture traditionnelle) , je passerai, la semaine prochaine, à des exercices plus pratiques:
- la loi Grenelle 2 sur l'environnement a été votée, fin juillet, avant le départ en vacances de nos députés. Curieusement, aucun article de fond n'a paru, sauf erreur de ma part. Nous en ferons donc l'analyse.
- comment une collectivité, même ruinée, peut être gérée "durablement"...
La part du Colibri (2ème édition, mais je ne m'en lasse pas...)
Un jour, dit une vieille légende amérindienne, il y eut un immense incendie de forêt.
Tous les animaux terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre.
Seul le petit colibri s'activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu.
Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Colibri ! Tu n'es pas fou ?! Tu crois que c'est avec ces gouttes d'eau que tu vas éteindre le feu ?! »
Et le colibri lui répondit :« Non, mais je fais ma part ».
"La part du colibri" Pierre Rabhi (Ed. de l'aube)
L'enfant et les étoiles de mer
L'enfant et les étoiles de mer. Oui pour celles que je sauve, ça a un sens!
Il était une fois un vieil homme qui se promenait chaque matin au bord de l'océan.
Un jour, il vit un petit garçon qui soulevait quelque chose avec précaution et le jetait à la mer.
Il cria : « Bonjour ! Que fais-tu là ? »
Le petit garçon se redressa et répondit : « Je rejette des étoiles de mer dans l'Océan. On est en marée descendante et le soleil brûle. Si je ne le fais pas, elles mourront. »
« Mais, jeune homme », répondit le vieil homme, « As-tu pensé que la plage s'étale ici sur des kilomètres et des kilomètres ? Et les étoiles de mer, il y en a partout ! Tu ne peux pas toutes les sauver ! Cela n'a aucun sens ! »
Le garçon, en l'écoutant poliment, se pencha, ramassa une autre étoile et la jeta à l'eau en souriant : « Mais si, cela a un sens ! Pour celle-là ! »
Auteur allemand inconnu. Traduction d'Ilse pour Terre sacrée
"Toute vérité franchit trois étapes...
D'abord elle est ridiculisée.
Ensuite elle subit une forte opposition.
Puis elle est considérée comme ayant toujours été une évidence." (Schopenhauer)
AA: je suis sûr que vous avez des tas d'exemples en tête...
"La nature s'occupe de créer des individus absolument uniques, alors que la culture n'a inventé qu'un seul gabarit auquel tous doivent se conformer. C'est grotesque."
UG Krishnamurti
http://terresacree.org SOS-Planete,le site de l'association Terre sacrée, "parce qu'on la massacre! Base vivante d'informations environnementales, d'alerte et de réflexion. L'actualité de la planète au jour le jour, enjeux écologiques planétaires, réchauffement climatique, déforestation, surpopulation mondiale, érosion de la biodiversité, derniers peuples premiers, dignité animale et humaine... Un dossier énorme sur les nouvelles menaces biotechnologiques. La planète est le bien commun de l'humanité. En prendre soin donne un sens à la Vie."
J'y ai relevé quelques citations dignes d'intérêt et que vous trouverez, ci-dessous.
Dans la droite ligne des articles de ces derniers jours (avec demain également, le point sur la réalité, sur notre alimentation, de l'agriculture traditionnelle) , je passerai, la semaine prochaine, à des exercices plus pratiques:
- la loi Grenelle 2 sur l'environnement a été votée, fin juillet, avant le départ en vacances de nos députés. Curieusement, aucun article de fond n'a paru, sauf erreur de ma part. Nous en ferons donc l'analyse.
- comment une collectivité, même ruinée, peut être gérée "durablement"...
La part du Colibri (2ème édition, mais je ne m'en lasse pas...)
Un jour, dit une vieille légende amérindienne, il y eut un immense incendie de forêt.
Tous les animaux terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre.
Seul le petit colibri s'activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu.
Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Colibri ! Tu n'es pas fou ?! Tu crois que c'est avec ces gouttes d'eau que tu vas éteindre le feu ?! »
Et le colibri lui répondit :« Non, mais je fais ma part ».
"La part du colibri" Pierre Rabhi (Ed. de l'aube)
L'enfant et les étoiles de mer
L'enfant et les étoiles de mer. Oui pour celles que je sauve, ça a un sens!
Il était une fois un vieil homme qui se promenait chaque matin au bord de l'océan.
Un jour, il vit un petit garçon qui soulevait quelque chose avec précaution et le jetait à la mer.
Il cria : « Bonjour ! Que fais-tu là ? »
Le petit garçon se redressa et répondit : « Je rejette des étoiles de mer dans l'Océan. On est en marée descendante et le soleil brûle. Si je ne le fais pas, elles mourront. »
« Mais, jeune homme », répondit le vieil homme, « As-tu pensé que la plage s'étale ici sur des kilomètres et des kilomètres ? Et les étoiles de mer, il y en a partout ! Tu ne peux pas toutes les sauver ! Cela n'a aucun sens ! »
Le garçon, en l'écoutant poliment, se pencha, ramassa une autre étoile et la jeta à l'eau en souriant : « Mais si, cela a un sens ! Pour celle-là ! »
Auteur allemand inconnu. Traduction d'Ilse pour Terre sacrée
"Toute vérité franchit trois étapes...
D'abord elle est ridiculisée.
Ensuite elle subit une forte opposition.
Puis elle est considérée comme ayant toujours été une évidence." (Schopenhauer)
AA: je suis sûr que vous avez des tas d'exemples en tête...
"La nature s'occupe de créer des individus absolument uniques, alors que la culture n'a inventé qu'un seul gabarit auquel tous doivent se conformer. C'est grotesque."
UG Krishnamurti
vendredi 14 août 2009
Des nouvelles de la planète Terre
Biodiversité et réchauffement climatique : le WWF tire le signal d'alarme
La savane africaine désertée par les éléphants, une banquise arctique sans ours polaires, des orangs-outans condamnés à vivre en captivité car leur milieu d’origine ne leur serait plus favorable... Tel pourrait être le monde de demain, décrit par un nouveau rapport publié par le WWF.
Ce document, consacré aux conséquences potentielles du changement climatique sur certains des animaux les plus emblématiques du bestiaire terrestre, s’appuie sur les travaux scientifiques les plus récents.
Sa lecture est troublante : on y apprend que 90 % de la grande barrière de corail australienne pourrait avoir disparu en 2050, tandis que les manchots Adélie peuplant l’Antarctique verraient leurs populations décroître de 70 %.
Les ours polaires disparaîtraient totalement de leur milieu naturel d’ici la fin du siècle tandis que tigres, kangourous, grands singes, baleines et dauphins, tortues marines ou albatros subiraient un sort semblable : celui d’un effondrement de leurs populations et d’une érosion substantielle de la faune et de la flore qui peuplent leurs habitats.
Comme le rappelle le WWF dans un communiqué, "personne ne souhaite être témoin d’une hécatombe de cette ampleur". L'année 2009 s’achèvera en décembre à Copenhague sur la conclusion des négociations climatiques menées dans le cadre des Nations unies. Peut-être sera-t-elle l’année du changement de cap, celui-là même qui permettra de sauvegarder tous ces animaux emblématiques, pour ne citer qu’eux.
http://www.maxisciences.com/rchauffement-climatique/biodiversite-et-rechauffement-climatique-le-wwf-tire-le-signal-d-039-alarme_art1220.html
Pesticides et Parkinson
Une étude américaine montre que l’exposition aux pesticides Maneb et/ou paraquat par l’environnement (dans les 500m de la zone d’utilisation) augmente en moyenne de 75% le risque de développer la maladie de parkinson chez les personnes exposées. Le risque est maximum chez les sujets exposés jeunes chez qui le risque est multiplié par 2.27 suite à l’exposition à un de ces deux pesticides ou multiplié par 4.17 en cas d’exposition aux deux pesticides.
L’étude complète :
http://aje.oxfordjournals.org/cgi/content/abstract/169/8/919
Pesticides et cancers
Une étude brésilienne montre une relation entre les chiffres ventes de pesticides rapportés au nombre d’habitants dans 11 états et certains cancers ( prostate, lèvres, leucémies, larynx…). Les états ayant les plus fortes ventes de pesticides par habitant présentaient les plus forts chiffres de mortalité pour tous ces cancers
L’étude complète :
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/18838335
Ces 2 derniers articles sont empruntés au MDRGF
http://www.mdrgf.org/soutien1.html
La savane africaine désertée par les éléphants, une banquise arctique sans ours polaires, des orangs-outans condamnés à vivre en captivité car leur milieu d’origine ne leur serait plus favorable... Tel pourrait être le monde de demain, décrit par un nouveau rapport publié par le WWF.
Ce document, consacré aux conséquences potentielles du changement climatique sur certains des animaux les plus emblématiques du bestiaire terrestre, s’appuie sur les travaux scientifiques les plus récents.
Sa lecture est troublante : on y apprend que 90 % de la grande barrière de corail australienne pourrait avoir disparu en 2050, tandis que les manchots Adélie peuplant l’Antarctique verraient leurs populations décroître de 70 %.
Les ours polaires disparaîtraient totalement de leur milieu naturel d’ici la fin du siècle tandis que tigres, kangourous, grands singes, baleines et dauphins, tortues marines ou albatros subiraient un sort semblable : celui d’un effondrement de leurs populations et d’une érosion substantielle de la faune et de la flore qui peuplent leurs habitats.
Comme le rappelle le WWF dans un communiqué, "personne ne souhaite être témoin d’une hécatombe de cette ampleur". L'année 2009 s’achèvera en décembre à Copenhague sur la conclusion des négociations climatiques menées dans le cadre des Nations unies. Peut-être sera-t-elle l’année du changement de cap, celui-là même qui permettra de sauvegarder tous ces animaux emblématiques, pour ne citer qu’eux.
http://www.maxisciences.com/rchauffement-climatique/biodiversite-et-rechauffement-climatique-le-wwf-tire-le-signal-d-039-alarme_art1220.html
Pesticides et Parkinson
Une étude américaine montre que l’exposition aux pesticides Maneb et/ou paraquat par l’environnement (dans les 500m de la zone d’utilisation) augmente en moyenne de 75% le risque de développer la maladie de parkinson chez les personnes exposées. Le risque est maximum chez les sujets exposés jeunes chez qui le risque est multiplié par 2.27 suite à l’exposition à un de ces deux pesticides ou multiplié par 4.17 en cas d’exposition aux deux pesticides.
L’étude complète :
http://aje.oxfordjournals.org/cgi/content/abstract/169/8/919
Pesticides et cancers
Une étude brésilienne montre une relation entre les chiffres ventes de pesticides rapportés au nombre d’habitants dans 11 états et certains cancers ( prostate, lèvres, leucémies, larynx…). Les états ayant les plus fortes ventes de pesticides par habitant présentaient les plus forts chiffres de mortalité pour tous ces cancers
L’étude complète :
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/18838335
Ces 2 derniers articles sont empruntés au MDRGF
http://www.mdrgf.org/soutien1.html
jeudi 13 août 2009
3 propositions iconoclastes?
Pour ceux qui n'auraient pas eu le courage de lire les longs textes de ces 3 derniers jours ou qui préfèrent la synthèse à l'analyse, j'ai résumé ci-dessous les 3 articles dits "iconoclastes":
1- Suite à l'erreur politique de la diminution du taux de TVA dans la restauration, il est évident, quelques semaines après son entrée en vigueur, qu'il s'agit, de plus, d'un échec, la profession ne jouant pas le jeu... Il est donc urgent de revenir sur cette décision qui coûte 2,4 milliards au budget.
2- La dernière révision constitutionnelle permet à un Président français mal intentionné de se maintenir au pouvoir pendant très longtemps. Le fait d'avoir indiqué "consécutifs" dans la phrase interdisant à un Président de ne pas faire plus de 2 mandats laisse la porte ouverte à une manœuvre "poutinienne": après 2 mandats, le Président cède sa place à un Medvedev français, devient 1er Ministre, gère le pays (pas à la Fillon), puis se représente aux Présidentielles suivantes. En France cela permettrait au Président français actuel, s'il était réélu en 2012, de faire l'impasse en 2017 et de se représenter en 2022, voire en 2027 (il n'aurait "que" 71 ans...), soit, jusqu'en 2032, 25 ans de pouvoir! Il faudrait donc modifier la Constitution en supprimant le simple mot "consécutifs"
3- Pour appliquer l'article 1 de la Constitution, indiquant, notamment, que la République est laïque, il faudrait laïciser notre calendrier, trop chrétien: fêtes chrétiennes, énumération des saints, etc. Cela se ferait sans changer l'ordonnancement de ce calendrier, et ne supprimerait pas le nombre de jours fériés et chômés...De plus cela rétablirait l'égalité avec ceux, non-chrétiens, qui bénéficient de jours de congés supplémentaires, et, également avec ceux, non croyants ou non pratiquants, qui sont tributaires de fêtes dont ils ne reconnaissent pas la légitimité...
Bien entendu, je transmets ces 3 propositions à un député à qui je demande de les faire étudier et éventuellement les soumettre à l'Assemblée.
1- Suite à l'erreur politique de la diminution du taux de TVA dans la restauration, il est évident, quelques semaines après son entrée en vigueur, qu'il s'agit, de plus, d'un échec, la profession ne jouant pas le jeu... Il est donc urgent de revenir sur cette décision qui coûte 2,4 milliards au budget.
2- La dernière révision constitutionnelle permet à un Président français mal intentionné de se maintenir au pouvoir pendant très longtemps. Le fait d'avoir indiqué "consécutifs" dans la phrase interdisant à un Président de ne pas faire plus de 2 mandats laisse la porte ouverte à une manœuvre "poutinienne": après 2 mandats, le Président cède sa place à un Medvedev français, devient 1er Ministre, gère le pays (pas à la Fillon), puis se représente aux Présidentielles suivantes. En France cela permettrait au Président français actuel, s'il était réélu en 2012, de faire l'impasse en 2017 et de se représenter en 2022, voire en 2027 (il n'aurait "que" 71 ans...), soit, jusqu'en 2032, 25 ans de pouvoir! Il faudrait donc modifier la Constitution en supprimant le simple mot "consécutifs"
3- Pour appliquer l'article 1 de la Constitution, indiquant, notamment, que la République est laïque, il faudrait laïciser notre calendrier, trop chrétien: fêtes chrétiennes, énumération des saints, etc. Cela se ferait sans changer l'ordonnancement de ce calendrier, et ne supprimerait pas le nombre de jours fériés et chômés...De plus cela rétablirait l'égalité avec ceux, non-chrétiens, qui bénéficient de jours de congés supplémentaires, et, également avec ceux, non croyants ou non pratiquants, qui sont tributaires de fêtes dont ils ne reconnaissent pas la légitimité...
Bien entendu, je transmets ces 3 propositions à un député à qui je demande de les faire étudier et éventuellement les soumettre à l'Assemblée.
mercredi 12 août 2009
Iconoclastes? (3)
3- Pour un calendrier laïque
Rappel historique :
Le calendrier républicain, ou calendrier révolutionnaire français, fut créé pendant la Révolution française et fut utilisé de 1793 à 1805, ainsi que brièvement durant la Commune de Paris (1871). Au début, les mois et jours étaient restés les mêmes, avant de changer…
Le 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805), Napoléon signa le sénatus-consulte qui abrogea le calendrier républicain et instaura le retour au calendrier grégorien à partir du 1er janvier 1806.
Le calendrier républicain fut cependant réutilisé pendant 15 jours et uniquement dans le Journal Officiel lors de la Commune de Paris en 1871.
La Révolution ayant fait de la France un État laïque, ce calendrier avait pour but d'effacer de la mémoire des Français le calendrier grégorien, étroitement lié au christianisme.
A- Pourquoi cette demande ?
Pour une question de principe et pour une question pratique :
- tout d’abord pour une raison de principe. Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution Française affirme que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
« Laïque », il n’y a aucune raison qu’une majorité de jours fériés n’existe que parce que ces jours correspondent à des fêtes religieuses chrétiennes. D’autre part, le calendrier actuel privilégie des saints, ce qui ne manque pas de surprendre…
- et, en effet, cela pose problème pour ceux qui, musulmans ou juifs, par exemple, sont obligés de demander un jour de congés pour convenances religieuses (Aïd el-Kebir, Yom Kippour…), qui peut leur être refusé, pour des raisons de service, mais ne peut pas leur être imputé sur leurs congés, s’il leur est accordé. Comme en outre, les « sans religion » ne peuvent pas bénéficier , par définition, de ces jours de congés supplémentaires, il faut reconnaître que cela entraîne une situation discriminatoire…
B- Éléments de la proposition
Il ne s’agit pas de rallumer les guerres de religion, ni de faire de l’anti-cléricalisme primaire. En outre, il ne convient pas de bouleverser le calendrier actuel ni de revenir au calendrier révolutionnaire. 3 principes généraux doivent nous guider :
- on garde le même calendrier, en jours (lundi, mardi…) en mois (janvier, février…), années (nous restons en 2009)
- on supprime, sur le calendrier officiel, les noms des saints et les fêtes d’origine religieuse. On conserve les fêtes laïques : 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 11 novembre, 1er janvier.
- Tous les jours fériés actuels (24/12, Ascension, 15 août, 1er novembre) sont placés un lundi et deviennent des jours fériés laïques (je tiens à cet orthographe, plutôt que « laïcs » qui a un autre sens : contraire d’un « clerc ») ; Pentecôte et Pâques sont débaptisées, et leurs lundis restent fériés Cela ne change rien au nombre de jours fériés actuels (sauf pour les ponts, mais d’un autre côté, ces fêtes laïques ne tomberont plus un samedi ou un dimanche).
Avantage : toutes les religions sont placées sur un pied d’égalité. En effet, ceux qui veulent bénéficier d’un jour de congés peuvent le prendre sur leur quota de jours de congés. En outre, les athées et les agnostiques ne sont plus discriminés, eux qui ne pouvaient bénéficier de jours supplémentaires pour raisons religieuses.
Il ne s’agit donc pas de déchristianiser, mais bien de laïciser…et tout le monde y trouvera avantage…
mardi 11 août 2009
Iconoclastes? (2)
2- Pas de troisième mandat pour le Président Sarkozy !
Cela peut paraître saugrenu de demander que le Président Sarkozy ne fasse pas de 3ème mandat présidentiel, parce que :
- La loi constitutionnelle, promulguée le 23 juillet 2008, en son article 6, interdit dorénavant qu’un Président de la République brigue plus de 2 mandats successifs.
- Le Président n’a pas encore effectué la moitié de son premier mandat ! Il n’a pas encore annoncé s’il se présenterait pour un deuxième mandat !
Alors pourquoi émettre cette proposition ?
1- Raisons juridiques :
Le nouvel article 6 de la constitution énonce : « Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs ». Cela signifie qu’un 3ème mandat (suivi éventuellement d’un quatrième) est possible, mais pas dans la foulée des 2 premiers.
Pourquoi ne pas imaginer que le Président actuel ne devienne Premier ministre, à l’issue de son second mandat, d’un Président « marionnette ».
C’est exactement ce qui est arrivé en Russie : Poutine ne pouvant exercer un troisième mandat consécutif, la constitution russe le lui interdisant, il a fait élire Medvedev: il est actuellement Premier Ministre (personne n'est dupe) et espère retrouver la Présidence très bientôt.
Aux Etats-Unis, on ne peut effectuer plus de 2 mandats, point à la ligne.
Seule exception: Franklin Roosevelt a exercé 2 mandats de 1932 à 1940, puis, en raison des circonstances exceptionnelles (la 2ème guerre mondiale), a obtenu l’autorisation d’en effectuer un troisième (1940-1944), et même un quatrième en 1944, mais il décéda dès le début de ce mandat.
2- Raisons politiques
On pourrait également « imaginer » que des circonstances exceptionnelles (guerre, situation économique, désordres internes) conduisent un éventuel Président Sarkozy, réélu en 2012, pour un deuxième mandat, à mettre en route une révision constitutionnelle modifiant l’article 6 et lui donnant la possibilité d’effectuer un 3ème mandat, à partir de 2017 (il n'aura "que" 61 ans).
L'adoption d’une révision constitutionnelle a lieu normalement par référendum. Cette procédure est obligatoire pour les propositions (émanant des assemblées) de révision, mais elle est restée « platonique » pour ces dernières puisque aucune proposition de loi constitutionnelle n'a jamais abouti.
Pour les projets (émanant de l’exécutif), le chef de l'État a le choix entre le référendum et la réunion des deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, en Congrès à Versailles. Dans ce dernier cas, la révision est adoptée si elle réunit 3/5e des suffrages exprimés (article 89 de la Constitution).
Cette révision est donc possible, en « temps troublés », et quand la majorité présidentielle est conséquente…Et même, si celle-ci est insuffisante, le Président peut décider d’avoir recours au référendum (article 11 de la Constitution).
C’est ce qui vient, cette année, de se passer en Algèrie et au Sénégal, dont les Présidents viennent de faire réviser leur constitution pour briguer un 3ème mandat consécutif.
Ma proposition est donc très simple (elle est d’ailleurs valable pour tout futur Président de la République et pas seulement pour celui d’aujourd’hui) :
Modifier la Constitution, en son article 6, en supprimant le mot « consécutifs », le texte devenant :
« Nul ne peut exercer plus de 2 mandats ».
Cela peut paraître saugrenu de demander que le Président Sarkozy ne fasse pas de 3ème mandat présidentiel, parce que :
- La loi constitutionnelle, promulguée le 23 juillet 2008, en son article 6, interdit dorénavant qu’un Président de la République brigue plus de 2 mandats successifs.
- Le Président n’a pas encore effectué la moitié de son premier mandat ! Il n’a pas encore annoncé s’il se présenterait pour un deuxième mandat !
Alors pourquoi émettre cette proposition ?
1- Raisons juridiques :
Le nouvel article 6 de la constitution énonce : « Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs ». Cela signifie qu’un 3ème mandat (suivi éventuellement d’un quatrième) est possible, mais pas dans la foulée des 2 premiers.
Pourquoi ne pas imaginer que le Président actuel ne devienne Premier ministre, à l’issue de son second mandat, d’un Président « marionnette ».
C’est exactement ce qui est arrivé en Russie : Poutine ne pouvant exercer un troisième mandat consécutif, la constitution russe le lui interdisant, il a fait élire Medvedev: il est actuellement Premier Ministre (personne n'est dupe) et espère retrouver la Présidence très bientôt.
Aux Etats-Unis, on ne peut effectuer plus de 2 mandats, point à la ligne.
Seule exception: Franklin Roosevelt a exercé 2 mandats de 1932 à 1940, puis, en raison des circonstances exceptionnelles (la 2ème guerre mondiale), a obtenu l’autorisation d’en effectuer un troisième (1940-1944), et même un quatrième en 1944, mais il décéda dès le début de ce mandat.
2- Raisons politiques
On pourrait également « imaginer » que des circonstances exceptionnelles (guerre, situation économique, désordres internes) conduisent un éventuel Président Sarkozy, réélu en 2012, pour un deuxième mandat, à mettre en route une révision constitutionnelle modifiant l’article 6 et lui donnant la possibilité d’effectuer un 3ème mandat, à partir de 2017 (il n'aura "que" 61 ans).
L'adoption d’une révision constitutionnelle a lieu normalement par référendum. Cette procédure est obligatoire pour les propositions (émanant des assemblées) de révision, mais elle est restée « platonique » pour ces dernières puisque aucune proposition de loi constitutionnelle n'a jamais abouti.
Pour les projets (émanant de l’exécutif), le chef de l'État a le choix entre le référendum et la réunion des deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, en Congrès à Versailles. Dans ce dernier cas, la révision est adoptée si elle réunit 3/5e des suffrages exprimés (article 89 de la Constitution).
Cette révision est donc possible, en « temps troublés », et quand la majorité présidentielle est conséquente…Et même, si celle-ci est insuffisante, le Président peut décider d’avoir recours au référendum (article 11 de la Constitution).
C’est ce qui vient, cette année, de se passer en Algèrie et au Sénégal, dont les Présidents viennent de faire réviser leur constitution pour briguer un 3ème mandat consécutif.
Ma proposition est donc très simple (elle est d’ailleurs valable pour tout futur Président de la République et pas seulement pour celui d’aujourd’hui) :
Modifier la Constitution, en son article 6, en supprimant le mot « consécutifs », le texte devenant :
« Nul ne peut exercer plus de 2 mandats ».
lundi 10 août 2009
Iconoclastes? (1)
Voilà comment je qualifierais les idées évoquées dans 3 articles d'aujourd'hui et des 2 prochains jours: iconoclastes. En effet, les 2 premières rompent avec « l’air du temps », et la troisième retrouve des accents révolutionnaires, mais les habitudes, les traditions sont ce qu’elles sont et je ne suis pas sûr que cela plaira à tous!
1- Augmentons la TVA sur la restauration à 19,6% au 1/1/2010.
Au 1er juillet dernier, l’Etat a fait un cadeau, aux restaurateurs-hôteliers-cafetiers, de 2, 4 milliards d’euros, en abaissant la TVA de 19,6% à 5,5%, moyennant des promesses de la profession de répercuter la baisse sur les prix, ou d’embaucher, ou d’améliorer les salaires.
Pourquoi cette décision, dont la promesse fût déjà faite par Chirac, en 2001?
Non pas, bien sûr, pour les objectifs annoncés (voir ci-dessous), parce que tout le monde sentait bien que l’objectif de la profession était plutôt d’augmenter sa marge (on ne peut l’en blâmer). Mais tout simplement pour des raisons démagogiques : les dizaines de milliers de professionnels (je ne parle pas des employés), sont des vecteurs d’opinion extraordinaires : songez aux centaines de milliers de Français qui, tous les jours, vont prendre leur café ou leur apéritif, sans omettre ceux qui vont se restaurer…D’ailleurs, les mauvaises langues évoquent les bulletins d’adhésions envoyés aux professionnels par l’UMP…
Ne prêtons pas l’oreille à ces ragots (?)…et notons que, devant l’impossibilité d’arriver à ces objectifs, l’Etat s’est contenté de contractualiser avec la profession : cette dernière s'est engagée à baisser les prix de 11,8%, soit exactement l'économie tirée de la baisse de la TVA, mais sur une dizaine de produits seulement (café, thé, eau minérale, plat du jour, menu du jour, menu enfants...). Chaque restaurateur devra en choisir au moins sept, parmi ceux-ci.
Malgré la modestie de ces résultats espérés, il est déjà certain que, selon les contrôles des services de l’Etat, seule la moitié des professionnels a baissé les prix sur certains produits, ce qui signifie, en langage moins codé, qu’une faible minorité joue entièrement le jeu.
Rappelons que, dans ces métiers, les emplois précaires sont nombreux : via les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, payés en dessous du SMIC.
Les créations d’emplois réelles prévues sont de 20 000 par an alors que la profession crée déjà 15 000 emplois …
Ainsi les 20 000 emplois créés vont coûter, chacun, 120 000 euros aux contribuables (alors qu’un emploi non aidé revient à 40 000 euros).
Comme l’écrit « Alternatives économiques » : « On ne peut que s'étonner de la schizophrénie de cette politique à l'heure où est lancé le revenu de solidarité active (RSA), qui coûtera presque deux fois moins cher au budget de l'Etat: le RSA vise à réduire la pauvreté laborieuse, alors que la baisse de TVA dans la restauration risque de l'accroître ».
Rappelons que 150 000 salariés de la profession sont des « travailleurs pauvres », à cause surtout, du travail à temps partiel, et que la baisse de la TVA, de ce fait, n’aura aucun impact sur leur niveau de vie…
Devant ce monumental échec potentiel de la mesure, alors que le déficit de l’Etat atteint des sommets, appelé encore à croître, que le chômage frappe toutes les familles, je demande au Président de la République de rapporter la mauvaise décision prise d’abaisser la TVA dans la restauration. Il convient de la remettre à son niveau de 19,6%, le plus rapidement possible, et au plus tard, au 1er janvier 2010.
Une grande majorité de Français a déjà été scandalisée par les 9 milliards annuels accordés sans contre-partie aux plus riches, par le bouclier fiscal. Elle l'est d’autant plus par ce nouveau cadeau accordé à une nouvelle catégorie qui, non seulement n’en avait pas le besoin, mais qui, en plus, ne joue pas le jeu.
Il n’y a rien d’infamant à reconnaître que l’on s’est trompé. Peut-être même sera-ce tout bénéfice électoral, à condition de ne pas laisser traîner les choses.
1- Augmentons la TVA sur la restauration à 19,6% au 1/1/2010.
Au 1er juillet dernier, l’Etat a fait un cadeau, aux restaurateurs-hôteliers-cafetiers, de 2, 4 milliards d’euros, en abaissant la TVA de 19,6% à 5,5%, moyennant des promesses de la profession de répercuter la baisse sur les prix, ou d’embaucher, ou d’améliorer les salaires.
Pourquoi cette décision, dont la promesse fût déjà faite par Chirac, en 2001?
Non pas, bien sûr, pour les objectifs annoncés (voir ci-dessous), parce que tout le monde sentait bien que l’objectif de la profession était plutôt d’augmenter sa marge (on ne peut l’en blâmer). Mais tout simplement pour des raisons démagogiques : les dizaines de milliers de professionnels (je ne parle pas des employés), sont des vecteurs d’opinion extraordinaires : songez aux centaines de milliers de Français qui, tous les jours, vont prendre leur café ou leur apéritif, sans omettre ceux qui vont se restaurer…D’ailleurs, les mauvaises langues évoquent les bulletins d’adhésions envoyés aux professionnels par l’UMP…
Ne prêtons pas l’oreille à ces ragots (?)…et notons que, devant l’impossibilité d’arriver à ces objectifs, l’Etat s’est contenté de contractualiser avec la profession : cette dernière s'est engagée à baisser les prix de 11,8%, soit exactement l'économie tirée de la baisse de la TVA, mais sur une dizaine de produits seulement (café, thé, eau minérale, plat du jour, menu du jour, menu enfants...). Chaque restaurateur devra en choisir au moins sept, parmi ceux-ci.
Malgré la modestie de ces résultats espérés, il est déjà certain que, selon les contrôles des services de l’Etat, seule la moitié des professionnels a baissé les prix sur certains produits, ce qui signifie, en langage moins codé, qu’une faible minorité joue entièrement le jeu.
Rappelons que, dans ces métiers, les emplois précaires sont nombreux : via les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, payés en dessous du SMIC.
Les créations d’emplois réelles prévues sont de 20 000 par an alors que la profession crée déjà 15 000 emplois …
Ainsi les 20 000 emplois créés vont coûter, chacun, 120 000 euros aux contribuables (alors qu’un emploi non aidé revient à 40 000 euros).
Comme l’écrit « Alternatives économiques » : « On ne peut que s'étonner de la schizophrénie de cette politique à l'heure où est lancé le revenu de solidarité active (RSA), qui coûtera presque deux fois moins cher au budget de l'Etat: le RSA vise à réduire la pauvreté laborieuse, alors que la baisse de TVA dans la restauration risque de l'accroître ».
Rappelons que 150 000 salariés de la profession sont des « travailleurs pauvres », à cause surtout, du travail à temps partiel, et que la baisse de la TVA, de ce fait, n’aura aucun impact sur leur niveau de vie…
Devant ce monumental échec potentiel de la mesure, alors que le déficit de l’Etat atteint des sommets, appelé encore à croître, que le chômage frappe toutes les familles, je demande au Président de la République de rapporter la mauvaise décision prise d’abaisser la TVA dans la restauration. Il convient de la remettre à son niveau de 19,6%, le plus rapidement possible, et au plus tard, au 1er janvier 2010.
Une grande majorité de Français a déjà été scandalisée par les 9 milliards annuels accordés sans contre-partie aux plus riches, par le bouclier fiscal. Elle l'est d’autant plus par ce nouveau cadeau accordé à une nouvelle catégorie qui, non seulement n’en avait pas le besoin, mais qui, en plus, ne joue pas le jeu.
Il n’y a rien d’infamant à reconnaître que l’on s’est trompé. Peut-être même sera-ce tout bénéfice électoral, à condition de ne pas laisser traîner les choses.
dimanche 9 août 2009
La question est fondamentale: pourquoi?
Un peu d'humour, mais oh combien réaliste...
On n'a pas souvent l'occasion, en ces temps agités, de se poser les vrais questions. Et pourtant...
Pourquoi vous voulez avoir une pizza à la maison plus vite qu'une ambulance?
Pourquoi les gens commandent un double cheeseburger, des frites et un...coca light?
Par ailleurs, ne vous êtes-vous jamais demandé:
Pourquoi les femmes ne peuvent se mettre de mascara, la bouche fermée?
Pourquoi le mot "abréviation" est si long?
Pourquoi, pour arrêter Windows, on doit cliquer sur "démarrer"?
Pourquoi le jus de citron est fait de saveurs artificielles, et le liquide vaisselle est fait de vrais citrons?
Pourquoi il n'y a pas de nourriture pour chat à saveur de souris?
Pourquoi ils stérilisent l'aiguille qui sert à l'euthanasie?
Vous connaissez ces boîtes noires indestructibles dans les avions?
Pourquoi est-ce qu'ils ne fabriquent pas l'avion au complet dans ce matériau?
Si voler est sécuritaire, pourquoi l'aéroport s'appelle-t-il le "Terminal"?
Et toujours pourquoi:
Est-ce qu'on appuie plus fort sur les touches de la télécommande, quand les piles sont presque à plat?
Pourquoi lave-t-on nos serviettes de bain? Ne sommes-nous pas sensés être propres quand on s'essuie avec?
Pourquoi les pilotes kamikazes portent-ils un casque?
Questions cruciales:
Quand on étrangle un schtroumpf, il devient de quelle couleur?
Quand l'Homme a découvert que la vache donnait du lait, que cherchait-il exactement à faire à ce moment-là?
Si un mot dans le dictionnaire est mal écrit, comment s'en aperçoit-on?
Pourquoi ce couillon de Noé n'a-t-il pas écrasé les 2 moustiques?
Est-ce que les ouvriers de chez Lipton ont aussi une "pause-café"?
Pourquoi les moutons ne rétrécissent-ils pas quand il pleut?
Pourquoi "séparés" s'écrit-il en un mot, alors que "tous ensemble" s'écrit en 2 mots séparés?
Je veux acheter un boomerang neuf: comment fais-je pour me débarrasser de l'ancien?
Pourquoi les établissements ouverts 24H sur 24H et 7 jours sur 7 ont-ils des serrures et des verrous?
Comment les panneaux "Défense de marcher sur les pelouses" arrivent-ils au milieu de celles-ci?
On n'a pas souvent l'occasion, en ces temps agités, de se poser les vrais questions. Et pourtant...
Pourquoi vous voulez avoir une pizza à la maison plus vite qu'une ambulance?
Pourquoi les gens commandent un double cheeseburger, des frites et un...coca light?
Par ailleurs, ne vous êtes-vous jamais demandé:
Pourquoi les femmes ne peuvent se mettre de mascara, la bouche fermée?
Pourquoi le mot "abréviation" est si long?
Pourquoi, pour arrêter Windows, on doit cliquer sur "démarrer"?
Pourquoi le jus de citron est fait de saveurs artificielles, et le liquide vaisselle est fait de vrais citrons?
Pourquoi il n'y a pas de nourriture pour chat à saveur de souris?
Pourquoi ils stérilisent l'aiguille qui sert à l'euthanasie?
Vous connaissez ces boîtes noires indestructibles dans les avions?
Pourquoi est-ce qu'ils ne fabriquent pas l'avion au complet dans ce matériau?
Si voler est sécuritaire, pourquoi l'aéroport s'appelle-t-il le "Terminal"?
Et toujours pourquoi:
Est-ce qu'on appuie plus fort sur les touches de la télécommande, quand les piles sont presque à plat?
Pourquoi lave-t-on nos serviettes de bain? Ne sommes-nous pas sensés être propres quand on s'essuie avec?
Pourquoi les pilotes kamikazes portent-ils un casque?
Questions cruciales:
Quand on étrangle un schtroumpf, il devient de quelle couleur?
Quand l'Homme a découvert que la vache donnait du lait, que cherchait-il exactement à faire à ce moment-là?
Si un mot dans le dictionnaire est mal écrit, comment s'en aperçoit-on?
Pourquoi ce couillon de Noé n'a-t-il pas écrasé les 2 moustiques?
Est-ce que les ouvriers de chez Lipton ont aussi une "pause-café"?
Pourquoi les moutons ne rétrécissent-ils pas quand il pleut?
Pourquoi "séparés" s'écrit-il en un mot, alors que "tous ensemble" s'écrit en 2 mots séparés?
Je veux acheter un boomerang neuf: comment fais-je pour me débarrasser de l'ancien?
Pourquoi les établissements ouverts 24H sur 24H et 7 jours sur 7 ont-ils des serrures et des verrous?
Comment les panneaux "Défense de marcher sur les pelouses" arrivent-ils au milieu de celles-ci?
samedi 8 août 2009
Les attributs de fonction du Maire
Et si l'on demandait l'application stricte de ces textes?
1 - LE COSTUME DE MAIRE
Les textes régissant les attributs matériels de la fonction de maire et de conseiller municipal sont fort anciens. Le port du costume de maire reste pourtant en théorie obligatoire dans les cérémonies publiques et « toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité » en vertu de l’article 2 du décret du 1er mars 1852.
Au titre de ce décret, le costume officiel se compose :
Ø - pour les maires, d’un « habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet,parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement » ;
Ø - pour les adjoints au maire, « coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent ».
Ø Bien que tombé en désuétude, ce décret du 1er mars 1852 est toujours en vigueur.
2 - L’ECHARPE DE MAIRE
Ø L’ D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité », ce qui peut être le cas, par exemple, lors de la
célébration de mariages, ou encore dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements. « Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18.
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L.2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18.
L’écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs
fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »
3 - CARTE D’IDENTITE DE MAIRE OU D’ADJOINT
Les maires en exercice, comme d’ailleurs les maires délégués ou les adjoints aux maires, peuvent demander au préfet une carte d’identité à barrement tricolore pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire.
Le préfet n’a aucune obligation de délivrer ce type de carte.
Le coût de la carte doit être pris en charge soit sur le budget de la commune, soit sur les crédits de fonctionnement courant de la préfecture.
Il appartient au préfet de fixer lui-même le format et l’aspect de la carte d’identité de maire ou d’adjoint ( qui comprend toutefois une photo d’identité).
Quand le titulaire cesse ses fonctions d’élu, il doit renvoyer sa carte au préfet.
4 - AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
Ø L’article D.2122-53 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le maire de porter un « insigne officiel » créé par le décret du 22 novembre 1951.
Le port de cet insigne, qui est réservé aux maires dans l’exercice de leur fonction, reste toutefois facultatif.
Aux termes de ce décret, la description de cet insigne est la suivante : « Sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant[Maire] sur le blanc et [RF] sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre,
le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq barbée et crêtée de gueules ». Si le port de cet insigne reste facultatif, il ne dispense en rien du port de l’écharpe tricolore quand ce dernier est prescrit par les textes.
Ø L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du Parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’Etat, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer), sous peine d’amende ( 450 € en janvier 2009).
Rien ne s’oppose en revanche à ce que les élus désirant doter leur véhicule d’un signe distinctif adoptent les « timbres, sceaux ou blasons de leur commune » complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante.
Tiré du Statut de l’élu local édité par l’Association des Maires de France (AMF)
1 - LE COSTUME DE MAIRE
Les textes régissant les attributs matériels de la fonction de maire et de conseiller municipal sont fort anciens. Le port du costume de maire reste pourtant en théorie obligatoire dans les cérémonies publiques et « toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité » en vertu de l’article 2 du décret du 1er mars 1852.
Au titre de ce décret, le costume officiel se compose :
Ø - pour les maires, d’un « habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet,parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement » ;
Ø - pour les adjoints au maire, « coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent ».
Ø Bien que tombé en désuétude, ce décret du 1er mars 1852 est toujours en vigueur.
2 - L’ECHARPE DE MAIRE
Ø L’ D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité », ce qui peut être le cas, par exemple, lors de la
célébration de mariages, ou encore dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements. « Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18.
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L.2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18.
L’écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs
fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »
3 - CARTE D’IDENTITE DE MAIRE OU D’ADJOINT
Les maires en exercice, comme d’ailleurs les maires délégués ou les adjoints aux maires, peuvent demander au préfet une carte d’identité à barrement tricolore pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire.
Le préfet n’a aucune obligation de délivrer ce type de carte.
Le coût de la carte doit être pris en charge soit sur le budget de la commune, soit sur les crédits de fonctionnement courant de la préfecture.
Il appartient au préfet de fixer lui-même le format et l’aspect de la carte d’identité de maire ou d’adjoint ( qui comprend toutefois une photo d’identité).
Quand le titulaire cesse ses fonctions d’élu, il doit renvoyer sa carte au préfet.
4 - AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
Ø L’article D.2122-53 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le maire de porter un « insigne officiel » créé par le décret du 22 novembre 1951.
Le port de cet insigne, qui est réservé aux maires dans l’exercice de leur fonction, reste toutefois facultatif.
Aux termes de ce décret, la description de cet insigne est la suivante : « Sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant[Maire] sur le blanc et [RF] sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre,
le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq barbée et crêtée de gueules ». Si le port de cet insigne reste facultatif, il ne dispense en rien du port de l’écharpe tricolore quand ce dernier est prescrit par les textes.
Ø L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du Parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’Etat, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer), sous peine d’amende ( 450 € en janvier 2009).
Rien ne s’oppose en revanche à ce que les élus désirant doter leur véhicule d’un signe distinctif adoptent les « timbres, sceaux ou blasons de leur commune » complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante.
Tiré du Statut de l’élu local édité par l’Association des Maires de France (AMF)
vendredi 7 août 2009
Sur les indemnités de nos parlementaires (2)
Dans ce second article paru le même 24 juillet, dans Le Monde, le quotidien a pris comme exemple, un député de l'Aisne, pour examiner en détail, de quelle manière les frais de mandat étaient dépensés. Je me permettrai quelques commentaires dans le texte, ayant vécu le quotidien d'une parlementaire, pendant près de 3 ans...
A quoi servent les 5837 euros de frais de mandat?
Forfaitisée, l'enveloppe perçue chaque mois par un député ou un sénateur au titre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ne fait l'objet d'aucun contrôle. A quoi un parlementaire l'utilise-t-il ? René Dosière, député (app. PS) de l'Aisne, a bien voulu se prêter au jeu. "Non pas pour jouer les donneurs de leçon, explique-t-il. Ce système ne me choque pas car il garantit l'indépendance des parlementaires. Il ne serait pas opportun que le fisc puisse contrôler l'utilisation de nos indemnités et que nous ayons à nous justifier devant lui. Il m'a cependant paru normal, au titre de la transparence que je réclame des pouvoirs publics et de l'exécutif, de me l'appliquer aussi à moi-même." M. Dosière possède pour seul mandat celui de député. Il nous livre le détail de ses "notes de frais".
1) Frais liés au local de circonscription : 1 715 euros. A Laon, le député de l'Aisne loue un 4 pièces, avec un bail professionnel, pour sa permanence. La location et l'entretien s'élèvent à 1 310 euros par mois. S'y ajoutent 405 euros par mois de fournitures administratives et de frais postaux. AA: quand les courriers sont expédiés de l' Assemblée, il n'y a pas de frais postaux...
2) Rémunération des collaborateurs : 720 euros. Entre son bureau à l'Assemblée et sa permanence de circonscription, la "petite entreprise" de M. Dosière emploie quatre salariés. Le crédit spécifique accordé par l'Assemblée à cet effet étant insuffisant, le député prélève 720 euros par mois sur l'IRFM pour la rémunération de ses collaborateurs.
3) Déplacements : 843 euros. Le député bénéficie d'une carte de circulation gratuite sur le réseau SNCF. Il utilise cependant sa voiture personnelle (une Nissan Micra) pour ses obligations diverses en circonscription et dans son département. "En 2008, j'ai parcouru 23 129 kilomètres, précise-t-il. Pour en estimer le coût, j'ai utilisé le barème officiel des impôts, auquel j'ai ajouté le coût de l'assurance."
4) Hébergement-Restauration : 1 180 euros. M. Dosière dort au minimum deux nuits par semaine à Paris, "le plus souvent à la résidence Saint-Dominique", propriété de l'Assemblée. Déduction faite de la participation financière de l'Assemblée, une nuit d'hôtel revient à 30 euros, soit en moyenne 300 euros par mois. Les dépenses de restauration sont variables : elles s'établissent en moyenne à 880 euros par mois. AA: En effet, contrairement à ce que l'on pense, le député paye ses repas et ceux de ses invités, au prix coûtant, au restaurant de l'Assemblée.
5) Frais de mandat : 1 024 euros. Ils comprennent les dépenses d'habillement nécessitées par ses obligations, les dépenses de documentation ou d'achat de la presse, les cartes de voeux et les frais de compte rendu de mandat. AA: cela me semble quand même élevé...
Au total, le montant des frais de mandat s'élève pour M. Dosière à 5 482 euros en moyenne par mois. S'y ajoute la participation au fonctionnement du groupe socialiste, auquel il est apparenté. "En tout état de cause, assure M. Dosière, l'élu de base ne s'enrichit pas durant son mandat." AA: je le pense aussi, même si les conditions de confort sont gratifiantes...
Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 24.07.09.
2 précisions sur des points fortement caricaturés
1- Le régime de retraite des parlementaires:
La durée de cotisation est de 40 ans comme dans le régime général. De même, les sénateurs et députés peuvent jouir de leur retraite à 60 ans. En revanche, on cotise double au cours des trois premiers mandats, ce qui signifie par exemple que dix ans de cotisation correspondraient à 20 annuités ! Enfin, les pensions versées correspondent au nombre de mandats accomplis. Un sénateur ou un député reçoit 1500 euros pour un mandat (tout en ayant cotisé chaque mois environ 1.250 euros pendant cinq ans) à partir de ses 60 ans.
Seuls 5% des retraités peuvent bénéficier d’une pension à taux plein. Ainsi, un député communiste du Nord Georges Hage, âgé de 88 ans, a quitté en juin 2007 son siège obtenu en 1973. Il reçoit donc 5 738 euros de retraite par mois.
Tout cela paraît à peu près correct, vu la précarité du mandat de député (et de sénateur depuis la réduction à 6 ans des mandats), la durée moyenne des mandats à l'Assemblée étant de 7 ans, d'une part et, d'autre part, les fortes contraintes qu'il implique sur la vie personnelle et familiale.
2 points à revoir:
- la double cotisation des fonctionnaires: en effet, le statut des fonctionnaires prévoit que l'État continue à payer les cotisations pendant un mandat de parlementaire. C'est donc le statut qui doit être réformé ...
- et toujours ce cumul des mandats...
2- l'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi » (AARE) pour les députés qui sont à la recherche d’un emploi. Certains ont affirmé qu’un député non réélu percevait pendant 60 mois (cinq ans) son indemnité parlementaire et qu’il percevrait 20 % de celle-ci « à vie ».
Le montant de l’AARE est déterminé par l’indemnité parlementaire, 5470 euros brut,hors indemnités de base et de fonction, diminuée de tous les revenus actuels de l’ancien député (foncier, mobilier, indemnités d’élu, etc…). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont à retirer de cette allocation.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi des députés exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. Elle ne correspond donc qu'aux personnes originaires du secteur privé.
L’AARE ne constitue nullement une rente à vie ; elle est dégressive et limitée à 3 ans. Cette allocation est financée par une cotisation de chaque député. Cette cotisation alimente un fonds de garantie de ressources et s’applique à tous les députés, y compris les fonctionnaires ou ceux âgés de plus de 60 ans. Ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cette allocation d’aide au retour à l’emploi cotisent obligatoirement au dispositif.
En conclusion de ces 2 articles:
- je ne pense pas que l'anti-parlementarisme permanent concernant les conditions matérielles des parlementaires soit justifié. Que ce soit par rapport à ceux d'autres pays (d'ailleurs, les Parlementaires européens perçoivent 7000 euros bruts, soit comme les parlementaires français, car il a fallu tenir compte des indemnités des parlementaires nationaux des 27 pays de l'Union) ou que ce soit par rapport à des cadres supérieurs, sans parler des stars du show business et du sport, dont les revenus extravagants et indécents laissent tout le monde indifférent...
- par contre il faut absolument passer au mandat parlementaire unique et à la réforme du statut de l'élu.
Et tout cela passe, également et fondamentalement, par la revalorisation du rôle du Parlement. L'équilibre entre les pouvoirs, condition d'une démocratie saine, n'existe plus: un hyperprésident, un premier ministre fantoche (un "collaborateur" avait précisé le Président), un Parlement "béni oui-oui", une justice de plus en plus dépendante...
La démocratie française existe-t-elle encore?
A quoi servent les 5837 euros de frais de mandat?
Forfaitisée, l'enveloppe perçue chaque mois par un député ou un sénateur au titre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ne fait l'objet d'aucun contrôle. A quoi un parlementaire l'utilise-t-il ? René Dosière, député (app. PS) de l'Aisne, a bien voulu se prêter au jeu. "Non pas pour jouer les donneurs de leçon, explique-t-il. Ce système ne me choque pas car il garantit l'indépendance des parlementaires. Il ne serait pas opportun que le fisc puisse contrôler l'utilisation de nos indemnités et que nous ayons à nous justifier devant lui. Il m'a cependant paru normal, au titre de la transparence que je réclame des pouvoirs publics et de l'exécutif, de me l'appliquer aussi à moi-même." M. Dosière possède pour seul mandat celui de député. Il nous livre le détail de ses "notes de frais".
1) Frais liés au local de circonscription : 1 715 euros. A Laon, le député de l'Aisne loue un 4 pièces, avec un bail professionnel, pour sa permanence. La location et l'entretien s'élèvent à 1 310 euros par mois. S'y ajoutent 405 euros par mois de fournitures administratives et de frais postaux. AA: quand les courriers sont expédiés de l' Assemblée, il n'y a pas de frais postaux...
2) Rémunération des collaborateurs : 720 euros. Entre son bureau à l'Assemblée et sa permanence de circonscription, la "petite entreprise" de M. Dosière emploie quatre salariés. Le crédit spécifique accordé par l'Assemblée à cet effet étant insuffisant, le député prélève 720 euros par mois sur l'IRFM pour la rémunération de ses collaborateurs.
3) Déplacements : 843 euros. Le député bénéficie d'une carte de circulation gratuite sur le réseau SNCF. Il utilise cependant sa voiture personnelle (une Nissan Micra) pour ses obligations diverses en circonscription et dans son département. "En 2008, j'ai parcouru 23 129 kilomètres, précise-t-il. Pour en estimer le coût, j'ai utilisé le barème officiel des impôts, auquel j'ai ajouté le coût de l'assurance."
4) Hébergement-Restauration : 1 180 euros. M. Dosière dort au minimum deux nuits par semaine à Paris, "le plus souvent à la résidence Saint-Dominique", propriété de l'Assemblée. Déduction faite de la participation financière de l'Assemblée, une nuit d'hôtel revient à 30 euros, soit en moyenne 300 euros par mois. Les dépenses de restauration sont variables : elles s'établissent en moyenne à 880 euros par mois. AA: En effet, contrairement à ce que l'on pense, le député paye ses repas et ceux de ses invités, au prix coûtant, au restaurant de l'Assemblée.
5) Frais de mandat : 1 024 euros. Ils comprennent les dépenses d'habillement nécessitées par ses obligations, les dépenses de documentation ou d'achat de la presse, les cartes de voeux et les frais de compte rendu de mandat. AA: cela me semble quand même élevé...
Au total, le montant des frais de mandat s'élève pour M. Dosière à 5 482 euros en moyenne par mois. S'y ajoute la participation au fonctionnement du groupe socialiste, auquel il est apparenté. "En tout état de cause, assure M. Dosière, l'élu de base ne s'enrichit pas durant son mandat." AA: je le pense aussi, même si les conditions de confort sont gratifiantes...
Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 24.07.09.
2 précisions sur des points fortement caricaturés
1- Le régime de retraite des parlementaires:
La durée de cotisation est de 40 ans comme dans le régime général. De même, les sénateurs et députés peuvent jouir de leur retraite à 60 ans. En revanche, on cotise double au cours des trois premiers mandats, ce qui signifie par exemple que dix ans de cotisation correspondraient à 20 annuités ! Enfin, les pensions versées correspondent au nombre de mandats accomplis. Un sénateur ou un député reçoit 1500 euros pour un mandat (tout en ayant cotisé chaque mois environ 1.250 euros pendant cinq ans) à partir de ses 60 ans.
Seuls 5% des retraités peuvent bénéficier d’une pension à taux plein. Ainsi, un député communiste du Nord Georges Hage, âgé de 88 ans, a quitté en juin 2007 son siège obtenu en 1973. Il reçoit donc 5 738 euros de retraite par mois.
Tout cela paraît à peu près correct, vu la précarité du mandat de député (et de sénateur depuis la réduction à 6 ans des mandats), la durée moyenne des mandats à l'Assemblée étant de 7 ans, d'une part et, d'autre part, les fortes contraintes qu'il implique sur la vie personnelle et familiale.
2 points à revoir:
- la double cotisation des fonctionnaires: en effet, le statut des fonctionnaires prévoit que l'État continue à payer les cotisations pendant un mandat de parlementaire. C'est donc le statut qui doit être réformé ...
- et toujours ce cumul des mandats...
2- l'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi » (AARE) pour les députés qui sont à la recherche d’un emploi. Certains ont affirmé qu’un député non réélu percevait pendant 60 mois (cinq ans) son indemnité parlementaire et qu’il percevrait 20 % de celle-ci « à vie ».
Le montant de l’AARE est déterminé par l’indemnité parlementaire, 5470 euros brut,hors indemnités de base et de fonction, diminuée de tous les revenus actuels de l’ancien député (foncier, mobilier, indemnités d’élu, etc…). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont à retirer de cette allocation.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi des députés exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. Elle ne correspond donc qu'aux personnes originaires du secteur privé.
L’AARE ne constitue nullement une rente à vie ; elle est dégressive et limitée à 3 ans. Cette allocation est financée par une cotisation de chaque député. Cette cotisation alimente un fonds de garantie de ressources et s’applique à tous les députés, y compris les fonctionnaires ou ceux âgés de plus de 60 ans. Ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cette allocation d’aide au retour à l’emploi cotisent obligatoirement au dispositif.
En conclusion de ces 2 articles:
- je ne pense pas que l'anti-parlementarisme permanent concernant les conditions matérielles des parlementaires soit justifié. Que ce soit par rapport à ceux d'autres pays (d'ailleurs, les Parlementaires européens perçoivent 7000 euros bruts, soit comme les parlementaires français, car il a fallu tenir compte des indemnités des parlementaires nationaux des 27 pays de l'Union) ou que ce soit par rapport à des cadres supérieurs, sans parler des stars du show business et du sport, dont les revenus extravagants et indécents laissent tout le monde indifférent...
- par contre il faut absolument passer au mandat parlementaire unique et à la réforme du statut de l'élu.
Et tout cela passe, également et fondamentalement, par la revalorisation du rôle du Parlement. L'équilibre entre les pouvoirs, condition d'une démocratie saine, n'existe plus: un hyperprésident, un premier ministre fantoche (un "collaborateur" avait précisé le Président), un Parlement "béni oui-oui", une justice de plus en plus dépendante...
La démocratie française existe-t-elle encore?
jeudi 6 août 2009
Sur les indemnités de nos parlementaires (1)
Le Monde daté du 24/7 a fait paraitre 2 articles sur les indemnités de nos députés et sénateurs. Je les retranscris aujourd'hui et demain.
Le premier, ci-dessous, est général et pose le problème typiquement français du cumul de mandats. Le second a pris comme exemple un député pour voir comment il utilisait les frais qui lui étaient alloués (en tant qu'ancien assistant parlementaire, j'en ferai une analyse critique).
Concernant la partie d'aujourd'hui, je donnerai dans le texte, quelques précisions. En fin d'article, j'émettrai quelques remarques et ferai des propositions.
Le Monde 24 juillet 2009
Fin de session parlementaire : salaires et petits à-côtés des députés et sénateurs
Le cumul des mandats, qui est une véritable exception française, est une source d’inégalités et d’opacité.
Tout au long du printemps, les parlementaires français ont suivi avec effarement les péripéties de leurs collègues britanniques, confrontés à l'opprobre à la suite des révélations de la presse sur leurs dépenses personnelles passées en notes de frais. Good Lord ! Ce n'est pas chez nous que cela risquerait de se produire. Et pour cause...
A l'inverse de leurs homologues d'outre-Manche, les députés et sénateurs français bénéficient d'un système de remboursement forfaitisé de leurs frais de mandat. L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour un député, s'élève à 5 837 euros net par mois. Pour un sénateur, elle se monte à 6 711 euros net (AA: pourquoi cette différence? Je n'ai trouvé aucune explication). Rien ni personne n'oblige les élus à justifier la façon dont ils dépensent ces sommes, non soumises à l'impôt sur le revenu.
A quoi sert l'IRFM ? A "couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires", précisent les règlements des deux assemblées. La définition est vaste. Elle se réduit sensiblement, dès lors que l'on en retire les autres prestations qui leur sont servies.
Les élus disposent d'un crédit mensuel affecté à la rémunération de leurs collaborateurs. Le salaire de base d'un assistant à plein-temps se monte à 2 382 euros brut par mois (AA: soit environ 1900 euros nets par mois, ce qui n'a rien d'excessif, vu le niveau requis des "vrais assistants", et le nombre d'heures effectuées...), hors charges patronales. Avec les 9 021 euros qu'il perçoit chaque mois à cet effet, un parlementaire peut recruter jusqu'à trois assistants à plein-temps, plus s'il les emploie à temps partiel. Il procède à son gré. Le recrutement par un élu de son époux(se) ou conjoint(e), ou d'un membre plus ou moins éloigné de sa famille n'est pas une exception : entre 10 % et 15 % des parlementaires emploient un membre de leur famille (AA: sans être mauvaise langue: et leur maîtresse..., cas bien connu par chez nous).
En théorie, s'il n'utilise pas la totalité de ce crédit, le député doit restituer la partie non dépensée, à moins qu'il ne la cède à son groupe politique (AA: peut-être qu'il passe par son groupe, mais cette somme doit être affectée à un élu local). Dans la pratique, le contrôle sur la restitution ou la cession n'est guère effectif.
Les parlementaires bénéficient par ailleurs de "facilités de circulation" : accès gratuit au réseau SNCF en 1re classe, 40 allers-retours gratuits pour les déplacements aériens entre leur circonscription et Paris, plus 6 voyages gratuits hors circonscription (les représentants de l'outre-mer et des Français de l'étranger bénéficient de forfaits adaptés) et un forfait plafonné pour leurs déplacements en taxi. Les députés disposent de la gratuité pour les appels téléphoniques passés de l'Assemblée, et les sénateurs d'un forfait global dont le montant est fonction de l'éloignement de leur département. Lorsque le Parlement siège, les élus peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un plafond, leur hébergement à l'hôtel. Ces indemnités et avantages s'ajoutent à l'indemnité parlementaire mensuelle perçue par chaque élu : 7 043,69 euros brut au 1er juillet, soit 5 470,83 euros au titre de l'indemnité de base, 164,12 euros d'indemnité de résidence et 1 408,74 euros d'indemnité de fonction. AA: en net, après déduction des charges sociales, cela représente: 5245, 28 euros.
Exception française
En apparence, les élus sont traités sur un pied d'égalité. Dans les faits, non. Présidents, vice-présidents, questeurs, présidents de commission forment en quelque sorte l'aristocratie du Parlement. Leurs fonctions leur donnent droit à des indemnités complémentaires - plus de 10 000 euros pour le président de l'Assemblée nationale, près de 15 000 pour celui du Sénat, malgré la réduction de 30 % qu'il s'est appliquée. A ceci s'ajoutent voiture et logement de fonction pour les plus privilégiés.
L'exception française reste toutefois le cumul des mandats. A l'inverse de la quasi-totalité des autres nations démocratiques, notre système électoral admet - voire encourage - le cumul des mandats électifs. Les détenteurs d'un mandat unique, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, sont minoritaires : seuls 76 députés sur 577 et 100 sénateurs sur 343 sont détenteurs de ce seul mandat.
Ce cumul est source d'inégalités. Pas seulement en termes de cumul des rémunérations : le parlementaire ne peut percevoir au titre de ses mandats électifs locaux plus de la moitié du montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 2 375,42 euros, déduction faite des cotisations sociales. La rémunération du parlementaire détenteur de mandats locaux est donc soumise à un écrêtement. Dans la réalité, la règle est loin d'être totalement respectée.
Récemment, un conseiller municipal de Rambouillet a déposé plainte contre Gérard Larcher, président du Sénat et maire de Rambouillet (Yvelines), l'accusant d'avoir dépassé le plafond d'indemnités perçues du fait de son cumul de mandats. La plainte a été classée sans suite après que M. Larcher se fut engagé à restituer le trop-perçu et eut demandé un contrôle approfondi des services de sa mairie. Par ailleurs, ce plafonnement ne prend pas en compte les mandats intercommunaux, non électifs : sur 343 sénateurs, 123 sont présidents ou vice-présidents d'une structure intercommunale.
Entre un parlementaire disposant de son seul mandat et son collègue régnant à la tête d'un exécutif local, les conditions de travail n'ont rien d'équivalent. Le second s'appuie sur une infrastructure et des personnels déjà en place (AA: pas d'accord, le parlementaire dispose de ses assistants!).
En comparaison avec leurs homologues des grandes démocraties, les parlementaires français ne bénéficient pas d'un régime exorbitant. Ils sont même plutôt moins bien lotis sur le plan des conditions de travail et des ressources disponibles pour effectuer leurs missions de contrôle. En revanche, la principale source de discrimination - et frein au renouvellement de la représentation élective - reste le cumul des mandats. S'il fallait identifier le "mal français", c'est probablement là qu'il faudrait le rechercher en premier lieu.
Patrick Roger
Remarques:
- concernant le cumul des mandats: pour mémoire, j'y ai consacré 4 articles (27 et 29 mars 2008, 5 et 12 avril 2008). Ce serait effectivement une respiration de la démocratie et, notamment, sur le mandat unique des parlementaires (d'accord pour revoir le rôle du Parlement, le cadre de travail du parlementaire, etc...)
- l'indemnité de fonction n'est pas exagérée. On entend souvent des critiques sur son montant. Pourquoi ne dit-on rien sur les salaires exorbitants des joueurs de football (la moyenne en France des salaires mensuels des professionnels de Ligue 1 est 20 fois supérieure à l'indemnité du parlementaire, et je ne parle pas des primes à la signature et autres primes de matchs, sans compter les contrats d'images...), et des cachets indécents des vedettes du show business, plus le reste des revenus?
Je sais bien que l'image des stars est sans comparaison avec celle des parlementaires. Et alors? L'indemnité de nos élus nationaux est égale environ au salaire moyen d'un cadre supérieur (qui en plus bénéficie de participations aux bénéfices, de stocks options, de retraite-chapeau avantageux...).
Propositions:
1- Faire entrer dans le montant maximum des indemnités, celles perçues au titre de l'intercommunalité (en attendant, bien sûr, que le mandat unique des députés et parlementaires soit mis en place).
2- Interdire d'employer un membre de la famille comme assistant parlementaire.
3- L'écrêtement des indemnités, quand il y a des mandats locaux, conduit à reverser le surplus à un élu de la même collectivité locale. Je ne suis pas sûr que cela soit justifié, mais au moins qu'un contrôle effectif de l'écrêtement soit effectué. L'exemple de M. Larcher prouve que cela n'est pas fait, systématiquement. Un rapport annuel obligatoire des services aux Assemblées devrait assurer une juste transparence sur le sujet.
4- Nos parlementaires viennent de voter la deuxième partie de la Loi dite "Grenelle de l'environnement". Mis à part les représentants d'outre-mer, il convient de supprimer les 40 voyages aller-retour, circonscription/Paris et les 6 déplacements aériens annuels,hors circonscription , sauf circonstance exceptionnelle ou urgence prouvée.
En ce qui me concerne, je transmets ces 4 propositions, non pas à mon député (qui ne fera rien), mais à un député dont je suis sûr qu'il les introduira. Comme je vous suggère d'en faire autant auprès de votre parlementaire, et qu'il ne faudrait pas "se marcher sur les pieds", je vous indique que je transmets ces propositions à Jean-Claude Leroy ou Bernard Roman (rassurez-vous il y a beaucoup d'autres parlementaires sérieux en France!).
Le premier, ci-dessous, est général et pose le problème typiquement français du cumul de mandats. Le second a pris comme exemple un député pour voir comment il utilisait les frais qui lui étaient alloués (en tant qu'ancien assistant parlementaire, j'en ferai une analyse critique).
Concernant la partie d'aujourd'hui, je donnerai dans le texte, quelques précisions. En fin d'article, j'émettrai quelques remarques et ferai des propositions.
Le Monde 24 juillet 2009
Fin de session parlementaire : salaires et petits à-côtés des députés et sénateurs
Le cumul des mandats, qui est une véritable exception française, est une source d’inégalités et d’opacité.
Tout au long du printemps, les parlementaires français ont suivi avec effarement les péripéties de leurs collègues britanniques, confrontés à l'opprobre à la suite des révélations de la presse sur leurs dépenses personnelles passées en notes de frais. Good Lord ! Ce n'est pas chez nous que cela risquerait de se produire. Et pour cause...
A l'inverse de leurs homologues d'outre-Manche, les députés et sénateurs français bénéficient d'un système de remboursement forfaitisé de leurs frais de mandat. L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour un député, s'élève à 5 837 euros net par mois. Pour un sénateur, elle se monte à 6 711 euros net (AA: pourquoi cette différence? Je n'ai trouvé aucune explication). Rien ni personne n'oblige les élus à justifier la façon dont ils dépensent ces sommes, non soumises à l'impôt sur le revenu.
A quoi sert l'IRFM ? A "couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires", précisent les règlements des deux assemblées. La définition est vaste. Elle se réduit sensiblement, dès lors que l'on en retire les autres prestations qui leur sont servies.
Les élus disposent d'un crédit mensuel affecté à la rémunération de leurs collaborateurs. Le salaire de base d'un assistant à plein-temps se monte à 2 382 euros brut par mois (AA: soit environ 1900 euros nets par mois, ce qui n'a rien d'excessif, vu le niveau requis des "vrais assistants", et le nombre d'heures effectuées...), hors charges patronales. Avec les 9 021 euros qu'il perçoit chaque mois à cet effet, un parlementaire peut recruter jusqu'à trois assistants à plein-temps, plus s'il les emploie à temps partiel. Il procède à son gré. Le recrutement par un élu de son époux(se) ou conjoint(e), ou d'un membre plus ou moins éloigné de sa famille n'est pas une exception : entre 10 % et 15 % des parlementaires emploient un membre de leur famille (AA: sans être mauvaise langue: et leur maîtresse..., cas bien connu par chez nous).
En théorie, s'il n'utilise pas la totalité de ce crédit, le député doit restituer la partie non dépensée, à moins qu'il ne la cède à son groupe politique (AA: peut-être qu'il passe par son groupe, mais cette somme doit être affectée à un élu local). Dans la pratique, le contrôle sur la restitution ou la cession n'est guère effectif.
Les parlementaires bénéficient par ailleurs de "facilités de circulation" : accès gratuit au réseau SNCF en 1re classe, 40 allers-retours gratuits pour les déplacements aériens entre leur circonscription et Paris, plus 6 voyages gratuits hors circonscription (les représentants de l'outre-mer et des Français de l'étranger bénéficient de forfaits adaptés) et un forfait plafonné pour leurs déplacements en taxi. Les députés disposent de la gratuité pour les appels téléphoniques passés de l'Assemblée, et les sénateurs d'un forfait global dont le montant est fonction de l'éloignement de leur département. Lorsque le Parlement siège, les élus peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un plafond, leur hébergement à l'hôtel. Ces indemnités et avantages s'ajoutent à l'indemnité parlementaire mensuelle perçue par chaque élu : 7 043,69 euros brut au 1er juillet, soit 5 470,83 euros au titre de l'indemnité de base, 164,12 euros d'indemnité de résidence et 1 408,74 euros d'indemnité de fonction. AA: en net, après déduction des charges sociales, cela représente: 5245, 28 euros.
Exception française
En apparence, les élus sont traités sur un pied d'égalité. Dans les faits, non. Présidents, vice-présidents, questeurs, présidents de commission forment en quelque sorte l'aristocratie du Parlement. Leurs fonctions leur donnent droit à des indemnités complémentaires - plus de 10 000 euros pour le président de l'Assemblée nationale, près de 15 000 pour celui du Sénat, malgré la réduction de 30 % qu'il s'est appliquée. A ceci s'ajoutent voiture et logement de fonction pour les plus privilégiés.
L'exception française reste toutefois le cumul des mandats. A l'inverse de la quasi-totalité des autres nations démocratiques, notre système électoral admet - voire encourage - le cumul des mandats électifs. Les détenteurs d'un mandat unique, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, sont minoritaires : seuls 76 députés sur 577 et 100 sénateurs sur 343 sont détenteurs de ce seul mandat.
Ce cumul est source d'inégalités. Pas seulement en termes de cumul des rémunérations : le parlementaire ne peut percevoir au titre de ses mandats électifs locaux plus de la moitié du montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 2 375,42 euros, déduction faite des cotisations sociales. La rémunération du parlementaire détenteur de mandats locaux est donc soumise à un écrêtement. Dans la réalité, la règle est loin d'être totalement respectée.
Récemment, un conseiller municipal de Rambouillet a déposé plainte contre Gérard Larcher, président du Sénat et maire de Rambouillet (Yvelines), l'accusant d'avoir dépassé le plafond d'indemnités perçues du fait de son cumul de mandats. La plainte a été classée sans suite après que M. Larcher se fut engagé à restituer le trop-perçu et eut demandé un contrôle approfondi des services de sa mairie. Par ailleurs, ce plafonnement ne prend pas en compte les mandats intercommunaux, non électifs : sur 343 sénateurs, 123 sont présidents ou vice-présidents d'une structure intercommunale.
Entre un parlementaire disposant de son seul mandat et son collègue régnant à la tête d'un exécutif local, les conditions de travail n'ont rien d'équivalent. Le second s'appuie sur une infrastructure et des personnels déjà en place (AA: pas d'accord, le parlementaire dispose de ses assistants!).
En comparaison avec leurs homologues des grandes démocraties, les parlementaires français ne bénéficient pas d'un régime exorbitant. Ils sont même plutôt moins bien lotis sur le plan des conditions de travail et des ressources disponibles pour effectuer leurs missions de contrôle. En revanche, la principale source de discrimination - et frein au renouvellement de la représentation élective - reste le cumul des mandats. S'il fallait identifier le "mal français", c'est probablement là qu'il faudrait le rechercher en premier lieu.
Patrick Roger
Remarques:
- concernant le cumul des mandats: pour mémoire, j'y ai consacré 4 articles (27 et 29 mars 2008, 5 et 12 avril 2008). Ce serait effectivement une respiration de la démocratie et, notamment, sur le mandat unique des parlementaires (d'accord pour revoir le rôle du Parlement, le cadre de travail du parlementaire, etc...)
- l'indemnité de fonction n'est pas exagérée. On entend souvent des critiques sur son montant. Pourquoi ne dit-on rien sur les salaires exorbitants des joueurs de football (la moyenne en France des salaires mensuels des professionnels de Ligue 1 est 20 fois supérieure à l'indemnité du parlementaire, et je ne parle pas des primes à la signature et autres primes de matchs, sans compter les contrats d'images...), et des cachets indécents des vedettes du show business, plus le reste des revenus?
Je sais bien que l'image des stars est sans comparaison avec celle des parlementaires. Et alors? L'indemnité de nos élus nationaux est égale environ au salaire moyen d'un cadre supérieur (qui en plus bénéficie de participations aux bénéfices, de stocks options, de retraite-chapeau avantageux...).
Propositions:
1- Faire entrer dans le montant maximum des indemnités, celles perçues au titre de l'intercommunalité (en attendant, bien sûr, que le mandat unique des députés et parlementaires soit mis en place).
2- Interdire d'employer un membre de la famille comme assistant parlementaire.
3- L'écrêtement des indemnités, quand il y a des mandats locaux, conduit à reverser le surplus à un élu de la même collectivité locale. Je ne suis pas sûr que cela soit justifié, mais au moins qu'un contrôle effectif de l'écrêtement soit effectué. L'exemple de M. Larcher prouve que cela n'est pas fait, systématiquement. Un rapport annuel obligatoire des services aux Assemblées devrait assurer une juste transparence sur le sujet.
4- Nos parlementaires viennent de voter la deuxième partie de la Loi dite "Grenelle de l'environnement". Mis à part les représentants d'outre-mer, il convient de supprimer les 40 voyages aller-retour, circonscription/Paris et les 6 déplacements aériens annuels,hors circonscription , sauf circonstance exceptionnelle ou urgence prouvée.
En ce qui me concerne, je transmets ces 4 propositions, non pas à mon député (qui ne fera rien), mais à un député dont je suis sûr qu'il les introduira. Comme je vous suggère d'en faire autant auprès de votre parlementaire, et qu'il ne faudrait pas "se marcher sur les pieds", je vous indique que je transmets ces propositions à Jean-Claude Leroy ou Bernard Roman (rassurez-vous il y a beaucoup d'autres parlementaires sérieux en France!).
mercredi 5 août 2009
Retour sur les détournements de fonds à Hénin-Beaumont
J'ai trouvé par hasard, sur le net, le texte suivant. Son intérêt est qu'il émane d'un site professionnel de la sécurité privée (http://www.sprp.com).
ADG, une des sociétés compromises dans les détournements de fonds de G.Dalongeville and co, vue par ses pairs! Les faits sont à peu près connus, mais certains détails ne manquent pas de sel...
Quant aux réflexions sur le manque de vigilance des élus à qui il aurait suffi de poser quelques questions pour soulever le lièvre, dès leur élection de mars 2008: tiens, tiens, on dirait, in extenso, des écrits que j'ai commis sur mon blog...et qui ont soulevé l'ire de certains des élus concernés...
"On ne pouvait pas savoir": tel est le moyen de défense que l'on a pu entendre et que l'on peut toujours lire, dès que des rappels gênants se manifestent...
Hénin-Beaumont. Ville moyenne du Pas de Calais. Son maire depuis 2001, Gérard Dalongeville (surnommé "Mr 85 %" pour sa décision d'augmenter les impôts locaux de 85 % dès son élection), Claude Chopin, son ex-premier adjoint.
Guy Mollet, homme d'affaires, connu pour les faits suivants: créateur du Journal du Pays, journal régional gratuit qui servait de tribune libre à Gérard Dalongeville, et patron d'une équipe de cyclisme luxembourgeoise et d'une autre équipe lyonnaise. Le journal et les équipes ont fait faillite en 2008, et dans un cas comme dans l'autre, plusieurs employés attendent toujours leurs salaires.
ADG-Sécurité. EPS implantée à Hénin-Beaumont en 1998. Dirigée par deux frères (les noms ne me sont pour l'instant pas connus), et par leur associé (gérant), Mr Foughali Lyamine.
En 2008, après plusieurs anomalies relevées par la Chambre Régionale des comptes à la mairie d'Hénin-Beaumont, Brigitte Lamy, procureur du Parquet de béthune, met le nez dans les affaires de la commune. Et découvre 400000 euros de fausses factures, et un détournement de fonds qui pourrait atteindre les 4 M d'euros.
Le 9 avril 2009, Gérard Dalongeville et Claude Chopin sont incarcérés pour détournement de fonds publics, favoritisme lors de marchés à procédure adaptés, faux en écriture publique. Guy Mollet les rejoint le même jour, avec en prime une accusation d'extorsion de fonds, car le parquet s'interroge sur des voyages en avion payés aux frais du contribuable.
Le 5 mai 2009, c'est au tour des trois responsables d'ADG-Sécurité d'être mis en garde-à-vue. Le 7 mai, ils seront placés sous contrôle judiciaire et astreints à verser une caution variant entre 25 000 et 80 000 euros (afin de garantir leur représentation à tous les actes de la procédure pénale), sur l'accusation de recel de détournements de fonds publics, recel de favoritisme et faux en écriture privée. Selon Jean-Pierre Roy, adjoint au procureur de Béthune, chacun encourt 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende au même titre que les principaux acteurs de l'affaire.
Que reproche-t'on à cette société de sécurité ? Voici quelques chiffres que j'ai trouvé au hasard de mes recherches:
- immatriculation au RCS en 1998.
- de 2004 à 2007, les comptes annuels n'ont pas été déposés; c'est illégal, mais on ne risque rien à part quelques centaines d'euros d'amende. Par contre, le capital de cette société s'élève à 7622 euros.
Alors un capital de 7622 euros pour une SARL qui a plus de 10 ans d'existence, on aurait tendance à se dire: "oui, c'est dans la moyenne des petites boites d'une trentaine d'employés". C'est là que le bât blesse:
- 314 employés
- en 2003, décroche un contrat en bonne et due forme avec la commune
- en 2004, la facture qu'acquitte la ville est de 303000 euros
- en 2005, idem
- en 2006 et 2007, la facture s'élève à 400000 euros
- en 2008, on en est à 554000 euros.
Voilà déjà des chiffres qui attirent l'attention. Surtout que pour toutes ces prestations, tous les ans, il y a eu des marchés de procédure adaptés, et qu'il y avait donc 9 sociétés sur les rangs. ADG, à chaque fois, était la seconde société la plus chère. Bizarre, mais qui pourrait à la rigueur s'expliquer: cette société assure tout de même la surveillance des voeux du maire, du plan d'eau, des places, des parkings, de la piscine, des écoles de la commune...
Tiens, ça aussi c'est bizarre... Ne serait-ce pas plutôt une police municipale qu'il faudrait pour ça ? Bah oui, c'est justement exactement les mêmes missions que la police minicipale effectue. Bah alors, elle est payée pourquoi, cette société ? Bonne question.
Mais tout de même, ADG assure aussi la vidéo-surveillance de 45 sites.
De même, la filiale de cette société, Azur Protection (même gérant), assure la sécurité du Terril du Pommier. Ouaaahh... Et c'est quoi ? Une butte de terre sur laquelle on a planté des arbres au sommet pour en faire un circuit de jogging, et où se tient une fête médiévale une fois par an. La facture pour la sécurité de cette fête oscille de 25000 à 90000 euros, bon an mal an. Sacrée teuf' !
Bon, là encore, on brode, on brode, mais tout peut certainement s'expliquer.
Oui, sauf que maintenant, les magistrats aimeraient qu'on leur explique pourquoi les bons de commande pour ces prestations ont été établis après les factures (38 fois sur 47 rien qu'en 2007). Ils aimeraient aussi comprendre pourquoi sur les factures, il n'y a aucun libellé, à part le prix. Et ils aimeraient enfin comprendre pourquoi certaines journées telles que les 15 janvier, 1er février, 10 mars, 3 septembre ou 10 octobre sont facturées/payées en nuits + fériés.
Et moi, juste par curiosité, j'aimerais bien savoir si les agents ont été aussi rémunérés en nuit + fériés, ces journées-là.
Et cela continue! Le début de la fin?
Hier, nous apprenions 3 nouvelles gardes à vue: celles de 3 associés de la Société de gardiennage ADG-Sécurité installée à Hénin depuis 1997. Il s'agit de "vérifier la réalité de prestations très importantes réalisées par ADG-Sécurité par rapport aux réglements émis par la Mairie" dixit la PJ de Lille.
Il s'agit encore d'une de ces affaires dont on parlait beaucoup à HB, sans en connaître le fond , mais dont on supposait qu'il y avait "anguille sous roche": ne serait-ce que parce que la ville employant 61 personnes (dont 23 agents titulaires) pour les missions de sécurité, il était étonnant que l'on paye, en sus, à une société de gardiennage (qui plus est, toujours la même) des sommes importantes, surtout quand on connaît les difficultés financières de la commune: 284 000€ en 2006, 397 000 euros en 2007 et au minimum (vu les reports de charges sur 2009!): 373 000€!
Encore une fois, je regrette que, s'agissant de doutes bien connus (l'opposition avait posé des questions), la nouvelle majorité n'ait pas mis son nez dans ces affaires! N'était-ce pas le but de ceux qui se sont associés au Maire en mars 2008? Pourquoi n'ont-ils pas posé les questions, et s'ils ont eu portes fermées, pourquoi ne sont-ils pas intervenus publiquement?
En effet, ils avaient, eux, plus la possibilité que l'opposition, de se poser les questions suivantes:
- pourquoi s'agissant de prestations de sécurité et d'intervention d'urgence, a-t-on privilégié le critère "rapidité d'intervention" (60% du total des critères) plutôt que le prix? On aurait eu rapidement la réponse: il s'agissait de privilégier une entreprise locale (ce critère étant, bien entendu, interdit). Il suffisait de regarder un marché, où sur 9 offres, celle qui fut retenue (vous vous doutez laquelle) était la seconde offre la plus chère: 216 000€ alors que la moins chère était de 170 000€, mais provenait d'une société hors région (et donc défavorisée par le critère "rapidité d'intervention").
- pourquoi y-a-t-il eu 45 sites concernés par, en même temps, outre les 61 personnes de la Mairie, des prestations de gardiennage et des prestations de vidéo surveillance? Pourquoi n'a-t-on pas posé de questions?
- Plus difficile à décéler, je vous l'accorde, dans plusieurs cas, pourquoi des prestations ont-elles été facturées au tarif de jours ou de nuits fériés pour des périodes ne comprenant pas de jours fériés?
Alors évidemment on peut toujours répondre qu'il fallait faire travailler des entreprises héninoises, ou qu'il y a eu des erreurs des services, ou que la commission d'appel d'offres a manqué de vigilance. Moi, je veux bien, mais beaucoup d'élus de la majorité sont des élus expérimentés: comment n'ont-ils pu "fouiner", alors que la rumeur publique s'étonnait de la prolifération de "sécuritarisme" à HB?
Des surfacturations manifestes, des prestations facturées non effectuées: pas besoin d'être grand clerc pour se douter que l'argent n'allait pas entièrement dans les poches de ADG-Sécurité...
On aurait pu également se poser des questions sur le saucissonage (le fait de faire plusieurs marchés en dessous de certains seuils, pour éviter un autre seuil) pour ne pas avoir à recourir à une procédure au niveau européen.
Un peu plus de recherches (mais quand on cherche on trouve) auraient permis de déceler une autre fraude aux règles de la commande publique. Une société toulousaine a été sollicitée 2 fois en 2006 (25 000€ environ) et en 2008 ( plus de 90 000€) pour des prestations sur le terril du Pommier. Des prestations identiques, en d'autres circonstances, ont été sollicitées auprès de ADG Sécurité, pour des tarifs presque identiques.
Et qu'auraient découvert de zélés et curieux élus? Que les représentants légaux des 2 sociétés étaient les mêmes...Comme des élus, c'est perspicace, ils se seraient poser des questions sur cette division artificielle de commandes...
Je ne veux plus entendre l'argument: "on ne pouvait pas savoir". Les exemples que j'ai cités montrent que les élus de la majorité ont agi, soit, dans le meilleur des cas, par incompétence, soit par paresse, soit par la pratique de la politique de l'autruche...
Dans les 3 cas, c'est hautement condamnables!
ADG, une des sociétés compromises dans les détournements de fonds de G.Dalongeville and co, vue par ses pairs! Les faits sont à peu près connus, mais certains détails ne manquent pas de sel...
Quant aux réflexions sur le manque de vigilance des élus à qui il aurait suffi de poser quelques questions pour soulever le lièvre, dès leur élection de mars 2008: tiens, tiens, on dirait, in extenso, des écrits que j'ai commis sur mon blog...et qui ont soulevé l'ire de certains des élus concernés...
"On ne pouvait pas savoir": tel est le moyen de défense que l'on a pu entendre et que l'on peut toujours lire, dès que des rappels gênants se manifestent...
Hénin-Beaumont. Ville moyenne du Pas de Calais. Son maire depuis 2001, Gérard Dalongeville (surnommé "Mr 85 %" pour sa décision d'augmenter les impôts locaux de 85 % dès son élection), Claude Chopin, son ex-premier adjoint.
Guy Mollet, homme d'affaires, connu pour les faits suivants: créateur du Journal du Pays, journal régional gratuit qui servait de tribune libre à Gérard Dalongeville, et patron d'une équipe de cyclisme luxembourgeoise et d'une autre équipe lyonnaise. Le journal et les équipes ont fait faillite en 2008, et dans un cas comme dans l'autre, plusieurs employés attendent toujours leurs salaires.
ADG-Sécurité. EPS implantée à Hénin-Beaumont en 1998. Dirigée par deux frères (les noms ne me sont pour l'instant pas connus), et par leur associé (gérant), Mr Foughali Lyamine.
En 2008, après plusieurs anomalies relevées par la Chambre Régionale des comptes à la mairie d'Hénin-Beaumont, Brigitte Lamy, procureur du Parquet de béthune, met le nez dans les affaires de la commune. Et découvre 400000 euros de fausses factures, et un détournement de fonds qui pourrait atteindre les 4 M d'euros.
Le 9 avril 2009, Gérard Dalongeville et Claude Chopin sont incarcérés pour détournement de fonds publics, favoritisme lors de marchés à procédure adaptés, faux en écriture publique. Guy Mollet les rejoint le même jour, avec en prime une accusation d'extorsion de fonds, car le parquet s'interroge sur des voyages en avion payés aux frais du contribuable.
Le 5 mai 2009, c'est au tour des trois responsables d'ADG-Sécurité d'être mis en garde-à-vue. Le 7 mai, ils seront placés sous contrôle judiciaire et astreints à verser une caution variant entre 25 000 et 80 000 euros (afin de garantir leur représentation à tous les actes de la procédure pénale), sur l'accusation de recel de détournements de fonds publics, recel de favoritisme et faux en écriture privée. Selon Jean-Pierre Roy, adjoint au procureur de Béthune, chacun encourt 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende au même titre que les principaux acteurs de l'affaire.
Que reproche-t'on à cette société de sécurité ? Voici quelques chiffres que j'ai trouvé au hasard de mes recherches:
- immatriculation au RCS en 1998.
- de 2004 à 2007, les comptes annuels n'ont pas été déposés; c'est illégal, mais on ne risque rien à part quelques centaines d'euros d'amende. Par contre, le capital de cette société s'élève à 7622 euros.
Alors un capital de 7622 euros pour une SARL qui a plus de 10 ans d'existence, on aurait tendance à se dire: "oui, c'est dans la moyenne des petites boites d'une trentaine d'employés". C'est là que le bât blesse:
- 314 employés
- en 2003, décroche un contrat en bonne et due forme avec la commune
- en 2004, la facture qu'acquitte la ville est de 303000 euros
- en 2005, idem
- en 2006 et 2007, la facture s'élève à 400000 euros
- en 2008, on en est à 554000 euros.
Voilà déjà des chiffres qui attirent l'attention. Surtout que pour toutes ces prestations, tous les ans, il y a eu des marchés de procédure adaptés, et qu'il y avait donc 9 sociétés sur les rangs. ADG, à chaque fois, était la seconde société la plus chère. Bizarre, mais qui pourrait à la rigueur s'expliquer: cette société assure tout de même la surveillance des voeux du maire, du plan d'eau, des places, des parkings, de la piscine, des écoles de la commune...
Tiens, ça aussi c'est bizarre... Ne serait-ce pas plutôt une police municipale qu'il faudrait pour ça ? Bah oui, c'est justement exactement les mêmes missions que la police minicipale effectue. Bah alors, elle est payée pourquoi, cette société ? Bonne question.
Mais tout de même, ADG assure aussi la vidéo-surveillance de 45 sites.
De même, la filiale de cette société, Azur Protection (même gérant), assure la sécurité du Terril du Pommier. Ouaaahh... Et c'est quoi ? Une butte de terre sur laquelle on a planté des arbres au sommet pour en faire un circuit de jogging, et où se tient une fête médiévale une fois par an. La facture pour la sécurité de cette fête oscille de 25000 à 90000 euros, bon an mal an. Sacrée teuf' !
Bon, là encore, on brode, on brode, mais tout peut certainement s'expliquer.
Oui, sauf que maintenant, les magistrats aimeraient qu'on leur explique pourquoi les bons de commande pour ces prestations ont été établis après les factures (38 fois sur 47 rien qu'en 2007). Ils aimeraient aussi comprendre pourquoi sur les factures, il n'y a aucun libellé, à part le prix. Et ils aimeraient enfin comprendre pourquoi certaines journées telles que les 15 janvier, 1er février, 10 mars, 3 septembre ou 10 octobre sont facturées/payées en nuits + fériés.
Et moi, juste par curiosité, j'aimerais bien savoir si les agents ont été aussi rémunérés en nuit + fériés, ces journées-là.
Et cela continue! Le début de la fin?
Hier, nous apprenions 3 nouvelles gardes à vue: celles de 3 associés de la Société de gardiennage ADG-Sécurité installée à Hénin depuis 1997. Il s'agit de "vérifier la réalité de prestations très importantes réalisées par ADG-Sécurité par rapport aux réglements émis par la Mairie" dixit la PJ de Lille.
Il s'agit encore d'une de ces affaires dont on parlait beaucoup à HB, sans en connaître le fond , mais dont on supposait qu'il y avait "anguille sous roche": ne serait-ce que parce que la ville employant 61 personnes (dont 23 agents titulaires) pour les missions de sécurité, il était étonnant que l'on paye, en sus, à une société de gardiennage (qui plus est, toujours la même) des sommes importantes, surtout quand on connaît les difficultés financières de la commune: 284 000€ en 2006, 397 000 euros en 2007 et au minimum (vu les reports de charges sur 2009!): 373 000€!
Encore une fois, je regrette que, s'agissant de doutes bien connus (l'opposition avait posé des questions), la nouvelle majorité n'ait pas mis son nez dans ces affaires! N'était-ce pas le but de ceux qui se sont associés au Maire en mars 2008? Pourquoi n'ont-ils pas posé les questions, et s'ils ont eu portes fermées, pourquoi ne sont-ils pas intervenus publiquement?
En effet, ils avaient, eux, plus la possibilité que l'opposition, de se poser les questions suivantes:
- pourquoi s'agissant de prestations de sécurité et d'intervention d'urgence, a-t-on privilégié le critère "rapidité d'intervention" (60% du total des critères) plutôt que le prix? On aurait eu rapidement la réponse: il s'agissait de privilégier une entreprise locale (ce critère étant, bien entendu, interdit). Il suffisait de regarder un marché, où sur 9 offres, celle qui fut retenue (vous vous doutez laquelle) était la seconde offre la plus chère: 216 000€ alors que la moins chère était de 170 000€, mais provenait d'une société hors région (et donc défavorisée par le critère "rapidité d'intervention").
- pourquoi y-a-t-il eu 45 sites concernés par, en même temps, outre les 61 personnes de la Mairie, des prestations de gardiennage et des prestations de vidéo surveillance? Pourquoi n'a-t-on pas posé de questions?
- Plus difficile à décéler, je vous l'accorde, dans plusieurs cas, pourquoi des prestations ont-elles été facturées au tarif de jours ou de nuits fériés pour des périodes ne comprenant pas de jours fériés?
Alors évidemment on peut toujours répondre qu'il fallait faire travailler des entreprises héninoises, ou qu'il y a eu des erreurs des services, ou que la commission d'appel d'offres a manqué de vigilance. Moi, je veux bien, mais beaucoup d'élus de la majorité sont des élus expérimentés: comment n'ont-ils pu "fouiner", alors que la rumeur publique s'étonnait de la prolifération de "sécuritarisme" à HB?
Des surfacturations manifestes, des prestations facturées non effectuées: pas besoin d'être grand clerc pour se douter que l'argent n'allait pas entièrement dans les poches de ADG-Sécurité...
On aurait pu également se poser des questions sur le saucissonage (le fait de faire plusieurs marchés en dessous de certains seuils, pour éviter un autre seuil) pour ne pas avoir à recourir à une procédure au niveau européen.
Un peu plus de recherches (mais quand on cherche on trouve) auraient permis de déceler une autre fraude aux règles de la commande publique. Une société toulousaine a été sollicitée 2 fois en 2006 (25 000€ environ) et en 2008 ( plus de 90 000€) pour des prestations sur le terril du Pommier. Des prestations identiques, en d'autres circonstances, ont été sollicitées auprès de ADG Sécurité, pour des tarifs presque identiques.
Et qu'auraient découvert de zélés et curieux élus? Que les représentants légaux des 2 sociétés étaient les mêmes...Comme des élus, c'est perspicace, ils se seraient poser des questions sur cette division artificielle de commandes...
Je ne veux plus entendre l'argument: "on ne pouvait pas savoir". Les exemples que j'ai cités montrent que les élus de la majorité ont agi, soit, dans le meilleur des cas, par incompétence, soit par paresse, soit par la pratique de la politique de l'autruche...
Dans les 3 cas, c'est hautement condamnables!
mardi 4 août 2009
Vous avez dit "taxe carbone"? (5). Fin
Dans son édition datée de ce jour, le quotidien Le Monde consacre un article sur les systèmes de TC en place dans plusieurs pays. Ci-dessous, donc, l'ensemble de cet article.
Alors que la France prévoit de créer une contribution climat-énergie, il nous a semblé utile de comparer les préconisations du rapport Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise par chaque énergie, sauf peut-être l'électricité ; l'industrie lourde exonérée... ) aux systèmes de taxe carbone mis en place à l'étranger. Tour d'horizon.
Finlande : le précurseur
La Finlande a été le premier pays du monde à imposer une taxe carbone, en 1990, qui atteint désormais 20 euros par tonne de CO2 émise par les carburants, les combustibles de chauffage et l'électricité, mais est inférieure pour le gaz. Par exemple, elle tourne autour de 5 centimes d'euro par litre d'essence, s'ajoutant aux 60 centimes de la taxe sur les carburants.
Depuis 1997, la taxe ne s'applique pas aux énergies servant à produire de l'électricité mais seulement à la consommation d'électricité : son montant est de 0,87 euro/kWh pour les particuliers et les services, réduit à 0,25 euro/kWh pour l'industrie, afin de ne pas trop la pénaliser par rapport à la concurrence internationale. L'électricité d'origine renouvelable est subventionnée.
La taxe carbone rapporte environ 500 millions d'euros par an.
Suède : le plus cité
Les Suédois ont mis en place, en 1991, une taxe carbone progressivement portée de 27 à 108 euros par tonne de CO2 émise pour les foyers, tandis qu'elle ne dépasse pas 23 euros par tonne pour les entreprises. Le nouveau gouvernement de centre droit prévoit de continuer à l'augmenter, en l'accompagnant toujours d'une baisse de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés.
Les rejets de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 % depuis 1991, tandis que la croissance économique atteignait 48 %, met en avant le gouvernement. Il insiste sur le fait que les Suédois comptent parmi les Européens qui émettent le moins de CO2 (6,7 tonnes par habitant et par an, contre 9,3 tonnes en moyenne dans l'UE). A noter que le pays dépend moins du pétrole que d'autres : la quasi-totalité de l'électricité vient du nucléaire et des centrales hydroélectriques, qui n'émettent pas de CO2. A la faveur de l'exonération de taxe carbone sur les combustibles tirés de ressources renouvelables (comme l'éthanol, le méthane, les agrocarburants, la tourbe et les déchets), leur usage s'est beaucoup développé.
Danemark : pas de redistribution aux ménages
La taxe carbone date de 1992. Aujourd'hui fixée à 12 euros par tonne de CO2 émise, elle s'articule de façon complexe à la taxe sur l'énergie. Les particuliers et les entreprises de services sont soumis à un taux plein, tout comme les industries pour leurs dépenses de chauffage. Pour les autres énergies, l'industrie légère paie une taxe réduite, l'industrie lourde encore moins.
Les énergies fossiles servant à produire de l'électricité sont exemptées de ces taxes, mais la consommation d'électricité y est soumise, à hauteur de 80,8 euros/MWh si elle sert au chauffage, de 8,6 euros/MWh pour l'industrie, et de 89,5 euros/MWh pour les autres usages.
Les recettes servent à diminuer les charges et impôts sur le travail, et à financer des mesures d'économie d'énergie.
Allemagne : le contre-exemple
Les Verts et les sociaux-démocrates ont mis en œuvre en 1999 une taxe écologique, qui a progressivement augmenté jusqu'en 2003 pour les carburants (elle représente désormais 12,28 centimes sur les 65,45 centimes d'euro de taxe par litre d'essence) et l'électricité (pour atteindre 2 centimes d'euro par kWh). L'industrie manufacturière et forestière, l'agriculture et la pêche bénéficient d'un taux réduit de taxes (pour plus de détails, le site du FÖS, en anglais). Les recettes servent à diminuer les cotisations retraite. Un bilan (en allemand) datant de 2004 estimait que grâce aux progrès technologiques et aux économies d'énergie, il fallait 15,5 % d'énergie en moins qu'au début des années 1990 pour parvenir au même PIB.
Royaume-Uni : les particuliers exemptés
Selon Libération, cette réforme, qu'il ne serait plus guère question de poursuivre, n'a pas atteint ses objectifs : la part du diesel, plus polluant mais qui reste moins cher que l'essence, a augmenté, tandis que le volume des transports n'a pas été affecté. La consommation d'électricité n'a pas non plus diminué.
Les travaillistes ont créé en 2001 la Climate Change Levy, une taxe sur les fournitures d'énergies, non basée sur leurs émissions de CO2, qui ne touche pas les particuliers mais l'industrie, l'agriculture, les commerces et les services (y compris publics), sauf les très petites entreprises. Sont concernés le gaz, le pétrole, le charbon, le fioul (sauf pour les transports) et l'électricité – à hauteur de 5,35 euros/MWh, sauf si elle provient du solaire ou de l'éolien. Les industries les plus consommatrices d'énergie peuvent signer des Climate Change Agreements : elles ne paient alors que 20 % de la taxe, à condition d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions.
Les recettes sont redistribuées via une baisse de 0,3 % des cotisations patronales à la National Insurance, et des aides pour augmenter l'efficacité énergétique et l'usage des énergies renouvelables. A noter que les taxes sur les carburants, qui concernent également les particuliers, sont particulièrement élevées (0,54 £/litre, soit 0,63 euro).
Les émissions de six gaz à effets de serre ont baissé de 19 % entre 1990 et 2008, dont celles de CO2, de 10,3 %.
Les conservateurs, donnés favoris des prochaines élections, souhaitent baser (AA : je suppose : « baisser ») la taxe sur les émissions de CO2.
Suisse : taxe en hausse
Il y existe depuis juin 2008 une taxe sur le CO2 émis non par les carburants (soumis à une redevance) mais par les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques (fioul, gaz, charbon). Ses recettes sont intégralement redistribuées aux habitants par l'intermédiaire des caisses-maladie, ainsi qu'aux entreprises, en proportion de leur masse salariale.
Faute d'une baisse suffisante des émissions, la taxe passera de 12 à 36 francs (23,5 euros) la tonne de CO2 au 1er janvier 2010, et un tiers de ces recettes seront affectées à "l'assainissement respectueux du climat des bâtiments".
Il est prévu d'exempter de la taxe les centrales produisant de l'électricité utilisant les énergies fossiles, en les obligeant à compenser leurs émissions de CO2. Et près de 350 entreprises en sont exemptées pour avoir choisi de participer au système suisse d'échange des quotas d'émission de CO2. Elles ont ainsi dépassé en 2008 les objectifs de baisse des émissions. La Suisse compte négocier en 2010 un accord avec l'UE pour son rattachement au système européen d'échange des quotas d'émissions.
Il existe par ailleurs trois taxes d'incitation créées entre 1997 et 2003, acquitables par les entreprises utilisant ou commercialisant des COV (solvants), et certains types de fioul et de carburants. Les recettes sont intégralement reversées aux habitants : ceux-ci touchent 16,80 francs en 2009 (10,97 euros), au titre de 2007.
Canada : deux provinces en pointe
Le Québec a joué les précurseurs en Amérique du Nord en lançant, en octobre 2007, une redevance sur le carbone s'appliquant aux distributeurs de pétrole, de gaz naturel, de charbon et d'électricité générée avec du mazout. D'un faible montant (0,8 cent par litre d'essence, soit 0,53 centimes d'euro par litre d'essence), elle devait rapporter 200 millions de dollars canadiens par an (131 millions d'euros) à un Fonds vert servant à développer les transports publics et à d'autres actions de cette province canadienne en faveur du climat.
La Colombie-Britannique a créé en juillet 2008 une taxe sur le carbone plus ambitieuse, qui touche la consommation d'énergies fossiles des particuliers comme des entreprises de la province. Elle doit augmenter jusqu'en 2012, passant de 10 à 30 dollars canadien par tonne de CO2 émise (de 6,5 à 19,6 euros). Elle a été lancée à 2,4 cents (1,58 centime d'euro) par litre d'essence. Les 1,8 milliard de dollars canadiens (1,18 millard d'euros) escomptés les trois premières années doivent être redistribués sous forme de baisses d'impôts sur le revenu et sur les profits des entreprises, et, pour les plus modestes, de crédits remboursables.
Selon une étude du Centre canadien de politiques alternatives, datant d'octobre 2008, la taxe est progressive la première année (mais les foyers les plus aisés sont au final bénéficiaires, malgré leur plus forte empreinte écologique), puis régressive : les foyers modestes y consacrent une plus large part de leurs revenus que les plus aisés. La mesure a aussi été critiquée parce qu'elle n'a pas été assortie d'une taxation des émissions des industries, dans l'attente de la création du marché d'émissions de la Western Climate Initiative attendu pour 2012.
Alors que la France prévoit de créer une contribution climat-énergie, il nous a semblé utile de comparer les préconisations du rapport Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise par chaque énergie, sauf peut-être l'électricité ; l'industrie lourde exonérée... ) aux systèmes de taxe carbone mis en place à l'étranger. Tour d'horizon.
Finlande : le précurseur
La Finlande a été le premier pays du monde à imposer une taxe carbone, en 1990, qui atteint désormais 20 euros par tonne de CO2 émise par les carburants, les combustibles de chauffage et l'électricité, mais est inférieure pour le gaz. Par exemple, elle tourne autour de 5 centimes d'euro par litre d'essence, s'ajoutant aux 60 centimes de la taxe sur les carburants.
Depuis 1997, la taxe ne s'applique pas aux énergies servant à produire de l'électricité mais seulement à la consommation d'électricité : son montant est de 0,87 euro/kWh pour les particuliers et les services, réduit à 0,25 euro/kWh pour l'industrie, afin de ne pas trop la pénaliser par rapport à la concurrence internationale. L'électricité d'origine renouvelable est subventionnée.
La taxe carbone rapporte environ 500 millions d'euros par an.
Suède : le plus cité
Les Suédois ont mis en place, en 1991, une taxe carbone progressivement portée de 27 à 108 euros par tonne de CO2 émise pour les foyers, tandis qu'elle ne dépasse pas 23 euros par tonne pour les entreprises. Le nouveau gouvernement de centre droit prévoit de continuer à l'augmenter, en l'accompagnant toujours d'une baisse de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés.
Les rejets de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 % depuis 1991, tandis que la croissance économique atteignait 48 %, met en avant le gouvernement. Il insiste sur le fait que les Suédois comptent parmi les Européens qui émettent le moins de CO2 (6,7 tonnes par habitant et par an, contre 9,3 tonnes en moyenne dans l'UE). A noter que le pays dépend moins du pétrole que d'autres : la quasi-totalité de l'électricité vient du nucléaire et des centrales hydroélectriques, qui n'émettent pas de CO2. A la faveur de l'exonération de taxe carbone sur les combustibles tirés de ressources renouvelables (comme l'éthanol, le méthane, les agrocarburants, la tourbe et les déchets), leur usage s'est beaucoup développé.
Danemark : pas de redistribution aux ménages
La taxe carbone date de 1992. Aujourd'hui fixée à 12 euros par tonne de CO2 émise, elle s'articule de façon complexe à la taxe sur l'énergie. Les particuliers et les entreprises de services sont soumis à un taux plein, tout comme les industries pour leurs dépenses de chauffage. Pour les autres énergies, l'industrie légère paie une taxe réduite, l'industrie lourde encore moins.
Les énergies fossiles servant à produire de l'électricité sont exemptées de ces taxes, mais la consommation d'électricité y est soumise, à hauteur de 80,8 euros/MWh si elle sert au chauffage, de 8,6 euros/MWh pour l'industrie, et de 89,5 euros/MWh pour les autres usages.
Les recettes servent à diminuer les charges et impôts sur le travail, et à financer des mesures d'économie d'énergie.
Allemagne : le contre-exemple
Les Verts et les sociaux-démocrates ont mis en œuvre en 1999 une taxe écologique, qui a progressivement augmenté jusqu'en 2003 pour les carburants (elle représente désormais 12,28 centimes sur les 65,45 centimes d'euro de taxe par litre d'essence) et l'électricité (pour atteindre 2 centimes d'euro par kWh). L'industrie manufacturière et forestière, l'agriculture et la pêche bénéficient d'un taux réduit de taxes (pour plus de détails, le site du FÖS, en anglais). Les recettes servent à diminuer les cotisations retraite. Un bilan (en allemand) datant de 2004 estimait que grâce aux progrès technologiques et aux économies d'énergie, il fallait 15,5 % d'énergie en moins qu'au début des années 1990 pour parvenir au même PIB.
Royaume-Uni : les particuliers exemptés
Selon Libération, cette réforme, qu'il ne serait plus guère question de poursuivre, n'a pas atteint ses objectifs : la part du diesel, plus polluant mais qui reste moins cher que l'essence, a augmenté, tandis que le volume des transports n'a pas été affecté. La consommation d'électricité n'a pas non plus diminué.
Les travaillistes ont créé en 2001 la Climate Change Levy, une taxe sur les fournitures d'énergies, non basée sur leurs émissions de CO2, qui ne touche pas les particuliers mais l'industrie, l'agriculture, les commerces et les services (y compris publics), sauf les très petites entreprises. Sont concernés le gaz, le pétrole, le charbon, le fioul (sauf pour les transports) et l'électricité – à hauteur de 5,35 euros/MWh, sauf si elle provient du solaire ou de l'éolien. Les industries les plus consommatrices d'énergie peuvent signer des Climate Change Agreements : elles ne paient alors que 20 % de la taxe, à condition d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions.
Les recettes sont redistribuées via une baisse de 0,3 % des cotisations patronales à la National Insurance, et des aides pour augmenter l'efficacité énergétique et l'usage des énergies renouvelables. A noter que les taxes sur les carburants, qui concernent également les particuliers, sont particulièrement élevées (0,54 £/litre, soit 0,63 euro).
Les émissions de six gaz à effets de serre ont baissé de 19 % entre 1990 et 2008, dont celles de CO2, de 10,3 %.
Les conservateurs, donnés favoris des prochaines élections, souhaitent baser (AA : je suppose : « baisser ») la taxe sur les émissions de CO2.
Suisse : taxe en hausse
Il y existe depuis juin 2008 une taxe sur le CO2 émis non par les carburants (soumis à une redevance) mais par les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques (fioul, gaz, charbon). Ses recettes sont intégralement redistribuées aux habitants par l'intermédiaire des caisses-maladie, ainsi qu'aux entreprises, en proportion de leur masse salariale.
Faute d'une baisse suffisante des émissions, la taxe passera de 12 à 36 francs (23,5 euros) la tonne de CO2 au 1er janvier 2010, et un tiers de ces recettes seront affectées à "l'assainissement respectueux du climat des bâtiments".
Il est prévu d'exempter de la taxe les centrales produisant de l'électricité utilisant les énergies fossiles, en les obligeant à compenser leurs émissions de CO2. Et près de 350 entreprises en sont exemptées pour avoir choisi de participer au système suisse d'échange des quotas d'émission de CO2. Elles ont ainsi dépassé en 2008 les objectifs de baisse des émissions. La Suisse compte négocier en 2010 un accord avec l'UE pour son rattachement au système européen d'échange des quotas d'émissions.
Il existe par ailleurs trois taxes d'incitation créées entre 1997 et 2003, acquitables par les entreprises utilisant ou commercialisant des COV (solvants), et certains types de fioul et de carburants. Les recettes sont intégralement reversées aux habitants : ceux-ci touchent 16,80 francs en 2009 (10,97 euros), au titre de 2007.
Canada : deux provinces en pointe
Le Québec a joué les précurseurs en Amérique du Nord en lançant, en octobre 2007, une redevance sur le carbone s'appliquant aux distributeurs de pétrole, de gaz naturel, de charbon et d'électricité générée avec du mazout. D'un faible montant (0,8 cent par litre d'essence, soit 0,53 centimes d'euro par litre d'essence), elle devait rapporter 200 millions de dollars canadiens par an (131 millions d'euros) à un Fonds vert servant à développer les transports publics et à d'autres actions de cette province canadienne en faveur du climat.
La Colombie-Britannique a créé en juillet 2008 une taxe sur le carbone plus ambitieuse, qui touche la consommation d'énergies fossiles des particuliers comme des entreprises de la province. Elle doit augmenter jusqu'en 2012, passant de 10 à 30 dollars canadien par tonne de CO2 émise (de 6,5 à 19,6 euros). Elle a été lancée à 2,4 cents (1,58 centime d'euro) par litre d'essence. Les 1,8 milliard de dollars canadiens (1,18 millard d'euros) escomptés les trois premières années doivent être redistribués sous forme de baisses d'impôts sur le revenu et sur les profits des entreprises, et, pour les plus modestes, de crédits remboursables.
Selon une étude du Centre canadien de politiques alternatives, datant d'octobre 2008, la taxe est progressive la première année (mais les foyers les plus aisés sont au final bénéficiaires, malgré leur plus forte empreinte écologique), puis régressive : les foyers modestes y consacrent une plus large part de leurs revenus que les plus aisés. La mesure a aussi été critiquée parce qu'elle n'a pas été assortie d'une taxation des émissions des industries, dans l'attente de la création du marché d'émissions de la Western Climate Initiative attendu pour 2012.
Vous avez dit "taxe carbone"? (4)
2- Points négatifs:
- il s'agit d'un impôt nouveau et c'est toujours inacceptable;
- c'est le point le plus noir: proportionnellement aux revenus, la TC coûte plus chère aux plus démunis;
- ses rentrées ne doivent surtout pas servir à autre chose qu'à la décarbonisation. On a parlé de diminuer des cotisations patronales (en contre-partie de la TC sur les Entreprises), de remplacer en partie la taxe professionnelle. C'est, bien sûr,une hérésie! Cela serait incompréhensible pour ceux qui payent la TC...
3- Propositions:
Je pense que la TC peut servir à diminuer les émissions de GES et à avoir un impact positif sur nos concitoyens. Mais à plusieurs conditions:
a) il faut que cette taxe soit compensée par les bénéfices visibles (diminution des factures de transport, de chauffage et éventuellement d'électricité) et invisibles (diminution des dépenses de santé, des accidents de la route...);
b) et donc que les recettes soient affectées en totalité:
- aux dépenses d'infrastructures supplémentaires (et non pas se substituer aux recettes actuelles): ferroviaires, transports collectifs (métro, bus...), routiers;
- à la recherche sur les véhicules propres et sur les énergies renouvelables, notamment;
- à des incitations supplémentaires: pour ceux qui investissent dans des achats ou travaux destinés à diminuer leur consommation d'énergie carbone. Mais aussi pour l'utilisation des transports collectifs: il faut diminuer de façon drastique le prix des places dans les trains et les autobus. Il est anormal de payer 11,60 € un aller-retour Hénin-Lille (60km), même si une grande partie des voyageurs ne paie pas le tarif plein. De même pourquoi payer 4 fois plus cher en train, le billet Hénin-Lens, qu'en bus (qui met presque 3 fois plus de temps pour faire le trajet!), soit 4,40€ pour 25 km, alors qu'en voiture, nous consommerions entre 1 et 2 litres de carburant!
c) il existe un modèle de bilan carbone personnel et simple d'utilisation. C'est une estimation de la quantité de gaz à effet de serre émise en moyenne chaque année dans l'atmosphère dont notre mode de vie est responsable. Ces émissions sont organisées en quatre catégories:
* le (ou les) logement(s) (consommations d'énergie du logement, équipement et même construction de celui-ci),
* les déplacements,
* l'alimentation,
* "le reste", c'est-à-dire toutes les consommations - biens manufacturés, loisirs - non prises en compte dans les trois catégories précédentes.
On peut facilement imaginer que l'administration fiscale en tienne compte dans la déclaration annuelle de revenus: une amélioration du bilan pouvant donner lieu à réduction d'impôts, et pour ceux qui ne paient pas d'impôt à une prime (système dit de l'impôt positif).
d) enfin une commission parlementaire devrait établir, annuellement, un rapport sur le sujet: montant de la taxe, utilisation des recettes, préconisations, modification des comportements...
- il s'agit d'un impôt nouveau et c'est toujours inacceptable;
- c'est le point le plus noir: proportionnellement aux revenus, la TC coûte plus chère aux plus démunis;
- ses rentrées ne doivent surtout pas servir à autre chose qu'à la décarbonisation. On a parlé de diminuer des cotisations patronales (en contre-partie de la TC sur les Entreprises), de remplacer en partie la taxe professionnelle. C'est, bien sûr,une hérésie! Cela serait incompréhensible pour ceux qui payent la TC...
3- Propositions:
Je pense que la TC peut servir à diminuer les émissions de GES et à avoir un impact positif sur nos concitoyens. Mais à plusieurs conditions:
a) il faut que cette taxe soit compensée par les bénéfices visibles (diminution des factures de transport, de chauffage et éventuellement d'électricité) et invisibles (diminution des dépenses de santé, des accidents de la route...);
b) et donc que les recettes soient affectées en totalité:
- aux dépenses d'infrastructures supplémentaires (et non pas se substituer aux recettes actuelles): ferroviaires, transports collectifs (métro, bus...), routiers;
- à la recherche sur les véhicules propres et sur les énergies renouvelables, notamment;
- à des incitations supplémentaires: pour ceux qui investissent dans des achats ou travaux destinés à diminuer leur consommation d'énergie carbone. Mais aussi pour l'utilisation des transports collectifs: il faut diminuer de façon drastique le prix des places dans les trains et les autobus. Il est anormal de payer 11,60 € un aller-retour Hénin-Lille (60km), même si une grande partie des voyageurs ne paie pas le tarif plein. De même pourquoi payer 4 fois plus cher en train, le billet Hénin-Lens, qu'en bus (qui met presque 3 fois plus de temps pour faire le trajet!), soit 4,40€ pour 25 km, alors qu'en voiture, nous consommerions entre 1 et 2 litres de carburant!
c) il existe un modèle de bilan carbone personnel et simple d'utilisation. C'est une estimation de la quantité de gaz à effet de serre émise en moyenne chaque année dans l'atmosphère dont notre mode de vie est responsable. Ces émissions sont organisées en quatre catégories:
* le (ou les) logement(s) (consommations d'énergie du logement, équipement et même construction de celui-ci),
* les déplacements,
* l'alimentation,
* "le reste", c'est-à-dire toutes les consommations - biens manufacturés, loisirs - non prises en compte dans les trois catégories précédentes.
On peut facilement imaginer que l'administration fiscale en tienne compte dans la déclaration annuelle de revenus: une amélioration du bilan pouvant donner lieu à réduction d'impôts, et pour ceux qui ne paient pas d'impôt à une prime (système dit de l'impôt positif).
d) enfin une commission parlementaire devrait établir, annuellement, un rapport sur le sujet: montant de la taxe, utilisation des recettes, préconisations, modification des comportements...
lundi 3 août 2009
Précision
L'article: "Vous avez dit Taxe carbone"? (3) de ce jour est paru sous la date de dimanche...et se trouve, donc, avant l'article de Nord Eclair.
dimanche 2 août 2009
"PS: les militants déboussolés" (Article Nord-Eclair)
Le quotidien régional Nord-Eclair s'est penché, ce jour, sur le sujet des militants désemparés d'un PS soumis à de fortes turbulences.
Il s'agit, en fait de 2 articles: l'un reprenant des paroles d'adhérents et d'ex-adhérents, l'autre, une reprise partielle de ma lettre ouverte à Martine Aubry (l'intégralité de ce courrier se trouve sur le présent blog en date du 25 juillet: "Martine, il faut choisir")
Après l'échec du PS aux européennes de juin et face à la crise de leadership qu'il traverse, de nombreux militants socialistes se disent déçus, parfois désabusés, d'autres voulant croire que leur parti peut encore changer et les mener à la victoire.
Nathalie Morgant, 43 ans, du pôle écologique du PS, confie s'être détournée « pour la première fois » du parti qu'elle avait rejoint en 1995, pour voter Europe-Écologie aux européennes, « comme beaucoup autour de moi », dit-elle.
Trouvant « dommage » que « les militants ne soient pas mis en valeur par la direction » et en ayant assez des « petites phrases » des dirigeants, l'enseignante attend de « voir le projet » pour décider de son avenir au PS. Son mari, lui, a déjà quitté le parti.
« Orphelin » et « désabusé »
« On est devenu un parti trop "intello", coupé de la base », déplore l'élue municipale de Parigné l'Évêque, près du Mans, « déçue » par les propositions socialistes face au programme « simple, clair et concret » de Daniel Cohn-Bendit.
Celle qui avait voté Martine Aubry au congrès de Reims juge que la première secrétaire « n'est plus super légitime » après son rappel à l'ordre maladroit à Manuel Valls et la défaite des européennes.
Sur son blog, Marc Vasseur, militant du Nord - Pas-de-Calais depuis 1993, se sent « orphelin et désabusé » et estime que Martine Aubry a « fermé la porte à toute idée de rénovation ». « Vais-je rester dans le Parti de la sclérose ? », « Pourquoi devrais-je continuer à être dans un parti pour la seule sauvegarde de quelques caciques ? », s'interroge-t-il.
Un sympathisant du Creusot qui n'a pas voté PS « pour la première fois depuis 34 ans », estime que son parti « marche sur la tête ». « Où est la cohérence d'un parti dont les dirigeants dénoncent les heures supplémentaires, mais qui ont bridé trop de revenus des ménages en instituant les 35 heures que plus aucun socialiste ne défend quand il parle en privé », demande-t-il.
Plus optimistes, d'autres militants pensent que le PS peut encore changer.
Alexie Lorca, 47 ans, adhérente à Montreuil, ne voit « pas qui à gauche peut représenter une alternative à Nicolas Sarkozy, à part le PS ». Pour elle, la victoire d'Europe-Écologie aux européennes est « celle d'un seul scrutin » .
Dans une lettre-réponse à Bernard-Henri Lévy sonnant la « mort » du PS, elle et d'autres militants disent croire « encore à l'aventure et au travail collectif » en vue de 2012.
« Prises de position "socialicides" »
Des étudiants socialistes de Sciences-Po Paris jugent également, sur leur blog, que « malgré la défaite cuisante (des européennes), la fin du monde n'est pas pour demain » : « les électeurs de gauche sont là » , « reste à se reprendre et se reformer avant de partir en campagne à nouveau, car rien ne sert de montrer les dents lorsqu'on est édenté ».
Défendant Martine Aubry, un militant anonyme fustige les « prises de position "socialicides" si faciles » des « quadras » du PS, comme Manuel Valls ou Arnaud Montebourg.
Pour Alain Detavernier, blogueur socialiste d'Istres (Bouches-du-Rhône), le PS qui « a été mauvais parce que ses dirigeants l'ont été », est « devenu la machine électorale de quelques notables bourgeois ». « Les militants socialistes doivent reprendre le pouvoir », « c'est d'eux et d'eux seuls que dépend l'avenir » du parti, insiste-t-il.
Et « si le PS se ressaisit, avec les Verts et cette gauche naissante (NPA inclus), demain, comme dirait quelqu'un, "Ensemble tout sera possible" », écrit-il, calquant le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Alain Alpern vient d'adresser une lettre à Martine Aubry. Une lettre ouverte qui reflète les inquiétudes, dit-il, d'un « militant sincère ». Le conseiller régional y rappelle son soutien à la première secrétaire. Mais aussi les conditions - pour le moins élevées - qui lui semblent nécessaires pour que le PS aille mieux.
Chère Martine, « Puisqu'il semblerait que cela devienne une coutume au PS, je t'adresse publiquement ce courrier. Oh ! bien sûr, il n'aura pas le même impact médiatique que ton échange avec Manuel Valls, ne serait-ce que parce qu'il émane d'un modeste militant, sans section véritable (n'ayant jamais voulu adhérer à celle d'Hénin-Beaumont, récemment dissoute : tout le monde s'en fiche, mais j'ai quand même été accueilli par des camarades d'une section voisine). Et je ne suis pas animé des mêmes intentions que le Maire d'Evry.
Militant à Béthune, de 1978 à 1991, date à laquelle je démissionne (...), j'adhère aux Verts de 1997 à 2007. (...) Je reviens au PS en juin 2008, sachant que tu allais probablement en prendre les rênes (...). Si Manuel Valls dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, il n'est nullement question d'avaliser son positionnement politique. Certes, je pense aussi que tout est à revoir de fond en comble (...) Tu sais mieux que moi comment s'est mis en place un système de vassaux et de suzerains, dans presque toute la France. Ce système voulu par F. Mitterrand, a permis la réussite électorale du PS, avec un chef majoritairement reconnu, mais dès le chef disparu, tout le système féodal s'est refermé sur lui-même (...) J'ai cru, et je le crois encore, que tu étais la seule capable de tout changer (...) » Et Alain Alpern poursuit : « Pour cela, je pense, Martine, que tu te dois de faire deux choix (...).
Le premier, c'est de te consacrer presque entièrement au travail herculéen (du PS). Il faut que tu abandonnes la fonction de première magistrate de la ville de Lille, tout en restant Présidente de Lille-Métropole, afin de te consacrer aux affaires internes du parti. Il faudrait ensuite que tu annonces que tu ne sera pas candidate aux Présidentielles de 2012. Bien que, à mon avis, tu sois l'une des rares à en avoir la stature. Je te prie de croire en mon total soutien dans ces moments difficiles. »
Il s'agit, en fait de 2 articles: l'un reprenant des paroles d'adhérents et d'ex-adhérents, l'autre, une reprise partielle de ma lettre ouverte à Martine Aubry (l'intégralité de ce courrier se trouve sur le présent blog en date du 25 juillet: "Martine, il faut choisir")
Après l'échec du PS aux européennes de juin et face à la crise de leadership qu'il traverse, de nombreux militants socialistes se disent déçus, parfois désabusés, d'autres voulant croire que leur parti peut encore changer et les mener à la victoire.
Nathalie Morgant, 43 ans, du pôle écologique du PS, confie s'être détournée « pour la première fois » du parti qu'elle avait rejoint en 1995, pour voter Europe-Écologie aux européennes, « comme beaucoup autour de moi », dit-elle.
Trouvant « dommage » que « les militants ne soient pas mis en valeur par la direction » et en ayant assez des « petites phrases » des dirigeants, l'enseignante attend de « voir le projet » pour décider de son avenir au PS. Son mari, lui, a déjà quitté le parti.
« Orphelin » et « désabusé »
« On est devenu un parti trop "intello", coupé de la base », déplore l'élue municipale de Parigné l'Évêque, près du Mans, « déçue » par les propositions socialistes face au programme « simple, clair et concret » de Daniel Cohn-Bendit.
Celle qui avait voté Martine Aubry au congrès de Reims juge que la première secrétaire « n'est plus super légitime » après son rappel à l'ordre maladroit à Manuel Valls et la défaite des européennes.
Sur son blog, Marc Vasseur, militant du Nord - Pas-de-Calais depuis 1993, se sent « orphelin et désabusé » et estime que Martine Aubry a « fermé la porte à toute idée de rénovation ». « Vais-je rester dans le Parti de la sclérose ? », « Pourquoi devrais-je continuer à être dans un parti pour la seule sauvegarde de quelques caciques ? », s'interroge-t-il.
Un sympathisant du Creusot qui n'a pas voté PS « pour la première fois depuis 34 ans », estime que son parti « marche sur la tête ». « Où est la cohérence d'un parti dont les dirigeants dénoncent les heures supplémentaires, mais qui ont bridé trop de revenus des ménages en instituant les 35 heures que plus aucun socialiste ne défend quand il parle en privé », demande-t-il.
Plus optimistes, d'autres militants pensent que le PS peut encore changer.
Alexie Lorca, 47 ans, adhérente à Montreuil, ne voit « pas qui à gauche peut représenter une alternative à Nicolas Sarkozy, à part le PS ». Pour elle, la victoire d'Europe-Écologie aux européennes est « celle d'un seul scrutin » .
Dans une lettre-réponse à Bernard-Henri Lévy sonnant la « mort » du PS, elle et d'autres militants disent croire « encore à l'aventure et au travail collectif » en vue de 2012.
« Prises de position "socialicides" »
Des étudiants socialistes de Sciences-Po Paris jugent également, sur leur blog, que « malgré la défaite cuisante (des européennes), la fin du monde n'est pas pour demain » : « les électeurs de gauche sont là » , « reste à se reprendre et se reformer avant de partir en campagne à nouveau, car rien ne sert de montrer les dents lorsqu'on est édenté ».
Défendant Martine Aubry, un militant anonyme fustige les « prises de position "socialicides" si faciles » des « quadras » du PS, comme Manuel Valls ou Arnaud Montebourg.
Pour Alain Detavernier, blogueur socialiste d'Istres (Bouches-du-Rhône), le PS qui « a été mauvais parce que ses dirigeants l'ont été », est « devenu la machine électorale de quelques notables bourgeois ». « Les militants socialistes doivent reprendre le pouvoir », « c'est d'eux et d'eux seuls que dépend l'avenir » du parti, insiste-t-il.
Et « si le PS se ressaisit, avec les Verts et cette gauche naissante (NPA inclus), demain, comme dirait quelqu'un, "Ensemble tout sera possible" », écrit-il, calquant le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Alain Alpern vient d'adresser une lettre à Martine Aubry. Une lettre ouverte qui reflète les inquiétudes, dit-il, d'un « militant sincère ». Le conseiller régional y rappelle son soutien à la première secrétaire. Mais aussi les conditions - pour le moins élevées - qui lui semblent nécessaires pour que le PS aille mieux.
Chère Martine, « Puisqu'il semblerait que cela devienne une coutume au PS, je t'adresse publiquement ce courrier. Oh ! bien sûr, il n'aura pas le même impact médiatique que ton échange avec Manuel Valls, ne serait-ce que parce qu'il émane d'un modeste militant, sans section véritable (n'ayant jamais voulu adhérer à celle d'Hénin-Beaumont, récemment dissoute : tout le monde s'en fiche, mais j'ai quand même été accueilli par des camarades d'une section voisine). Et je ne suis pas animé des mêmes intentions que le Maire d'Evry.
Militant à Béthune, de 1978 à 1991, date à laquelle je démissionne (...), j'adhère aux Verts de 1997 à 2007. (...) Je reviens au PS en juin 2008, sachant que tu allais probablement en prendre les rênes (...). Si Manuel Valls dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, il n'est nullement question d'avaliser son positionnement politique. Certes, je pense aussi que tout est à revoir de fond en comble (...) Tu sais mieux que moi comment s'est mis en place un système de vassaux et de suzerains, dans presque toute la France. Ce système voulu par F. Mitterrand, a permis la réussite électorale du PS, avec un chef majoritairement reconnu, mais dès le chef disparu, tout le système féodal s'est refermé sur lui-même (...) J'ai cru, et je le crois encore, que tu étais la seule capable de tout changer (...) » Et Alain Alpern poursuit : « Pour cela, je pense, Martine, que tu te dois de faire deux choix (...).
Le premier, c'est de te consacrer presque entièrement au travail herculéen (du PS). Il faut que tu abandonnes la fonction de première magistrate de la ville de Lille, tout en restant Présidente de Lille-Métropole, afin de te consacrer aux affaires internes du parti. Il faudrait ensuite que tu annonces que tu ne sera pas candidate aux Présidentielles de 2012. Bien que, à mon avis, tu sois l'une des rares à en avoir la stature. Je te prie de croire en mon total soutien dans ces moments difficiles. »
Vous avez dit "taxe carbone"? (3)
Avant de passer en revue avantages et inconvénients de la taxe carbone, quelques éléments complémentaires sont nécessaires, pour la bonne appréhension du problème:
- La Taxe carbone (TC) ou Contribution Climat Energie (CCE): prévue par le Grenelle, le Président de la République a chargé une commission, présidée par l'ancien 1er ministre M.Rocard, pour faire des propositions sur son application. Cadeau empoisonné, mais là n'est pas le problème...Donc, pour le moment, il s'agit de propositions, à mettre en place à partir du 1/1/2010.
- Cette TC est assise sur la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) par les entreprises et les particuliers. Elle est basée sur un prix de 32€ la tonne de CO2, et devrait progressivement augmenter jusqu'à 100 euros en 2030.Elle est dissuasive et vise à obliger les consommateurs à diminuer leur consommation de carbone et éventuellement à s'orienter vers de nouvelles technologies, non ou peu productrices de GES.
- Les évaluations de coûts sont de 300 euros annuels en moyenne pour à peu près la moitié des ménages. A titre d'exemple, un litre de carburant sans plomb augmenterait de 7,7 centimes par litre.
- Les très grosses entreprises fortement polluantes (notamment sidérurgie, cimenteries, papeteries...) sont soumises à un système européen d'échange de droits à polluer: quand elles dépassent les quotas qui leur sont attribués, gratuitement jusqu'en 2011, elles peuvent racheter des droits, à des entreprises qui ont été plus vertueuses. Si le coût de ces "droits à polluer" leur semble trop élevé, elles peuvent investir dans de nouveaux moyens de production plus propres. C'est un peu le même principe que pour la taxe carbone: plus le coût de la taxe augmente pour un ménage, plus il devrait diminuer sa consommation et/ou investir dans des travaux ou achats...Ceci est valable également pour les entreprises, soumises, elles aussi, rappelons-le, au principe de la TC...
- A noter également que la Suède a depuis longtemps une TC en place. L'UE étudie , sous la Présidence suédoise actuelle, une TC européenne (tiens! pourquoi la France ne l'a-t-elle pas fait sous sa Présidence, il y a un an?).
1- Points positifs de la TC
- Elle s'attaque à un pilier de résistance de la décarbonisation de nos sociétés: la surconsommation. Moins je consomme, moins je paye de taxe. Par exemple, si la première année, la TC représente 7,7 centimes par litre de carburant, il suffirait, en théorie, de réduire de 7% environ sa consommation: en roulant moins rapidement (6 km/h, en moyenne) ou en roulant moins (4 km en moins, quotidiennement, pour quelqu'un qui parcoure 20 000km par an). Si la taxe me paraît insupportable, je peux changer de véhicule, et je choisirai un modèle moins gourmand. On a d'ailleurs pu dire que la TC laissait le consommateur libre de son choix: je continue à consommer sans modifier mon comportement ou je m'adapte pour que cette taxe ne me coûte rien. On pourrait penser que seuls les plus démunis feront l'effort et que les plus favorisés ne changeront pas leurs habitudes. Ce n'est pas aussi simple que cela: l'augmentation des taxes sur le tabac aurait, semble-t-il, plus favorisé les comportements vertueux de ceux qui ont les moyens;
- on le comprend bien, on s'attaque de manière autoritaire au comportement humain. C'est en partie, d'ailleurs, le rôle de la fiscalité (déductions, réductions, quotient familial). Malgré les inconvénients, le résultat est garanti...D'ailleurs l'augmentation du baril de pétrole, l'an dernier, qui avait renchéri le prix de l'essence de 30 à 40% (!) a provoqué une chute de la consommation de près de 10%.
Ce qui permet 2 conclusions: une augmentation importante du prix des carburants entraîne une chute de la consommation; mais celle-ci fut encore inférieure à ce qu'elle aurait dû être, en théorie...Des experts ont pu dire que cette augmentation (momentanée) était...insuffisante. D'ailleurs, certaines voix, très discrètes en ce moment (!) pensent que l'ambition de la TC est trop modeste! Gageons qu'avec l'augmentation probable du baril (je ne rentre pas dans les détails), ce dernier vœu sera exaucé...
- même si le calcul de la TC est complexe (voyez en recherchant cette expression sur Google), le principe de la TC est simple: on taxe, point-barre. Pas d'exonération possible, pas de déclaration...
- normalement le produit de cette taxe (8 milliards d'euros la première année) devrait être entièrement affecté à la politique de sobriété énergétique. Financement des transports collectifs, amélioration des routes, bonus à ceux qui investiront (isolation, énergies renouvelables, véhicules propres, etc), qui y trouverait à redire? A mon avis, c'est la condition "sine qua non" de l'applicabilité de la taxe.
Quels sont les points négatifs de la TC, et quelles propositions peut-on faire?
A suivre
- La Taxe carbone (TC) ou Contribution Climat Energie (CCE): prévue par le Grenelle, le Président de la République a chargé une commission, présidée par l'ancien 1er ministre M.Rocard, pour faire des propositions sur son application. Cadeau empoisonné, mais là n'est pas le problème...Donc, pour le moment, il s'agit de propositions, à mettre en place à partir du 1/1/2010.
- Cette TC est assise sur la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) par les entreprises et les particuliers. Elle est basée sur un prix de 32€ la tonne de CO2, et devrait progressivement augmenter jusqu'à 100 euros en 2030.Elle est dissuasive et vise à obliger les consommateurs à diminuer leur consommation de carbone et éventuellement à s'orienter vers de nouvelles technologies, non ou peu productrices de GES.
- Les évaluations de coûts sont de 300 euros annuels en moyenne pour à peu près la moitié des ménages. A titre d'exemple, un litre de carburant sans plomb augmenterait de 7,7 centimes par litre.
- Les très grosses entreprises fortement polluantes (notamment sidérurgie, cimenteries, papeteries...) sont soumises à un système européen d'échange de droits à polluer: quand elles dépassent les quotas qui leur sont attribués, gratuitement jusqu'en 2011, elles peuvent racheter des droits, à des entreprises qui ont été plus vertueuses. Si le coût de ces "droits à polluer" leur semble trop élevé, elles peuvent investir dans de nouveaux moyens de production plus propres. C'est un peu le même principe que pour la taxe carbone: plus le coût de la taxe augmente pour un ménage, plus il devrait diminuer sa consommation et/ou investir dans des travaux ou achats...Ceci est valable également pour les entreprises, soumises, elles aussi, rappelons-le, au principe de la TC...
- A noter également que la Suède a depuis longtemps une TC en place. L'UE étudie , sous la Présidence suédoise actuelle, une TC européenne (tiens! pourquoi la France ne l'a-t-elle pas fait sous sa Présidence, il y a un an?).
1- Points positifs de la TC
- Elle s'attaque à un pilier de résistance de la décarbonisation de nos sociétés: la surconsommation. Moins je consomme, moins je paye de taxe. Par exemple, si la première année, la TC représente 7,7 centimes par litre de carburant, il suffirait, en théorie, de réduire de 7% environ sa consommation: en roulant moins rapidement (6 km/h, en moyenne) ou en roulant moins (4 km en moins, quotidiennement, pour quelqu'un qui parcoure 20 000km par an). Si la taxe me paraît insupportable, je peux changer de véhicule, et je choisirai un modèle moins gourmand. On a d'ailleurs pu dire que la TC laissait le consommateur libre de son choix: je continue à consommer sans modifier mon comportement ou je m'adapte pour que cette taxe ne me coûte rien. On pourrait penser que seuls les plus démunis feront l'effort et que les plus favorisés ne changeront pas leurs habitudes. Ce n'est pas aussi simple que cela: l'augmentation des taxes sur le tabac aurait, semble-t-il, plus favorisé les comportements vertueux de ceux qui ont les moyens;
- on le comprend bien, on s'attaque de manière autoritaire au comportement humain. C'est en partie, d'ailleurs, le rôle de la fiscalité (déductions, réductions, quotient familial). Malgré les inconvénients, le résultat est garanti...D'ailleurs l'augmentation du baril de pétrole, l'an dernier, qui avait renchéri le prix de l'essence de 30 à 40% (!) a provoqué une chute de la consommation de près de 10%.
Ce qui permet 2 conclusions: une augmentation importante du prix des carburants entraîne une chute de la consommation; mais celle-ci fut encore inférieure à ce qu'elle aurait dû être, en théorie...Des experts ont pu dire que cette augmentation (momentanée) était...insuffisante. D'ailleurs, certaines voix, très discrètes en ce moment (!) pensent que l'ambition de la TC est trop modeste! Gageons qu'avec l'augmentation probable du baril (je ne rentre pas dans les détails), ce dernier vœu sera exaucé...
- même si le calcul de la TC est complexe (voyez en recherchant cette expression sur Google), le principe de la TC est simple: on taxe, point-barre. Pas d'exonération possible, pas de déclaration...
- normalement le produit de cette taxe (8 milliards d'euros la première année) devrait être entièrement affecté à la politique de sobriété énergétique. Financement des transports collectifs, amélioration des routes, bonus à ceux qui investiront (isolation, énergies renouvelables, véhicules propres, etc), qui y trouverait à redire? A mon avis, c'est la condition "sine qua non" de l'applicabilité de la taxe.
Quels sont les points négatifs de la TC, et quelles propositions peut-on faire?
A suivre
samedi 1 août 2009
Vous avez dit "taxe carbone"? (2)
Je note que certains esprits chagrins continuent de mener un combat d'arrière-garde, sur la réalité du réchauffement en cours et/ou sur sa non-dangerosité. Avec ceux-là, il n'est malheureusement plus intéressant de discuter, sauf à asséner l'argument péremptoire selon lequel toute la communauté scientifique est d'accord sur l'existence du danger. Seul petit doute entretenu par une extrême minorité de scientifiques: l'Homme n'est pas à l'origine de ce réchauffement et on ne peut rien faire. A ces derniers, outre le principe de précaution, je ferai le parallèle avec le pari de Pascal: si le réchauffement n'est qu'une vaste blague ou si l'Homme n'y peut rien, au moins les mesures prises auront-elles pour effet de réduire la gabegie énergétique et de nous faire réfléchir sur la futilité de nos consommations effrénées. Si la mauvaise nouvelle était vraie (!), au moins aurions nous fait le nécessaire!
Ceci dit la France s'est fixée des objectifs ambitieux: diviser par 4 sa consommation énergétique en 2050, par rapport à 1990; avec un objectif intermédiaire à moins 20% en 2020.
La France a été grosso modo suivie par l'Union Européenne, qui a adopté le "paquet climat énergie" récemment. Le Protocole de Kyoto a avancé, cahin-caha, du fait de l'absence de signature des USA (plus gros consommateur d'énergie), de la Chine et de l'Australie. Tout semble rentrer dans l'ordre et tout le monde sera présent à Copenhague en cette fin d'année pour signer, non seulement un engagement mondial (sur les bases de la France et de l'UE, espérons-le), mais aussi pour fixer les moyens (notamment: quels moyens les pays développés peuvent mettre à disposition des pays pauvres et des pays émergents, mais il y a d'autres points aussi importants). Nous reviendrons en temps et en heure sur cette importante réunion...
Donc prise de conscience mondiale, avance de la France en ce domaine: tout cela est positif. Le Grenelle de l'environnement a frappé tous les esprits en France, mais également dans le monde entier, parce que tous les partenaires, mis autour de la table, ont consensuellement approuvé les mesures décidées. Le Grenelle a près de 2 ans, et ce n'est qu'en septembre que l'on votera les mesures pratiques. Certaines ont été anticipées, les plus simples à mettre en place (les lampes basse consommation, par exemple), mais maintenant on arrive dans le dur et la taxe carbone en est le premier exemple. Le principe "pollueur-payeur" ayant été admis par tous, sa première application pose problème.
Au départ, encore une fois, les choses sont simples. Pour atteindre les objectifs fixés (division par 4), il faut:
- réduire fortement nos consommations. Pour faire très court: on roule moins (voir article d'hier) et on isole les bâtiments (idem).
- construire des véhicules n'émettant pas de C02: aujourd'hui c'est la voiture électrique (dont il faut augmenter l'autonomie);
- produire une électricité et un chauffage sans utilisation de matières fossiles (charbon, pétrole, gaz)
- construire (et surtout, rénover) des bâtiments à très basse consommation d'énergie.
Pour faire tout cela, on a utilisé plusieurs outils:
- la conscience citoyenne écologique (la "simplicité volontaire" disent joliment les Québécois): je marche plus, je prends mon vélo, le train, le bus...Je roule moins vite, je ferme mes appareils électro-ménagers... Très bien, mais c'est une goutte d'eau, oh combien nécessaire, mais très largement insuffisante!
- des mesures incitatives et notamment fiscales (primes solaires, isolation...). Bien encore, mais même constatation que pour l'engagement citoyen, nous sommes à mille lieux de nos ambitions chiffrées;
- des innovations technologiques, souvent incitées: énergies renouvelables, nouveaux types de motorisation des véhicules, nouveaux process industriels... Impacts intéressants et l'avenir montrera l'importance de ces sauts technologiques
- enfin, des investissements des pouvoirs publics sur des objectifs majeurs: développement des infrastructures de transports surtout, pour diminuer l'utilisation des véhicules à moteur. Certains citeraient le nucléaire, mais en dehors des travers habituellement dénoncés (danger potentiel, coûts non réels,uranium de plus en plus rare, pas de solution au stockage des déchets radio-actifs...), cette technique a mobilisé des centaines de milliards de recherche et de développement au détriment des énergies renouvelables.
En d'autres termes: investissements insuffisants, engagements des acteurs de l'économie (entreprises, particuliers, administration), pas à la mesure des enjeux.
Le principe du "pollueur-payeur" est un outil théorique impeccable: ce sont les agents économiques pollueurs qui payent les investissements nécessaires à la décarbonisation de nos sociétés, d'où l'idée de la taxe carbone...
A suivre
Ceci dit la France s'est fixée des objectifs ambitieux: diviser par 4 sa consommation énergétique en 2050, par rapport à 1990; avec un objectif intermédiaire à moins 20% en 2020.
La France a été grosso modo suivie par l'Union Européenne, qui a adopté le "paquet climat énergie" récemment. Le Protocole de Kyoto a avancé, cahin-caha, du fait de l'absence de signature des USA (plus gros consommateur d'énergie), de la Chine et de l'Australie. Tout semble rentrer dans l'ordre et tout le monde sera présent à Copenhague en cette fin d'année pour signer, non seulement un engagement mondial (sur les bases de la France et de l'UE, espérons-le), mais aussi pour fixer les moyens (notamment: quels moyens les pays développés peuvent mettre à disposition des pays pauvres et des pays émergents, mais il y a d'autres points aussi importants). Nous reviendrons en temps et en heure sur cette importante réunion...
Donc prise de conscience mondiale, avance de la France en ce domaine: tout cela est positif. Le Grenelle de l'environnement a frappé tous les esprits en France, mais également dans le monde entier, parce que tous les partenaires, mis autour de la table, ont consensuellement approuvé les mesures décidées. Le Grenelle a près de 2 ans, et ce n'est qu'en septembre que l'on votera les mesures pratiques. Certaines ont été anticipées, les plus simples à mettre en place (les lampes basse consommation, par exemple), mais maintenant on arrive dans le dur et la taxe carbone en est le premier exemple. Le principe "pollueur-payeur" ayant été admis par tous, sa première application pose problème.
Au départ, encore une fois, les choses sont simples. Pour atteindre les objectifs fixés (division par 4), il faut:
- réduire fortement nos consommations. Pour faire très court: on roule moins (voir article d'hier) et on isole les bâtiments (idem).
- construire des véhicules n'émettant pas de C02: aujourd'hui c'est la voiture électrique (dont il faut augmenter l'autonomie);
- produire une électricité et un chauffage sans utilisation de matières fossiles (charbon, pétrole, gaz)
- construire (et surtout, rénover) des bâtiments à très basse consommation d'énergie.
Pour faire tout cela, on a utilisé plusieurs outils:
- la conscience citoyenne écologique (la "simplicité volontaire" disent joliment les Québécois): je marche plus, je prends mon vélo, le train, le bus...Je roule moins vite, je ferme mes appareils électro-ménagers... Très bien, mais c'est une goutte d'eau, oh combien nécessaire, mais très largement insuffisante!
- des mesures incitatives et notamment fiscales (primes solaires, isolation...). Bien encore, mais même constatation que pour l'engagement citoyen, nous sommes à mille lieux de nos ambitions chiffrées;
- des innovations technologiques, souvent incitées: énergies renouvelables, nouveaux types de motorisation des véhicules, nouveaux process industriels... Impacts intéressants et l'avenir montrera l'importance de ces sauts technologiques
- enfin, des investissements des pouvoirs publics sur des objectifs majeurs: développement des infrastructures de transports surtout, pour diminuer l'utilisation des véhicules à moteur. Certains citeraient le nucléaire, mais en dehors des travers habituellement dénoncés (danger potentiel, coûts non réels,uranium de plus en plus rare, pas de solution au stockage des déchets radio-actifs...), cette technique a mobilisé des centaines de milliards de recherche et de développement au détriment des énergies renouvelables.
En d'autres termes: investissements insuffisants, engagements des acteurs de l'économie (entreprises, particuliers, administration), pas à la mesure des enjeux.
Le principe du "pollueur-payeur" est un outil théorique impeccable: ce sont les agents économiques pollueurs qui payent les investissements nécessaires à la décarbonisation de nos sociétés, d'où l'idée de la taxe carbone...
A suivre
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