Révocation du Maire

Nord Eclair et France Bleue font part d'une déclaration du Préfet, Pierre de Bousquet, hier, précisant qu'il avait proposé la révocation du Maire au Ministre de l'Intérieur. La révocation, rarissime, inévitable et attendue, fera l'objet d'un décret en Conseil des Ministres.

Rappelons que la révocation peut intervenir après le délai de 1 mois de suspension en cours qui échoit le 30 mai : si la révocation n'est pas intervenue, au 30 mai, gageons que la suspension sera reconduite, sinon la situation deviendrait ubuesque: le maire en exercice en prison...

Plusieurs situations possibles:

1- Le Conseil d'Etat annule les élections suite aux recours de D.Duquenne et S.Briois. De nouvelles élections auront lieu: voir, ci-dessous, cas A.

2- Le Tribunal Administratif de Lille fait droit aux demandes de MN Lienemann et D.Noël d'annuler les délibérations leur retirant leurs fonctions d'adjoints. En ce cas MNL redevient 1ère adjointe et exerce les fonctions du Maire, empêché, à la place de JB Deshayes. 2 solutions:

2-1: tout se passe bien et le conseil continue à fonctionner; le maire est révoqué et on élit le nouveau maire en son sein (voir cas B);
2-2: il y a des contestations au sein de l'équipe municipale et la situation est bloquée: il y aurait dissolution du conseil pour dysfonctionnement grave (impossibilité de voter des délibérations);

3- Si les 2 jugements ( séances prévus le 5 juin) laissent les choses en l'état: après la révocation, il y a élection du nouveau maire au sein du conseil municipal:voir cas B, ci-dessous

Pour résumer:

A- Il y a annulation des élections (cas 1) ou dissolution du Conseil Municipal (cas 2-2): une délégation provisoire est désignée par le Préfet pour gérer les affaires courantes et préparer les élections dans un délai de 2 mois.

B- On élit un nouveau maire au sein du CM (2-1 et 3). Pour cela il faut que le CM soit au complet. Si une liste démissionne en tout ou partie, l'assemblée ne pouvant être à 35, il ne peut y avoir d'élection du maire en son sein et le Conseil municipal est dissous; une délégation provisoire est nommée et on en revient au cas précédent.

Comme on le voit, il y aura des élections municipales. Dans quels délais?

- dans le cas A: cela pourrait être rapide et, même si le Préfet temporise pour ne pas à avoir à organiser un scrutin en août, les élections pourraient avoir lieu en septembre (fin du mois).

- dans le cas B: comme il y a le préalable de la séance du CM, les nouvelles élections pourraient avoir lieu, en octobre, avant les dates de vacances de la Toussaint ou juste après, en novembre: voir cas A.