Quand le droit de grève est pris en otage

En cette veille de Noël, le gouvernement a décidé de prendre un conflit social en otage. Depuis huit jours, une grève des agents de sûreté aéroportuaire, employés par des entreprises privées, touche les aéroports parisiens. Le transport aérien est-il, pour autant, " paralysé ", selon le mot de François Fillon ? Nullement : aucun vol n'est annulé. Le " droit de partir en vacances ", invoqué par Nicolas Sarkozy, est-il mis en cause ? Pas davantage, alors que, selon une étude du Credoc en 2010, 65 % des Français ne prennent pas de vacances d'hiver et seuls 10 % partent tous les ans.

Pourtant, depuis le 22 décembre, des effectifs de la police des frontières - au grand dam de certains syndicats de policiers - et de la gendarmerie ont été requis pour remplacer des grévistes dans deux terminaux de l'aéroport de Roissy. La durée d'attente des passagers aux postes de filtrage et de contrôle a été à peine réduite, les policiers n'ayant pas la formation nécessaire pour inspecter les bagages sur les écrans. " Le gouvernement a fait le choix d'amoindrir les critères de sécurité ", a ironisé Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, pour " tenter d'accroître l'opposition entre les usagers et les grévistes ".

A quatre mois du premier tour de l'élection présidentielle, M. Sarkozy a choisi de montrer ses muscles avec l'habituelle rengaine de la " prise en otage des usagers ". Claude Guéant, le ministre de l'intérieur, est monté en première ligne, faisant le pari que cette fermeté sera douce aux oreilles des franges les plus à droite de l'électorat. Le droit de grève, qui, rappelons-le, est inscrit dans la Constitution comme principe de " valeur supérieure " à la loi, est respecté, affirme M. Sarkozy. " Aucune réquisition n'a été prise ", ajoute M. Guéant, qui se souvient peut-être que lors du conflit sur la réforme des retraites, en 2010, la réquisition de salariés grévistes dans des raffineries avait valu à la France les remontrances de l'Organisation internationale du travail.

Il n'empêche : le remplacement inédit de grévistes par des policiers, en l'absence d'atteinte à l'ordre public, est une atteinte au droit de grève. Le code du travail est très clair : l'article L. 1251-10 interdit le recours à des intérimaires ou à des contrats à durée déterminée pour remplacer des grévistes. La jurisprudence de la Cour de cassation va dans le même sens. Et la loi du 21 août 2007 sur le service minimum, adoptée à la va-vite, ne concerne que les transports terrestres. Face à ce type de conflit, le gouvernement, au lieu de céder à une démagogie populiste du plus mauvais aloi, n'a qu'une obligation, dès lors que la continuité du service public reste assurée : celle d'imposer le dialogue social.

Le Monde
25 décembre 2011