La mauvaise foi de N.Sarkozy (1)

Taxe à 83 % : les raccourcis de Nicolas Sarkozy


LEMONDE.FR
01.03.12

La proposition de François Hollande de créer une tranche d'impôt sur le revenu à 75 % continue de monopoliser le débat de l'élection présidentielle. Invité sur France Inter jeudi 1er mars au matin, Nicolas Sarkozy a ainsi consacré un long moment à attaquer cette idée de toutes les manières possibles.

Pour le candidat-président, "c'est une proposition d'une démagogie insensée". Nicolas Sarkozy juge par ailleurs que le taux réel de la proposition de M. Hollande serait, non de 75 %, mais de 83 %, puisqu'il faudrait y ajouter la contribution sociale généralisée (CSG) à 8 %. "Y a-t-il un seul pays dans le monde où il y a une taxation à 83 % ?" a-t-il demandé.

Et de marteler ce chiffre, demandant : "Ce peut être un cinéaste, un acteur, un écrivain, un chef d'entreprise... à 83 %, il ne va pas rester !". "Est-ce que franchement, il faudrait qu'on dise à Bill Gates 'partez, vous nous gênez, on n'a pas besoin de vous pour l'économie française' ?" Ou encore : "Où est-ce qu'on va trouver des gens pour investir en France ?", s'est interrogé le président-candidat. "Qu'est-ce qui restera pour le Trésor français ?". Autant d'affirmations qui, pour frapper les esprits, n'en sont pas moins rapides.

LA CSG EST, POUR L'ESSENTIEL, PRÉLEVÉE À LA SOURCE

D'abord, ces fameux 83 %. François Hollande propose d'instaurer un taux marginal à 75 % pour les revenus qui sont au-dessus de 1 million d'euros. Comme nous l'avons déjà expliqué, il ne s'agit pas de prendre les trois quarts des revenus des millionnaires, mais les trois quarts de ce qu'ils gagnent au-delà de 1 million.

Nicolas Sarkozy y ajoute le taux de contribution sociale généralisée (CSG). Cette taxe, créée en 1990 par le gouvernement Rocard, sert au financement de la Sécurité sociale. Elle affecte plusieurs types de revenus, dont les salaires. Elle est prélevée à la source et visible sur la fiche de paie. C'est un impôt proportionnel : elle taxe à 7,50 %, non la totalité mais 98,25 %, des revenus salariaux. Sur ce taux de 7,5 %, 5,10 % sont déductibles de l'impôt, tandis que 2,40 % ne le sont pas. S'ajoute à la CSG la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui frappe, à 0,50 %, 98,25 % des revenus.

Peut-on ajouter la CSG au taux marginal de 75 % que propose François Hollande ? S'agissant de revenus salariés, la réponse est non. En effet, la CSG est prélevée sur les salaires et revenus d'activité. Or, il suffit de se rendre sur le site des impôts pour lire : "La CSG déductible sur ces revenus, est déjà déduite du montant imposable figurant sur vos fiches de paie ou sur le récapitulatif des sommes à déclarer que votre employeur ou vos caisses de retraite, etc… vous adresse".

En clair, la CSG est déjà en majeure partie prélevée lorsqu'on paie ses impôts, et la partie déductible déjà ôtée du revenu global. Un salarié qui déclare 1 million d'euros au fisc a déjà été prélevé de 5,10 % de CSG et de 0,5 % de CRDS sur sa fiche de paie, et ne paie que les 2,40 % de CSG non déductible. L'addition des taux de 75 % et de 8 % pour arriver au chiffre de 83 % est donc artificielle.

Il faut toutefois noter que M. Hollande propose de fusionner en fin de mandat l'impôt sur le revenu et la CSG, qui deviendrait alors progressive et plus proportionnelle. Les très hauts revenus paieraient donc plus de CSG que les contribuables plus modestes.

A 1,5 MILLION D'EUROS DE REVENUS, LA RÉFORME DE HOLLANDE REVIENT À UN TAUX D'IMPOSITION DE 57,6 % HORS CSG, 65 % AVEC

Ou alors il s'agit de calculer un taux global de fiscalité, mais dans ce cas, on ne peut prendre pour base le taux pratiqué sur la plus haute tranche de l'impôt. Il faut calculer à combien, en moyenne, serait imposée une personne déclarant plus de 1 million d'euros, si François Hollande parvient au pouvoir. Ce qui est facile.

En postulant qu'il est célibataire, pour ne pas avoir à prendre en compte le quotient familial, et qu'il déclare 1,5 million d'euros, notre millionnaire va payer :  860 331,59 euros d'impôts. Soit un taux d'imposition global de 57,3 % des revenus de notre millionnaire à 1,5 million de revenus annuels. On peut ajouter à ce chiffre les 8 % de CSG et CRDS, pour parvenir à 65,3 % d'imposition moyenne au final. Mais pas à 83 %.

A suivre