La mauvaise foi de Sarkozy (suite et fin)

Taxe à 83 % : les raccourcis de Nicolas Sarkozy



LEMONDE.FR
01.03.12

LES REVENUS DU PATRIMOINE INTÉGRÉS DANS LE CALCUL DE L'UMP

Nicolas Sarkozy et l'UMP prennent en fait en compte dans leur calcul les revenus du patrimoine. Outre les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, ceux issus de la location d'un bien immobilier, par exemple, sont soumis à la CSG, de même que les revenus de l'épargne. Le candidat Sarkozy et son équipe postulent qu'à plus de 1 million d'euros par an, on possède des revenus du capital et non seulement ceux du travail.

Revenus fonciers, immobiliers, rentes viagères, plus-values mobilières et immobilières sont taxés, en France, à hauteur de 13,5 % actuellement : 8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 3,4 % de prélèvement social et 1,4 % de contributions aditionnelles. Un taux que Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir porter à 15,5 %. Une partie de la CSG des revenus du capital est déductible : revenus fonciers, revenus mobiliers non soumis au prélèvement obligatoire...

Avec les réformes fiscales évoquées par la gauche, ce taux de prélèvement aboutirait à une taxation plus forte du capital que du travail. Michel Sapin, chargé du projet du candidat socialiste, a donc déjà promis qu'en contrepartie, la CSG s'appliquant aux revenus du capital serait ramenée à celle portant sur les revenus du travail.

On peut effectivement postuler qu'avec plus de 1 million d'euros par mois, on ne reste pas locataire de son logement, et on a sans doute tendance aussi à placer une partie de ses revenus en épargne. Resterait à savoir combien de revenus génèrent ces placements, pour pouvoir en déduire une hausse de taux précise.

De même, l'UMP évoque aussi la question de l'impôt sur la fortune (ISF), payé en fonction non de ses revenus mais de son patrimoine. Depuis la suppression du bouclier fiscal, l'actuelle majorité avait monté le plancher de l'ISF à 1,3 million d'euros de patrimoine, contre 800 000 euros précédemment. Le taux d'imposition est de 0,25 % pour les patrimoines jusqu'à 3 millions d'euros, de 0,5 % au-delà. François Hollande a annoncé son intention de revenir au plancher de 800 000 euros.

L'EXIL FISCAL RESTE STABLE DEPUIS DES ANNÉES

Nicolas Sarkozy a également attaqué M. Hollande sur sa proposition en affirmant qu'elle risquait de faire fuir les plus riches, qui n'auraient alors "aucun intérêt à rester" en France. Et de s'interroger : "Qu'est-ce qui restera pour le Trésor français ?".

L'affirmation est là encore exagérée. De l'aveu même de Valérie Pécresse, le taux à 75 % prôné par le PS ne frapperait que 3 000 contribuables. 30 000, selon l'estimation la plus haute, celle du PS.

Surtout, l'exil fiscal vers l'étranger ne semble pas varier énormément suivant les années. En marge du projet de loi de finances 2011, un rapport évaluant l'efficacité du bouclier fiscal montrait bien que celui-ci, qui limitait à 50 % le taux d'imposition global d'un contribuable, n'a pas empêché la délocalisation de redevables de l'ISF.

Quant aux pertes de recettes induites par ces départs, elles seraient, selon ce rapport, inférieures à 20 millions d'euros par an, sur des recettes totales de l'ISF de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros annuels.

Samuel Laurent