Verre à moitié plein ou en moitié vide ? (2)

- Le 9 juillet, Manuel Valls a annoncé que le port du matricule des policiers serait effectif dès l'automne 2013. Cette mesure, validée en février par la plupart des syndicats, est censée lutter contre le délit de faciès lors des contrôles de police .

- Concernant la réforme du droit d’asile, François Hollande avait promis d’accélérer le processus des réponses aux demandes d’asile  et la création de titres de séjour pluriannuels. En lançant une concertation sur cette réforme le 15 juillet, Manuel Valls a également précisé que le projet de loi sur l’immigration, auquel serait joint un volet sur l’asile, ne serait pas présenté en octobre 2013, comme prévu, mais plutôt en 2014.

- L’outil principal brandi par le gouvernement pour lutter contre les dépassements d’honoraires prend du retard. Le contrat d’accès aux soins, qui propose aux médecins de modérer leurs tarifs en échange d’avantages financiers, n’a pas séduit le quota de 8 109 médecins nécessaire à son entrée en vigueur. Celle-ci a donc été reportée du 1^er juillet au 1^er octobre.

- Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté, le 17 juillet, 40 mesures de simplification de l’Etat, qui entrent à la fois dans le cadre du projet de modernisation de l’action publique et dans celui de la loi contre les lourdeurs administratives.

- Le débat sur la transition énergétique, critiqué le 15 juillet par l’ONG Greenpeace parce qu’il n’abordait pas la question du "risque nucléaire", devait donner lieu à des recommandations trois jours plus tard. Face à l’opposition du Medef, le texte a dû être amendé, perdant sa qualité de "recommandation", transformée en "synthèse des travaux". Sur la réduction de la dépendance au nucléaire, les conclusions se sont contentées de commander une étude de faisabilité, qui sera rendue début 2014.

- Sur la fillière nucléaire : F. Hollande s’était engagé à terminer l’EPR au cours de son quinquennat, la fin des travaux est bien prévu pour 2016.

- La première d’une série de sept ordonnances en huit mois a été adoptée en Conseil des ministres, le 17 juillet, pour accélérer les délais dans la construction et atteindre l'objectif de 2,5 millions de logements en 5 ans. Elle doit permettre de limiter "dans le temps et dans l’espace" la possibilité de déposer un recours contre un permis de construire pour une personne physique ou morale.

- Le 18 juillet, l’Assemblée a définitivement adopté un système de plafonnement de certains frais bancaires . Les "commissions d’intervention" prélevées par les banques lors des opérations seront plafonnées à 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les plus modestes (1,5 million de Français sont interdits de chéquiers), à 8 et 80 euros pour les autres.

Le même jour, le Parlement a définitivement adopté une réforme bancaire qui sépare activités de marché et de dépôt dans des filiales différentes et somme les banques de déclarer leurs activités dans les paradis fiscaux. La promesse initiale annonçait une interdiction pour les banques d’exercer dans les paradis fiscaux.

Les retards sur les promesses :

• La loi sur la transparence financière des comités d’entreprise devait être votée au début 2013.
• La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) promise par Benoît Hamon pour la "mi-juillet" n’a toujours pas été présentée. Elle doit notamment permettre d’ouvrir l’ESS aux jeunes et d’ouvrir les services publics à l’ESS.
• Le projet de loi sur la récidive, qui doit notamment mettre fin aux peines planchers, n’a pas été présenté en juin, comme l’avait annoncé Christiane Taubira. Il devrait attendre juillet ou septembre. En revanche, le projet de loi porté par la chancelière sur ses relations avec le parquet a été définitivement adopté au Parlement le 16 juillet.
• Le comité interministériel sur le handicap, qui devait se réunir en juin, ne sera finalement pas convoqué avant début septembre, au grand dam des associations.
• La loi-cadre sur la biodiversité, qui doit créer une agence nationale consacrée à cette question, n’a pas été présentée au premier semestre 2013, comme l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault. Avant son départ du gouvernement, Delphine Batho avait évoqué "juillet ou septembre".
• Enfin, plusieurs négociations avec les partenaires sociaux ont été repoussées : la valorisation des parcours militants et des mandats interprofessionnels attendra le second semestre, tandis que l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés n’a pas encore été évoqué.