Conseil municipal d'Hénin-Beaumont du 30 septembre 2014

Ce conseil a commencé à 19 H et les délibérations ont été votées jusqu'à 22H45. Mais il y avait 3 motions déposées par l'opposition qui tenait absolument à les voir adopter ce soir. La séance a donc été suspendue pour qu'elles soient examinées une par une, avec chaque fois, une suspension de 30 mn ! Mais de même que le public, nombreux au départ et plus restreint à la fin, j'ai quitté la salle. N'ont dû rester que les conseillers (je ne suis même pas sûr qu'ils soient tous restés).

On s'est bien ennuyés pendant une grande partie de la séance : alors que, précédemment, les "binaissades" (involontaires) de l'ancien maire faisaient sourire régulièrement, l'humour de S. Briois tombe à plat à chaque fois... Mais, c'est comme ça...

Le maire ne sait pas conduire une réunion et il s'est fait déborder, non seulement par l'opposition (stérile, comme je le préciserai plus loin), mais également par les adjoints Sulzer et Bilde. Ces derniers exercent une forte pression psychologique sur lui et même, en qui concerne le premier, il s'agit d'une façon inconsciente de se substituer au maire. Que ces 2 élus soient intellectuellement d'un niveau supérieur au maire, tout le monde le sait, mais leurs interventions n'avantagent pas S. Briois... Bref, piteuse prestation du maire... qui pourtant ne se démonte pas ! 

Quant à l'opposition... Dalongeville, seul à surnager au milieu de ses collègues, a voté pratiquement toutes les délibérations, confortant même parfois la parole de la majorité. Quant on pense que MM Germe et Gorillot sont les responsables, l'un du PS local, l'autre de la bien mal nommée "Hénin-l'Avenir", on se dit que l'opposition ne peut pas être crédible... M. Germe eut 2 interventions incolores et son collègue ne fut jamais inspiré (et c'est un compliment...). Eugène Binaisse n'éleva pas le niveau de la séance, avec des interventions indignes d'un ancien maire : je dirai même que des 3 derniers maires présents ce soir, il fut le plus faiblard (il faut dire que le coup de massue qui lui fut réservé au début et dont nous allons parler, ci-après, l'avait probablement ébranlé...). David Noël n'apporta rien de constructif, tandis que Marine Tondelier gâche tous ses discours par un débit tellement rapide que l'on en perçoit qu'une syllabe sur deux ce qui rend la compréhension difficile. Quant à la septième conseillère d'opposition, rien à dire car, comme d'habitude, on ne l'entendit point (sauf une intervention lue, sans aucun intérêt).

1-  JR Sulzer proposa de saisir le Procureur général auprès de la Cour des Comptes pour mettre en cause la responsabilité des dirigeants passés et présents d'Adevia, à la suite du 3ème rapport désastreux de la CRC sur cette société d'économie mixte (voir l'analyse en cours de ce rapport, sur le présent blog), j'ai cru comprendre que M. Tondelier, comme tous les élus politiques de gauche des agglos concernés, demandait d'attendre les résultats du plan d'engagements établi par Adevia... Mais depuis que l'on attend, la catastrophe approche à grands pas !

2- Furent annoncées ensuite 9 plaintes déposées auprès du procureur de Béthune. On ne cita pas le nom de celui qui était l'objet de ces plaintes, mais tout le monde comprit qu'il s'agissait d'E. Binaisse, en tant que maire, pour infraction au Code des marchés publics. B. Bilde cita les huit marchés suivants (le neuvième vint plus tard) :

a) Nouvel œil production (25200 € pour des mini-films pour les cérémonies de vœux). Pas de publicité préalable, pas de mise en concurrence;

b) Kalyps pour 3 lots sur 4 concernant la gestion financière de la ville : faux en écriture publique (signature du pouvoir adjudicataire a-posteriori);

c) B'com (matériel de sonorisation) : marché de plus de 30 000 euros, avec des irrégularités dans la procédure d'appel d'offres et délit de favoritisme (le gérant de la société était le fils du responsable des marchés);

d) D2X : 2 marchés de 14500 euros: pas de mise en concurrence (sur demande écrite du DGS !);

e) Véritas (mise en sécurité des bâtiments) : irrégularités...

f) Antoine Colin (réalisation du magazine municipal) : pas de rapport d'analyse des offres, dans un premier appel, finalement annulé. 

g) Artégie : location de nacelle (92 000 euros). Pas de mise en concurrence;

h) Tria (Guy Rémy) : attribution du marché "pôle de la petite enfance" (AA : le cabinet était conseil pour la procédure à suivre). Attribution uniquement sur le critère prix, ce qui est interdit. De plus, pas de publicité du marché. 

Les lecteurs habituels de ce blog auront noté que j'ai dénoncé les marchés b (par exemple :http://alpernalain.blogspot.com/2011/12/dans-les-secrets-de-la-mairie-dhenin_23.html), c (http://alpernalain.blogspot.fr/2014/01/dans-les-secrets-de-la-mairie-dhenin.html), d (idem) et h.

3- On apprit que B. Bilde avait demandé la protection fonctionnelle (prise en charge des frais) dans le cadre d'un dépôt de plainte contre E. Binaisse pour injures publiques proférées lors du conseil municipal de juin. G. Dalongeville marque son accord sur cette assignation...

4- La neuvième affaire évoquée ci-dessus: un marché de prestation de câblage informatique, passé sans indication du coût de la main-d'oeuvre, ainsi qu'une prestation effectuée à la médiathèque hors commande publique. 

Un accord a finalement été passé avec l'entreprise pour un montant de 57 188, 45 HT.

Question de GD (défense de rire !) : comment peut-on passer un marché sans bon de commande ?

5- Après que la majorité ait rejeté le compte administratif 2013, en juin dernier, le Préfet a saisi la CRC qui a validé le CA parce qu'il était conforme au compte de gestion du trésorier général. Majorité et opposition y voient là confirmation de leurs positions respectives...La première parce qu'il n'a pas été statué sur le fond, la seconde parce que son compte a finalement été voté.

6- L'emprunt prévu de 500 000 euros ne sera pas utilisé, pas plus que celui de 2 millions contracté par la municipalité précédente. La ville se sera désendettée de 877 000 euros cette année.

7- Parmi les autres délibérations votées ou interventions, on notera, pèle-mêle :

- la création d'un Conseil des Sages;

- le marché de Noël durera 10 jours (question de M. Gorillot : combien y aura-t-il de chalets ? sans commentaire...);

- révision du guide des procédures adaptées en matière de marché public;

- construction d'une salle d'escrime et de gymnastique dans la cité scolaire du Bord des eaux.

- GD évoque la pollution de la trame verte. J'ai rapporté, à plusieurs reprises, ces déchargements d'ordures et autres, qui provoquent des récriminations des riverains. Jamais le maire d'avant n'avait bougé...

En conclusion : 

- beaucoup de temps perdu pour des questions de détails qui devraient être abordées en commission : E. Binaisse s'illustra par des questions plutôt dilatoires...

- G. Dalongeville est le seul à ne participer à aucun groupe (suite au vote du règlement intérieur) : il n'aura donc pas la parole dans le magazine municipal. Il faut dire que, votant systématiquement comme le FN, il n'a point de discours original...

- moins de monde que dans les conseils précédents, surtout chez les sympathisants FN, et l'on pouvait trouver un siège facilement, bien que certains privilégiés (une douzaine) aient pu entrer en priorité... Comme d'habitude, les applaudissements, lazzis et huées du public frontiste ne furent pas désapprouvés par le maire...

Addendum : 

- E. Binaisse n'a jamais pris en compte toutes les infractions au code des marchés publics que j'ai signalées pendant sa mandature. Il avait une confiance aveugle en son DGS...

- D. Noël, récemment, me mettait en cause, en se demandant à quoi je servais. J'ai dénoncé les affaires rappelées ci-dessus, objets de plainte, comme j'avais dénoncé les affaires Adevia et Soginorpa, en leur temps. Des dossiers héninois évoqués, il n'en a jamais parlé; quant aux 2 autres affaires, ce n'est que plusieurs mois plus tard qu'il les a évoquées, après que les médias s'en furent saisis. Quand j'ai révélé l'histoire des cartes bleues de JP Kucheida, certains ont rigolé... En fait, alors que me battais dès 2007 contre Dalongeville, David Noël, sans scrupules, rejoignait ce dernier en 2008. Même chose en 2014, il rejoignit Binaisse malgré les mises en garde que j'avais (comme d'autres) émises.

Après sa nouvelle médiocre prestation de ce soir, je suis en droit de me poser la question : à quoi sert David Noël ?